Un petit mot sur le "message à la communauté Apple en Europe", Réactions à la publication du 31/08/2016

[Lionel]

Apple a publié dans la foulée de la décision de l'Europe, un "Message à la Communauté Apple en Europe". Etant donné que nous considérons qu'ils nous est et vous est adressé aussi, nous réagissons.

Voici le contenu de ce document:

Lien vers le billet original

[EricDu]

Il y a 2 phrases dans cette lettre avec lesquelles je suis totalement d'accord.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté.

Ayant une double nationalité, je confirme que même pour un individuel, la fiscalité internationale est complexe. Maintenant, qui est responsable de cette complexité? Les multinationales qui négocient des arrangements privilégiés en font partie, tout autant que les gouvernements qui adoptent ces arrangements.

Ce n'est pas demain la veille qu'on aura une fiscalité simple et claire.

[almux]

Bah! Comme on a rien contre payer un peu plus pour avoir ce que l'on aime et que notre soif de consommer est inextinguible, il suffit qu'Apple augmente ses prix de quelques €. En un rien de temps, ces 13 milliards seront récupérés.
Pour appuyer notre immense solidarité, les délégués européens pourraient aussi travailler en bénévoles, pour le bien de la "communauté". Cela permettrait de faire des économies et notablement diminuer les impôts…

[SartMatt]

Rappelons également que dans le décompte des emplois créés, il utilise une étude qui mesure le nombre d'emplois ayant un lien avec l'écosystème iOS, pas le nombre d'équivalents temps plein : une personne qui passe par exemple 90% de son temps à développer une application serveur et 10% à développer divers clients mobiles, dont un pour iOS, est comptabilisée comme 1 emploi lié à l'écosystème Apple... Une belle manière de gonfler largement les chiffres en faisant croire qu'il y aurait 1.5 millions de chômeurs en plus sans Apple, ce qui est bien évidement complètement faux.

Et bien sûr, si Apple avait payé ces 13 milliards sur ces 12-13 ans, ça n'aurait en aucun cas empêché le développement de toute cette activité : si les impôts d'Apple sont chiffrés à 13 milliards, c'est qu'elle a enregistré plus de 100 milliards de bénéfice sur la période... Bénéfice qui, par définition, est ce qui est venu EN PLUS de ce qui a été réinjecté dans l'économie pour créer des emplois... Donc la seule différence si Apple avait payé, ça serait 13 milliards de moins dans les réserves d'Apple (qui dans le même temps verse 200 milliards à ses actionnaires en 6 ans et garde malgré ça plus de 200 milliards de réserves, donc n'est vraiment pas à quelques milliards près) et 13 milliards de plus dans le budget de l'Irlande (meilleurs services publics, et/ou moins d'impôts pour le contribuable irlandais, et/ou moins d'endettement de l'Irlande...).

Et accessoirement, ce bénéfice de plus de 100 milliards en Europe n'aurait pas été possible sans toutes les infrastructures et services publics financés par les impôts.

Donc présenter ça en faisant comme si toute cette activité n'avait pas été possible en payant les impôts, c'est juste minable.

[Lionel]

Pour appuyer notre immense solidarité, les délégués européens pourraient aussi travailler en bénévoles, pour le bien de la "communauté". Cela permettrait de faire des économies et notablement diminuer les impôts…

Oui, mais là ils ne pourront pas acheter de produits Apple

[mmmmm]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.
C'est comme l'euro l'uefa ne paiera pas de taxes au pays hôte.
Cela signifie juste qu'il y a des passe droit pour les puissants.
Moi et mes 10 salariés pour 100 euros TTC encaissé je paie 80 euros en tua charges et impôts.
Lucky Unlucky !

[goum]

"Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial"
Il en a de la chance de n'avoir payé que 1% d'impôts en 2013 et 0,005% en 2014... Et tout ça (façon de parler), sans rien demander. Elle est pas belle la vie ?

[Yao]

Hello,

Changer de règles en cours de route ?
= Non, on ne le peut, cela correspondrait à une "rupture de contrat".

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible (le Conseil Constitutionnel l'a retoqué).


Donc, il faut bien l'avouer, la Commission Européenne joue avec le feu sur ce coup là.
Apple n'aura pas (avec l'aide de ses avocats) beaucoup de difficulté à faire annuler cette décision.
De plus, même l'Irlande va se joindre à Apple pour faire appel (Apple - appel)

A+

Ce message a été modifié par Yao - 31 Aug 2016, 15:37.

[SartMatt]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.

Le taux d'imposition de base de l'Irlande est déjà l'un des plus bas de l'UE (il n'y a que la Bulgarie qui en a un plus bas).

Donc pourquoi Apple serait allée s'installer ailleurs qu'en Irlande, même sans avoir obtenu une imposition largement inférieure au taux normal irlandais ?

[mmmmm]

pour négocier un prix il vaut mieux aller chez quelqu'un qui est déjà bon marché au départ.

[SartMatt]

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Les États-membres se sont engagés sur les respect des règlements européens. La Commission Européenne ne fait ici qu'imposer le respect de ces règlements.

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Les règlements européens interdisant aux États-membres d'accorder des traitements de faveurs à certaines entreprises existent depuis largement plus de dix ans : France Telecom a déjà eu droit à un rattrapage du même genre (allègement de taxe professionnelle) en 2004 !

[dperetti]

Pour le reste, il considère que la décision de l'Europe est non seulement sans fondement mais pire, sans base légale, une forme d'affabulation ou carrément une vendetta contre sa société. Nous ne commenterons pas ces points légaux, mais la justice européenne va certainement apprécier la remarque.

Cette décision, il me semble, n'a rien de judiciaire.
Techniquement, je pense qu'il s'agit d'une décision purement administrative et évidemment éminemment politique.
La Justice n'a rien à voir là-dedans, pour le moment, et il y a de forte chances que cette dernière, précisément annule cette "décision" de la Commission européenne.

[Hebus]

Il serait normal, enfin, qu'il y ait plus d'égalité dans les impôts ...

Et le Luxembourg ? Et le blanchiment d'argent industrialisé en Suisse ? Y en a des chantiers...

Je ne sais pas pour la rétroactivité... ça me semble mal barré... Et un peu délirant quand même... ça ressemble à un truc du genre : "On a été très con... Vous êtes devenus tellement riche que vous ne voudriez pas nous donner le fric qu'on aurait du vous demander" ...

[sgmsg]

L'Irlande a raison. sans son taux d'imposition apple n'y serait pas et l'Irlande ne toucherait rien du tout.
C'est comme l'euro l'uefa ne paiera pas de taxes au pays hôte.
Cela signifie juste qu'il y a des passe droit pour les puissants.
Moi et mes 10 salariés pour 100 euros TTC encaissé je paie 80 euros en tua charges et impôts.
Lucky Unlucky !

Argument spécieux.

Ouah. Si tout les pays pratiquaient une fiscalité juste, l'Irlande n'aurait pas besoin de se soumettre à Apple.

Grâce à Apple le PIB de l'Irlande baisse depuis 2008 : https://www.google.ca/publicdata/explore?ds...hl=fr&dl=fr

Grâce à Apple, le Dette/PIB de l'Irlande a explosé depuis 2007 et devenu est impayable et ruinera tous les Irlandais : https://www.google.ca/publicdata/explore?ds...r&ind=false

Merci Apple: les humanistes des humanistes.

Supplément de lecture : http://www.latribune.fr/economie/union-eur...lee-586208.html : tout les autres pays étant en déficit structurelle, l'augmentation transitoire de la recette fiscale réelle (et non la fictive qui inclut drogue et prostitution) de l'Irlande se fait donc au détriment des autres pays qui seront encore plus déficitaires.

Non seulement il y a la guerre des devises, mais il y a en plus la guerre de la fiscalité.

Ce message a été modifié par sgmsg - 31 Aug 2016, 16:08.

[MairusuPawa]

même pour un individuel, la fiscalité internationale est complexe.

Je range ça dans la catégorie "no shit, Sherlock". Il y a cependant une énorme différence entre toi et Apple : tu n'embauches pas d'équipes dédiées à plein temps à la gestion de tes finances personnelles.

[é1000]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

[zedbee]

les pauvres kiki.....
ils sont malheureux chez apple....
la larme à l'oeuil, ils en seraient presque à nous demander d'aller manifester devant le parlement européen en brandissant nos iphones en l'air et en scandant "apple free"...

j'te foutrais tout ça au goulag moi

[zermatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?
La Tva étant la taxe, me semble t'il, dont le montant est globalement le plus important dans la fiscalité d'un état, plus que les impôts des particuliers ou des entreprises.

Ce message a été modifié par zermatt - 31 Aug 2016, 16:25.

[Lionel]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

Ils ont peur qu'Apple, Google, Facebook... qui ont certainement aussi des accords spéciaux ne se barrent en Bulgarie.

[chezyom]

Et le blanchiment d'argent industrialisé en Suisse ?

Parle pas de ce que tu ne connais pas... Si tu avais mis "il y a 20-30 ans" dans ta phrase, éventuellement, on aurait pu rentrer en matière.
Aujourd'hui, c'est pas possible. La suisse a fait tomber le secret bancaire suite à des menaces américaines... Qui eux même ne sont pas transparent avec des états comme le Delaware.

L'Europe a imposé ses règles de cross-border, et c'est maintenant plus que compliqué... Maintenant que des montages financiers soient fait en exploitant à outrance des failles du système mis en place par les politiques, c'est encore une autre question.

La Suisse qui blanchit l'argent de toute la pègre mondiale, c'est un fantasme de journaliste foireux d'M6 ou ailleurs.

Faut juste arrêter avec ces préjugés.

