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> Free lourdement condamné pour pratiques commerciales trompeuses, Réactions à la publication du 08/02/2012
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Lionel
posté 8 Feb 2012, 15:12
Message #1


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Free a été condamné à verser 100 000 euros d’amendes, ainsi que 40 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir. L'affaire remonte à 2007 où Free vendait des abonnements illimités aux personnes dégroupées ou pas, sauf que pour les non dégroupés le débit était bridé afin de ne pas avoir à trop payer de redevance à France Télécom.
L'illimité était donc largement bridé ce qui a valu à Free cette condamnation conséquente. 

Pour rappel, et pour plus de détails, le bridage ne concernait que certains services comme les P2P. La condamnation pourrait donc servir de jurisprudence face aux opérateurs qui pourraient vouloir brider les débits de manière globale ou vers des services spécifiques comme Youtube.
Par Lionel


--------------------
C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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bad_duck
posté 8 Feb 2012, 15:20
Message #2


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Citation (Lionel @ 8 Feb 2012, 15:12) *
Pour rappel, et pour plus de détails, le bridage ne concernait que certains services comme les P2P. L


Moi je me souviens d'un abo dans le coin de Limoges en non dégroupé, c'était plus le port 80 qui n'était pas bridé et tous les autres qui l'étaient… et j'exagère à peine.
A l'époque plus moyen de faire du VNC ou du RDP depuis cette connexion (alors que ça fonctionnait bien avant et que ça fonctionnait toujours sur des lignes dégroupées), résultat j'ai du changer de FAI à cette endroit.


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jeriqo
posté 8 Feb 2012, 15:24
Message #3


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40 000 euros à UFC que choisir ? Et pourquoi donc ?
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Toom-Toom
posté 8 Feb 2012, 15:28
Message #4


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"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif


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curtiss
posté 8 Feb 2012, 15:33
Message #5


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@jeriqo
C'est UFC Que Choisir qui à engagé les poursuites au nom des consommateurs. J'imagine que ça prends en compte les frais de justice...

Ce message a été modifié par curtiss - 8 Feb 2012, 15:35.


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boussiko
posté 8 Feb 2012, 15:33
Message #6


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Citation (jeriqo @ 8 Feb 2012, 15:24) *
40 000 euros à UFC que choisir ? Et pourquoi donc ?



Parce que ce sont eux qui ont portés plainte


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zoso2k1
posté 8 Feb 2012, 15:34
Message #7


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c'est un peu n'importe quoi

j'habite dans une ville où free n'est pas en dégroupé et je n'ai jamais eu aucun bridage depuis 2003. Au bureau dans la même ville je suis chez sfr en degroupage partiel. Quasiment à la même distance du central téléphonique et avec un affaiblissement nettement moindre : résultat j'ai un débit 50% inférieur chez SFR !!! Vont-ils les condamner ?


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« La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi ! »

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Le jour où le Mac fonctionnera de la même manière que l'iPhone, je passerai à Windows.
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M_T
posté 8 Feb 2012, 15:37
Message #8


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Citation (zoso2k1 @ 8 Feb 2012, 15:34) *
Vont-ils les condamner ?

Ça dépend.
Tu as porté plainte ? Contacté UFC que Choisir pour mener avec eux une action en justice ?
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Tiger59
posté 8 Feb 2012, 15:51
Message #9


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Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 16:28) *
"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif


+1 !


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psicot
posté 8 Feb 2012, 16:00
Message #10


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Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 16:28) *
"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif


Effectivement, ce n'est pas une amende très lourde !
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Arpox
posté 8 Feb 2012, 16:13
Message #11


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C'était clairement pas que le P2P qui était bridé. C'était TOUT INTERNET aux heures de pointe qui l'étaient, jeux y compris !
Et on ne parle pas des services de vidéo à l'heure actuelle où c'est une horreur…
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Albook
posté 8 Feb 2012, 16:14
Message #12


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C'est un mauvais procès sad.gif

Il ne faut pas confondre "abonnement illimité" c'est à dire sans restriction d'usage dans le temps ( 24/24 et 7/7 )
et "débit illimité" ( ou plutôt non bridé ) car il est impossible d'envisager un débit illimité biggrin.gif

De plus, Free doit pouvoir justifier sans problèmes les limitations apportées au débit de ces abonnements illimités
pour la simple et bonne raison qu'il n'a pas la maîtrise de l'ensemble de la ligne d'accès à l'abonné .

