l'huile de colza ou tournesol comme carburant (du nouveau), HVB a la place du gasoil

[CHICHERY]

Juste pour info mais ça concerne tous le monde, savez vous que depuis cette année, le gouvernement Français à modifié le code des douanes pour interdire de rouler à l'huile végétale brute(colza, tournesol).... (on peut l'utiliser à la place du gasoil dans les moteur diesel)
Ne peut on pas désormais porter plainte contre l'état pour empoisonnement volontaire????

Ici la directive Européene : Bio carburants

Ici le reportage de canal plus le must en la matière :

REPORTAGE CANAL PLUS

et d'autres reportages ici et info sur les énergie renouvellable : Energie renouvellables


Enfin pour sauter le pas : OLIOMOBILE
Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir

A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.

Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.

Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).

1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.

2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.

3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.

4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).

Et la France a fait tous le contraire

Et pour finir les liens :

Oliomobile, tous sur les biocarburants
www.biolea.net
www.roulemafleur.net


Edit BigManu : Chichery, premier avertissement : j'ai édité le titre pour son côté polémique. Evite de le rechanger. Par ailleurs tu aurais pu te montrer exhaustif dans ton exposé.

Ce message a été modifié par CHICHERY - 23 May 2006, 18:05.

[CHICHERY]

12ème législature
Question N° : 65321 de Mme Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Ministère interrogé : budget
Ministère attributaire : budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le : 17/05/2005 page : 4899
Réponse publiée au JO le : 21/06/2005 page : 6277
Date de changement d'attribution : 02/06/2005
Rubrique : énergie et carburants
Tête d'analyse : biocarburants
Analyse : politique fiscale. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la fiscalité applicable aux biocarburants. Des producteurs d'un biocarburant se sont vu récemment condamner par la justice pour fraude fiscale pour ne pas avoir acquitté la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cette condamnation peut étonner dans la mesure où elle concerne des produits non pétroliers. D'une manière plus générale et alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé leur volonté de promouvoir ce carburant écologique, le maintien d'une fiscalité importante limite l'essor de cette nouvelle source d'énergie créatrice d'emplois directs en France et respectueuse de l'environnement. Aussi, elle lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement concernant l'application de la TIPP sur les biocarburants.
Texte de la REPONSE : La directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, dispose au 3 de son article 2 que « tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux du carburant équivalent ». Cette règle est transposée en droit national au 3 de l'article 265 du code des douanes. En application de cette disposition, tout biocarburant est donc, par principe, assujetti à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Toutefois, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, l'article 265 bis A du code des douanes prévoit une défiscalisation partielle pour certains biocarburants à condition qu'ils soient issus d'unités de production agréées par le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il convient en outre de préciser, que des évolutions législatives sont prévues dans ce domaine. Le projet de loi d'orientation agricole, qui sera prochainement examiné par le Parlement, pourrait ainsi permettre l'utilisation expérimentale des huiles végétales brutes comme carburant agricole sur le site de l'exploitation agricole de production. Dans ce cadre limité, l'exonération de TIPP de ces produits est proposée. Cependant, il convient de rappeler que l'utilisation à la carburation de ces produits reste, pour l'heure, strictement interdite en France en application de l'arrêté du 28 décembre 1978