[sgmsg]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

Ils ont peur qu'Apple, Google, Facebook... qui ont certainement aussi des accords spéciaux ne se barrent en Bulgarie.

C'est tellement simple à endiguer que ça en devient complexe de l'exprimer.

La compagnie paye les impôts dans le pays où elle génère ses revenues.

L'Europe l'empêche, le pays se barre. [Chapeau le Brexit! Les 0.01% anglo-saxon entubent l'Europe et le monde en longueur!]

La compagnie se barre, le pays barre ses produits et des compétiteurs respectueux de la fiscalité s'installeront.

D'aucune façon les traités transnationaux de fiscalité ou de libre commerce n'aident l'emploi et les 99%, seul les 1% voire les 0.01% en profitent.

[amike]

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Irlande : progression PIB hallucinante

Je rejoins un commentaire précédent : L'Irlande craint qu'Apple et les autres entreprises choisissent un autre pays de l'UE ayant par exemple des coûts salariaux moindres ou un meilleur marché, à taux d'IS équivalent. A part l'avantage sur les taxes, quel serait son avantage ? Les irlandais se permettaient ainsi de garder de bons salaires.

Mais puisqu'on en est aux conjectures, peut-être que l'UE fait les gros bras à cause du Brexit, les autres peuples appréciant de moins en moins la pratique économique en place et le mercantilisme allemand.

Un bon bouc émissaire est toujours utile : Dans le lien, on voit qu'énormément d'entreprises se sont posées en Irlande.

PS: Cette histoire d'optimisation fiscale, c'est vieux. Pourquoi l'UE s'énerve-t-elle maintenant ?
Cf. le film "Mille milliards de $".
S'il faut taper sur les multinationales, alors on pourrait également rattraper tous les commissaires européens précédents, leurs conseils, ainsi que les hauts fonctionnaires (surtout français).

[SartMatt]

Question de novice dans ce domaine particulier. Est-ce que la tva sur les produits achetés par les consommateurs en Europe est reversée aux pays respectifs ou fait-elle partie des avantages du montage financier d'Apple en Irlande et au Luxembourg ?

La TVA sur les biens matériels a toujours été versée dans le pays où avait lieu la vente ou la livraison.
Pour les services et les biens immatériels, c'était initialement la TVA au taux luxembourgeois qui s'appliquait (pays où était basé le service). Mais désormais, c'est comme pour les biens matériels, c'est le pays de l'acheteur qui compte, donc la TVA est bien versée au bon pays.

L'Irlande se voit offrir un cadeau de 13 milliards d'euros et dit "non merci" puis fait appel.
Je me demande combien de milliards le gouvernement Irlandais est en train de chercher actuellement (comme tous les gouvernements européens) et dans quels budgets il va couper pour cela. Les Irlandais apprécieront...

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Irlande : progression PIB hallucinante

Sauf que c'est absolument pas dans leur intérêt. Avoir un PIB artificiellement dopé par des entreprises qui déclarent en Irlande le chiffre d'affaire réalisé dans toute l'UE, mais ne réinjectent pas les bénéfices dans l'économie irlandaise, en ne payant pas leurs impôts et en évacuant ces bénéfices vers d'autres pays, ça ne profite aucunement à la population.

Je rejoins un commentaire précédent : L'Irlande craint qu'Apple et les autres entreprises choisissent un autre pays de l'UE ayant par exemple des coûts salariaux moindres ou un meilleur marché, à taux d'IS équivalent. A part l'avantage sur les taxes, quel serait son avantage ? Les irlandais se permettaient ainsi de garder de bons salaires.

En récupérant par exemple les 13 milliards d'Apple, l'Irlande pourrait créer TROIS fois plus d'emplois dans des entreprises et services publics locaux (et encore, je ne compte pas les impôts que rapporteraient ces emplois... donc en fait il serait sans doute possible d'en créer encore plus) qu'Apple pour une durée de dix ans. Ce qui profiterait sans doute beaucoup plus à l'économie irlandaise que de garder un Apple qui contribue trois fois moins par l'emploi et "infiniement" moins par l'impôt que ne le feraient ces entreprises et services publics locaux...

[marc_os]

« Il s'agit dans le cas d'Apple assez clairement d'un chantage et les choses sont clairement annoncées, " l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe" »

Rien de neuf chez ces gens là.
De même, François Mitterrand a cédé au chantage à l'emploi de Jacques Calvet, grâce à qui la France est championne du monde de pollution au Diesel.
Mais c'est moins cher, alors... les français s'en foutent et continuent à acheter Diesel, Peugeot à faire la pub de Bluetech (diesel), et les français de base à laisser tourner leur moteur, diesel, s'il s'arrêtent pour faire une course "rapide" à l'épicerie ou au tabac en face. Mais vous comprenez, l'emploi...

Par contre, si c'est Apple qui fait de l'optimisation fiscale, c'est mal.
Ah, et petit rappel : Les actionnaires divers et variés des sociétés françaises on engrangé pas moins de 47 milliards d'Euros en 2015... (Je l'ai déjà dit ? Possible)

[...]
S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.
[...]

Il ne faut pas oublier que pour ce qui est des décisions importantes, l'Europe, c'est en fait la réunion de tous les ministres concernés des différents pays. Ce n'est pas l'Europe qui prend les décisions, mais bien nos ministres qui se réunissent. Qui disent ensuite, c'est pas nous, c'est la faute à l'Europe !
Par exemple, François Hollande a demandé aux représentants français de s'abstenir quand il s'est agit de voter pour une loi contraignant les explorateurs de gas de schiste de faire des études d'impact environnemental. Grâce à l'abstention de la France (entre autres), ce n'est devenu qu'une recommandation. Au grand plaisir des pétroliers et du gouvernement polonais bien intéressé par ces gas...

Ce message a été modifié par marc_os - 31 Aug 2016, 17:23.

[Lionel]

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits

L'Irlande et les Irlandais savent peut-être mieux que certains où est leur intérêt...

Si c'est d'être dans l'Union Européenne, ils doivent en suivre les règles.

[yponomeute]

Ce n'est pas demain la veille qu'on aura une fiscalité simple et claire.

La fiscalité est complexe parce que tout le monde veut que son cas particulier soit pris en compte, ce qui finit par créer un empilement de règles qui complexifient à l'extrême ce qui était simple au départ.
Si on décidait par exemple de créer une taxe basique de 5 euros par an sur les parapluies, on aurait de suite une quantité invraisemblables d'amendements qui viendraient s'y ajouter :
- une remise pour les régions à pluviométrie élevée
- une remise pour les régions ensoleillées parce que le parapluie peut servir de parasol
- une exemption partielle si le parapluie est fabriqué en France
- une surtaxe sur les parapluies avec pommeau en ivoire
- une exemption pour les parapluies utilisés par les grooms des hôtels
etc, etc, etc

Une fiscalité simple et claire ce n'est qu'un doux rêve (ou une promesse électorale). Mais en pratique c'est impossible à mettre en place.

[Fars]

Apple est devenue à gerber....

[[ Rork ]]

Cette "affaire" laissera de toutes façons des traces je pense:
- Apple fait appel et gagne: on dira qu'Apple est pourrie
- Apple fait appel et perd: on dira bien fait
Dans les deux cas, le mal est fait.
En tout cas, ma jauge "Apple fan" est à son plus bas niveau en ce moment.

[marc_os]

…

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits
[...]

T'as rien compris.
« Si j'avais le pouvoir », je le donnerais à tout le monde.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.
La priorité des entreprises ne serait plus d'engraisser l'actionnaire, tout serait possible. Plus d'actionnaire qui veulent délocaliser pour employer des quasi esclaves, plus d'accords gouvernements / industriels pour imposer des technologies polluantes et destructrices de l'environnement, etc, etc.

Apple est devenue à gerber....

Apple n'est qu'une entreprise capitaliste comme les autres, c'est à dire « à but lucratif ».
S. Jobs ne voulait pas qu'Apple reverse des dividendes aux actionnaires, et bien grâce à Tim Cook Apple est redevenu une entreprise normale, cette incongruité dans un monde capitaliste a fait long feu. C'est pas ce que vous voulez ?


Edit
C'est n'importe nawak cette "remise en ordre des citations" qui au contraire les fout en l"air. Ce que je cite en premier, c'est Lionel qui me cite, pas une citation à moi suivie de celle de Lionel !!!!!

Ce message a été modifié par marc_os - 2 Sep 2016, 10:51.

Raison de l'édition : Remise en ordre des citations. Rendons à César…

[la philoche]

Ils sont pitoyable chez Apple. Ils vont faire quoi ? Se passer de la zone la plus riche du monde.

[labon]

La Suisse qui blanchit l'argent de toute la pègre mondiale, c'est un fantasme de journaliste foireux d'M6 ou ailleurs.

Faut juste arrêter avec ces préjugés.

euh, tu as des preuves que le blanchiement n'est plus leur fond de commerce ?
Pour info, 20 à 30% des flux financiers mondiaux concernent les armes, la drogue, la prostitution et l'evasion fiscale.
Trouve-nous un docu qui nous explique que la suisse est sortie de cela !!

[SartMatt]

Cette "affaire" laissera de toutes façons des traces je pense:
- Apple fait appel et gagne: on dira qu'Apple est pourrie
- Apple fait appel et perd: on dira bien fait
Dans les deux cas, le mal est fait.

Yep, il y aurait eu une troisième option, si Cook avait eu du courage, et qui aurait permis à Apple d'en sortir grandi : "Ok, on a abusé du système, je le reconnais. Cette année, nous allons réaffecter les sommes prévues pour le versement des dividendes au paiement de nos arriérés d'impôts."

