ADSL : Orange augmente ses tarifs en douce, surveillez vos factures d'abonnement

[WhispeR]

Je tiens à dénoncer ici les méthodes scandaleuses utilisées par Orange, à la limite de l'escroquerie.

En recevant ma dernière facture Orange d'abonnement à internet (abonnement Pro 8 mégamax), je viens de constater que si le montant TTC n'a pas changé (toujours 41.85 €), le montant hors taxe vient de passer de 35.00 € à 36.56 €, , soit une augmentation de 4.46 %, sans la moindre explication ou information de la part d'Orange.

Explication : les FAI peuvent désormais appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) sur la moitié de l'abonnement, en contrepartie de la taxe qu'ils devront acquitter sur leurs activités audiovisuelles pour le financement du cinéma à travers le Cosip.

Au lieu de répercuter la baisse de la TVA sur le tarif de l'abonnement, le prix TTC a été maintenu, et la facture se présente maintenant sur 2 lignes, l'une à 5.5%, l'autre à 19.6%, Orange encaissant la différence en marge.

Tout ceci a été fait dans la plus grande discrétion, et pose la question de la légalité du procédé.

En effet, tant que client professionnel, le contrat que j'ai signé avec Orange porte sur un montant hors taxe, car je récupère la TVA. Toute modification doit être notifiée.

Sur mon deuxième abonnement, la hausse est encore plus importante :

un abonnement 1 mémagax à 24.90 €, soit 20.82 hors taxe plus 4.08 de TVA à 19.6% s'est transformé en 22.12 € hors taxe plus 2.78 € de TVA (5.5% sur 11.06€ et 19.6% sur 11.06 €).

La hausse sur le hors taxe est ainsi de 6.24%.

J'ai appelé le service clients Orange, où un brave garçon a tenté de m'expliquer que ce n'était qu'un "jeu d'écritures" et que je payais toujours la même chose !!

Au bout de 10 minutes, il a fini admettre mes arguments, et devant mon insistance, après en avoir référé à son supérieur, il m'a conseillé d'écrire ...

Non seulement je vais écrire à Orange, mais également à UFC Que Chosir afin de dénoncer ce marché de dupes, opéré en toute illégalité par Orange.

J'espère que nous serons nombreux à dénoncer ce scandale.

[nico_ibook]

J'ai remarquer également ca sur ma dernière facture
Déja qu'orange à un prix bien plus élevé que les autres, c'est franchement limite

[michel78]

Je tiens à dénoncer ici les méthodes scandaleuses utilisées par Orange, à la limite de l'escroquerie.
.../...
J'espère que nous serons nombreux à dénoncer ce scandale.

Merci l'ami, j'ai la mauvaise habitude de ne regarder que le bas de la facture... et je m'étais étonné de voir passer le montant de 29,90 à 28,89 € TTC, sans plus m'en préoccuper.

Grâce a toi, j'ai effectivement regardé mes factures, et ces empapaoutés ont bien passé le prix de 25 € HT à 2x13,28 = 26,56 € HT.

Même si ça ne change rien pour moi, le procédé est effectivement très limite, et je n'aime pas ça.

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Edit :

.../...
J'ai appelé le service clients Orange, où un brave garçon a tenté de m'expliquer que ce n'était qu'un "jeu d'écritures" et que je payais toujours la même chose !!

Au bout de 10 minutes, il a fini admettre mes arguments, et devant mon insistance, après en avoir référé à son supérieur, il m'a conseillé d'écrire ...

Non seulement je vais écrire à Orange, mais également à UFC Que Chosir afin de dénoncer ce marché de dupes, opéré en toute illégalité par Orange.
.../...

Mieux vaut leur écrire en effet, sinon en plus ils vont gagner du blé avec leur numero surtaxé !

Ce message a été modifié par michel78 - 23 Jun 2008, 10:47.

[coqauvin]

Et pour les autres FAI... la même démarche ?... a voir de près.

Merci pour l'info, WhispeR.

[joe cool]

La plupart des banques ont fait la même chose, il y a quelque temps...
Leurs frais ne sont plus assujettis à TVA. Comme ils n'ont pas bougé le prix total, ils empochent 18,6 % de marge supplémentaire.

