Apple s'en prend à l'Hadopi, Réactions à la publication du 12/09/2011

[Lionel]

Je viens de me rencarder auprès d'un membre du CSM.

ça va les chevilles ? t'as pas une ligne directe avec cupertino aussi.

Pourquoi les chevilles ? Je connais quelqu'un au CSM en effet, et pas mal de monde de manière plus globale. Je n'en ai pas honte mais ne m'en sens pas pour autant important.

[Arsenal Gear]

En plus Lionel a mon e-mail, LE MIEN. À partir de là, tout est dit.

[SartMatt]

En plus Lionel a mon e-mail, LE MIEN. À partir de là, tout est dit.

Moi je lui ai pas donné le mien. À partir de là, tout est dit

Ce message a été modifié par SartMatt - 12 Sep 2011, 18:32.

[mikélé]

iTunes est toujours domicilié au Luxembourg ? Je me demande bien pourquoi...

Pas parce que ce serait un paradis fiscal - d'ailleurs c'est loin d'en être un ! - mais simplement pour une question de TVA : 15% au Luxembourg (le minimum autorisé dans l'Union Européenne) et 19,6% en France... pour l'instant ! D'ailleurs, on parie que cela va bientôt augmenter ?
(19% en Allemagne, 20% au Royaume Uni depuis peu (avant : 17,5%))

Quand Apple vend 0.99 € TTC une chanson, la TVA n'est que de 0,1291 € au lieu de 0,1622 € si la société iTunes était basée en France.
Pas énorme ces 3,31 cents mais les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Surtout que sur la somme hors taxes, les ayant droits et les maisons de disques en récupèrent - paraît-il - la plus grande part, et de très loin (0.70-0.75 € selon mes lectures), ce qui est somme toute logique.

Et donc ces quelques cents de marge supplémentaires sont sûrement bienvenus et rendent peut-être même le système iTunes viable car les coûts de mise en oeuvre d'un tel service sont sans aucun doute considérables.

Pour rappel, aux USA, les 99 cents d'une "song" sont HT, mais la plupart du temps, la sales tax ne s'applique pas (raisons géographiques aussi).

Ce message a été modifié par mikélé - 12 Sep 2011, 18:48.

[JayTouCon]

Je viens de me rencarder auprès d'un membre du CSM.

ça va les chevilles ? t'as pas une ligne directe avec cupertino aussi.

Pourquoi les chevilles ? Je connais quelqu'un au CSM en effet, et pas mal de monde de manière plus globale. Je n'en ai pas honte mais ne m'en sens pas pour autant important.

ca valait peut être pas la peine de déranger un magistrat, qui plus est, siégeant au CSM pour une question à laquelle un étudiant en droit de 1 ère année pouvait répondre. m'enfin bon je soulignais juste que c'était disproportionné.

[Joël Pierre]

Il serait préférable que cela soit vous qui la fassiez tomber !
Mais ce n'est que mon avis d'habitant d'une démocratie directe.

Ce serait préférable, mais la France n’est pas une démocratie, mais une oligarchie.

[DefKing]

Vu de l'extérieur (Suisse) je suis convaincu qu'Hadopi est une grosse bouse.
Cependant, je ne vois pas cela d'un bon oeil qu'une entreprise US comme Apple fasse tomber une loi française.
Il serait préférable que cela soit vous qui la fassiez tomber !
Mais ce n'est que mon avis d'habitant d'une démocratie directe.

Ah, les petits Suisses n'aiment pas que les Etats-Unis fassent tomber le secret des banques suisses. C'est pourtant ce qui se passe ces temps-ci !

Rien a voir.
Je suis CONTRE le secret bancaire en Suisse !

argent des dictateurs, de la drogue, évasion fiscales, etc.. etc... Quelle belle Suisse, n'est-ce pas .....

Ce n'est pas parce que l'on habite en Suisse qu'on est forcément un enc**é de banquier, ou que l'on surf sur le pognon, ou encore qu'on est d'accord avec les initiatives populistes, xénophobes et racistes de l'UDC.

Ah, c'est vrai, les petits Suisses n'ont pas d'humour !

Il serait préférable que cela soit vous qui la fassiez tomber !
Mais ce n'est que mon avis d'habitant d'une démocratie directe.

Ce serait préférable, mais la France n’est pas une démocratie, mais une oligarchie.

Ah, non, aujourd'hui avec l'affaire BOURGI on parle plutôt de République bananière.

[Kierkegaard]

Vu de l'extérieur (Suisse) je suis convaincu qu'Hadopi est une grosse bouse.
Cependant, je ne vois pas cela d'un bon oeil qu'une entreprise US comme Apple fasse tomber une loi française.
Il serait préférable que cela soit vous qui la fassiez tomber !
Mais ce n'est que mon avis d'habitant d'une démocratie directe.

Ah, les petits Suisses n'aiment pas que les Etats-Unis fassent tomber le secret des banques suisses. C'est pourtant ce qui se passe ces temps-ci !

Rien a voir.
Je suis CONTRE le secret bancaire en Suisse !

argent des dictateurs, de la drogue, évasion fiscales, etc.. etc... Quelle belle Suisse, n'est-ce pas .....

Ce n'est pas parce que l'on habite en Suisse qu'on est forcément un enc**é de banquier, ou que l'on surf sur le pognon, ou encore qu'on est d'accord avec les initiatives populistes, xénophobes et racistes de l'UDC.

Ah, c'est vrai, les petits Suisses n'ont pas d'humour !

« Si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l’argent à gagner ». Voltaire [ Fin mode plaisanterie ]

[Arsenal Gear]

En plus Lionel a mon e-mail, LE MIEN. À partir de là, tout est dit.