Financièrement, Apple n'y aurait rien perdu directement, car verser 13 milliards aux actionnaires ou au fisc, ça fait dans les deux cas 13 milliards en moins dans les caisses d'Apple sans rien en retour (Apple n'a plus besoin de ses actionnaires, ça fait des décennies qu'elle n'a pas fait de recapitalisation).

Indirectement, elle y aurait peut-être même gagné, car ça aurait pu être bénéfique pour son image. Bien plus en tout cas que cette lettre en forme de doigt d'honneur.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.

Il n'y aurait plus de loyers, puisque plus aucun propriétaire ne voudrait risquer de louer son bien s'il n'a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus d'actionnaires, puisque plus personne ne serait prêt à investir son argent dans une entreprise s'il n'y a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus de prêts, puisque plus personne ne prendrait le risque de prêter son argent s'il n'y a rien à y gagner.

Bref, en une seule loi, tu arrêterais totalement l'économie. Grande idée.

Il y a bien sûr de gros abus de la part des plus gros propriétaires de capitaux. Mais y répondre avec des mesures totalement délirantes n'est pas la solution. On ne peut pas interdire des revenus du capital, car c'est la perspective de revenus qui fait que les capitaux sont réinjectés dans l'économie, sinon il n'y a absolument aucune raison de les réinjecter avec le risque de les perdre. Ce qu'il faut, c'est freiner la spéculation en imposant des durées minimales de conservation des titres, en limitant voir en éliminant les produits dérivés, en taxant les transactions financières pour qu'il ne soit pas rentable de les multiplier à haute fréquence... Quand aux revenus du capital, il ne faut pas les interdire, mais simplement cesser de proposer des dispositifs permettant de les défiscaliser.

Concernant les dividendes, idem, l'interdiction totale est une mesure extrême totalement stupide si on veut maintenir l'investissement, mais il faudrait les encadrer. Par exemple, plafonner les dividendes à un certain pourcentage % du bénéfice, tout en imposant que pour chaque unité versée en dividende, il y ait aussi une unité versée aux salariés, avec une répartition proportionnelle à la durée de travail et inversement proportionnelle au salaire. Et interdiction des dividendes pendant un certain nombre d'années en cas de baisse sensible de l'effectif (par exemple, si baisse d'effectif de 10%, 5 ans sans dividendes, sauf si l'effectif revient entre temps à son niveau initial).

[hangon]

apple negocie des conditions acec l'irlande ... l'irlande dit oui ....

procés: apple doit payer ...

l'irlande devrait plutot etre condamnée ...
le vrai coupable de tout ca c'est une europe a moitié faite.....

LA MEME MONNAIE + DES FRONTIERES OUVERTES MAIS PAS D ARMONISATION FISCALE (car les mauvais élèves comme la france n'en veulent surtout pas) = DESASTRE

[almux]

Pour appuyer notre immense solidarité, les délégués européens pourraient aussi travailler en bénévoles, pour le bien de la "communauté". Cela permettrait de faire des économies et notablement diminuer les impôts…

Oui, mais là ils ne pourront pas acheter de produits Apple

Hum! A voir leurs décisions… Ils doivent être sur PC!

[JPRW]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il ; mais comme c ' est une énorme puissance financière et que les sommes sont colossales , la vox populi considère que c ' est immoral et trouve normale ces " redressements" .

Quand un citoyen lambda utilise au maximum et au mieux des ses intérêts les possibilités de défiscalisations , les niches fiscales diverses et variées , tous les abattements imaginables , les crédits d ' impôts ; pour moi c' est du pareil au même ( à une autre échelle ) mais personne n' ira crier au scandale dans ce cas me semble t il .

Bon c ' est un point de vue un peu caricatural mais je n'irai pas crier avec les loups .

Le pb me parait surtout être les états qui ( de leur fait législatif ) voient passer des sommes considérables bien tentantes et qui , incapables de gérer leur budget , aimeraient bien piquer des sous là où il y en a .... Même en changeant les règles du jeu à posteriori .

Pas très politiquement correct , je l' avoue

[almux]

…

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits
[...]

T'as rien compris.
« Si j'avais le pouvoir », je le donnerais à tout le monde.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.
La priorité des entreprises ne serait plus d'engraisser l'actionnaire, tout serait possible. Plus d'actionnaire qui veulent délocaliser pour employer des quasi esclaves, plus d'accords gouvernements / industriels pour imposer des technologies polluantes et destructrices de l'environnement, etc, etc.

Apple est devenue à gerber....

Apple n'est qu'une entreprise capitaliste comme les autres, c'est à dire « à but lucratif ».
S. Jobs ne voulait pas qu'Apple reverse des dividendes aux actionnaires, et bien grâce à Tim Cook Apple est redevenu une entreprise normale, cette incongruité dans un monde capitaliste a fait long feu. C'est pas ce que vous voulez ?

Il y a une logique dans ce que tu présente… Mais, ce n'est pas la logique du bout de civilisation dans lequel nous vivons actuellement. C'est "inapplicable" parce qu'il y a plein de gens qui ne voudraient pas modifier leurs habitudes et troquer leur existence consumériste contre celle du "système D" qu'il devraient pleinement assumer. Il est beaucoup plus facile de râler contre un système sans rien faire pour en sortir…

Raison de l'édition : Remise en ordre des citations. Rendons à César…

[boussiko]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il ; mais comme c ' est une énorme puissance financière et que les sommes sont colossales , la vox populi considère que c ' est immoral et trouve normale ces " redressements" .

Quand un citoyen lambda utilise au maximum et au mieux des ses intérêts les possibilités de défiscalisations , les niches fiscales diverses et variées , tous les abattements imaginables , les crédits d ' impôts ; pour moi c' est du pareil au même ( à une autre échelle ) mais personne n' ira crier au scandale dans ce cas me semble t il .

Bon c ' est un point de vue un peu caricatural mais je n'irai pas crier avec les loups .

Le pb me parait surtout être les états qui ( de leur fait législatif ) voient passer des sommes considérables bien tentantes et qui , incapables de gérer leur budget , aimeraient bien piquer des sous là où il y en a .... Même en changeant les règles du jeu à posteriori .

Pas très politiquement correct , je l' avoue

Moi je crie à l'arrêt de ses niches fiscales! Un seul taux d'imposition pour tout le monde et rien d'autre.

[SartMatt]

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il ; mais comme c ' est une énorme puissance financière et que les sommes sont colossales , la vox populi considère que c ' est immoral et trouve normale ces " redressements" .

Quand un citoyen lambda utilise au maximum et au mieux des ses intérêts les possibilités de défiscalisations , les niches fiscales diverses et variées , tous les abattements imaginables , les crédits d ' impôts ; pour moi c' est du pareil au même ( à une autre échelle ) mais personne n' ira crier au scandale dans ce cas me semble t il .

Les niches fiscales en tout genre sont bien entendu également un problème. Mais ce n'est pas du tout le même.

Ici ce que l'UE reproche à l'Irlande, c'est d'avoir accordé à Apple un régime de faveur, spécifique à elle (bien entendu, d'autres multinationales ont également eu accès a de tels régimes, mais l'enquête portait sur Apple... les autres viendront sans doute), qui n'était donc pas accessible à toutes les entreprises, créant donc une inéquité fiscale.

Les niches fiscales, elles, sont bien inscrites dans la loi, il ne s'agit pas de niches réservées à quelques personnes triées sur le volet, elles sont ouvertes à "tous". Certaines sont par nature réservées à des gens qui ont un certain niveau de revenu, mais ce n'est en aucun cas une attribution nominative à tel ou tel personne selon le bon vouloir du fisc.

Un seul taux d'imposition pour tout le monde et rien d'autre.

Un seul taux d'imposition pour tout le monde, c'est mettre un terme au principe de solidarité.

[Penicilline]

…

Remarques, si tu avais le pouvoir, Apple aurait 0% d'impôts, taxes TVA tandis que Samsung, Microsoft et d'autres seraient interdits
[...]

T'as rien compris.
« Si j'avais le pouvoir », je le donnerais à tout le monde.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.
La priorité des entreprises ne serait plus d'engraisser l'actionnaire, tout serait possible. Plus d'actionnaire qui veulent délocaliser pour employer des quasi esclaves, plus d'accords gouvernements / industriels pour imposer des technologies polluantes et destructrices de l'environnement, etc, etc.

Avec cette loi, ça va être facile de trouver des investisseurs ?!?

Raison de l'édition : Remise en ordre des citations. Rendons à César…

[djdoxy]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il

Non, là ils sont allés au dela.

C'est comme pour les PV:
Si tu roules à 70 au lieu de 50, c'est 135€
L'optimisation fiscale, c'est de payer rapidement et là tu ne paies plus que 90€ (tu paies moins que ce qui est prévu, mais c'est une "astuce" legale)

Mais si passes (toi et quelques copains seulement) un accord avec l'etat qui dit que tu ne paieras plus que 5 centimes d'euros (Si Apple payait 0.005% au lieu de 12%, on est dans cet ordre de grandeur) si tu te fais flasher, tu crois que c'est toujours de l'optimisation ?

Ce message a été modifié par djdoxy - 31 Aug 2016, 20:19.

[Sethy]

Tiens, Tim Cook se souvient tout d'un coup qu'il y a une communauté ...

[Albatros blanc]

Il serait normal, enfin, qu'il y ait plus d'égalité dans les impôts ...

Et le Luxembourg ? Et le blanchiment d'argent industrialisé en Suisse ? Y en a des chantiers...

Je ne sais pas pour la rétroactivité... ça me semble mal barré... Et un peu délirant quand même... ça ressemble à un truc du genre : "On a été très con... Vous êtes devenus tellement riche que vous ne voudriez pas nous donner le fric qu'on aurait du vous demander" ...