MacDo a fait la même chose il y a quelques années. Souvenez-vous du "Sur place ou A emporter ?"
Les tarifs étaient différents (Tva à 5,5 ou 18,6) quand ils ont tous passé à 5,5%, personne n'a protesté.

Sommes nous des veaux ? MEUHHHHHH non !

[michel78]

La plupart des banques ont fait la même chose, il y a quelque temps...
Leurs frais ne sont plus assujettis à TVA. Comme ils n'ont pas bougé le prix total, ils empochent 18,6 % de marge supplémentaire.

MacDo a fait la même chose il y a quelques années. Souvenez-vous du "Sur place ou A emporter ?"
Les tarifs étaient différents (Tva à 5,5 ou 18,6) quand ils ont tous passé à 5,5%, personne n'a protesté.

Sommes nous des veaux ? MEUHHHHHH non !

J'ignorais. Je suis donc un veau (je parle pour les banques, MacDo pourrait doubler ces tarifs que cela me laisserait de marbre ).

Ce n'est pas une raison pour continuer à l'accepter... Je suis grand maintenant, et né en Avril : gaffe au taureau !

[WhispeR]

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Voilà le courrier que j'envoie :

ORANGE
Service Clients Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9

Contrat 2003XXXXXX

Messieurs,


Nous avons constaté sur les factures d’abonnement de mai et juin que votre société appliquait désormais le taux réduit de TVA prévu par la loi 2007-309 du 5 mars 2007, portant sur 50% du montant hors taxe de l’abonnement ADSL.

Cette modification aurait du se traduire par une diminution du montant TTC de notre facture.

Or, afin de maintenir le montant TTC inchangé, vous avez modifié, sans préavis ni information, le coût hors taxe de l’abonnement, afin de conserver à votre profit l’économie de cette mesure.

Ce procédé est choquant et illégal, notre relation contractuelle étant basée sur un montant hors taxe déterminé.

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de rectifier les deux factures déjà prélevées, et de maintenir, pour l’avenir le coût de l’abonnement sur lequel nous sommes engagés, soit 35 € hors taxe.


Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature

Finalement, ce n'est à UFC Que Chosir que j'écris (ils ont déjà communiqué sur le sujet), mais à la DGCCRF

Il y a d'ailleurs des infos très intéressantes sur leur site, concernant les contrats des fournisseurs FAI.

Il ne faudrait tout de même prendre les veaux pour des boeufs !

[michel78]

Comme nous sommes tous des fainéants , nous ferais-tu bénéficier de tes courriers (à Orange et à UFC Que Choisir) pour que tous ceux qui le souhaitent envoient le même à leur tour ? Plus il y en aura, mieux ce sera !

Voilà le courrier que j'envoie :

ORANGE
Service Clients Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9

Contrat 2003XXXXXX

Messieurs,


Nous avons constaté sur les factures d’abonnement de mai et juin que votre société appliquait désormais le taux réduit de TVA prévu par la loi 2007-309 du 5 mars 2007, portant sur 50% du montant hors taxe de l’abonnement ADSL.

Cette modification aurait du se traduire par une diminution du montant TTC de notre facture.

Or, afin de maintenir le montant TTC inchangé, vous avez modifié, sans préavis ni information, le coût hors taxe de l’abonnement, afin de conserver à votre profit l’économie de cette mesure.

Ce procédé est choquant et illégal, notre relation contractuelle étant basée sur un montant hors taxe déterminé.

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de rectifier les deux factures déjà prélevées, et de maintenir, pour l’avenir le coût de l’abonnement sur lequel nous sommes engagés, soit 35 € hors taxe.


Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature

Finalement, ce n'est à UFC Que Chosir que j'écris (ils ont déjà communiqué sur le sujet), mais à la DGCCRF

Il y a d'ailleurs des infos très intéressantes sur leur site, concernant les contrats des fournisseurs FAI.

Il ne faudrait tout de même prendre les veaux pour des boeufs !

Merci à toi, ta prose va me servir.

