La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[Lionel]

Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

[kij14]

ouiiiiiii enfin !
ça fai longtemps que cela aurait dû se faire…………

[VSD]

C'est déjà ça ! Mieux vaut tard que jamais !
Certainement que l'Europe (dû moins dans certains pays !) il y avait beaucoup à y gagner !

[fudo]

Moralement tout le monde trouve cela juste, légalement... ils ont qu'à changer la loi pour les sociétés qui sont implantés dans plusieurs pays par leu biais de leur montage et peuvent justement jouir d'une fiscalité non aligné sur les autres pays

[zoso2k1]

cela ne marchera jamais, les avocats fiscalistes des GAFAM se comptent par plusieurs centaines et sont hyper compétents.

Un cabinet comme CMS comptent 200 avocats fiscalistes, Sullivan & Cromwell LLP a réussi à faire annuler la taxe de 3% sur les grands groupes du CAC40.

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

[LordJohnWhorfin]

C'est un très bon début. Les avocats de S&C sont bons, mais ce ne sont pas des magiciens. Même s'ils arrivent à contourner l'esprit de la loi, on peut espérer que les législateurs corrigeront le tir et reverront leur copie en fonction. Du moins, c'est la version optimiste, celle dans laquelle les lobbyistes des multinationales ne compromettent pas les législateurs. Bon, c'est peut-être pas gagné.

[Cekter]

L'optimisation fiscale des grand groupe est une plaie internationale qui est malheureusement couverte par les états. États qui font tous très attention à ne surtout pas se mettre d'accord entre eux sur le sujet, tellement la magouille profite à leurs représentants (c'est que ça se recycle un politique savez-vous).

Bref, joli coup de menton mais, à l'heure de la mondialisation débridée, il risque de finir en pétard mouillé.

[kij14]

mais il suffit de créer une loi en france c'est tout

[pelu]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

[Pat94]

Enfin une décision courageuse devant ces requins, et une taxe sur le chiffre d'affaires je pense que c'est la meilleure façon d'éviter l'optimisation fiscale, évidemment cela ne va pas être simple mais cela devrait pourvoir ce faire avec des contrôles douaniers renforcés sur les importations de ces sociétés généralement Américaines qui importent via la Chine , Donald ne va pas être content , et pour ce qui est de l'Europe Bruxelles n'a rien à dire sur ce genre de taxes nationales .

[lucbocahut]

Le diable est dans les détails. Quel est le critère retenu pour déterminer à qui s’applique l’impot? Il me semble que c’etait prévu sur les ventes d’espaces publicitaires, dans ce cas cela concernait environ 200 sociétés, mais cela affecte très différemment les unes que les autres.

Les Échos mars 2018

Ce message a été modifié par lucbocahut - 18 Dec 2018, 09:18.

[yponomeute]

Le diable est dans les détails. Quel est le critère retenu pour déterminer à qui s’applique l’impot?

On le saura quand ça sera en place. Le reste ce ne sont que des suppositions, dans lesquelles se cache également le diable

[castor74]

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

[OKAVANGO]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

impunément ? Tu as bien utilisé le mot impunément ?

non ? c'est une blague... ?

Par ailleurs, on peut très bien taxer sur le CA...

Ce message a été modifié par OKAVANGO - 18 Dec 2018, 09:55.

[zoso2k1]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"Tout d'abord au niveau européen, la CJUE a déclaré la contribution de 3% sur le dividendes contraire à la directive mère-filiale. La Cour juge en effet l’assujettissement d’une société française à la taxe de 3% sur les dividendes qu’elle reçoit de ses filiales établies dans un autre Etat membre de l’UE est incompatible avec la directive mère-fille car créeant de facto une double imposition des bénéfices réalisés au sein de l’UE.

Or une telle double imposition est prohibée par la Directive mère-fille.

En effet, la contrariété à la directive semblait évidente compte tenu de cette double imposition: le bénéfice distribué était taxé à l'impôt sur les sociétés une première fois dans le pays de la filiale européenne, puis une seconde fois via la taxe de 3%, lorsque la société-mère française procédait à son tour au versement à ses propres actionnaires du dividende issu de la première distribution.

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

[BdeHOGUES]

Un petit pas pour la justice fiscale, un grand pas pour les français...

[rantanplan]

Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

[SartMatt]

On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.

Si la loi cible nommément certaines sociétés, c'est effectivement interdit.

Mais il suffit que la loi cible le type de produits (notamment la publicité en ligne) et qu'il y ait un seuil d'imposition pour qu'en pratique ça ne cible effectivement que les grosses sociétés du secteur tout en étant conforme. Il y a déjà une liste longue comme le bras de taxes ciblant des produits spécifiques (pêche, assurances, voitures, cinéma, porno, jeux d'argent, énergie, alcool, tabac...). Il y en a même une sur les revenus publicitaires des chaînes de TV, alors pourquoi pas sur les revenus publicitaires en ligne ?

[zero]

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

Elle ne fera pas long feu, tu veux dire?

[SartMatt]

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

Elle ne fera pas long feu, tu veux dire?

https://fr.wiktionary.org/wiki/faire_long_feu

[zero]

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

Elle ne fera pas long feu, tu veux dire?

https://fr.wiktionary.org/wiki/faire_long_feu

Tout dépend sur l'origine sur laquelle l'on s'accorde.