Beaucoup d'usagers font faire l'amalgame entre Free FAI et Free Mobile, ce qui est malheureusement précudiciable
en cette période de mise sur le marché de Free Mobile.
Les autres fournisseurs de services de téléphonie mobile , frustrés par la sévère concurrence de Free Mobile doivent
se régaler de la mise en avant des conclusions de ce procès

Ce message a été modifié par Albook - 8 Feb 2012, 16:16.
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calomax
posté 8 Feb 2012, 16:16
Message #13


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On peux remercier que choisir de poursuivre les fournisseurs d'accès ou de téléphone pour clause abusive, abus de position dominante, entente commerciale etc...
ils défendent toujours l'intérêt des consommateurs,
même si l'amande n'est pas tres dissuasive,c'est toujours mieux que rien en attendant les class action qui sont vraiment efficaces.
et les 40000 Ù leur permettra de payer les avocats et leur frais de fonctionnement



--------------------
Macbook pro 15" i7 2,3ghz 16go ram + ecran Lacie 324 -- et un vieux Imac 24 intel core 2duo 2,16
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McDummie
posté 8 Feb 2012, 16:16
Message #14


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Reste que ce serait bien que la justice s'intéresse également aux opérateurs téléphoniques qui usent et abusent du terme "illimité"
On se demande d'ailleurs pourquoi le pire d'entre tous, SFR, n'a encore jamais été inquiété avec ses illimités si limités...
mad.gif
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Oliv333
posté 8 Feb 2012, 16:26
Message #15


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Citation (Arpox @ 8 Feb 2012, 16:13) *
C'était clairement pas que le P2P qui était bridé. C'était TOUT INTERNET aux heures de pointe qui l'étaient, jeux y compris !
Et on ne parle pas des services de vidéo à l'heure actuelle où c'est une horreur…

+1 étant non dégroupé j'ai moi aussi souffert de ces bridages à répétition

En tant que non dégroupé je paye d'ailleurs le même prix qu'un dégroupé pour un service moindre (pour mémoire j'ai toujours une Freebox V4, comme l'ensemble des non dégroupés ... ne parlons pas de chaines de TV ...)

Pendant une période j'ai d'ailleurs eu le sentiment très net que Free cherchait à se débarrasser de ses clients non dégroupés

PS : je ne suis pas anti Free, je viens de quitter Orange pour FreeMobile, je constate ct


--------------------
Le gars sur la photo c'est Robert Johnson. Inventeur du rock n'roll. Mort à 28 ans en 1938.

“What are the differences between Mark Zuckerberg and me? I give private information on corporations to you for free, and I’m a villain. Zuckerberg gives your private information to corporations for money and he’s Man of the Year.” Julian Assange
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hellomorld
posté 8 Feb 2012, 16:31
Message #16


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Citation (Oliv333 @ 8 Feb 2012, 16:26) *
Citation (Arpox @ 8 Feb 2012, 16:13) *
C'était clairement pas que le P2P qui était bridé. C'était TOUT INTERNET aux heures de pointe qui l'étaient, jeux y compris !
Et on ne parle pas des services de vidéo à l'heure actuelle où c'est une horreur…

+1 étant non dégroupé j'ai moi aussi souffert de ces bridages à répétition

En tant que non dégroupé je paye d'ailleurs le même prix qu'un dégroupé pour un service moindre (pour mémoire j'ai toujours une Freebox V4, comme l'ensemble des non dégroupés ... ne parlons pas de chaines de TV ...)

Pendant une période j'ai d'ailleurs eu le sentiment très net que Free cherchait à se débarrasser de ses clients non dégroupés

PS : je ne suis pas anti Free, je viens de quitter Orange pour FreeMobile, je constate ct


Pour info, depuis aujourd'hui les non dégroupés peuvent changer leur v4 par la v5 (au prix d'une perte de l'ancienneté).

Sinon, également non dégroupé (j'espère plus pour longtemps) je me souviens de cette période de bridage mais je crois que ce n'était guère mieux du côté des concurrents... (en tout cas c'était bien plus cher !)


