l'huile de colza ou tournesol comme carburant (du nouveau), HVB a la place du gasoil

[CHICHERY]

Juste pour info mais ça concerne tous le monde, savez vous que depuis cette année, le gouvernement Français à modifié le code des douanes pour interdire de rouler à l'huile végétale brute(colza, tournesol).... (on peut l'utiliser à la place du gasoil dans les moteur diesel)
Ne peut on pas désormais porter plainte contre l'état pour empoisonnement volontaire????

Ici la directive Européene : Bio carburants

Ici le reportage de canal plus le must en la matière :

REPORTAGE CANAL PLUS

et d'autres reportages ici et info sur les énergie renouvellable : Energie renouvellables


Enfin pour sauter le pas : OLIOMOBILE
Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir

A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.

Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.

Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).

1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.

2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.

3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.

4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).

Et la France a fait tous le contraire

Et pour finir les liens :

Oliomobile, tous sur les biocarburants
www.biolea.net
www.roulemafleur.net


Edit BigManu : Chichery, premier avertissement : j'ai édité le titre pour son côté polémique. Evite de le rechanger. Par ailleurs tu aurais pu te montrer exhaustif dans ton exposé.

Ce message a été modifié par CHICHERY - 23 May 2006, 18:05.

[CHICHERY]

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :


« 1 bis. - Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;



2° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :



« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.



« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.



« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.



« On entend par huile végétale pure l'huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique.


« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411. »

II. - Au 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.