Edit: A l'époque des bougies, lanternes ou même des torches, on disait qu'elles ne faisaient pas long feu lorsque qu'elles ne duraient pas longtemps. Pendant la guerre, l'électricité, les bougies et le pétrole manquait donc on fabriquait des sortes de bougies avec les moyens du bord (pelure d'oranges, huiles récupérées, etc). A mon avis, c'est de là que l'expression "Elle n'a pas fait long feu" est restée.

Ce message a été modifié par zero - 19 Dec 2018, 05:05.

[obs]

Connait-on les taux approximatifs de cette taxe en France ?

Parce que le projet de loi au niveau Européen patauge depuis un moment (à cause du Luxembourg, de Malte, de l'Irlande… ) et que pour mettre tout le monde d'accord, la montagne s'apprête à accoucher d'une souris avec un niveau de taxe ridiculement bas, à la limite du symbolique, voir du foutage de gueule.

[Lionel]

Connait-on les taux approximatifs de cette taxe en France ?

Parce que le projet de loi au niveau Européen patauge depuis un moment (à cause du Luxembourg, de Malte, de l'Irlande… ) et que pour mettre tout le monde d'accord, la montagne s'apprête à accoucher d'une souris avec un niveau de taxe ridiculement bas, à la limite du symbolique, voir du foutage de gueule.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires. Pour le moment, en gros personne ne comprend pas l'assiette.

[obs]

cela ne marchera jamais, les avocats fiscalistes des GAFAM se comptent par plusieurs centaines et sont hyper compétents.

T'as vu jouer ça où ? C'est pas aux avocats de faire la loi. On est en démocratie, pas en "avocatocratie".

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

N'importe quoi… C'est l'abus d'optimisation fiscale, pour ne pas dire l'évasion fiscale qui est contraire à la loi. Incroyable que ces entreprises voyous aient pu faire leurs saloperies aussi longtemps. On y a perdu des milliards…
En France si n'importe qui organise son insolvabilité pour échapper à ses obligations, il sera condamné. Je pense que cette taxe est un minimum. Des sanctions d'ordre pénal devraient être étudiées à l'encontre des dirigeant de ces firmes. Quand on voit Carlos Ghosn en taule pour quelques millions et que les PDG des GAFAM se pavanent tout en volant des milliards, c'est à gerber…

Connait-on les taux approximatifs de cette taxe en France ?

Parce que le projet de loi au niveau Européen patauge depuis un moment (à cause du Luxembourg, de Malte, de l'Irlande… ) et que pour mettre tout le monde d'accord, la montagne s'apprête à accoucher d'une souris avec un niveau de taxe ridiculement bas, à la limite du symbolique, voir du foutage de gueule.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires. Pour le moment, en gros personne ne comprend pas l'assiette.

Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

Ce message a été modifié par obs - 18 Dec 2018, 11:26.

[ekami]

3% du CA représenterait bien plus que 500 millions pour l'ensemble des GAFAM.
Je pense qu'il s'agit plutôt de 3% des revenus publicitaires "tous genres confondus".
Autrement dit, une goutte d'eau pour ces géants.
Si on avait annoncé 5 milliards j'aurai trouvé ça un peu plus correct, mais là c'est vraiment ridicule.
Tant que dureront les possibilités légales du genre "double sandwich irlandais" (et il doit exister des dizaines de montages comme celui-ci !) et les paradis fiscaux pour accueillir les centaines de milliards de l'évasion fiscale (et oui, il n'y a pas que les GAFAM dans le monde…), et des états corrompus et lobbitomisés…
France culture: Traquer les lobbies et défendre la démocratie

[SartMatt]

3% du CA représenterait bien plus que 500 millions pour l'ensemble des GAFAM.

Ça correspond à 17 milliards de CA, soit 2.4% de leur CA mondial (706 milliards pour les 5 en prenant la dernière année fiscale de chacun). Je ne suis pas sûr qu'ils fassent vraiment beaucoup plus que ça en France, sachant que la France représente un peu plus de 3% du PIB mondial et que même si ces boîtes sont des multinationales, elles restent bien plus fortes aux USA que dans le reste du monde (Apple fait environ 45% de son CA sur les deux Amériques, Google fait quasiment 50% rien qu'aux USA, Facebook gagne en moyenne 27$ par utilisateur aux USA et au Canada contre 9 en Europe, avec en plus un plus fort taux de pénétration là-bas qu'ici, 72% contre 42%).

C'est d'ailleurs bien pour ça que l'UE est importante face à de tels mastodontes. Seul, un pays de l'UE est trop insignifiant face à eux.

[otto87]

C'est une bonne décision qui devrait être généralisé aux autres boites internationales. Même si elle me semble particulièrement *politique* au vu de la situation actuelle.
Après, je suis certain qu'un texte européen sur la concurrence trouvera moyen d'annuler ça, au pire 2 ou 3 verres de vodka pour JC Junker et ça sera arrangé!

[g4hd]

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.
D’un autre côté, ils ne font pas directement du profit sur le territoire, n’utilisent pas nos infrastructures.

[SartMatt]

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.

Ça change quoi ça ?

[iAPX]

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

...