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

S'il y a des chantiers, ils sont davantage en France qu'au Luxembourg et en Suisse!!!!!

Il faut commencer à balayer devant sa propre porte!

[chombier]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

S'il y a des chantiers, ils sont davantage en France qu'au Luxembourg et en Suisse!!!!!

Il faut commencer à balayer devant sa propre porte!

C'est exactement ce que Denis Robert me disait ce matin...

[SartMatt]

Mouai...

Apple utilise au max les possibilités du système en restant dans la légalité semble t il

Non, là ils sont allés au dela.

C'est comme pour les PV:
Si tu roules à 70 au lieu de 50, c'est 135€
L'optimisation fiscale, c'est de payer rapidement et là tu ne paies plus que 90€ (tu paies moins que ce qui est prévu, mais c'est une "astuce" legale)

Mais si passes (toi et quelques copains seulement) un accord avec l'etat qui dit que tu ne paieras plus que 5 centimes d'euros (Si Apple payait 0.005% au lieu de 12%, on est dans cet ordre de grandeur) si tu te fais flasher, tu crois que c'est toujours de l'optimisation ?

En fait, pour parfaire l'analogie, ce n'est pas que tu as passé un accord pour ne payer que 5 centimes, mais que tu as passé un accord pour dire qu'il y a une voiture fantôme qui roule en même temps que toi dans un autre pays. En cas de passage devant un radar, 99.9% de ton amende est affectée à cette voiture fantôme, et donc non prélevée car elle est dans une autre pays (même si en réalité elle n'est nulle part !) et tu ne payes plus que 0.1% de l'amende.

Car c'est bien ça le montage qu'a validé le fisc irlandais : Apple a créé une société fictive à l'étranger, et a déclaré quasiment tout son bénéfice dans cette société fictive. Le reste a bien été imposé à 12.5% en Irlande. Mais c'était un tout petit reste (un peu comme l'ensemble des Apple Store en France qui ne déclarent que 8 millions d'euros de bénéfice... qui peut croire à la réalité économique de ce chiffre ?).

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

C'est sûr que c'est plus facile de gérer son affaire quand on fixe des taux d'imposition plus bas que les voisins pour que les gens viennent déclarer chez soi les bénéfices qu'ils font à l'étranger... Pareil pour la TVA, quand on est un petit pays c'est forcément super bénéfique de mettre un taux plus bas si ça permet d'attirer et de taxer des transactions qui n'ont strictement rien à voir avec le pays (coucou iTunes Store...).

Le Luxembourg ne survivrait pas à sa politique fiscale si les impôts n'y étaient appliqués qu'à des opérations effectivement réalisées au Luxembourg...

Le Luxembourg est aussi, et de loin, le pays qui profite le plus des subventions européennes. Sa balance dans le budget de l'UE atteint 2352€ par an et par habitant à son profit en 2013... Le second pays qui bénéficie le plus des subventions est la Lettonie, qui en touche déjà trois fois moins (743€ par an et par habitant).

[Papalou]

Cette "affaire" laissera de toutes façons des traces je pense:
- Apple fait appel et gagne: on dira qu'Apple est pourrie
- Apple fait appel et perd: on dira bien fait
Dans les deux cas, le mal est fait.

Yep, il y aurait eu une troisième option, si Cook avait eu du courage, et qui aurait permis à Apple d'en sortir grandi : "Ok, on a abusé du système, je le reconnais. Cette année, nous allons réaffecter les sommes prévues pour le versement des dividendes au paiement de nos arriérés d'impôts."

Financièrement, Apple n'y aurait rien perdu directement, car verser 13 milliards aux actionnaires ou au fisc, ça fait dans les deux cas 13 milliards en moins dans les caisses d'Apple sans rien en retour (Apple n'a plus besoin de ses actionnaires, ça fait des décennies qu'elle n'a pas fait de recapitalisation).

Indirectement, elle y aurait peut-être même gagné, car ça aurait pu être bénéfique pour son image. Bien plus en tout cas que cette lettre en forme de doigt d'honneur.

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.

Il n'y aurait plus de loyers, puisque plus aucun propriétaire ne voudrait risquer de louer son bien s'il n'a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus d'actionnaires, puisque plus personne ne serait prêt à investir son argent dans une entreprise s'il n'y a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus de prêts, puisque plus personne ne prendrait le risque de prêter son argent s'il n'y a rien à y gagner.

Bref, en une seule loi, tu arrêterais totalement l'économie. Grande idée.

Il y a bien sûr de gros abus de la part des plus gros propriétaires de capitaux. Mais y répondre avec des mesures totalement délirantes n'est pas la solution. On ne peut pas interdire des revenus du capital, car c'est la perspective de revenus qui fait que les capitaux sont réinjectés dans l'économie, sinon il n'y a absolument aucune raison de les réinjecter avec le risque de les perdre. Ce qu'il faut, c'est freiner la spéculation en imposant des durées minimales de conservation des titres, en limitant voir en éliminant les produits dérivés, en taxant les transactions financières pour qu'il ne soit pas rentable de les multiplier à haute fréquence... Quand aux revenus du capital, il ne faut pas les interdire, mais simplement cesser de proposer des dispositifs permettant de les défiscaliser.

Concernant les dividendes, idem, l'interdiction totale est une mesure extrême totalement stupide si on veut maintenir l'investissement, mais il faudrait les encadrer. Par exemple, plafonner les dividendes à un certain pourcentage % du bénéfice, tout en imposant que pour chaque unité versée en dividende, il y ait aussi une unité versée aux salariés, avec une répartition proportionnelle à la durée de travail et inversement proportionnelle au salaire. Et interdiction des dividendes pendant un certain nombre d'années en cas de baisse sensible de l'effectif (par exemple, si baisse d'effectif de 10%, 5 ans sans dividendes, sauf si l'effectif revient entre temps à son niveau initial).

SartMatt Président !!!

[sam110389]

J'ai une solution à leur proposer tout à fait légale pour payer moins d'impôts et qui plairait aussi à la communauté....
réduire leurs marges et baisser les prix....
Ah on me dit que Tim préférerait que la communauté se garde ses idées.

['Ztyk]

lololol !

Avant de débattre sur le pays avec le taux d'imposition le plus bas, rappellez-vous du responsable d'Apple qui a timidement reconnu devant je ne sais plus quelle commission américaine que sa boutique et le gouvernement irlandais ont bien négocier un taux d'imposition
Mentir devant cette commission (qui connait déjà les réponses) emmenait directement en prison.
Déjà avec ça, tu lis la lettre ouin-ouin d'Apple avec un certain sourire

Ensuite, "La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe". C'est sûr, pour un citoyen lambda c'est sans doute un bordel sans nom ! Mais pour une boîte qui compte autant d'avocats, de juristes et d'experts comptables que d'ingénieurs, je pense que la phrase qui veut dire "ouin-ouin c'est compliqué, on a pas fait exprès snif, on s'est trompé d'un zéro ou deux bouhhhh" veut surtout dire "pourvu que ça dure ! ".

Après, les emplois... Si on compte chez personne qui a déposée une apps - ce qui semble être le cas -, je doute que toutes rapportent un salaire "correct" mais en partant de ce postulat aussi facile que stupide et fallacieux, 1,5 millions ne m'étonne pas...
Mettons autour de 500 000, entre les vendeurs, le personnel du S.A.V. (sous-traitants compris), la logistique et les métiers périphériques, ça me semble déjà ambitieux, mais allez ! sans être aveugle, soyons un peu borgne, mettons du nôtre !
Donc là encore, merci seigneur Cook vous êtes trop bon sauf que ce serai pas mal de venir quelques mois en Europe pour découvrir qu'il n'y a pas que des syndicalistes pleurnichards écervelés, froussards et feignants, incultes et alcooliques, déviants et drogués, dépourvus d'un peu de bon sens...
On sait que la très sainte U.S.A. n'est que valeureux patriotes et autres winners mais quand même, on doit bien avoir un ou deux bon gars sobres, même en France... Bon, peut-être pas en France mais encore moins en Irlande ironiquement

Ma préférée : "Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté.". Le mec qui l'a écrite mérite un hashtag ! de la part d'Apple, c'est aussi franc qu'un âne qui recule ou que ma femme qui dirai "j'ai hâte de me lever à 6H30 demain matin !".

Conclusion, je suppose qu'Apple espère surfer sur la vague du Brexit, mais comme le dit Lionel, ils vont aimé cette lettre la commission européenne... Sauf que c'est eux ou leurs collègues qui tranchent, pas Apple...

+1 Papalou !

Ce message a été modifié par 'Ztyk - 31 Aug 2016, 21:07.

[SartMatt]

Ensuite, "La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe". C'est sûr, pour un citoyen lambda c'est sans doute un bordel sans nom ! Mais pour une boîte qui compte autant d'avocats, de juristes et d'experts comptables que d'ingénieurs, je pense que la phrase qui veut dire "ouin-ouin c'est compliqué, on a pas fait exprès snif, on s'est trompé d'un zéro ou deux bouhhhh" veut surtout dire "pourvu que ça dure ! ".

Ou alors elle veut dire : "Merde, c'est plus compliqué que prévu, on pensait pas se faire chopper" ^^

Après, les emplois... Si on compte chez personne qui a déposée une apps - ce qui semble être le cas -, je doute que toutes rapportent un salaire "correct" mais en partant de ce postulat aussi facile que stupide et fallacieux, 1,5 millions ne m'étonne pas...

Oui, c'est exactement ça. La dernière fois qu'il avait donné de tels chiffres, l'étude d'où ça provenait avec été donnée, et dans les rapports de l'étude c'était clairement indiqué qu'il s'agissait d'un nombre de personnes, pas d'un nombre d'emplois équivalent temps plein. Et l'étude comptait même forfaitairement deux "emplois" indirects pour chaque "emploi" direct (pour comptabiliser les conducteurs de transports en commun, les restaurateurs, etc...).