Je suis par ailleurs très étonné du peu de réactions sur le forum...

[WhispeR]

Je suis par ailleurs très étonné du peu de réactions sur le forum...

Pour les particuliers, l'incidence est peu visible, car pour eux le montant qu'ils payent n'a pas changé ... sauf qu'ils auraient pu économiser 6.4% au passage ...

Puisque tu en redemandes , voici ce que je viens de déposer sur le site de réclamation de de la DGCCRF :

Messieurs,

Orange vient de mettre en exercice la loi 2007-309 du 5 mars 2007, l'autorisant à appliquer la TVA au taux réduit sur 50% de l'abonnement ADSL.

Au lieu de répercuter l'incidence normale de cette mesure sur le montant TTC de la facture, cette société à modifié, sans préavis ni information, le montant hors taxe de l'abonnement, afin de conserver le prix TTC inchangé, en toute opacité vis à vis du consommateur.

Ainsi un abonnement à 24.90 € TTC, soit 20.82 € hors taxe, devient 22.12 € hors taxe pour toujours 24.90 € TTC.
Ceci se traduit par une hausse comprise entre 4.46 et 6.25% selon l'abonnement choisi.

Nous dénonçons cette pratique que nous considérons illégale.

Parallèlement au courrier de réclamation que nous avons adressé directement à Orange, nous vous serions reconnaissants d'adresser un rappel à l'ordre à ce fournisseur d'accès.

Merci par avance.

Tous à vos claviers !!!!

[michel78]

Pour les particuliers, l'incidence est peu visible, car pour eux le montant qu'ils payent n'a pas changé ... sauf qu'ils auraient pu économiser 6.4% au passage ...

A mon sens c'est plus une question de principe, pourquoi lorsque la fiscalité change cela devrait bénéficier aux entreprises plutôt qu'aux particuliers ?

Puisque tu en redemandes , voici ce que je viens de déposer sur le site de réclamation de de la DGCCRF :

Messieurs,

Orange vient de mettre en exercice la loi 2007-309 du 5 mars 2007, l'autorisant à appliquer la TVA au taux réduit sur 50% de l'abonnement ADSL.

Au lieu de répercuter l'incidence normale de cette mesure sur le montant TTC de la facture, cette société à modifié, sans préavis ni information, le montant hors taxe de l'abonnement, afin de conserver le prix TTC inchangé, en toute opacité vis à vis du consommateur.

Ainsi un abonnement à 24.90 € TTC, soit 20.82 € hors taxe, devient 22.12 € hors taxe pour toujours 24.90 € TTC.
Ceci se traduit par une hausse comprise entre 4.46 et 6.25% selon l'abonnement choisi.

Nous dénonçons cette pratique que nous considérons illégale.

Parallèlement au courrier de réclamation que nous avons adressé directement à Orange, nous vous serions reconnaissants d'adresser un rappel à l'ordre à ce fournisseur d'accès.

Merci par avance.

Tous à vos claviers !!!!

Celui-ci va me servir aussi.

[WhispeR]

Pour information, je viens de recevoir un courrier d'Orange suite à ma réclamation :

"Conformément à votre demande, nous effectuons immédiatement le remboursement souhaité. La régularisation sera portée sur l'une de vos prochaines factures."

Ce courrier confirme bien une honteuse tentative d'arnaque de la part d'Orange.

[PO_]

Extrèmement bien vu !

Pour qu'ils aient réagit aussi vite, il fallait certainement qu'ils soient passibles d'une intervention de la DGCCRF.

Il ne reste plus qu'à donner le plus de publicité possible ce résultat.

[tome.A]

la DGCCRF fais apparement très bien son boulot, et est crainte des fournisseurs d'accès et autres opérateur téléphoniques, puisque après avoir envoyé les recommandés avec les préavis requis, j'avais été soumis à un prélèvement abusif de tele2 après le fin de mon abonnement ( sous prétexte que mon fils a consommé), j'ai donc envoyé une lettre recommandée à tele2 les menaçants de balancer leurs affaires à la DGCCRF. Ils ont réctifié le tir, et m'ont remboursé rubis sur l'ongle. n'hésitez donc pas à contacter la DGCCRF ou à menacer votre interlocuteur de le faire, ça produit toujours sont petit effet.