+100

Je rajouterais pour Google et quelques autres, utiliser un Bloqueur de publicité et un bloqueur de traceurs (AdBlock Plus, gohstery, ublock par exemple). En débloquant la pub sur les sites, comme ici, qui apportent de la valeur ajouté et des publicités non-intrusives.

Apple: garder le plus longtemps possible, mais pour certains (comme moi) c'est une façon de consommer en se limitant et en gardant.

Microsoft: utiliser Google Doc, ça leur fera les pieds! Euuhhh... Charybde et Scylla!

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 13:22.

[ekami]

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.

Ça change quoi ça ?

Je me fais le même remarque: qu'est-ce que ça change ?
Ne plus utiliser sa carte bancaire et tout payer par chèques ça donnerait du boulot supplémentaire aux grandes enseignes et aux banques, mais ça serait comme une piqure de moustique régulière sur un éléphant: pas sur que ça le démange plus que ça.
Par contre vider nos comptes bancaires changerait surement la donne…

[Sgt.Pepper]

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

Attention ! Jaitoucon veille ! il va t'aligner pour discrimination et tu vas perdre 6 points pour franchissement de ligne.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"[...].

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

Je ne fantasme pas du tout. C'est le Conseil Constitutionnel français qui a invalidé le texte, pas l'Europe.
L'Europe n'a pas le pouvoir d'invalider un texte de loi national.
Comme disait quelqu'un le diable se cache dans les détails.

[Red Alert]

Quoi que l'on peut en penser, les Français sont bien depuis des siècles les champions du Monde de "l'innovation" fiscal en tout genre, et d'utilisation de la force publique pour prendre dans les poches des autres ce que l'on a pas. C’est une obsession, un sport national. Comme le disait Bastiat, "L'état, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

Ce message a été modifié par Red Alert - 18 Dec 2018, 13:28.

[castor74]

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

Attention ! Jaitoucon veille ! il va t'aligner pour discrimination et tu vas perdre 6 points pour franchissement de ligne.

Je franchis les lignes que je veux.

[yponomeute]

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

Oui mais il n'y a justement rien à délocaliser dans ce cas, donc pas de menaces...

Conseils de cuisson pour le chapeau : plonger le chapeau dans l'eau accompagné d'un gros caillou. Faire bouillir. Quand le caillou est cuit le chapeau l'est aussi.

[g4hd]

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.

Ça change quoi ça ?

Je me fais le même remarque: qu'est-ce que ça change ?
Ne plus utiliser sa carte bancaire et tout payer par chèques ça donnerait du boulot supplémentaire aux grandes enseignes et aux banques, mais ça serait comme une piqure de moustique régulière sur un éléphant: pas sur que ça le démange plus que ça.
Par contre vider nos comptes bancaires changerait surement la donne…

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion : vos idées, même saugrenues, sont les bienvenues…
Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?


Nota : c'est dérisoire, on est bien d'accord.
Je lâche peu d'argent en Applestore chaque année et chaque fois que possible, je privilégie la fnac et plus rarement le reseller local.

[SartMatt]

Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?

Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service... donc à moins que tu ailles toi même chercher ton Mac en Irlande, tu règles bien la TVA française sur ton Mac acheté à Apple Irlande, et ce que tu payes par CB, par chèque ou en espèces.


Le problème avec l'imposition d'Apple et cie, ce n'est pas la TVA (qui est un impôt payé par les consommateurs, pas par les entreprises, et que les clients d'Apple payent bien), c'est l'impôt sur les sociétés, qui en France et dans la plupart des pays est assis sur les bénéfices. Ces multinationales s'arrangent donc pour que d'un point de vue comptable leurs bénéfices ne soient pas réalisés dans les pays où ils sont fortement taxés.

Et ça, aucun moyen de paiement ne permet de le changer. Le seul moyen d'action qu'à le consommateur pour faire tendre le bénéfice comptable déclaré vers le bénéfice réel, c'est de faire diminuer le bénéfice réel en n'achetant plus.


D'où l'idée de mettre en plus une taxe sur le chiffre d'affaire. Car le chiffre d'affaire, lui, il est bien déclaré en France, et c'est beaucoup plus compliqué de faire autrement. En gros, si je me trompe pas, la seule solution pour Apple pour qu'elle n'ait pas à déclarer son CA réalisé en France, ça serait que les ventes à la France soient effectuées par une société extérieure à l'UE, qui n'aurait donc pas l'obligation de collecter la TVA. Sauf que du coup, ça veut dire :
* pas d'Apple Store en France,
* déclaration et paiement de la TVA par les clients.

Et ça, Apple ne peut pas l'accepter. C'est hélas plus facile pour des boîtes comme Google ou Facebook, qui ne vendent quasiment rien à des particuliers.

[rodo]

bon, de toute façon, ils monterons légèrement leur prix et au final c'est encore et toujours le consommateur, nous, qui payeront cet impôt

[BdeHOGUES]

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.

Oui j'ai vu cela en début de mois lors du renouvellement de mon abonnement CC.
Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

[SartMatt]

Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."