Ma préférée : "Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté.". Le mec qui l'a écrite mérite un hashtag ! de la part d'Apple, c'est aussi franc qu'un âne qui recule ou que ma femme qui dirai "j'ai hâte de me lever à 6H30 demain matin !".

Mais si mais si, c'est peut-être le seul point qui est franc, il est juste imprécis en ne donnant pas la nature de la réforme soutenue : une gigantesque réforme internationale qui dans un objectif de simplification et de clarté appliquerait le même taux d'imposition de 0% à toutes les entreprises, partout dans le monde, sans possibilité de passe droit ou de négociation d'un traitement de faveur... Bon, quelques années plus tard, on apprendrait finalement qu'Apple a négocié avec un pays un taux d'imposition négatif

[g4hd]

Pour dimanche prochain, ce serait amusant de faire une question à Tim Cook pour laquelle sa réponse (en lui prêtant un compte sur MB, pour une fois qu'il répondra à la question du dimanche) serait exactement le courrier qu'il vient de nous caguer !




Chiche… !

Ce message a été modifié par g4hd - 31 Aug 2016, 21:40.

[Fafnir]

Le grand inquisiteur de l'UE veut faire retirer à Apple son burkini fiscal en prétendant qu'il est un leprechaum.

[yo]

perso je trouve le message d'apple réellement déplacé !
et perso toujours je trouve l'amende pas suffisamment salé ...

[kij14]

bla bla bla, appel a fait surtout du profit et n'a pratiquement rien versé en europe. Alors TIM shut up !

[Nerone]

Les entreprises ne payent pas d´ impôt ni d´ ammendes.´
ils reversent ce cout sur les acheteurs.

n'empeche que un petit peu de protecitionisme europeen vis a vis des gringos ne ferait pas mal a l'europe (que doit deja payer les prix de connerie americaine ((sancion a la Russie, guerrer en moyen orient etc etc)


desole j'ai pas appri a faire les accents sur un clavier español.

[SartMatt]

et perso toujours je trouve l'amende pas suffisamment salé ...

Nième répétition : ces 13 milliards ne sont pas une amende. La réglementation européenne ne prévoit pas la possibilité d'imposer une amende dans un tel cas. Tout ce qu'elle prévoit, c'est que les impôts soient recalculés au taux normal, sur une période pouvant débuter jusqu'à dix ans à partir des premières demandes d'information dans le cadre de l'enquête (d'où le fait que ça débute à 2003, alors que l'enquête a démontré que les allégements ont commencé en 1991).

Donc en application de ça, la commission ne demande que le paiement (avec intérêts, mais sans aucune pénalité ou amende) de ce qui aurait dû être payé par Apple si l'accord illicite négocié avec les autorités irlandaises n'avait pas existé.

[[ Rork ]]

Tiens, Tim Cook se souvient tout d'un coup qu'il y a une communauté ...

En fait il voulait dire "clients vache à lait" mais en se relisant il a trouvé que ça le faisait moyen...

[pibo]

Avant de débattre sur le pays avec le taux d'imposition le plus bas, rappellez-vous du responsable d'Apple qui a timidement reconnu devant je ne sais plus quelle commission américaine que sa boutique et le gouvernement irlandais ont bien négocier un taux d'imposition

Référence : page 20 du document EXHIBIT 1a, disponible sur cette page du site du sénat américain.

Edit : re-rédaction

Ce message a été modifié par pibo - 31 Aug 2016, 23:03.

[chombier]

Avant de débattre sur le pays avec le taux d'imposition le plus bas, rappellez-vous du responsable d'Apple qui a timidement reconnu devant je ne sais plus quelle commission américaine que sa boutique et le gouvernement irlandais ont bien négocier un taux d'imposition

Référence : EHIBIT 1a, disponible ici (site du sénat américain), page 20.

Tu es mauvaise langue.
C'est Phillip Bullock qui a balancé cette information.
Tim n'est au courant de rien.

Toute ressemblance avec Bygmalion ne serait que fortuite.

[Ze Clubbeur]

S'immiscer dans les affaires d'un état souverain (l'Irlande) ?
= Non, même la Commission Européenne ne le peut.

Les États-membres se sont engagés sur les respect des règlements européens. La Commission Européenne ne fait ici qu'imposer le respect de ces règlements.

À une échelle française : François Hollande s'était engagé à faire baisser le chômage en France...
À une échelle européenne : Tous les États-membres doivent respecter un déficit inférieur à 3% de leur PIB...

Comme je le disais ici, un traité n'est pas une constitution !

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Il y a une différence entre rétroactivité d'une loi et rétroactivité d'une fraude, non ?

Les règlements européens interdisant aux États-membres d'accorder des traitements de faveurs à certaines entreprises existent depuis largement plus de dix ans : France Telecom a déjà eu droit à un rattrapage du même genre (allègement de taxe professionnelle) en 2004 !

Pour ce qui est du discours de Cook, au delà du fait que le bonhomme est du même niveau que la lettre qu'il a écrit (une merde - non parce que pondre un tel ramassis d'âneries, d'une arrogance sans bornes, prétendre qu'Apple est une entreprise innovante alors que mis à part boucher des trous, il n'a même pas été fichu de sortir un produit correct depuis que steve Jobs est mort), il a bien raison de se moquer de la Commission européenne. Dans l'histoire, c'est l'Irlande qui devrait payer une sanction et c'est à l'Irlande que devrait revenir la charge de poursuivre Apple en justice pour réclamer réparation. Mais la sacro-sainte "souveraineté des états-membres" fait que l'Europe ne peut pas poursuivre l'Irlande. Et donc, elle poursuit Apple.

En fait, dans cette histoire, je pense que je serais extrêmement content de voir la Commission européenne se prendre un "vous pouvez vous mettre vos milliards où je pense". Pourquoi ? Parce que l'Europe et ses dirigeants ont, pendant tellement longtemps, fait n'importe quoi, que les voir se prendre une bonne claque serait plaisant. Ce sont eux qui ont voulu que chaque pays de l'Europe ait son économie distincte, peu importe si ça nuit ou non aux voisins européens d'ailleurs. Et aujourd'hui, ils viennent taper sur les doigts des entreprises qui ont profité du système ? Hého les cocos, faut se réveiller un peu et accepter de bosser. La Commission européenne ou le parlement européen, c'est pas des colonies de vacances où on peut faire acte d'absence et toucher son chèque à la fin du mois. Quand on fait le boulot à l'arrache, faut pas venir se plaindre à la fin qu'on récolte que des pots cassés.

[iAPX]

Tiens, Tim Cook se souvient tout d'un coup qu'il y a une communauté ...

+100

[ekami]

Depuis le temps qu'Apple place ses bénéfices dans des paradis fiscaux, ça à du leur rapporter bien plus que 13 milliards d'intérêts.
SartMatt à raison: qu'ils versent moins de dividendes aux actionnaires et payent leurs impôts et basta.
Mais ils doivent flipper que d'autres pays fassent comme l'Irlande et qu'ils soient obligés de raquer encore et encore.
Mais venir jouer la pleureuse auprès de "la communauté" (dont il n'a absolument rien à faire), c'est de la démagogie, et en France, on a déjà le champion du monde, alors on ne nous la fait pas

[SartMatt]

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Il y a une différence entre rétroactivité d'une loi et rétroactivité d'une fraude, non ?

Rétroactivité d'une fraude ?
Une fraude a quand même rarement lieu APRÈS qu'elle soit mise au jour, donc forcément, quand on enquête sur une fraude, c'est une fraude passée, donc il est logique qu'on puisse appliquer une correction à cette fraude passée...

Dans l'histoire, c'est l'Irlande qui devrait payer une sanction et c'est à l'Irlande que devrait revenir la charge de poursuivre Apple en justice pour réclamer réparation. Mais la sacro-sainte "souveraineté des états-membres" fait que l'Europe ne peut pas poursuivre l'Irlande. Et donc, elle poursuit Apple.

L'Europe ne poursuit pas Apple. Elle exige de l'Irlande qu'elle réclame à Apple les sommes qu'elle aurait dû lui réclamer pendant les dix dernières années.

C'est écrit noir sur blanc dans le communiqué de la Commission : "La Commission peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts."

Ce sont eux qui ont voulu que chaque pays de l'Europe ait son économie distincte, peu importe si ça nuit ou non aux voisins européens d'ailleurs. Et aujourd'hui, ils viennent taper sur les doigts des entreprises qui ont profité du système ?

Non, tu n'as pas compris ce qui est reproché par la CE.

La CE ne reproche absolument pas à Apple d'avoir profité du fait que chaque État peut avoir son propre taux d'imposition. Si Apple avait été imposé au taux normal de l'Irlande, la CE ne dirait strictement rien, même si ce taux est largement inférieur à la moyenne de l'UE.
Ce qui est reproché à l'Irlande, c'est d'avoir accordé un traitement particulier à Apple. Et ça c'est un point sur lequel l'ensemble des pays de l'UE sont censés s'être harmonisés, contrairement aux taux d'imposition : ne pas accorder d'avantages au cas par cas à des entreprises.

[Albatros blanc]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

S'il y a des chantiers, ils sont davantage en France qu'au Luxembourg et en Suisse!!!!!

Il faut commencer à balayer devant sa propre porte!

C'est exactement ce que Denis Robert me disait ce matin...

Denis Robert? Désolé, mais comme référence c'est un peu léger!

[Tram12]

Sniff, viiiite un mouchoir !

[chombier]

Denis Robert? Désolé, mais comme référence c'est un peu léger!