[MacChat]

Je fais parti des veaux; j'ai deux TVA sur ma facture de juin, mais je paye 29,89€ au lieu de 29,90€, sans doute parce que c'est un abonnement de particulier.
Ce qui payent plus devraient écrire!
Bonjour l'arnaque!

[WhispeR]

MacChat, tu payais 25 € H.T. x 1,196 = 29,90 €

Maintenant, tu devrais payer :

12,50 x 1,055 + 12,50 x 1,196 = 28,14 €

Particulier ou pas, si la TVA baisse sur un produit, c'est pour tout le monde.

C'est totalement illégal de modifier unilatéralement le hors taxe pour retomber sur un TTC identique.

Les gens pensent gagner un centime, ils en perdent 175 !!!

[bad_duck]

MacChat, tu payais 25 € H.T. x 1,196 = 29,90 €

Maintenant, tu devrais payer :

12,50 x 1,055 + 12,50 x 1,196 = 28,14 €

Particulier ou pas, si la TVA baisse sur un produit, c'est pour tout le monde.

C'est totalement illégal de modifier unilatéralement le hors taxe pour retomber sur un TTC identique.

Les gens pensent gagner un centime, ils en perdent 175 !!!

exact !

[esales]

Ma lettre part demain vers Orange. J'ai utilisé le modèle de ce post.
Précision, je suis un particulier et non un professionnel.

Je verrais bien leur réponse ??????

[WhispeR]

esales, tu as bien fait d'écrire.

J'ai l'impression qu'Orange a deux types de réponse. A titre individuel, j'ai reçu un mail me disant que tout est normal. A titre professionnel, on me rembourse. Je ne lacherai pas pour autant.

P.S. félicitations pour ton matériel photo. J'ai exactement la même panoplie (sauf que j'ai changé mon D200 pour un D300). Un vrai bonheur ces objectifs.

[MacChat]

Je vais également écrire à Orange, plus on est à les interpeller, plus on recevra de réponse positives!

[WhispeR]

La suite du feuilleton, mail reçu ce matin

Bonjour,

Nous vous confirmons qu'un avoir de 3,74 euros TTC va être déduit du montant de votre prochaine facture.
Nous vous assurons qu'Orange attache une importance toute particulière à votre satisfaction et à l'amélioration constante de la qualité de ses services.

Par ailleurs, vous pouvez accéder à toutes les informations relatives à votre compte internet sur www.orange.fr > espace client > mon compte internet.

Votre service clients reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci de votre confiance.

Fabrice André
Directeur de la relation clients

Ce mail avait pour sujet "confirmation de votre avoir". Contrairement aux factures, qui arrivent nominativement sur ma boite mail Orange, ce message a été adressé à "undisclosed recipients", ce qui laisse supposer un envoi en masse de ce message.

Ecrivez !!!

[nico_ibook]

Je vais écrire aujourd'hui

[Amiral29]

Je vais écrire aujourd'hui

J'vas m'y mettre aussi... C'est vrai qu'il faudrait TOUS s'y mettre!
1€30/mois HT en plus!
c'est fait par leur "contact" email" Wait and see!

Ce message a été modifié par Amiral29 - 9 Jul 2008, 22:37.

[blacky]

Bien vu WhispeR et merci pour les infos.
Le courrier part ce midi pour Orange !

[menhir56]

Bien sûr qu'il faut tous s'y mettre, sinon quelle pouvoir avons nous, devant des pratiques de groupes aussi puissants, qui s'en foutent plein les poches sur notre dos depuis des années ?? Voir ici mon post sur une autre pratique toute aussi scandaleuse d'Orange concernant les tarifs des mobiles. Bonne idée, le coup de la DGCCRF (je connais bien à titre professionnel...). Je vais leur écrire pour le problème en question en les menaçant de porter plainte. On verra bien...

Ce message a été modifié par menhir56 - 10 Jul 2008, 11:39.

