La France et l'Allemagne veulent forcer les géants de l'internet à payer des impôts, Réactions à la publication du 08/08/2017

[Lionel]

Comme vous le savez, les géants de l'internet comme Apple, Google ou encore Amazon (pour ne citer qu'eux) usent jusqu'à la corde toutes les ficelles disponibles pour payer le moins d'impôts possible, et placer le maximum d'argent dans les paradis fiscaux.
Si ces montages sont légaux, ils n'en demeurent pas moins frustrants pour les pays qui voient échapper une importante manne financière.
Dans une interview donnée à Bloomberg, Bruno Le Maire, le ministre des finances, explique que la France et l'Allemagne ont eu une une réunion à ce sujet le mois dernier, et que des propositions de lois spécifiques seront proposées le 24 septembre prochain, au niveau européen.
Elles viseront à imposer aux géants de l'internet de payer des impôts, basés sur les résultats réellement réalisés dans chaque pays.
Tout n'est pas clair sur la manière dont les choses se passeront, mais cela pourrait passer par une harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union Européenne, et en faisant pression sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal. On peut donc s'attendre à une bataille serrée avec la république d'Irlande, et le Luxembourg.
Le timing est plutôt bien choisi, alors que l'affaire des 13 milliards d'euros que l'Europe demande à Apple de payer en Irlande a fait beaucoup de bruit, et que l'administration américaine cherche aussi à voir ses propres sociétés rapatrier les fortunes placées dans des paradis fiscaux.

Lien vers le billet original

[kwak-kwak]

J'aime beaucoup le fait de responsabiliser l'Europe, alors que la dernière affaire Google vs administration fiscale à montré que Google usait de ficelles 100% Françaises pour échapper à l'impôt.

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

[jacoch]

Pas oublier les Pays-Bas dans les montages financiers. Ca fait déjà 3 pays à convaincre. Il va falloir mettre un sacré pression pour qu'ils cèdent. Le chemin risque d'être long. Pourquoi chaque pays ne peut-il pas plutôt mettre en place l'interdiction pour une société de verser des droits de propriété disproportionnés, ne laissant quasi pas de bénéfice dans le pays source? En empêchant ça, ça oblige à faire des bénéfices qui peuvent alors être taxés.

[BdeHOGUES]

-Comment cela faire payer des impôts aux grosses entreprises U.S. Mais c'est un scandale. Il n'y a qu'à augmenter ceux de la classe moyenne française-

Ahhhhhh mince, j'oubliais.... c'est déjà le cas... 😱

[SuperCed]

Il était temps. Ils ont vraiment 10 ans de retard. Le pire de l'histoire pour moi, c'est que ça donne une concurrence déloyale entre les entreprises qui essayent de payer leur impôts normalement et ceux qui trouvent des combines. Donc comment se battre quand l'imposition n'est pas équivalente ?... En plus, ça permettra à tout le monde de payer moins d'impôts au passage.

J'espère qu'ils arriveront au bout, ce qui n'est pas facile !

[Fafnir]

Je m'étonne de la présentation "forcer" ..."à payer des impôts:", alors qu'ils ne font que respecter le droit. Cette méthode est celle de la mafia et je ne vois pas en quoi l'UE serait différente de tout pays.

[castor74]

Cela passe par une réforme de la fiscalité, et pas une petite. Pourquoi donc les grands groupes ont-ils la possibilité d'«optimiser» leur fiscalité à ce point-là? Parce que c'est légal, justement. Tant qu'on n'osera pas, sur une échelle européenne pour commencer, toucher aux privilèges fiscaux rendus possibles par la loi, il n'y a aucune raison que cela change!

[PierreH]

...Le pire de l'histoire pour moi, c'est que ça donne une concurrence déloyale entre les entreprises qui essayent de payer leur impôts normalement et ceux qui trouvent des combines. Donc comment se battre quand l'imposition n'est pas équivalente ?...

C'est ce qui les a poussé à réagir. La loi date d'une époque où il n'y avait pas trop d'internet et pas de facilités pour faire flotter les capitaux d'un pays à l'autre. Oui ces entreprises respectent les lois, mais celles-ci sont totalement obsolètes !

[Jack the best]

La Hongrie est-elle en Europe ? Parce que l'impôt sur les sociétés, il y était question de la faire passer à 9% !
http://www.francetvinfo.fr/economie/impots...es_2133335.html

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 08:49.

[Bob24]

Je pense que c'est plutôt de la com du gouvernement français qu'autre chose, car:
1) c'est présenté comme une initiative franco-allemande mais il n'y a aucune source allemande qui en parle. Macron et Merkel ont du en discuter mais ce n'est pas dit qu'il y ait quelque chose de concret.
2) le seul point sur lequel il y a un semblant de consensus est le fait de bloquer les niches fiscales entre pays (qui permettaient par exemple à Apple de payer 1% d'impôts effectif alors que le taux officiel en Irlande est de 12.5%). Ce serait une bonne chose, mais ça n'a rien à voir avec l'harmonisation des taux dont parle Le Maire pour laquelle il n'y a aucun consensus et qui n'a aucune chance de se produire à court ou moyen terme.