Tu as raison, encore une fois...

Ses livres, films et interviews à la presse, dénonçant le fonctionnement de la chambre de compensation financière Clearstream, lui ont valu une soixantaine de procédures judiciaires par des banques. En 2011, après dix ans de procédures judiciaires, il est blanchi par la Cour de cassation de sa condamnation pour ses deux ouvrages Révélation$ et La Boîte noire, ainsi que pour son documentaire Les Dissimulateurs

En bon père de famille, Clearstream blanchissait de l'argent...

[Albatros blanc]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

C'est sûr que c'est plus facile de gérer son affaire quand on fixe des taux d'imposition plus bas que les voisins pour que les gens viennent déclarer chez soi les bénéfices qu'ils font à l'étranger... Pareil pour la TVA, quand on est un petit pays c'est forcément super bénéfique de mettre un taux plus bas si ça permet d'attirer et de taxer des transactions qui n'ont strictement rien à voir avec le pays (coucou iTunes Store...).

Le Luxembourg ne survivrait pas à sa politique fiscale si les impôts n'y étaient appliqués qu'à des opérations effectivement réalisées au Luxembourg...

Le Luxembourg est aussi, et de loin, le pays qui profite le plus des subventions européennes. Sa balance dans le budget de l'UE atteint 2352€ par an et par habitant à son profit en 2013... Le second pays qui bénéficie le plus des subventions est la Lettonie, qui en touche déjà trois fois moins (743€ par an et par habitant).

La finance est certes un secteur important au Luxembourg mais environ 70% vient d'ailleurs… Et puis, lorsqu'il y a eu un changement des règles sur la TVA, le Luxembourg s'est adapté pour compenser ce manque à gagner.

Le chiffre de €2.352 par habitant ne me semble pas tenir la route (source BFMTV?) alors que des sources plus sérieuses comme Le Figaro indiquent que le Luxembourg soit ni un contributeur ni un profiteur du budget de l'EU. Le Figaro

Contrairement, à ce qu'on pourrait croire notamment en France, la présence de beaucoup d'institution européennes à Luxembourg n'apporte pas que des avantages. La vie est très chère ici et l'immobilier y est hors prix.

Denis Robert? Désolé, mais comme référence c'est un peu léger!

Tu as raison, encore une fois...

Ses livres, films et interviews à la presse, dénonçant le fonctionnement de la chambre de compensation financière Clearstream, lui ont valu une soixantaine de procédures judiciaires par des banques. En 2011, après dix ans de procédures judiciaires, il est blanchi par la Cour de cassation de sa condamnation pour ses deux ouvrages Révélation$ et La Boîte noire, ainsi que pour son documentaire Les Dissimulateurs

En bon père de famille, Clearstream blanchissait de l'argent...

Oui, à la fin il y a eu cet arrêt de la Cour de Cassation française regrettable…

Ceci dit, j'en connais assez sur ses "pseudo-révélations" sur Clearstream pour pouvoir affirmer qu'il n'y avait strictement rien de ce qu'il affirmait. Ses "livres" sont truffées d'erreurs, d'approximations et de contre-vérités.

[Hebus]

La Suisse qui blanchit l'argent de toute la pègre mondiale, c'est un fantasme de journaliste foireux d'M6 ou ailleurs.

Faut juste arrêter avec ces préjugés.

euh, tu as des preuves que le blanchiement n'est plus leur fond de commerce ?
Pour info, 20 à 30% des flux financiers mondiaux concernent les armes, la drogue, la prostitution et l'evasion fiscale.
Trouve-nous un docu qui nous explique que la suisse est sortie de cela !!

Il suffit de chercher un peu pour trouver un tas d'éléments qui montrent que le sujet est encore d'actualité ...

Mai 2016 : La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse

J'ai bossé 5 ans dans le Core Banking/réglementaire dans une multinationale Suisse, je bosse maintenant dans une autre multinationale sur des outils de détection de fraudes (sanctions/KYC) et mon responsable de département R&D est installé au Luxembourg

Ce sont des thèmes que nous abordons, mais bien sur, on le voit bien avec par exemple les amendes que doivent payer certaines banques pour non respects des règles du régulateur que les banques suisses ou luxembourgeoises ne sont pas les seules à pratiquer la fraude

Je donnais ces exemples pour juste suggérer que le chantier est loin d'être achevé...

Ce message a été modifié par Hebus - 1 Sep 2016, 00:17.

[chombier]

Ceci dit, j'en connais assez sur ses "pseudo-révélations" sur Clearstream pour pouvoir affirmer qu'il n'y avait strictement rien de ce qu'il affirmait. Ses "livres" sont truffées d'erreurs, d'approximations et de contre-vérités.

A te lire, tu en connais sûrement plus que les juges auxquels l'affaire (les affaires, combien de procès déjà, et par qui?) a été confiée.

[LordJohnWhorfin]

Contrairement, à ce qu'on pourrait croire notamment en France, la présence de beaucoup d'institution européennes à Luxembourg n'apporte pas que des avantages. La vie est très chère ici et l'immobilier y est hors prix.

Ben oui, un bureau de domiciliation bidon de société pour pouvoir arnaquer le fisc optimiser la fiscalité d'une entreprise, ça prend pas tellement de place, mais quand on en fait une industrie...

[Albatros blanc]

Ceci dit, j'en connais assez sur ses "pseudo-révélations" sur Clearstream pour pouvoir affirmer qu'il n'y avait strictement rien de ce qu'il affirmait. Ses "livres" sont truffées d'erreurs, d'approximations et de contre-vérités.

A te lire, tu en connais sûrement plus que les juges auxquels l'affaire (les affaires, combien de procès déjà, et par qui?) a été confiée.

Effectivement - j'y ai travaillé...

[chombier]

Ceci dit, j'en connais assez sur ses "pseudo-révélations" sur Clearstream pour pouvoir affirmer qu'il n'y avait strictement rien de ce qu'il affirmait. Ses "livres" sont truffées d'erreurs, d'approximations et de contre-vérités.

A te lire, tu en connais sûrement plus que les juges auxquels l'affaire (les affaires, combien de procès déjà, et par qui?) a été confiée.

Effectivement - j'y ai travaillé...

Et donc, tu en connais plus qu'eux...
Tu travaillais du côté des plaignants ?

[zero]

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.
La priorité des entreprises ne serait plus d'engraisser l'actionnaire, tout serait possible. Plus d'actionnaire qui veulent délocaliser pour employer des quasi esclaves, plus d'accords gouvernements / industriels pour imposer des technologies polluantes et destructrices de l'environnement, etc, etc.

C'est ne pas savoir que :
Tout est spéculation. Les prix sont tous des valeurs arbitraires.
Les actionnaires n'ont rien à voir avec les délocalisations. Ils sont en général là pour apporter un avoir supplémentaire aux entreprises.
Sans accords gouvernements / industriels, c'est l'anarchie et qu'est-ce qui empêcherait les technologies polluantes et destructrices de l'environnement autrement ?

Ce message a été modifié par zero - 1 Sep 2016, 01:05.

[SartMatt]

La finance est certes un secteur important au Luxembourg mais environ 70% vient d'ailleurs…

Ben oui, les multinationales qui font transiter leurs activités européennes par le Luxembourg ne sont pas que des multinationales de la finance.

Le chiffre de €2.352 par habitant ne me semble pas tenir la route (source BFMTV?) alors que des sources plus sérieuses comme Le Figaro indiquent que le Luxembourg soit ni un contributeur ni un profiteur du budget de l'EU. Le Figaro

Oui, source BFM, qui donne directement le lien vers sa propre source, le projet de loi finance de la France pour 2015, qui mentionne ce chiffre en page 146 et indique qu'il est tiré du rapport financier 2013 de la Commission européenne : http://www.performance-publique.budget.gou...ancieres-UE.pdf

Par contre ce ne sont pas les mêmes années que côté Figaro... Le document de la loi finance donne les chiffres de 2012 et 2013, le Figaro donne ceux de 2014... Peut-être que l'année 2014 a été exceptionnellement faible en retours de l'UE vers le Luxembourg ? Ou alors ce sont les années 2013 et 2014 qui ont toutes deux été exceptionnellement élevés ? Cela dit, même en prenant le chiffre du Figaro, qui donne un solde par habitant de l'ordre de 140€ en faveur du Luxembourg, ce qui reste largement supérieur à la plupart des pays d'Europe de l'Ouest (en 2012 et 2013, seuls la Belgique et le Portugal avaient un solde de plus de 140€ par habitant parmi les pays d'Europe de l'Ouest...).

Le document français précise en outre que les montants des retours sont "y compris retours au titre de la rubrique 4 « l’Union européenne en tant que partenaire mondial »". Peut-être que le Figaro n'a pas inclus ça dans ses chiffres ?

EDIT : le document français existe en fait aussi en version 2016, avec les chiffres de 2014... Qui montrent une hausse du solde en faveur du Luxembourg, qui atteint 2657€ par habitant : http://www.performance-publique.budget.gou...ancieres_UE.pdf


PS : c'est sympa de considérer d'office comme "plus sérieuse" la source qui donne des chiffres qui te conviennent... Dommage que les sources officielles (documents officiels de l'Etat français, et site officiel de la commission européenne, cf message de baron juste en dessous) soient plutôt d'accord avec ma source "moins sérieuse"

[baron]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! […]

[…]
Le Luxembourg est aussi, et de loin, le pays qui profite le plus des subventions européennes. Sa balance dans le budget de l'UE atteint 2352€ par an et par habitant à son profit en 2013... Le second pays qui bénéficie le plus des subventions est la Lettonie, qui en touche déjà trois fois moins (743€ par an et par habitant).