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jeriqo
posté 8 Feb 2012, 16:57
Message #17


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Citation (calomax @ 8 Feb 2012, 16:16) *
On peux remercier que choisir de poursuivre les fournisseurs d'accès ou de téléphone pour clause abusive, abus de position dominante, entente commerciale etc...
ils défendent toujours l'intérêt des consommateurs,
même si l'amande n'est pas tres dissuasive,c'est toujours mieux que rien en attendant les class action qui sont vraiment efficaces.
et les 40000 Ù leur permettra de payer les avocats et leur frais de fonctionnement


Qui paye l'amande ? C'est free.
D'où Free tire son argent ?
Oui tu as bien compris, ce sont bien les utilisateurs qui paient indirectement cette amende.

Même s'il y a une part de prévention dans ces actions, et que ce serait peut-être pire sans ces associations de consommateurs, il est trop facile de ne voir que le blanc dans leurs actions.
Les vrais gagnants sont la justice ($$) et UFC ($$ aussi).
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xced
posté 8 Feb 2012, 16:58
Message #18


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Citation (hellomorld @ 8 Feb 2012, 17:31) *
Citation (Oliv333 @ 8 Feb 2012, 16:26) *
Citation (Arpox @ 8 Feb 2012, 16:13) *
C'était clairement pas que le P2P qui était bridé. C'était TOUT INTERNET aux heures de pointe qui l'étaient, jeux y compris !
Et on ne parle pas des services de vidéo à l'heure actuelle où c'est une horreur…

+1 étant non dégroupé j'ai moi aussi souffert de ces bridages à répétition

En tant que non dégroupé je paye d'ailleurs le même prix qu'un dégroupé pour un service moindre (pour mémoire j'ai toujours une Freebox V4, comme l'ensemble des non dégroupés ... ne parlons pas de chaines de TV ...)

Pendant une période j'ai d'ailleurs eu le sentiment très net que Free cherchait à se débarrasser de ses clients non dégroupés

PS : je ne suis pas anti Free, je viens de quitter Orange pour FreeMobile, je constate ct


Pour info, depuis aujourd'hui les non dégroupés peuvent changer leur v4 par la v5 (au prix d'une perte de l'ancienneté).

Sinon, également non dégroupé (j'espère plus pour longtemps) je me souviens de cette période de bridage mais je crois que ce n'était guère mieux du côté des concurrents... (en tout cas c'était bien plus cher !)


Non dégroupé également, à l'époque j'avais résilié chez free pour passer chez alice (c'était avant le rachat par iliad...) à cause de ces bridages. effectivement à certaines heures TOUS les ports étaient bridés sauf le 80

quel est l'intérêt de la v5 par rapport à la v4 ???


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Maconnect
posté 8 Feb 2012, 17:05
Message #19


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Citation (jeriqo @ 8 Feb 2012, 16:57) *
Les vrais gagnants sont la justice ($$) et UFC ($$ aussi).
40'000 euros couvrent entièrement les frais de justice engagés par UFC (vraie question, je ne sais pas) ? Je dirais qu'il ont perdu de l'argent.


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Amadj
posté 8 Feb 2012, 17:17
Message #20


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Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 16:28) *
"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif

La différence c'est que dans ton exemple, les 2000 euros de salaire s'apparentent plus à un bénéfice qu'à un C.A. Il faudrait comparer avec leurs bénéficies pour mesurer la taille de l'amende.
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Arpox
posté 8 Feb 2012, 17:35
Message #21


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Citation (Albook @ 8 Feb 2012, 17:14) *
C'est un mauvais procès sad.gif

Il ne faut pas confondre "abonnement illimité" c'est à dire sans restriction d'usage dans le temps ( 24/24 et 7/7 )
et "débit illimité" ( ou plutôt non bridé ) car il est impossible d'envisager un débit illimité biggrin.gif

De plus, Free doit pouvoir justifier sans problèmes les limitations apportées au débit de ces abonnements illimités
pour la simple et bonne raison qu'il n'a pas la maîtrise de l'ensemble de la ligne d'accès à l'abonné .