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 09:33.

[Jack the best]

Je pense effectivement qu'il faudrait des années et pas d'année électorale pour aucun des leaders de l'Europe pour qu'une telle harmonisation du taux et des règles de l'impôt (de tous les impôts ?) se fasse !

[kij14]

Apple va augmenter le prix de son iPhone

[Webtourist]

Je pense que c'est plutôt de la com du gouvernement français qu'autre chose, car:
1) c'est présenté comme une initiative franco-allemande mais il n'y a aucune source allemande qui en parle. Macron et Merkel ont du en discuter mais ce n'est pas dit qu'il y ait quelque chose de concret.
2) le seul point sur lequel il y a un semblant de consensus est le fait de bloquer les niches fiscales entre pays (qui permettaient par exemple à Apple de payer 1% d'impôts effectif alors que le taux officiel en Irlande est de 12.5%). Ce serait une bonne chose, mais ça n'a rien à voir avec l'harmonisation des taux dont parle Le Maire pour laquelle il n'y a aucun consensus et qui n'a aucune chance de se produire à court ou moyen terme.

Tout à fait, ce n'est qu'une annonce, ça mettra des années à se mettre en place, improbable sur un seul quinquennat.

[Bob24]

Apple va augmenter le prix de son iPhone

Oui se coût de la fiscalité augmente ds manière significative c'est clairement ce qu'ils vont faire.

Ce n'est pas dans les habitudes de la maison de sacrifier les marges pour s'adapter à la situation locale, à part peut-être en Inde ou en Chine.


Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 09:46.

[Lionel]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Apple va augmenter le prix de son iPhone

Oui se coût de la fiscalité augmente ds manière significative c'est clairement ce qu'ils vont faire.

Ce n'est pas dans les habitudes de la maison de sacrifier les marges pour s'adapter à la situation locale, à part peut-être en Inde ou en Chine.

Et à un moment, les ventes baisseront forcément. Au fur et à mesure des augmentation, de moins en moins de gens peuvent payer les produits, ou les gardent plus longtemps.

[zed_bill]

Tout n'est pas clair sur la manière dont les choses se passeront, mais cela pourrait passer par une harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union Européenne, et en faisant pression sur les pays qui pratiquent le dumping fiscal.

C'est la blague politique de l'année celle là.

[goum]

Tout à fait, ce n'est qu'une annonce, ça mettra des années à se mettre en place, improbable sur un seul quinquennat.

Raison de plus pour commencer à y réfléchir le plus tôt possible.

Ce message a été modifié par goum - 8 Aug 2017, 10:14.

[Bob24]

Apple va augmenter le prix de son iPhone

Oui se coût de la fiscalité augmente ds manière significative c'est clairement ce qu'ils vont faire.

Ce n'est pas dans les habitudes de la maison de sacrifier les marges pour s'adapter à la situation locale, à part peut-être en Inde ou en Chine.

Et à un moment, les ventes baisseront forcément. Au fur et à mesure des augmentation, de moins en moins de gens peuvent payer les produits, ou les gardent plus longtemps.

Oui clairement. Mais comme je le disais historiquement la philosophie d'Apple est de protéger ses marges plutôt que de s'adapter aux conditions locales ou de regarder les parts de marché. Les tarifs d'Apple pour le consommateur ne sont pas les mêmes dans tous les pays, mais une fois enlevés les taxes et le dépenses locales spécifiques le prix de vente net et les marges sont à peu près les mêmes partout (et les parts de marché servent de variable d'ajustement).

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 10:21.

[Starfleet Comman...]

... usent jusqu'à la corde toutes les ficelles disponibles ...

Très jolie !

[macdan]

Cela passe par une réforme de la fiscalité, et pas une petite. Pourquoi donc les grands groupes ont-ils la possibilité d'«optimiser» leur fiscalité à ce point-là? Parce que c'est légal, justement. Tant qu'on n'osera pas, sur une échelle européenne pour commencer, toucher aux privilèges fiscaux rendus possibles par la loi, il n'y a aucune raison que cela change!

C'est ce que je crois aussi !
Les déclarations de nos ministres ne sont que de la "com", du "bla-bla" pour justifier leur fonction auprès de "con-tribuables" que... nous ne sommes pas tous d'ailleurs !

[downanotch]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Ces montants sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Ce message a été modifié par downanotch - 8 Aug 2017, 11:04.