[scoub_rosnoen]

Personnellement, cela me ferait plaisir de voir enfin un peu de justice fiscale sur les GAFA même si d'autres entreprises en profitent aussi et qu'il ne faudrait pas les oublier.
Mais j'attends de voir sur pièces ce qu'il va en ressortir, entre les annonces et les actes, je suis malheureusement habitué à déchanter (et je ne dois pas être le seul).
Et comme cela à été dit précédemment dans ce fil, ces boîtes ont des services très performants en matière d'évasion. C'est à se demander si le budget R&D ne se résume pas à ça chez certains ...
C'est toujours pareil avec l'offre et la demande. De toute façon, on sait que pas mal de gens n'ont pas de problèmes de fin de mois et comme ils s'en foutent des autres et bien ça continue à nourrir les monstres et à amplifier les problèmes.

[DefKing]

Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

Bah, ça seront ceux qui prendront la suite de Macron qui auront à la rembourser.

[g4hd]

Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service...

Ça reste à démontrer, mais je suis persuadé qu'ils ont des combines pour réduire leur CA en France, qu'il y a des trucs qui échappent à toute taxe.
Ne serait-ce que les AppleCare qui ne sont que du vent… jusqu'au moment où il y a appel en garantie…
Ou les licences d'applis qui ne sont que du vent elles aussi.
Et les musiques, et les films, et les séries ?

De plus, je n'ai pas les éléments là tout de suite, il y a les diverses appellations autour du nom Apple pour les représentations hors d'Irlande et hors des USA : Apple retail France EURL, Apple Distribution International, Luxembourg Branch (sur une licence d'appli), iTunes store (sur une licence d'appli : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. ")
…

[bwaje]

Personnellement, cela me ferait plaisir de voir enfin un peu de justice fiscale sur les GAFA même si d'autres entreprises en profitent aussi et qu'il ne faudrait pas les oublier.
Mais j'attends de voir sur pièces ce qu'il va en ressortir, entre les annonces et les actes, je suis malheureusement habitué à déchanter (et je ne dois pas être le seul).
Et comme cela à été dit précédemment dans ce fil, ces boîtes ont des services très performants en matière d'évasion. C'est à se demander si le budget R&D ne se résume pas à ça chez certains ...
C'est toujours pareil avec l'offre et la demande. De toute façon, on sait que pas mal de gens n'ont pas de problèmes de fin de mois et comme ils s'en foutent des autres et bien ça continue à nourrir les monstres et à amplifier les problèmes.

Effectivement tous ces prédateurs qui se veulent nos amis, ont avec eux construit une armée de conseillers en gestion de patrimoine, de lobbyistes, d'avocats à temps plein, et de communicants qui n'ont qu'une seule cible : Les décideurs au niveau de chaque état et au sommet, au niveau européen pour continuer d’amasser le plus de $$ possible, mais pour une fois, le petit, l'obscur, le gilet jaune semble avoir donné le coup de départ d'un changement, qui est j'espère inéluctable.

[SartMatt]

Ça reste à démontrer, mais je suis persuadé qu'ils ont des combines pour réduire leur CA en France, qu'il y a des trucs qui échappent à toute taxe.

À partir du moment où il y a de la TVA dessus, c'est déclaré. Sinon ce serait une fraude manifeste à la TVA, pas juste une "optimisation fiscale", puisque ça veut dire émettre des fausses factures avec TVA et surtout, collecter de la TVA qui n'est ensuite pas reversée à l'État (je le rappelle encore une fois, la TVA n'est PAS un impôt sur les sociétés, c'est un impôt sur les consommateurs, si Apple collectait la TVA sans la reverser, ça serait bien plus grave que simplement ne pas payer un impôt, ce serait un véritable détournement : le client payerait l'impôt qu'il doit, mais Apple le garderait pour lui !).

Ne serait-ce que les AppleCare qui ne sont que du vent… jusqu'au moment où il y a appel en garantie…

Apple Care éventuellement ils peuvent peut-être ne pas le déclarer en France, vu qu'il n'y a plus de TVA dessus (c'est devenu une assurance, plus un service).
Mais vu que la vente d'Apple Care apparait souvent sur la même facture que celle où il y a de la TVA française, c'est quand même difficile à cacher en cas de contrôle...

Ou les licences d'applis qui ne sont que du vent elles aussi.
Et les musiques, et les films, et les séries ?

Du vent avec de la TVA dessus. Donc la encore, si Apple ne reverse pas cette TVA collectée, c'est une fraude manifeste à la TVA, c'est beaucoup plus grave que les magouilles d'optimisation fiscale, et je doute qu'Apple s'amuserait à jouer à ça, vu que de toute façon la TVA c'est le client qui doit la payer, pas elle.

(sur une licence d'appli : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. ")

Par défaut, Apple ne délivre qu'un reçu, qui n'est effectivement pas une facture avec TVA.
Ce n'est pas pour autant qu'elle n'a pas collecté de la TVA pour la reverser à l'État.

Les ventes iTunes/App Store sont effectuées par une filiale luxembourgeoise, pour des raisons historiques : la réglementation de l'UE autorisait à facturer la TVA du pays du prestataire lors de la vente d'un service, et la musique et les logiciels dématérialisés, c'est assimilé à des services. Donc Apple s'était installée dans un pays où la TVA est faible (ce n'est pas le cas de l'Irlande, où c'est l'IS qui est faible). Ce qui en soit montre déjà qu'elle s'acquittait bien de la TVA, aucun intérêt à s'installer dans un pays à TVA faible si on ne gère pas la TVA...

