iOS: L'ITC interdit l'importation d'anciens appareils d'Apple, Réactions à la publication du 05/06/2013

[Lionel]

Samsung a remporté aux Etats-Unis ce qui ressemble fort à une importante victoire. L'ITC, l'agence du commerce international a reconnu Apple coupable d'avoir violé le brevet 7706348 détenu par Samsung. Ce brevet concerne les décodage et encodage de données sur un réseau GSM. Ce sont les iPhone 4, 3GS, 3 ainsi que les iPad 1 et 2 qui sont concernés et qui seront certainement interdits d'importation aux Etats-Unis. 
La portée de cette décision est donc limitée mais elle pourrait être étendue aux modèles actuels, ce qui serait catastrophique pour Apple.

Apple a répondu via son média préféré, AllThingsD, a regretté cette décision qu'elle considère comme injuste et fera appel. L'ITC a surtout reproché à Apple de ne pas avoir pu prouver qu'elle a tout mis en œuvre pour obtenir une licence FRAND sur ce brevet.
Par Lionel

[Xdave]

Ce sont les iPhone 4, 3GS, 3 ainsi que les iPad 1 et 2 qui sont concernés et qui seront certainement interdits d'exportation aux Etats-Unis. 

... interdits d'importation et de vente aux USA.

Quant à la portée, ça n'est pas rien quand même puisqu'Apple vend encore l'iPad 2 et l'iPhone4...
Pour l'iPad2 je ne sais pas mais l'iPhone4 doit encore se vendre pas mal vu que c'est l'entrée de gamme, non?

[amike]

Pour les iPad, cela concerne les versions 3G.

L'ITC a surtout reproché à Apple de ne pas avoir pu prouver qu'elle a tout mis en oeuvre pour obtenir une licence FRAND sur ce brevet.

Mais qu'est ce que ça signifie ?

C'est un brevet obligatoire pour tous les réseaux. Et l'Europe avait déjà fait une enquête sur les pratiques agressives de Samsung sur de tels brevets.

Ne faut-il pas plutôt chercher du coté des problèmes fiscaux d'Apple ? D'autant que le coté international d'ITC se limite uniquement au contrôle des importations aux Etats Unis...

[Zekje]

si l interdiction porte sur les signaux GSM des iphone 3 et 4 , cela doit également concerner les 4S , 5 , futur 5S , ipad 3gsm, ipad mini gsm .... ( a moin que ce soit un design d antenne , ou que les puces reseau aient changées depuis )
si les periph recents ne sont pas encore touchés, c est que la plainte date de 2011 ( vu sur un autre site )

d un autre coté, peux t on esperer que cela fasse reagir apple et qu ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investirs les millons que coutent toutes ces actions en juste en R&D ce qui serais beaucoup plus productif a long terme ?

[Lionel]

Ne faut-il pas plutôt chercher du coté des problèmes fiscaux d'Apple ? D'autant que le coté international d'ITC se limite uniquement au contrôle des importations aux Etats Unis...

L'ITC est systématiquement appelée par les fabricants car elle est la seule à avoir un pouvoir de blocage, interdit par ailleurs. C'est une forme de contournement de la loi US reconnu.

si l interdiction porte sur les signaux GSM des iphone 3 et 4 , cela doit également concerner les 4S , 5 , futur 5S , ipad 3gsm, ipad mini gsm .... ( a moin que ce soit un design d antenne , ou que les puces reseau aient changées depuis )
si les periph recents ne sont pas encore touchés, c est que la plainte date de 2011 ( vu sur un autre site )

d un autre coté, peux t on esperer que cela fasse reagir apple et qu ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investirs les millons que coutent toutes ces actions en juste en R&D ce qui serais beaucoup plus productif a long terme ?

La plainte jugée portait sur ces appareils et pas d'autres. Maintenant Samsung va en relancer une autre, mais comme ça prend du temps et qu'il faut prouver qu'un appareil viole le brevet, ça a toujours un coup de retard, mais une implication importante sur d'éventuels autres procès sur les brevets devant la justice.

[lookibus]

"La portée de cette décision est donc limitée mais elle pourrait être étendue aux modèles actuels ce qui serait catastrophique pour Apple."

Selon la news originale, rien ne permet d'affirmer cela. D'autre part cela nécessiterait un nouveau procès, au terme duquel les modèles actuels seront également anciens. D'autre part cette décision ne concerne apparemment que les modèles vendus par AT&T.

"It should be noted that Apple's latest generation iPhone 5, 4S and certain iPhone 4 models, are not affected by the embargo as they use Qualcomm baseband chips which are covered under a third-party licensing agreement with Samsung."