La finance est certes un secteur important au Luxembourg mais environ 70% vient d'ailleurs… Et puis, lorsqu'il y a eu un changement des règles sur la TVA, le Luxembourg s'est adapté pour compenser ce manque à gagner.

Le chiffre de €2.352 par habitant ne me semble pas tenir la route (source BFMTV?) alors que des sources plus sérieuses comme Le Figaro indiquent que le Luxembourg soit ni un contributeur ni un profiteur du budget de l'EU. Le Figaro

Contrairement, à ce qu'on pourrait croire notamment en France, la présence de beaucoup d'institution européennes à Luxembourg n'apporte pas que des avantages. La vie est très chère ici et l'immobilier y est hors prix.

Si le Luxembourg touche autant par habitant (je compte 2.632 €/hab.), c'est surtout dû à la présence des institutions européennes, ce qui entraîne des inconvénients, comme ceux-cités ci-dessus, mais aussi des retombées économiques significatives.

Si on ne prend pas en compte les subventions liées à cette présence administrative (85 % du montant total versé), le Luxembourg est un contributeur net à l'UE, mais de très peu (0,22 % du RNB).
Source officielle : http://ec.europa.eu/budget/mycountry/LU/index_fr.cfm#cinfo

[Edit]

EDIT : le document français existe en fait aussi en version 2016, avec les chiffres de 2014... Qui montrent une hausse du solde en faveur du Luxembourg, qui atteint 2657€ par habitant […]

Mon calcul — qui rejoint ton chiffre — est un petit peu imprécis puisque j'ai pris les montants 2014 mais le nombre d'habitants 2015… 

[SartMatt]

[Edit]

EDIT : le document français existe en fait aussi en version 2016, avec les chiffres de 2014... Qui montrent une hausse du solde en faveur du Luxembourg, qui atteint 2657€ par habitant […]

Mon calcul — qui rejoint ton chiffre — est un petit peu imprécis puisque j'ai pris les montants 2014 mais le nombre d'habitants 2015…

On n'est pas à quelques euros près de toute façon, l'important est le constat de base : le Luxembourg est, et de très loin, le pays dans l'économie duquel l'UE injecte le plus de fonds par habitant.

[baron]

Oui mais il est quand même juste de souligner que la plus grosse part de ces fonds ne sont pas directement destinés au pays mais au fonctionnement des institutions européennes qui y sont établies, ce dont nous profitons tous aussi (même si ça a beaucoup de répercussions économiques locales, tant en termes de retombées que p.ex. de montant des salaires ou des loyers).

[gigatoaster]

Vivant en Irlande, mais à Dublin je peux vous assurer que mes amis irlandais ne voient la couleurs des investissements d'Apple. Certes 6000 emplois mais seulement moins de 20% d'irlandais dans leurs effectifs.

[obs]

Tiens, Tim Cook se souvient tout d'un coup qu'il y a une communauté ...

Rien à ajouter !

[FardocheX]

Quelles entreprises Européennes les USA pourraient-ils saigner à leur tour ?

[obs]

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les américains pourvus d'un cerveau approuvent la décision de l'Europe (les citoyens, pas les actionnaires). Les américains sont victimes des mêmes pratiques et Apple ne créé pas d'emploi là bas non plus autres que logistiques. L'immense majorité des emplois se trouvent en Asie, à commencer par la Chine. Apple est avant tout un destructeur d'emplois en occident, comme les autres membres des GAFA (Google, Apple, Amazon… même combat).

http://edition.cnn.com/2016/08/30/opinions...thur/index.html

Pour résumer, les chinois produisent, les européens et les américains achètent, et les Îles Vierges britaniques engrangent les milliards, permettant à Apple d'aller se faire foutre tous les citoyens de la planète et de plomber lourdement les économies occidentales.

Ce qui est surprenant dans ces affaires de vols des citoyens européens à coup de milliards, c'est qu'aucune sanction pénale ne suit. Si quelqu'un vole un iPhone, il peut se retrouver condamné à une peine de rétention, si vous volez des milliards depuis la tête d'un groupe puissant, vous ne risquez qu'une « régularisation » de la situation…

[Albatros blanc]

Contrairement, à ce qu'on pourrait croire notamment en France, la présence de beaucoup d'institution européennes à Luxembourg n'apporte pas que des avantages. La vie est très chère ici et l'immobilier y est hors prix.

Ben oui, un bureau de domiciliation bidon de société pour pouvoir arnaquer le fisc optimiser la fiscalité d'une entreprise, ça prend pas tellement de place, mais quand on en fait une industrie...

Je vois: encore quelqu'un qui connaît parfaitement la vie économique du Luxembourg!

[406]

Faut bien qu'on récupère la tune que les USA ont piqué à la BNP (dont la légalité est contestable au vu du comportement de leur propres banques et non inquiété...)

[philsw]

Je propose que la communaute Apple d'Europe fasse bloc et soutinnent Apple dans leur mediocrite actuelle par un massif appel au boycott des produits de la pomme . Non mais le Timtim il est a gerber la !
Perso j'ai pas mal de pomme à la maison ( plus par choix esthetique qu'autre chose remarque) mais la c'est clairement une situation on je ferai blocage à l'avenir. Tout comme dans un autre domaine j'attends d'avoir la fibre chez moi ( payee par le departement) pour envoyer bouler Orange qui se fou de notre gueule depuis 6 ans avec une connexion internet de merde mais au tarif maxi possible quand meme ( alors que de leur propre aveu depuis peu le cout d'une modernisation de la ligne serait de 200000 euros soit une soirée de pub TV debile pour SOsh...).

[Gallows Pole]

Salut,

En ce qui me concerne, je trouve ce message juste hallucinant !

Tim COOK joue sur la crainte de l'emploi et de la récession, mais bon, ça je peux le comprendre même si je trouve la méthode hautement contestable...
Surtout que le bien-fondé de l'argument est assez bancal : oui, l'emploi s'y retrouve en Europe (peut-être, même si les chiffres sont sans doute un peu gonflés), mais en contrepartie, Apple s'y retrouve aussi !
Je n'imagine pas une seule seconde Apple maintenant un centre au coût exorbitant si cela ne lui rapporte au mois fois X en termes de revenus. C'est pas le genre de la maison !

Mais ce que je conteste surtout, c'est son analyse de la position de la Commission européenne au regard d'une législation nationale !
Il joue assez clairement sur un sentiment (malheureusement, selon moi) général anti-européen !
Et là, le message passe de l'économique au politique ! Et là, je pense qu'il sort clairement de son rôle...

Quant au reste, sa crédibilité est assez largement entamée sur le fond ! Je cite, en vrac :
- Apple, premier contribuable au monde : sur le papier sans doute ; il peut donner ses chiffres ?
- sur le fait qu'Apple est un bon élève fiscal : il peut préciser l'imposition des 200 milliards non rapatriés aux USA ?
- sur le fait qu'il n'a jamais demandé un avantage fiscal : il peut indiquer comment un État accepte une imposition à 0,5% sur des sommes pareilles ?

Je passe sous silence la mention de Steve JOBS, qui lui sert manifestement de couverture (justifiée ou non, c'est pas mon propos) en des périodes troublées.

Sans autre commentaire. Les esprits critiques apprécieront ; les personnes au courant du fonctionnement de l'UE apprécieront encore plus ; les spécialistes de la fiscalité internationale et européenne apprécieront dans sa globalité...
Quant aux Europhobes, ils se féliciteront d'avoir un soutien de poids dans leur argumentation : une multinationale américaine auréolée d'une image de marque au top niveau...

J'ai longtemps défendu Apple contre vents et marées... mais là, j'ai franchement de plus en plus de mal.

A+

Ce message a été modifié par Gallows Pole - 1 Sep 2016, 08:17.

[Lionel]

Je passe sous silence la mention de Steve JOBS, qui lui sert manifestement de couverture (justifiée ou non, c'est pas mon propos) en des périodes troublées.

Il en appelle à ce qu'il qualifie de communauté, terme qu'il n'a jamais utilisé auparavant et communauté dont il a tout fait pour ignorer l'existence.
Il faut bien pour ça qu'il fasse verser une larme à Steve Jobs qui pourtant a tout fait pour casser la communauté en premier dans ses dernières années de règne.

[farflouza]

Il faut que ça leur coûte 13 milliards pour leur rafraîchir la mémoire et qu'ils pensent à une communauté (dont les plus anciens ne font que constater la décrépitude dans laquelle Apple les abandonne)...
Vu le peux de dollars que doit représenter le marché du MacPro, (qui lui était entouré d'une véritable communauté et non pas des clients de la téléphonie)...
Je crains que l'amnésie profonde à son sujet dont ils sont atteints soit irréversible...
Et surtout je me demande à qui Apple s'adresse pour chanter misère.... ?

[goum]

Avant de débattre sur le pays avec le taux d'imposition le plus bas, rappellez-vous du responsable d'Apple qui a timidement reconnu devant je ne sais plus quelle commission américaine que sa boutique et le gouvernement irlandais ont bien négocier un taux d'imposition

Référence : page 20 du document EXHIBIT 1a, disponible sur cette page du site du sénat américain.

Edit : re-rédaction

Je viens de regarder ton doc.
Incroyable le décalage de ce document "officiel" et ce qu'a pu dire Tim Cook.
Le responsable des "taxes" Apple indique clairement sous serment (a priori), qu'Apple a bien négocié avec le gouvernement : "Apple told the Subcommittee that it had obtained this special rate through negotiations with the Irish government."

Ce document est édifiant :
Apple Operations International (AOI) en Irlande a "encaissé" 30 milliards de $ de CA entre 2009 et 2012 bien que cette structure n'ait pas d'employé !!!!

D'ailleurs c'est qu'a indiqué la commission, AOI est une boite fantôme.