Depuis, la règlementation de l'UE à changé. La TVA est à verser au pays où la prestation du service à lieu. Donc le pays de l'acheteur. Et depuis 2015, les ventes sur iTunes donnent bien lieu à collecte de la TVA française.

iTunes ne délivre par défaut pas de facture avec TVA parce que de toute façon l'immense majorité de sa clientèle ne récupère pas la TVA. Mais si besoin, tu peux réclamer une facture avec TVA.



Bref, cacher son CA effectué en France, c'est vraiment beaucoup plus compliqué que cacher le bénéfice. Et surtout, ça relèverait quasiment à tous les coups de la fraude manifeste (à fortiori si l'État demande une déclaration de CA pour établir la nouvelle taxe...), alors que les magouilles pour cacher le bénéfice restent relativement légales.


Mais si tu penses qu'Apple fraude en ne déclarant pas une partie de son CA, je le répète, le seul moyen de casser ça, c'est de ne plus acheter. Ce n'est pas en payant en liquide, et encore moins en payant juste la TVA en liquide que ça changera quoi que ce soit.

[mirmidon]

Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros…
… Et ça va couter 600 millions d'Euros en frais d'avocats…

[el fifito]

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

Pourtant Apple et autres se plient aux exigences de la Chine sans même broncher. Idem avec l'Inde. Quand il y a risque de se voir fermer un marché,ils deviennent tout de suite plus conciliants.

[g4hd]

J'apprécie tes arguments @SartMatt… je me doute bien qu'Apple (idem pour les autres du package) borde soigneusement ses pratiques.
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

[Oliv333]

Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

D'accord avec toi. Très (très) peu de chances que cette loi soit appliquée un jour, mais en attendant ça fait bien vis à vis du bon peuple qui attend un geste en faveur de plus de justice fiscale.

[SartMatt]

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

[scoub_rosnoen]

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.

Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.

Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de prélèvement pour la France.

[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]

[raoulito]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

[iAPX]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Ça serait logique en effet, représentant 30% d'imposition calculés sur 10% de bénéfice.

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 22:16.

[BdeHOGUES]

Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !

Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."

Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!

[SartMatt]

J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.

C'est sur que vu comme ça 500 millions ça parait pas énorme, face aux chiffres en dizaines de milliards qu'on a l'habitude de voir dans les bilans de ces sociétés. Mais faut pas oublier qu'on parle là de 500 millions pour leur activité en France uniquement, France qui ne représente que quelques % du marché.

Si plutôt que de comparer ces 500 millions aux chiffres mondiaux de ces multinationales on compare ça à l'imposition actuelle des sociétés en France, on se rend compte que c'est tout de suite beaucoup moins insignifiant : 500 millions, c'est 2% de ce que l'État a collecté avec l'IS en 2018 toutes sociétés confondues (25.7 milliards).

[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]

Faut pas tout mélanger non plus... Là on parle de l'imposition des entreprises. Toi tu parles de prélèvements qui étaient essentiellement des prélèvements sociaux, qui s'appliquent sur la rémunération des personnes physiques, et qu'Apple paye bien entendu aussi pour tous ses employés en France !

Perso je suis en SARL, si je regarde l'IS de la société et que je ramène ça au CA, ça tourne autour de 2%.

Et je doute que beaucoup de société dépassent de sensiblement les 3% d'IS par rapport à leur CA. Comme l'IS c'est 31% du bénéfice à partir de 2019, pour que l'IS atteigne 3% du CA, il faut déjà arriver à un bénéfice net avant impôt de près de 10%... Peu d'entreprises font ça ! (bon, c'est clair qu'Apple fait partie de ces peu...). Avec la baisse de l'IS (25% à terme), 3% sur le CA ça sera l'équivalent de l'IS pour une société faisant 12% de bénéfice net avant impôt.

Les bénéfices nets avant impôt des GAFAM sur la dernière année fiscale sont :
* Google : 24.5%
* Apple : 27.4%
* Facebook : 50.7%
* Amazon : 2.1%
* Microsoft : 33%

Donc si on parvient à leur faire payer 3% de leur CA, on peut considérer que globalement ça couvrira la moitié de ce qu'elles devraient normalement payer (en faisant l'hypothèse très bancale d'un taux de bénéfice constant quelque soit le pays... ce qui n'est bien entendu pas le cas en réalité, et en particulier dans le cas de Facebook vu son revenu par utilisateur qui passe du simple au triple entre l'UE et les USA...) en IS pour Google et Apple, le quart pour Facebook, le tiers pour Microsoft et... six fois plus pour Amazon. C'est déjà pas si mal par rapport à ce qu'elles payent aujourd'hui : 20M pour Google France, 6M pour Apple Retail France, 17M pour Apple France, 3M pour Facebook France, 18M pour une demi-douzaine de sociétés Amazon, 51M pour la demi-douzaine de Microsoft, soit un total de 115M, mais qui inclus en plus des impôts la participation salariale.

Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!