Beaucoup d'usagers font faire l'amalgame entre Free FAI et Free Mobile, ce qui est malheureusement précudiciable
en cette période de mise sur le marché de Free Mobile.
Les autres fournisseurs de services de téléphonie mobile , frustrés par la sévère concurrence de Free Mobile doivent
se régaler de la mise en avant des conclusions de ce procès

On parle pas de débit illimité mais de débit certifié en toutes circonstances !
Quand tu passes de 800Ko/sec en période "normale" à 20Ko/sec (et encore ça c'est les bons jours, les mauvais tu peux même pas ouvrir une page) en période de forte charge, là il y a un soucis, et c'est bien ce qui a été reproché à Free, rien d'autre !
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Toom-Toom
posté 8 Feb 2012, 17:54
Message #22


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Citation (Amadj @ 8 Feb 2012, 16:17) *
Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 16:28) *
"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif

La différence c'est que dans ton exemple, les 2000 euros de salaire s'apparentent plus à un bénéfice qu'à un C.A. Il faudrait comparer avec leurs bénéficies pour mesurer la taille de l'amende.

bah non après mon salaire j'ai des charges, comme tout le monde !


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boussiko
posté 8 Feb 2012, 17:58
Message #23


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Si free a bien bridé, elle a meritee l amande. Normal...
Pas contre utilisier le mot lourdement, ca m a fait un peu sourire.. Lol


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jeriqo
posté 8 Feb 2012, 18:25
Message #24


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Citation (Maconnect @ 8 Feb 2012, 17:05) *
Citation (jeriqo @ 8 Feb 2012, 16:57) *
Les vrais gagnants sont la justice ($$) et UFC ($$ aussi).
40'000 euros couvrent entièrement les frais de justice engagés par UFC (vraie question, je ne sais pas) ? Je dirais qu'il ont perdu de l'argent.


Les frais de justice ne sont-ils pas payés par le perdant, donc Free ?
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thomasz
posté 8 Feb 2012, 18:47
Message #25


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Citation (jeriqo @ 8 Feb 2012, 16:57) *
Qui paye l'amande ? C'est free.
D'où Free tire son argent ?
Oui tu as bien compris, ce sont bien les utilisateurs qui paient indirectement cette amende.

Si tu veux remonter comme ça tu peux continuer et ça risque de tourner en rond.
D'où les utilisateurs tirent leur argent ?

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sinbad21
posté 8 Feb 2012, 18:58
Message #26


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Lourdement, non. Au contraire c'est des clopinettes. Pour Free, c'est quasiment un euro symbolique.
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DefKing
posté 8 Feb 2012, 18:59
Message #27


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Citation (McDummie @ 8 Feb 2012, 16:16) *
Reste que ce serait bien que la justice s'intéresse également aux opérateurs téléphoniques qui usent et abusent du terme "illimité"
On se demande d'ailleurs pourquoi le pire d'entre tous, SFR, n'a encore jamais été inquiété avec ses illimités si limités...
mad.gif

On pourrait d'abord commencer par interdire d'utiliser le mot "illimité" et ses synonymes dans ce genre de contrat.


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Amadj
posté 8 Feb 2012, 19:03
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Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 18:54) *
Citation (Amadj @ 8 Feb 2012, 16:17) *
Citation (Toom-Toom @ 8 Feb 2012, 16:28) *
"lourdement", faut pas pousser non plus. Le C.A d'Iliad 2011 est de 2 milliards €. L'amende représente donc 0,00005%. Si on relativise avec par exemple sur un salaire de 2000€, ça représente 0,10€ !! Je veux bien en payer tous les jours des amendes comme ça smile.gif

La différence c'est que dans ton exemple, les 2000 euros de salaire s'apparentent plus à un bénéfice qu'à un C.A. Il faudrait comparer avec leurs bénéficies pour mesurer la taille de l'amende.

bah non après mon salaire j'ai des charges, comme tout le monde !

Ok, si tu parles de salaire brut, certes. Ca ne change pas le fait que pour être pertinent, il faut comparer avec les bénéfices, pas avec le C.A..
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Arpox
posté 8 Feb 2012, 19:07
Message #29


Adepte de Macbidouille
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Et purée apprenez à écrire aussi

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g4hd
posté 8 Feb 2012, 19:15
Message #30


Macbidouilleur d'Or !
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amEnde et non amande !
huh.gif

L'amande est le fruit de l'amandier,
l'amende est le fruit amer du prûnier.


[grillé] c'est ce qui arrive quand on doigte le clavier de l'iPhone !!!

Ce message a été modifié par g4hd - 8 Feb 2012, 19:18.


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Lorsque tu offres un pagne à ta belle-mère, ne lui dis pas que c'est pour couvrir ses fesses.
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