[Amiral29]

J'ai déjà une réponse!!! mais elle est mal formulée: La première phrase est incompréhensible en français
"J'accuse réception de votre courriel du 09/07/2008 dans lequel vous
faites des deux taux de TVA appliqués sur votre facture Orange-Internet."

Ensuite on explique qu'avec les réformes de la TVA mon prix d'abonnement n'a pas changé!!!
J'ai réitéré ma demande du trop perçu en leur disant que le montant HT a été illégalement augmenté...
A suivre
Je viens de tout recalculer! l'abonnement aurait du passer à 23,43 TTC soit 1,47€ en moins!... Faut pas lâcher

Ce message a été modifié par Amiral29 - 10 Jul 2008, 13:27.

[menhir56]

J'ai déjà une réponse!!! mais elle est mal formulée: La première phrase est incompréhensible en français
"J'accuse réception de votre courriel du 09/07/2008 dans lequel vous
faites des deux taux de TVA appliqués sur votre facture Orange-Internet."
Ensuite on explique qu'avec les réformes de la TVA mon prix d'abonnement n'a pas changé!!!
J'ai réitéré ma demande du trop perçu en leur disant que le montant HT a été illégalement augmenté...
A suivre
Je viens de tout recalculer! l'abonnement aurait du passer à 23,43 TTC soit 1,47€ en moins!... Faut pas lâcher

Gaaargl j'ai tout compris ! pour les pro, comme moi, qui récupèrent la TVA, ils sont bien obligés de n'appliquer qu'un taux, sinon ils augmentent abitrairement nos tarifs, puisque nous récupérons la TVA ! pour les particuliers, par contre, c'est tout bénef, argumentant que le prix final n'augmente pas. Dire que le gouvernement se fait entuber dans cette affaire (et nous avec), est un euphémisme
On imagine les millions voire milliards que ça va représenter dans quelque temps. Dans la phrase que tu cites, le mot "état" a visiblement sauté...vu l'enfant qu'Orange lui fait dans le dos, c'est assez marrant comme lapsus révélateur
PS : je viens d'envoyer l'info au Canard Enchaîné, au cas où ils auraient loupé le truc, avec un lien sur cette page.

Ce message a été modifié par menhir56 - 10 Jul 2008, 14:25.

[WhispeR]

Ensuite on explique qu'avec les réformes de la TVA mon prix d'abonnement n'a pas changé!!!

Comme je l'ai dit plus haut, je les soupçonne d'avoir deux types de réponses : une pour les particuliers, une pour les professionnels et sociétés.

J'ai moi-même reçu deux réponses différentes car je suis dans les deux cas.

Ce que je veux vérifier, c'est si le particulier s'engage contractuellement sur un prix TTC ou sur un prix hors taxe.

Ce qui est sûr, c'est que pour les pros, qui contractent sur une base hors taxe, ils ont tenté un passage en force, alors que la loi l'interdit.

Orange = rois de l'arnaque.

Et quand je pense que je vais peut-être basculer mon abonnement mobile chez eux pour acheter un iPhone ... je ne pensais pas être aussi maso.

[Amiral29]

Hélas au vu de cet article de "Que Choisir" on l'a dans le baba!!!
Que Choisir

[Jack the best]

C'était effectivement dans le "Que Choisir" de juillet/août, page 8 !

[castor74]

Je crains de ne pas comprendre... Ils disent: Une opération transparente pour le consommateur, qui paye le même montant TTC.

Alors, c'est plus cher où?

[Amiral29]

Je crains de ne pas comprendre... Ils disent: Une opération transparente pour le consommateur, qui paye le même montant TTC.

Alors, c'est plus cher où?

Sur le montant HT!

[menhir56]

Je crains de ne pas comprendre... Ils disent: Une opération transparente pour le consommateur, qui paye le même montant TTC.Alors, c'est plus cher où?