Enfin, la décision peut être annulée par le président et/ou portée en appel.

Ce message a été modifié par lookibus - 5 Jun 2013, 09:35.

[Ze Clubbeur]

peut-on espérer que cela fasse réagir Apple et qu'ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investir les millions que coutent toutes ces actions en justice en R&D ce qui serait beaucoup plus productif à long terme ?

Hormis les fautes, je suis d'accord avec toi.
Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

[JayTouCon]

peux t on esperer que cela fasse reagir apple et qu ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investirs les millons que coutent toutes ces actions en juste en R&D ce qui serais beaucoup plus productif a long terme ?

tu rêves, la pomme s'est construite dans le rapport de force. avec l'ancien, il préférait avoir tort sur toute la ligne que de reconnaitre une erreur. quand on est en avance sur la concurrence on ne dépense pas des millions de $ en procès même pour ralentir le concurrent direct. peut être qu'un jour samsung rachétera la pomme.

[Sgt.Pepper]

Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

J'ai toujours pensé ça du temps gaspillé dans ces colonnes à cracher sur Apple.

[ulysse]

Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

J'ai toujours pensé ça du temps gaspillé dans ces colonnes à cracher sur Apple.

j'ai toujours trouvé bizarre dans les forum le rapprochement créativité / judiciaire.
comme si Apple n'avait pas les moyen et d'avoir un service juridique et un service R&D.
ou que le fait d'intenter des procès enlevait des ressources à la R&D.
bizarre

[r@net54]

"La portée de cette décision est donc limitée mais elle pourrait être étendue aux modèles actuels ce qui serait catastrophique pour Apple."

Selon la news originale, rien ne permet d'affirmer cela. D'autre part cela nécessiterait un nouveau procès, au terme duquel les modèles actuels seront également anciens. D'autre part cette décision ne concerne apparemment que les modèles vendus par AT&T.

"It should be noted that Apple's latest generation iPhone 5, 4S and certain iPhone 4 models, are not affected by the embargo as they use Qualcomm baseband chips which are covered under a third-party licensing agreement with Samsung."

Enfin, la décision peut être annulée par le président et/ou portée en appel.

On est d'accord, cette décision est totalement irrationnelle, puisque touchant le type de brevet "FRAND", dénomination crée justement pour empêcher qu'un patent troll ou une société légitime ne dispose d'un moyen de destruction total du marche.
De plus maintenant que cela s'applique a Apple, tous les autres constructeurs dont les appareils utilisent l'UMTS seront aussi menacés.

Ce qui est encore plus aberrant, c'est que l'appel est suspensif et que de toute manière l'application ne pourra pas avoir lieu avant 60 jours, si je me souviens bien.
Etant donne que les nouveaux modèles sont censé être lances entre la semaine prochaine et septembre, il faudra que Samsung relance une requête contre les nouveaux appareils, etc....
Ainsi l'impact serait dans le pire des cas tres limite pour Apple, puisque a la sortie du nouvel iPhone ceux touches par cette sanction seraient de toute manière retiré de la vente...

Il est très étonnant que l'ITC, qui s'est déjà fait sévèrement rappeler a l'ordre par la FTC et qui ne dispose légalement que d'un avis consultatif, s'expose de la sorte, pour un résultat finalement assez négligeable pour Apple.
De plus le timing est assez terrible pour l'ITC, puisque Obama est sur le point de presenter une reforme du système de brevets permettant justement de juguler les patent troll et les proces pour tout et n'importe quoi...

Face a cette situation irrationnelle on peut légitimement être tente de relier cette décision a l'acharnement mediatico-judiciaire dont Apple semble de plus en plus victime.
D'ailleurs après la farce de l'audition de Cook et Oppenheimer face aux pratiques supposées d'optimisation fiscale, c'est le procès dans le cadre de l'eBook qui après les déclarations très médiatisées de la juge, tourne pour le moins au vinaigre pour le DoJ...

[SartMatt]

De plus maintenant que cela s'applique a Apple, tous les autres constructeurs dont les appareils utilisent l'UMTS seront aussi menacés.

Sauf si eux ont pris la peine de prendre chez Samsung une licence en bonne et due forme...
Car faut pas oublier qu'à la base, si Apple est "condamnée", c'est bien parce qu'elle a utilisé ces technos sans avoir fait le nécessaire pour obtenir une licence.

De plus le timing est assez terrible pour l'ITC, puisque Obama est sur le point de presenter une reforme du système de brevets permettant justement de juguler les patent troll et les proces pour tout et n'importe quoi...

Un brevet FRAND, ça peut difficilement être considéré comme un brevet de patent troll quand même hein... Parce que y a de bonnes raisons pour qu'il soit FRAND : c'est un brevet utile et incontournable pour une norme.

