l'huile de colza ou tournesol comme carburant (du nouveau), HVB a la place du gasoil

[CHICHERY]

Juste pour info mais ça concerne tous le monde, savez vous que depuis cette année, le gouvernement Français à modifié le code des douanes pour interdire de rouler à l'huile végétale brute(colza, tournesol).... (on peut l'utiliser à la place du gasoil dans les moteur diesel)
Ne peut on pas désormais porter plainte contre l'état pour empoisonnement volontaire????

Ici la directive Européene : Bio carburants

Ici le reportage de canal plus le must en la matière :

REPORTAGE CANAL PLUS

et d'autres reportages ici et info sur les énergie renouvellable : Energie renouvellables


Enfin pour sauter le pas : OLIOMOBILE
Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
le temps et les moyens d'agir

A partir du 01/01/2005, la France se voit obligée d'appliquer la directive Européenne.

Par sa directive 2003/30/CE le Parlement et le Conseil Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive s'applique le 1er janvier 2005 à l'HVB.

Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions ».(article 12).

1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des produits oléagineux pour en faire de l'huile.

2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas responsable de la destination qui en est faite.

3 ° l'usage
L'HVB peut être utiliser dans tous les moyens de production d'énergie et de chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier 2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis ce début d'année.

4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (article 7)

En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).

Et la France a fait tous le contraire

Et pour finir les liens :

Oliomobile, tous sur les biocarburants
www.biolea.net
www.roulemafleur.net


Edit BigManu : Chichery, premier avertissement : j'ai édité le titre pour son côté polémique. Evite de le rechanger. Par ailleurs tu aurais pu te montrer exhaustif dans ton exposé.

Ce message a été modifié par CHICHERY - 23 May 2006, 18:05.

[CHICHERY]

Hum Chichery...
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Je sais BigManu mais il faut réagir maintenant, tous les autre pays frontaliers l'on autorisé, alors il y a quand même un pb et si l'on considère le nombre de gens qui meurt à cause de la pollution

[BigManu]

Hum Chichery...
[right][snapback]1223946[/snapback][/right]

Je sais BigManu mais il faut réagir maintenant, tous les autre pays frontaliers l'on autorisé, alors il y a quand même un pb et si l'on considère le nombre de gens qui meurt à cause de la pollution
[right][snapback]1223955[/snapback][/right]

J'ai effacé mon message précédent. Mon "Hum" était en rapport avec le titre. Il manque les liens vers le texte législatif français.

Ceci dit, la France ne peut se mettre en contravention avec la législation européenne.

[San Kukai]

Ceci dit, la France ne peut se mettre en contravention avec la législation européenne.[right][snapback]1223958[/snapback][/right]

Théoriquement, elle ne devrait pas. Pratiquement, c'est une autre paire de manches.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne régulièrement la France pour certaines infractions commises au regard de la convention européenne des droits de l'homme. Pour autant, la France ne change pas son corpus juridique pour autant, se contentant souvent d'une réorientation de sa jurisprudence, les arrêts rendus ne comportant aucune force exécutoire.
La CEDH concerne la quarantaine de pays signataires de la convention du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui appartiennent au Conseil de l'Europe.

Le Parlement européen quant à lui émet des règlements, qui s'imposent aux 25 États membres et aux juges de ces États de façon immédiate, et des directives, qui donnent un résultat à atteindre en laissant toute latitude aux États pour y parvenir (lois ou règlements). Les débordements et manquements aux règlements sont sanctionnés, parfois lourdement, par la Cour de justice des communautés européennes. Quant aux non respects des directives, ils sont légions.

Dans le cadre exposé par CHICHERY, il convient donc avant tout de ne pas confondre incitation et obligation, directives et règlements. D'où la nécessité de mentionner expressément les textes lors de toute argumentation.


Plus sérieusement, l'utilisation prolongée de bio-carburants dans un véhicule et l'odeur de friture qui s'en dégage, peut inciter à l'usage les conducteurs à rouler comme des patates.

Ce message a été modifié par San Kukai - 6 Jul 2005, 18:13.

[La Bulle]

La Cour européenne des droits de l'homme condamne régulièrement la France pour certaines infractions commises au regard de la convention européenne des droits de l'homme. Pour autant, la France ne change pas son corpus juridique pour autant, se contentant souvent d'une réorientation de sa jurisprudence, les arrêts rendus ne comportant aucune force exécutoire.
La CEDH concerne la quarantaine de pays signataires de la convention du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui appartiennent au Conseil de l'Europe.
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Heu... San Kukai, comme tu le dis très bien, les textes européens en matière de droits de l'Homme (Convention de 1950 et ses protocoles additionnels) ont été pris sous l'égide du Conseil de l'Europe, institution totalement différente de l'Union européenne par sa composition et son rôle. La CEDH n'est pas une institution de l'Union européenne.

Le Parlement européen quant à lui émet des règlements, qui s'imposent aux 25 États membres et aux juges de ces États de façon immédiate, et des directives, qui donnent un résultat à atteindre en laissant toute latitude aux États pour y parvenir. Les débordements et manquements aux règlements sont sanctionnés, parfois lourdement, par la Cour de justice des communautés européennes. Quant aux non respects des directives, ils sont légions et ne font l'objet d'aucune pénalisation.
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Là, tu décris le rôle de la Commission, pour faire court (sans évoquer le rôle du Conseil de l'Union européenne, du Conseil des ministres et du Parlement européen)

Dans le cadre exposé par CHICHERY, il convient donc avant tout de ne pas confondre incitation et obligation, directives et règlements. D'où la nécessité de mentionner expressément les textes lors de toute argumentation.
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Bien dit!

Plus sérieusement, l'usage prolongé de bio-carburants dans un véhicule et l'odeur de friture qui s'en dégage, peut inciter à l'usage les conducteurs à se prendre pour des patates.
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