Je suppose que celles qui facturent quand même la TVA aux pro le font notamment pour des questions de responsabilité : si elles vendent sans la TVA, elles sont responsables de vérifier que tu as bien toute légitimité à ne pas payer la TVA. Ce qui implique donc de vérifier la validité de ton numéro de TVA, mais aussi en toute logique de vérifier que ton achat est bien éligible à la vente hors taxe (car tu ne peux pas forcément récupérer la TVA sur tous tes achats, et les exclusions ne sont pas forcément les mêmes dans tous les pays... pire, sur un même produit, tu peux avoir le droit ou non de la récupérer en fonction de la destination du produit... si j'achète une belle parure de stylos pour mon usage dans l'entreprise, je peux récupérer la TVA, si j'achète la même parure pour en faire cadeau à un bon client, je ne peux pas récupérer la TVA). En te facturant la TVA même si tu es un pro, elles évitent toute responsabilité.

Pour Amazon.de, depuis 2-3 ans la TVA est facturée même aux pros parce que c'est maintenant "Amazon EU S.à r.l., Succursale Français" qui émet la facture. Donc c'est une vente d'entreprise française à entreprise française, et dans ce cas là la TVA doit être facturée.



Il y a d'ailleurs aussi des différences dans le traitement de la TVA pour les ventes aux particuliers. Certaines entreprises de l'UE qui expédient en France facturent avec leur TVA locale, d'autres avec la TVA français. Si je me trompe pas, c'est parce que la facturation de la TVA du pays de livraison n'est obligatoire que pour les entreprises qui dépassent un certain CA avec ce pays, histoire que les petites entreprises qui font une vente vers un autre pays de l'UE de temps en temps n'aient pas à s'emmerder avec toute la paperasse pour déclarer la TVA collectée pour ces autres pays.

Ce message a été modifié par SartMatt - 18 Dec 2018, 22:53.

[dperetti]

Je pense que vous ne comprenez pas la différence entre CA et bénéfices.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires.
Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

[iAPX]

Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.

Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 23:30.

[scoub_rosnoen]

@Sarmatt

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Bravo, belle mentalité...

[raoulito]

Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.
Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

en fait vu que la taxe serait un pourcentage du chiffre d’affaire, ben si on augmente le sprix ca augmente la taxe, donc oui à un certain seuil l’une couvrira l’autre, mais ca doit monter à 4-6% sans être doué en calcul (doigt mouillé)

@Sarmatt
Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?
Bravo, belle mentalité...

 ?
il décrit le système de TVA actuel, en quoi il le défend ?

Ce message a été modifié par raoulito - 19 Dec 2018, 01:23.

[Y E S]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Un petit pas pour la justice fiscale, un grand pas pour les français...

Un grand pas surtout pour la comm...
Espérons qu'il y ait rapidement des discussions entre les états membres et que la France ait les moyens de faire plier les réticents (ça, personnellement, j'en doute...)

Ce que la France pourra mettre en avant, c'est que tolérer de telles pratiques fiscales créé le populisme grandement, et que si eux ne prennent pas la décision d'encadrer, les populistes le feront à leur place dans pas longtemps.

On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.

Si la loi cible nommément certaines sociétés, c'est effectivement interdit.

Mais il suffit que la loi cible le type de produits (notamment la publicité en ligne) et qu'il y ait un seuil d'imposition pour qu'en pratique ça ne cible effectivement que les grosses sociétés du secteur tout en étant conforme. Il y a déjà une liste longue comme le bras de taxes ciblant des produits spécifiques (pêche, assurances, voitures, cinéma, porno, jeux d'argent, énergie, alcool, tabac...). Il y en a même une sur les revenus publicitaires des chaînes de TV, alors pourquoi pas sur les revenus publicitaires en ligne ?

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.


Au final c'est exactement la même problématique que celle du dumping des charges sociales.
Ce sont des règles fixées par Maastricht et pour les modifier, il faut l'unanimité des états membres, autant dire que c'est impossible puisque les états bénéficiaires des ces situations ne seront jamais d'accords.
L'Europe est construite sur ces principes et ce qu'est en train de tenter la France manifestement c'est un bras de fer avec Bruxelles, perdu d'avance mais qui va avoir le mérite de poser le sujet sur la table.

Et si on en est là, c'est parce que l'Europe est une fantaisie parce qu'elle n'a aucune fiscalité commune.

Ce message a été modifié par Y E S - 19 Dec 2018, 01:48.

[iAPX]

Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.
Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

en fait vu que la taxe serait un pourcentage du chiffre d’affaire, ben si on augmente le sprix ca augmente la taxe, donc oui à un certain seuil l’une couvrira l’autre, mais ca doit monter à 4-6% sans être doué en calcul (doigt mouillé)

Donc tu veux dire que le prix de vente d'un produit est calculé en fonction de son coût de production?

Le prix de vente d'un produit est calculé en fonction de ce que les segments (c'est un mot-clé) de populations clientes sont prêtes à payer pour celui-ci. Point barre.
Tu peux en discuter en te mettant définitivement hors-sujet, mais aujourd'hui c'est ça (et depuis très longtemps en fait)

Ce message a été modifié par iAPX - 19 Dec 2018, 01:48.

[emmaco]

Bien sûr que c’est de la Com…malheureusement. On aurait pu dire que « c’est un bon signal » mais bon…

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.
Enfin, de toutes façons, il ne sert à rien de taxer si on ne change pas les règles permettant légalement l’optimisation fiscale. Tant que ladite évasion fiscale est légale… il y a ceux qui ont les moyens de se payer des fiscalistes et d’autres pas.