Ce serait plus cher pour les pros, comme expliqué précédemment, qui récupèrent la TVA, et donc se trouveraient lésés avec une partie en taux 5,5%, si Orange n'avait rectifié le tir précipitamment. Moralité : les particuliers payent une double TVA et pas les pro. Mais il peut y avoir une autre explication à ces deux modes de facturation : l'article de Que choisir précise que la nouvelle loi s'applique uniquement aux opérateurs diffusant également des images en streaming ou vidéo. En ce qui me concerne, mon abonnement ne comprend pas ce service (qui ne m'interesse pas), et mon taux de TVA n'a pas changé. Ceci expliquerait peut-être cela.

Ce message a été modifié par menhir56 - 11 Jul 2008, 10:24.

[darry]

Je dis peut-e^tre une connerie mais si l'état leur taxe du pognon d'un côté et leur fait un cadeau sur la TVA de l'autre côté, il me semble normal que ce bénéfice profite au FAI, s'il profite aux clients, le FAI se voit taxé et ne perçoit rien en retour…
Je trouve pas ça forcément normal mais logique…

Par contre pour les pros qui payent hors taxe, c'est une autre histoire puisqu'eux voient leur abonnement augmenter. D'ailleurs c'est mon cas, je n'en vais vérifier chez Neuf…

[Vache Qui Pue]

Je dis peut-e^tre une connerie mais si l'état leur taxe du pognon d'un côté et leur fait un cadeau sur la TVA de l'autre côté, il me semble normal que ce bénéfice profite au FAI, s'il profite aux clients, le FAI se voit taxé et ne perçoit rien en retour…

Je ne suis pas bien sur d'avoir compris, mais en général si l'état réduit la TVA
ce n'est pas pour que les FAI gagnent plus de thunes les pauvres. Si ils font ça
c'est pour que le consommateur ait un meilleur service soit, il paye moins, soit
il paye pareil mais dans ce cas il faut que les FAI ajoute des nouveaux trucs ou
améliore ceux qui sont déjà en place...

[darry]

Bé dans ce cas précis, le but n'est pas que le consommateur paie moins cher mais de contrebalancer la taxe supplémentaire que l'état prélève sur les FAI…

[Jack the best]

Pas d'accord !

De quelle taxe supplémentaire prélevée sur les FAI s'agit-il ?
La baisse de TVA devrait être répercutée sur le consommateur et non pas permettre une augmentation déguisée des tarifs.
Sinon, qu'est-ce qui nous attend encore avec la future taxe pour la télévision publique ? Ils vont augmenter encore ?

Et les restaurateurs qui pleurent pour une baisse de TVA ? Ils ne vont ni répercuter, ni embaucher ?

On nous aurait menti à l'insu de notre plein gré ?

[Amiral29]

2 fois la même réponse et ce n'est jamais le même employé qui répond!!

[darry]

Ça sent le dialogue de sourd…

Il me semble avoir lu ce deal:
- l'état prélève du pognon sur les fournisseurs d'accès (pour financer le ciné ou la télé)
- ce n'est pas aux consommateurs-internautes de payer
- l'état fait un cadeau TVA aux FAI pour compenser la taxe supplémentaire prélevée.

Ce n'est pas une opération pour améliorer le pouvoir d'achat mais pour ne pas "étrangler" les FAI. Encore une fois je ne dis pas que c'est normal, je dis que c'est logique.

Pour être plus précis, je trouve ça d'autant moins normal qu'au moment de financer la télé, je vais payer pour tous les couillons qui regardent la télé alors que j'ai supprimé la mienne depuis des années. Je ne voulais plus payer pour un poison, je vais payer pour le poison des autres. Remarquez je préfère ça… tant que je ne suis pas obligé de regarder la télé…


EDIT: sur le site neuf, je n'ai pas accès aux factures antérieures, je ne peux donc même pas savoir de combien est l'augmentation…

Ce message a été modifié par darry - 11 Jul 2008, 17:38.

[menhir56]

Ça sent le dialogue de sourd…

Il me semble avoir lu ce deal:
- l'état prélève du pognon sur les fournisseurs d'accès (pour financer le ciné ou la télé)
- ce n'est pas aux consommateurs-internautes de payer
- l'état fait un cadeau TVA aux FAI pour compenser la taxe supplémentaire prélevée.