[gypaete]

peut-on espérer que cela fasse réagir Apple et qu'ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investir les millions que coutent toutes ces actions en justice en R&D ce qui serait beaucoup plus productif à long terme ?

Hormis les fautes, je suis d'accord avec toi.
Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

Mais non, ça créé de l'activité. Vous voulez mettre les avocats d'affaire au chômage ?

[PaPay]

Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

J'ai toujours pensé ça du temps gaspillé dans ces colonnes à cracher sur Apple.

j'ai toujours trouvé bizarre dans les forum le rapprochement créativité / judiciaire.
comme si Apple n'avait pas les moyen et d'avoir un service juridique et un service R&D.
ou que le fait d'intenter des procès enlevait des ressources à la R&D.
bizarre

Tu as tout à fait raison. Par contre ça participe sûrement à l'augmentation du prix de vente du produit. A moins que le fait de payer moins de licences sur les brevets utilisés compense le coût des actions en justice.

[Toucan39]

peut-on espérer que cela fasse réagir Apple et qu'ils se mettent d accord avec Samsung pour enfin travailler ensemble et investir les millions que coutent toutes ces actions en justice en R&D ce qui serait beaucoup plus productif à long terme ?

Hormis les fautes, je suis d'accord avec toi.
Tout cet argent gaspillé en procédures pourrait être investi en R&D, ce qui serait bien plus productif... A croire que les idées sont en panne...

Mais non, ça créé de l'activité. Vous voulez mettre les avocats d'affaire au chômage ?

Apple paye son service juridique qu il fasses des poursuites au aucune.
Le service juridique est là pour protéger Apple, ils font leur boulot.
La RD ne sert à rien sans service juridique puissant .
Pour par exemple se protéger de gangster comme Samsung et Google .

De plus maintenant que cela s'applique a Apple, tous les autres constructeurs dont les appareils utilisent l'UMTS seront aussi menacés.

Sauf si eux ont pris la peine de prendre chez Samsung une licence en bonne et due forme...
Car faut pas oublier qu'à la base, si Apple est "condamnée", c'est bien parce qu'elle a utilisé ces technos sans avoir fait le nécessaire pour obtenir une licence.

De plus le timing est assez terrible pour l'ITC, puisque Obama est sur le point de presenter une reforme du système de brevets permettant justement de juguler les patent troll et les proces pour tout et n'importe quoi...

Un brevet FRAND, ça peut difficilement être considéré comme un brevet de patent troll quand même hein... Parce que y a de bonnes raisons pour qu'il soit FRAND : c'est un brevet utile et incontournable pour une norme.

Apple juge trop cher les brevets qui doivent être Frand, il reconnaît la paternité mais juge déraisonnable le prix demandé par iPhone et iPad.
Samsug va tout perdre car plus d' écrans et de processeurs et de mémoire perte sèche .

[Dreaming]

Apple paye son service juridique qu il fasses des poursuites au aucune.
Le service juridique est là pour protéger Apple, ils font leur boulot.
La RD ne sert à rien sans service juridique puissant .
Pour par exemple se protéger de gangster comme Samsung et Google .

Tout comme les services juridiques de Samsung, Google, Nokia, etc... ont aussi pour but de se protéger de gangsters comme Apple.

Il ne faudrait pas oublier un peu vite que dans ce monde, le manichéisme se trouve en synonyme d'imbécillité.

[SartMatt]

Samsug va tout perdre car plus d' écrans et de processeurs et de mémoire perte sèche .

C'est vrai qu'avec ses ventes de smartphones qui ont une progression à deux chiffres d'année en année, ou encore les ventes de SSD qui explosent, Samsung a aucune chance de parvenir à écouler sa production si Apple lui achète plus

[jacouille]

La stratégie de Samsung est très intéressante.

Dans un 1er temps, ils ont obtenu une baisse significative des indemnités dues à Apple dans le procès tenu en Californie, contre lequel ils ont fait appel, l'affaire est encore en cours. Ce n'est pas impossible que le circuit judiciaire fédéral la réduise encore.

Puis, ils ont contre-attaqué avec cette affaire de brevets FRAND et ont obtenu de la part d'une instance AMERICAINE le bloquage de certains appareils d'Apple et ont même réussi à mettre M. Obama dans l'embarras, car il dispose d'un droit veto qu'il peut utiliser ou non. Dans les deux cas, il fera des mécontents et ça donnera un procès. Pauvre Barack, comme s'il avait que ça à faire...

Je sais pas vous, mais moi je vois que le piédestal d'Apple est en train de chanceler grave.

Mais bon, je suis pas juriste, hein, c'est juste mon opinion.