Enfin, c’est pas nouveau, ça fait 2000 ans que l’ordre marchand domine le monde…

[Cronos]

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.
D’un autre côté, ils ne font pas directement du profit sur le territoire, n’utilisent pas nos infrastructures.

Comme moteur de recherche j'utilise Qwant à la place de Google et je n'ai pas une adresse eMail dans le domaine de Google.

[Papalou]

Je pense que vous ne comprenez pas la différence entre CA et bénéfices.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires.
Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

@Sarmatt

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Bravo, belle mentalité...

"Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que vous comprenez."

Ce message a été modifié par Papalou - 19 Dec 2018, 07:47.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Les accords européens sur la protection des oiseaux sont bafoués par les lois françaises depuis une dizaine d'années... L'Europe est impuissante pour modifier cela.

[SartMatt]

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Qu'est ce que tu racontes ? Je "profite" du système ? Pas plus que n'importe quel contribuable français. Mon entreprise paye son IS rubis sur l'ongle, au taux légal (15% dans mon cas, puisque bénéfice inférieur à 38 k€), et ne pratique aucune optimisation fiscale, comme la plupart des entreprises française. Pas de filiale à l'étranger, tout ce qui rentre et tout ce qui sort est déclaré. Je donnais l'exemple de ma boîte juste pour te montrer avec quel taux il faut comparer le 3% dont on parle aujourd'hui, à savoir le taux d'imposition effective des sociétés, et en aucun cas le taux des charges sociales que tu évoquais, qui n'ont strictement rien à voir avec l'imposition des sociétés (et oui, mes charges sociales aussi je les paye, et là ça représente largement plus de 2% de mon CA... mais ça ne fait quand même pas partie de l'imposition de la société, donc ça n'a rien à voir avec le sujet).

Et où vois tu que je défend le système actuel ? Je serai ravi qu'on éradique complètement les pratiques existantes d'optimisation fiscale. Et cette mesure qui va faire payer les sociétés qui magouillent leur bénéfice pour minimiser leur imposition, elle va justement dans ce sens, et en leur imposant un taux d'imposition qui, rapporté au CA, est sans doute supérieur à l'imposition moyenne des sociétés en France, si on ramène leur IS à leur CA plutôt qu'à leur bénéfice.

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.

Apple France et Apple Retail France sont des sociétés de droit français. Google France aussi. Facebook France aussi. De même que les multiples sociétés filles d'Amazon et Microsoft en France.

Toutes ces sociétés sont donc soumises à la législation française, je ne vois pas de quel droit elles ne seraient pas redevables, et encore moins pourquoi elles ne le seraient pas "par définition".

[SartMatt]

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.

Justement non, il n'y a pas de raison de se limiter à "nos" entreprises. À partir du moment où une entreprise fait du business en France, donc profite du système français (utilisation des infrastructures, utilisation des services publics, et même plus généralement, le fait que le système français apporte un grand nombre de clients à ces sociétés qu'elles n'auraient pas forcément si le système était radicalement différent), elle doit contribuer à ce système. C'est la base.

Quand une entreprise française fait du bénéfice à l'étranger, ce bénéfice n'est pas imposé en France, il l'est dans le pays où il est fait (sur le papier hein...). Donc à l'inverse, quand une entreprise non française fait du bénéfice en France, il est logique qu'on impose ce bénéfice en France. C'est l'activité en France qui doit déclencher l'imposition, pas le siège social en France.

Et tant qu'il sera aussi facile de maquiller les bénéfices réels, imposer le CA est une solution qui me semble tout a fait légitime et acceptable pour que ces entreprises payent leur dû.

Bien sûr, l'idéal serait de mettre fin à toutes les méthodes qui permettent de maquiller les bénéfices. Le plus simple, ce serait bêtement de considérer que le taux de bénéfice d'un groupe est le même dans tous les pays, et ainsi chaque pays où il est présent pourrait imposer à son taux national la part du bénéfice correspondant au pays (si Apple fait 2% de son CA en France, alors on lui réclamerait un impôt correspondant à 25% de 2% de son bénéfice). Mais une solution globale, ça nécessite de remettre à plat tous les accords fiscaux entre tous les pays. Ça ne se fera pas en deux semaines, ni même en dix ans, parce que c'est un boulot monstre et qu'il y aura toujours des pays qui ne seront pas d'accord. Donc à défaut, une solution locale déportant l'imposition sur le CA, plus dur à maquiller que le bénéfice, c'est beaucoup mieux que rien.

[Oliv333]

Bien sûr que c’est de la Com…malheureusement. On aurait pu dire que « c’est un bon signal » mais bon…

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.
Enfin, de toutes façons, il ne sert à rien de taxer si on ne change pas les règles permettant légalement l’optimisation fiscale. Tant que ladite évasion fiscale est légale… il y a ceux qui ont les moyens de se payer des fiscalistes et d’autres pas.

Enfin, c’est pas nouveau, ça fait 2000 ans que l’ordre marchand domine le monde…

Oui, le vrai problème est la, c'est tellement facile, et totalement légal pour une multinationale de délocaliser ses bénéfices vers une filiale domiciliée dans un paradis fiscal.