Ce n'est pas une opération pour améliorer le pouvoir d'achat mais pour ne pas "étrangler" les FAI. Encore une fois je ne dis pas que c'est normal, je dis que c'est logique.

Pour être plus précis, je trouve ça d'autant moins normal qu'au moment de financer la télé, je vais payer pour tous les couillons qui regardent la télé alors que j'ai supprimé la mienne depuis des années. Je ne voulais plus payer pour un poison, je vais payer pour le poison des autres. Remarquez je préfère ça… tant que je ne suis pas obligé de regarder la télé

Pas d'accord (bis) ! Peut-être effectivement est-ce normal que le FAI récupère sur la TVA là puisqu'il serait taxé sur les futures diffusions d'images, sauf que...il ne s'agit que d'un vague projet de loi (à ce que je sache la réforme de l'audiovisuelle n'est pas encore votée) et que le FAI anticipe très largement, de quoi se faire un beau bas de laine en attendant une éventuelle ponction. Bref, un beau cadeau de l'Etat aux FAI qui sans doute, ne gagnent pas assez d'argent. Le tout pour permettre (ne l'oublions pas) aux chaînes privées (essentiellement la 1 et la 6), amies d'on sait qui, de se refaire une santé financière en récupérant la pub de la télé publique. Merci qui ? D'ailleurs on peut se demander aussi l'intérêt financier d'une telle mesure, puisque l'Etat va reprendre d'une main (la taxe sur la diffusion) ce qu'il donne de l'autre (la baisse de TVA).

[Jack the best]

L'Etat va peut-être donner encore plus aux uns ce qu'il prend plus aux autres ?

[pnicoulau]

... Merci qui ? D'ailleurs on peut se demander aussi l'intérêt financier d'une telle mesure, puisque l'Etat va reprendre d'une main (la taxe sur la diffusion) ce qu'il donne de l'autre (la baisse de TVA).

Et bien je croit que c'est clair, ce ne sont pas les FAI qui sont à l'origine de ce procédé (sauf qu'ils vont un peu vite en besogne) c'est l'état qui donne les consignes, et par un petit jeu, de je donne par ici et je reprends par là, c'est encore l'état qui empoche la différence de TVA que les pro vont perdre.

Donc si on résume de manière très simpliste, c'est le manque à gagner de récupération de TVA qui va financer l'absence de publicité sur les média du service public.
Tout ça en demandant gentiment au FAI de faire le boulot en arnaquant leurs clients.

Merci qui ?

[tutux]

ce qui m'ennerve, c'est qu'en periode ou l'etat n'a plus une thune pour financer la solidarité (dixit notre gouv'), on donne 15% de TVA sur 50% de la facture aux FAI.

un peu incompréhensible

[Firewire]

pas de changement chez alice......

[Hassanou]

Je n'ai que survolé l'ensemble du sujet mais lorsqu'il s'agit de particulier le montant TTC n'est il pas le seul à prendre en compte?
Pour un pro c'est verifié ils semblent prendre en compte la demande.
Ca c'est pour ceux qui sont pas content de cette situation pour eux.

Ensuite que la baisse de TVA profite aux FAI c'est plus qu'un scandale!!
Que font les asso de conso? Vivement la rentrée...

[pnicoulau]

Ensuite que la baisse de TVA profite aux FAI c'est plus qu'un scandale!!

Heu... je ne suis pas sûr là ?
Le taux de TVA et ses fluctuations sont défini dans un but bien précis, à chaque fois, c'est l'état qui donne la définition. Si cette fois-ci le but est d'en faire profiter les FAI, le problème ne se pose pas vis-à-vis du FAI.

[Hassanou]

C'est bien ce à quoi je pense.
Pourquoi l'Etat fait il profiter de cette baisse aux FAI?

Je répète je ne connait pas du tout l'histoire, mais la première chose à laquelle j'ai pensé c'est que c'est peut etre une tentative de "coup de pouce" ( pour ne pas dire autre chose...) en contre partie de la/ future taxation des FAI au profit du service Publique.

Y a beaucoup qui va dans la poche des FAI avec cette pirouette?