[Lionel]

L'enquête de l'Europe a été déclenchée en 2014. Il est possible que cela ait été une conséquence de cet aveu aux Etats-Unis.

[raphi73]

Wow, quelle arrogance. Et donc selon lui, toute la valeur est créée en Californie, ben voyons comme c'est commode.

[SartMatt]

L'enquête de l'Europe a été déclenchée en 2014. Il est possible que cela ait été une conséquence de cet aveu aux Etats-Unis.

Non, 2013. C'est pour ça que le rattrapage commence à 2003 : dix ans avant la date de première prise de renseignements dans le cadre de l'enquête.

[Lionel]

Pour en revenir aux bases de l'affaire. Ce qui est interdit en Europe, c'est de subventionner sans son accord une activité commerciale et surtout un acteur d'une activité commerciale ce qui est anticoncurrentiel. Une grosse ristourne fiscale est une manière détournée de le faire, donc ce n'est pas toléré. Chaque pays a le droit d'avoir ses règles fiscales, et le devoir de s'y tenir pour tout le monde.

[DCI Gene Hunt]

C'est quoi le métier de Tim Cook déjà ? Celui qu'il avait avant de faire le pantin souriant ?..
Ah oui je me souviens maintenant, il comptait les sous dans la remise.

[SartMatt]

"Finalement l’Irlande pourrait ne pas faire appel" : http://www.numerama.com/business/192020-ap...aire-appel.html

[Hebus]

Tout ça pour faire tomber le gouvernement Irlandais

Feuilleton intéressant à suivre, il va avoir des conséquences sans doute passionnante.

[Ze Clubbeur]

Faire une loi pour changer ça ?
= En France, en tous les cas, il n'existe pas de rétroactivité en matière de loi, et c'est la même chose pour bon nombre d'états occidentaux.
Certes en 2007, un candidat à la présidentielle française a bien tenté de nous le faire croire (avec chantage, si vote), mais = pas possible.

Il n'y a pas rétroactivité de la loi dans la présente affaire.

Il y a une différence entre rétroactivité d'une loi et rétroactivité d'une fraude, non ?

Rétroactivité d'une fraude ?
Une fraude a quand même rarement lieu APRÈS qu'elle soit mise au jour, donc forcément, quand on enquête sur une fraude, c'est une fraude passée, donc il est logique qu'on puisse appliquer une correction à cette fraude passée...

C'est donc ce que je pensais

Dans l'histoire, c'est l'Irlande qui devrait payer une sanction et c'est à l'Irlande que devrait revenir la charge de poursuivre Apple en justice pour réclamer réparation. Mais la sacro-sainte "souveraineté des états-membres" fait que l'Europe ne peut pas poursuivre l'Irlande. Et donc, elle poursuit Apple.

L'Europe ne poursuit pas Apple. Elle exige de l'Irlande qu'elle réclame à Apple les sommes qu'elle aurait dû lui réclamer pendant les dix dernières années.

C'est écrit noir sur blanc dans le communiqué de la Commission : "La Commission peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts."

Oui, je sais ça

Ce sont eux qui ont voulu que chaque pays de l'Europe ait son économie distincte, peu importe si ça nuit ou non aux voisins européens d'ailleurs. Et aujourd'hui, ils viennent taper sur les doigts des entreprises qui ont profité du système ?

Non, tu n'as pas compris ce qui est reproché par la CE.

La CE ne reproche absolument pas à Apple d'avoir profité du fait que chaque État peut avoir son propre taux d'imposition. Si Apple avait été imposé au taux normal de l'Irlande, la CE ne dirait strictement rien, même si ce taux est largement inférieur à la moyenne de l'UE.
Ce qui est reproché à l'Irlande, c'est d'avoir accordé un traitement particulier à Apple. Et ça c'est un point sur lequel l'ensemble des pays de l'UE sont censés s'être harmonisés, contrairement aux taux d'imposition : ne pas accorder d'avantages au cas par cas à des entreprises.

Tout à fait, je n'ai pas dit le contraire. Ce que j'essaye de faire comprendre, c'est que l'Europe est coincée par ses propres traités.
Dans la logique des choses, c'est l'Irlande qui devrait être sanctionnée par la Commission pour avoir été trop complaisante avec Apple. Parce que c'est, qu'on le veuille ou non, du dumping fiscal. Seulement, elle ne peut pas le faire donc elle "demande" à l'Irlande de récupérer ce qu'elle aurait dû avoir...

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. L'Irlande doit à présent récupérer les aides illégales.

C'est écrit noir sur blanc sur le rapport. L'Irlande a fait quelque chose d'illégal.

[Hebus]

C'est une énorme farce... Les défenseurs du capitalisme triomphant se réveillent un peu tard

S'ils pouvaient faire baisser de la sorte nos propres impots...

Qu'en est il alors de ces négociations faites avec certains contribuables, devant d'énormes sommes d'argent mais ayant le pouvoir de partir...

Je ne retrouve pas le lien du canard enchainé : http://www.marianne.net/bettencourt-arnaul...contournent-isf

[FolasEnShort]

Ola - il faut arrêter de taper sur le Luxembourg! C'est toujours la même chanson: ceux qui n'arrivent pas à gérer leur boutique et qui dépensent allègrement plus qu'il ne gagnent lorgnent du côté de leur voisin qui lui a gérer son affaire en bon père de famille et qui du coup a plus de moyens!

S'il y a des chantiers, ils sont davantage en France qu'au Luxembourg et en Suisse!!!!!

Il faut commencer à balayer devant sa propre porte!

C'est exactement ce que Denis Robert me disait ce matin...

Denis Robert? Désolé, mais comme référence c'est un peu léger!

Un peu moins que toi qui balance des clichés honteux sur les paradis fiscaux parasites.

[SartMatt]

Qu'en est il alors de ces négociations faites avec certains contribuables, devant d'énormes sommes d'argent mais ayant le pouvoir de partir...

Je ne retrouve pas le lien du canard enchainé : http://www.marianne.net/bettencourt-arnaul...contournent-isf

Jusqu'à preuve du contraire, il ne s'agit là que de l'utilisation de niches fiscales générales, ouvertes à tous. Pas de négociations à la tête du client entre le fisc et les personnes en question.

Dans le cas d'Apple et de l'Irlande, il y a bien eu négociation directe entre les deux.

[Lionel]

Surtout que si tout le monde critique les super optimisations fiscales d'Apple, en Europe et aux Etats-Unis, personne ne les a condamné à verser un centime pour ça.

Je ne comprend pas que certains aient si peu de bon sens et trouvent normal qu'Apple ne paye pratiquement aucun impôt direct en Europe sur ses ventes. Je rappelle que la TVA est payée par le consommateur.

[marc_os]

Avant, je ferais une seule loi : Interdit de gagner de l'argent autrement que par son propre travail, hormis les prestations sociales (santé, retraite, etc.).

Cette seule petite loi aurait plein de conséquences: Spéculation interdite, loyers limités aux paiement des frais réels d'entretien des logements, coût des emprunts limités aussi aux frais réels, et surtout, la spéculation financière et le vol d'une partie des salaires par des actionnaires seraient interdits.

Il n'y aurait plus de loyers, puisque plus aucun propriétaire ne voudrait risquer de louer son bien s'il n'a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus d'actionnaires, puisque plus personne ne serait prêt à investir son argent dans une entreprise s'il n'y a rien à y gagner.
Il n'y aurait plus de prêts, puisque plus personne ne prendrait le risque de prêter son argent s'il n'y a rien à y gagner.

Bref, en une seule loi, tu arrêterais totalement l'économie. Grande idée.
[...]

Absolument pas.
Tu as entendu parler de la Caisse des Dépôts et Consignations ?
Son principe pourrait être étendu, et comme aujourd'hui pour les PME, ce serait toujours aux banques de prêter de l'argent. Mais l'objectif ne serait alors pas d'engraisser les "investisseurs".
Et l'argent ne disparaîtrait pas du fait de l'interdiction de voler les salariés ! Et comme aujourd'hui, l'argent resterait dans les banques pour l'essentiel.
Et effectivement, les gens ne pourraient plus faire des business servant à plumer leurs concitoyens.
Et si tu as deux baraques, tu préfèrerais en laisser une moisir et tomber en ruine sous prétexte que la louer ne te rapporterait pas des bénéfices ? (Attention, je n'ai pas parlé de "donner gratuitement des logements" - bien que... - mais d'avoir des loyers correspondant aux frais réels, aux services réellement rendus et impliquant un travail de la part de celui qui le fournit. Pas de bras, pas de chocolat.
Tiens, ça me rappelle cette ville fantôme que j'ai visitée un jour dans un désert au Mexique. Quand la mine d'or n'a plus été rentable, les gens sont partis. Mais avant, ils ont muré portes et fenêtres pour être sûr que personne ne profiterait de leur propriété privée. Et que reste-t-il aujourd'hui ? Des ruines où parfois les murs ont moins bien résisté que les portes et fenêtres murées. Mais les proprios étaient satisfait. Personne n'a pu profiter de leurs baraques qui sont finalement tombées en ruine. Belle morale.

Ce message a été modifié par marc_os - 1 Sep 2016, 12:21.

[ekami]

Surtout que si tout le monde critique les super optimisations fiscales d'Apple, en Europe et aux Etats-Unis, personne ne les a condamné à verser un centime pour ça.

Je ne comprend pas que certains aient si peu de bon sens et trouvent normal qu'Apple ne paye pratiquement aucun impôt direct en Europe sur ses ventes. Je rappelle que la TVA est payée par le consommateur.

J'ose espérer qu'Apple France reverse quand même à l'état la TVA payée par ses clients, sinon ce serait un comble !