Mais c'est plus populaire de faire des mouvements de menton en direction des GAFAM que de "nos" entreprises du CAC40. Quant à réformer le système en profondeur, le métier de M c'est quand même banquier d'affaires, ne rêvons donc pas trop ...

Je peux me tromper, mais je suis quasi certain que cette taxation sur les GAFAM ne sera jamais appliquée.

[zoso2k1]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"[...].

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

Je ne fantasme pas du tout. C'est le Conseil Constitutionnel français qui a invalidé le texte, pas l'Europe.
L'Europe n'a pas le pouvoir d'invalider un texte de loi national.
Comme disait quelqu'un le diable se cache dans les détails.

Non le Conseil Constitutionnel a été obligé de suivre l'avis de la cour de justice européenne, d'où l'invalidation. Si il n'y avait pas eu l'avis de la cour de justice européenne, point d'invalidation.

Les optimisations fiscales sont des procédés mis en place par les ETATS pour certains sauf que la loi s'appliquant à tous les avocats fiscalistes en profitent.

AUCUN MEMBRE du GAFAM n'est hors la loi. Personne ne triche. L'un de mes clients au moment de vendre ses sociétés, a fait au audit auprès des services fiscaux. La vente de sa société sans aucune optimisation lui aurait coûté 66% de la valeur de celle-ci. Avec l'aide d'avocats fiscalistes, il n'a payé que 7%. TOUT était dans les lois fiscales. Aucune tricherie, aucune omission, aucune tromperie.

Le code des impôts est une usine à gaz mieux connus par les avocats que par le personnel de Bercy.

[g4hd]

…/…
Je peux me tromper, mais je suis quasi certain que cette taxation sur les GAFAM ne sera jamais appliquée.

Dès lors qu’il y a échanges de marchandises, la taxation s’appuie sur du concret, ça doit être faisable d’émettre une facture.
Cela concerne Apple et Amazon (qui serait la moins pire, il me semble).
Ça me paraît plus discutable pour taxer Google sauf à fouiller dans leurs tiroirs à Manhattan, encore pire pour Facebook et ses tentacules.
Après, si chacune de ses entreprises trouve une compensation occulte à ce que réclamera le Bureau des Optimisations à Bercy, on aura peut-être une bonne surprise ?!

[obs]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Réfléchis 2 secondes…

[SartMatt]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Non, c'est en plus. C'est une taxe sur le CA de certaines activités, mais il n'est en aucun cas question que ça remplace l'IS.
Tout comme les autres taxes qui existent déjà sur le CA de certaines activités (ou indépendamment du CA, certaines taxes étant assises sur des unités ou des volumes, voire calculées forfaitairement, plutôt que d'être proportionnelles au CA).

Si ça remplaçait l'IS, ça poserait quand même un sacré problème, puisqu'ils parlent d'un rendement de l'ordre de 500 millions pour cette taxe alors que le rendement de l'IS est de l'ordre 25 milliards.

[raoulito]

ha ouai..
c’est énorme parce que du coup ca part du principe que toute société à partir d’une certaine taille ferait de l’optimisation fiscale. que c esoit vrai ou faux importe peu, c’est donc « coupable par defaut sauf à prouver qu’on est innocent » ?

Ce message a été modifié par raoulito - 19 Dec 2018, 17:18.

[SartMatt]

c’est énorme parce que du coup ca part du principe que toute société à partir d’une certaine taille ferait de l’optimisation fiscale. que c esoit vrai ou faux importe peu, c’est donc « coupable par defaut sauf à prouver qu’on est innocent » ?

Non, c'est juste une taxe supplémentaire.

Donc une société payant cette taxe et l'IS sur son bénéfice réel sera en règle, une société payant cette taxe et l'IS sur un bénéfice maquillé ne sera pas plus en règle qu'avant.

Après, on peut effectivement dire que comme cette nouvelle taxe vise à combler une partie du manque à gagner dû aux fraudeurs à l'IS, ça revient à faire payer des innocents. Mais c'est pas pire qu'aujourd'hui, où ce sont aussi majoritairement des innocents (tous les contribuables !) qui payent indirectement pour ce manque à gagner. Et comme cet impôt sera plus ciblé, proportionnellement la part d'innocents qui payeront sera plus faible qu'aujourd'hui.

[g4hd]

… Mais c'est pas pire qu'aujourd'hui, où ce sont aussi majoritairement des innocents (tous les contribuables !) qui payent indirectement pour ce manque à gagner.
Et comme cet impôt sera plus ciblé, proportionnellement la part d'innocents qui payeront sera plus faible qu'aujourd'hui.

ce serait tellement beau qu'il est un peu difficile d'y croire !

[raoulito]

il faut avoir la foi  !

[Jackyntosh]

Et dire qu'il suffirait de prélever les bénéfices à la source.... Comme pour les impôts des salariés.

Nos ministres de l'économie manquent cruellement d'idées fortes et novatrices.

Ce message a été modifié par Jackyntosh - 25 Dec 2018, 11:59.

[johnstone]

Et dire qu'il suffirait de prélever les bénéfices à la source.... Comme pour les impôts des salariés.

Nos ministres de l'économie manquent cruellement d'idées fortes et novatrices.

Peux-tu développer stp? J'aimerais savoir comment cela pourrait être mis en place et sur quelle base (marge brute? Hors investissement? Provisions exclues?...) LMerci de nous éclairer