[broitman]

Que du vent

[Bob24]

Etant plus contribuable et client, j'approuve ces règles qui vont cependant avoir un fort impact sur les bénéfices déclarés par Apple et les autres et donc un rendement de l'action inférieur.

Les impôts (ou les montants prévisionnels correspondants) sont déjà déduit dans le calcul du bénéfice. Pour le dernier trimestre, Apple provisionne ainsi environ 2.5 milliards de dollars, soit environ 23 % de son bénéfice avant impôt.

Et alors ? Payer plus d'impôt ne fait pas baisser les bénéfices ? Là j'ai du mal à comprendre où tu veux en venir.

Ces montant sont déjà provisionnés à hauteur de 25 % en moyenne (pour l'année fiscale 2016). Pour qu'il y ait un "fort impact" sur les bénéfices, il faudrait que le taux appliqué en Europe soit tellement élevé qu'il augmente "fortement" le taux global.

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Mais encore une fois ce que dit Le Maire est plus de la com qu'autre chose et je ne le prendrait pas trop au sérieux.

[downanotch]

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Si tu tables sur un taux global de 25 % et qu'au final pour une partie de tes bénéfices le taux n'est que de 12.5 %, le taux global sera mathématiquement inférieur à 25 %. Sauf si les bénéfices sont doublement imposés, mais il me semble qu'il y a des accords entre Etats pour éviter ce genre de situation.

[Bob24]

Je ne sais pas anjourd'hui mais au moins jusqu'à très récemment Apple arrivait à ne payer qu'un peu moins de 1% effectif sur ses bénéfices en Europe. Donc même si la moyenne passait à 12.5% (le taux officiel irlandais et bien moins que ce dont parle Le Maire) cela aurait effectivement un impact majeur sur la moyenne global et serait sûrement compensé localement.

Si tu tables sur un taux global de 25 % et qu'au final pour une partie de tes bénéfices le taux n'est que de 12.5 %, le taux global sera mathématiquement inférieur à 25 %. Sauf si les bénéfices sont doublement imposés, mais il me semble qu'il y a des accords entre Etats pour éviter ce genre de situation.

Ce que je dis c'est que si Apple a planifiée 25% globalement en tenant compte de 1% en Europe, c'est qu'ils paie bien plus de 25% dans d'autres régions et qu'un passage de l'Europe à 12.5% augmenterait forcément le taux moyen au delà de 25%.

Je ne comprend pas ta logique selon laquelle si le taux est de 12.5% dans une région la moyenne global serait mathématiquement sous les 25%. Si un ou plusieurs régions importantes ont des taux de 30 ou 40% et peuvent facilement tirer la moyenne au delà de 25.

Ce message a été modifié par Bob24 - 8 Aug 2017, 12:17.

[iAPX]

Peu importe les calculs savants (ou non!), que des entreprises Françaises installées en France, comme Apple France, paye ses impôts en France est simplement une mesure de justice fiscale.

Quand une compagnie situé dans un autre pays, fait affaire avec des entreprises Françaises pour proposer leur publicité à des Français, à travers Internet, là aussi il s'agit de justice fiscale.

[raoulito]

Peu importe les calculs savants (ou non!), que des entreprises Françaises installées en France, comme Apple France, paye ses impôts en France est simplement une mesure de justice fiscale.
Quand une compagnie situé dans un autre pays, fait affaire avec des entreprises Françaises pour proposer leur publicité à des Français, à travers Internet, là aussi il s'agit de justice fiscale.

oui et non. n'oublie pas que le deal est globalement simple: on achete au prix plafondet on vend "sans benefices", du coup peu ou pas d'impots. Pour éviter cela, un seul choix, c'est vérifier si le vendeur et l'acheteur n'appartiennent pas à la meme filiale d'un groupe. pas toujours hyper simple, surtout qu'on peu avoir investit dans son fournisseur ou son revendeur un pourcentage pour se garantir un droit de regard. Bon, ya une diff entre "un pourcentage" et 100%, je te l'accorde.

Dans ce cas çi, on va arrêter de fantasmer: c'est une rumeur et on en saura plus quand cela sera officialisé, comme précisé plus haut. Ca peut parfaitement être un coup de com' destiné à lancer le travail préparatoire (comme dit aussi plus haut, on a 3-4 pays à travailler au corps et ca va prendre un peu de temps)
wait & see comme souvent...


(ps: sujet intéressant, et bravo à tous car il n'as pas -encore- dévié, mais j'ai une mauvaise intuition pour la suite )

Ce message a été modifié par raoulito - 8 Aug 2017, 12:38.

[julo6e]

Je cite Médiapart du 1er juin 2017 :
Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans.
[...]
Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital.
La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais.


Quand on voit comment l'état français gère les choses dans ce contexte où il semble autrement plus influent, on a du mal a imaginer des résultats face à des multinationales US...