Moi je lui ai pas donné le mien. À partir de là, tout est dit

[Diode]

Plait-il? Sans argumentation je peux m'y mettre aussi : Disparition camembert = Pénurie de pétrole

Il n'y a pas besoin d'argument, il suffit de savoir lire. Personnellement Hadopi me casse les pieds, mais les personnes qui pensent pouvoir télécharger gratos se fourre le doigt dans l'oeil.
Les politiques proposent la suppression de la loi Hadopi en échange d'un supplément sur les forfaits internet, à choisir je préfère encore Hadopi plutôt que de payer pour que certains puisses pirater en toutes légalité.

[Arsenal Gear]

Pas chaud pour la licence globale ?

[Mathesar]

Bonjour l'excuse pour taxer ci taxer ça, augmenter le prix des clopes, de l'eau minerale pendant qu'on y est…
Nous prennent vraiment pour des truffes!
Pas de taxe,
pas d'augmentation de tarfis,
pas de loi inapplicable!

car tout ça, ça va dans la poche de gens qui sont incapables eux mêmes de jouer les règles du jeu, j'ai nommé les majors, qui eux mêmes spolient les artistes…

Donc, arrêtons juste deux minutes le foutage de gueule, et que les majors se le tiennent pour dit, que ça leur plaise ou non, leurs jours sont comptés, non à cause du piratage, mais de leurs pratiques commerciales de dinosaures, tant au niveau du consommateur que de l'artiste!!

Maintenant faisons le compte des majors qui s'effritent. Puis le compte des labels indépendants, et surtout des artistes qui font directement leur distribution sur le net, libérés de toute contrainte universalesque…

Ils veulent augmenter les tarifs des FAI? On ira au moins cher et les autres seront obligés de s'aligner, quand ils verront que les majors les ont transformés en moutons de panurge!…

Mais je le repete, les jours des marketeux, et autres traders qui paniquent au moindre pet de travers sont comptés, car ils ont échoué déjà plusieurs fois (cmme en ce moment)…

Ah mé.

Ce message a été modifié par Mathesar - 12 Sep 2011, 22:09.

[grogeek]

iTunes est toujours domicilié au Luxembourg ? Je me demande bien pourquoi...

Pas parce que ce serait un paradis fiscal - d'ailleurs c'est loin d'en être un ! - mais simplement pour une question de TVA : 15% au Luxembourg (le minimum autorisé dans l'Union Européenne) et 19,6% en France... pour l'instant ! D'ailleurs, on parie que cela va bientôt augmenter ?
(19% en Allemagne, 20% au Royaume Uni depuis peu (avant : 17,5%))

Quand Apple vend 0.99 € TTC une chanson, la TVA n'est que de 0,1291 € au lieu de 0,1622 € si la société iTunes était basée en France.
Pas énorme ces 3,31 cents mais les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Surtout que sur la somme hors taxes, les ayant droits et les maisons de disques en récupèrent - paraît-il - la plus grande part, et de très loin (0.70-0.75 € selon mes lectures), ce qui est somme toute logique.

Et donc ces quelques cents de marge supplémentaires sont sûrement bienvenus et rendent peut-être même le système iTunes viable car les coûts de mise en oeuvre d'un tel service sont sans aucun doute considérables.

Je ne sais pas si ton explication tient debout.... Car en Suisse, la TVA est de 8%... Alors tu vas me dire que nous ne sommes pas en Europe mais cela n'empêche aucunement les entreprises suisses d'exporter ou d'importer

[codeX]

Les politiques proposent la suppression de la loi Hadopi en échange d'un supplément sur les forfaits internet, à choisir je préfère encore Hadopi plutôt que de payer pour que certains puisses pirater en toutes légalité.

Avec la licence globale on ne parle plus de piratage ou je n'ai rien compris ?

[SartMatt]

Je ne sais pas si ton explication tient debout.... Car en Suisse, la TVA est de 8%... Alors tu vas me dire que nous ne sommes pas en Europe mais cela n'empêche aucunement les entreprises suisses d'exporter ou d'importer

Sauf que dans ce cas, il me semble que les acheteurs sont censés régler la TVA française de leur côté, alors qu'au sein de l'UE, un site peut vendre au choix avec sa TVA locale ou avec celle de l'acheteur (il me semble qu'il y a des projets pour obliger l'utilisation de la TVA de l'acheteur, mais j'ai pas trop suivi, donc je sais pas où ça en est).

Ce message a été modifié par SartMatt - 13 Sep 2011, 07:49.

[luminou2]

iTunes est toujours domicilié au Luxembourg ? Je me demande bien pourquoi...

Pas parce que ce serait un paradis fiscal - d'ailleurs c'est loin d'en être un ! - mais simplement pour une question de TVA : 15% au Luxembourg (le minimum autorisé dans l'Union Européenne) et 19,6% en France... pour l'instant ! D'ailleurs, on parie que cela va bientôt augmenter ?
(19% en Allemagne, 20% au Royaume Uni depuis peu (avant : 17,5%))

Quand Apple vend 0.99 € TTC une chanson, la TVA n'est que de 0,1291 € au lieu de 0,1622 € si la société iTunes était basée en France.
Pas énorme ces 3,31 cents mais les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Surtout que sur la somme hors taxes, les ayant droits et les maisons de disques en récupèrent - paraît-il - la plus grande part, et de très loin (0.70-0.75 € selon mes lectures), ce qui est somme toute logique.

Et donc ces quelques cents de marge supplémentaires sont sûrement bienvenus et rendent peut-être même le système iTunes viable car les coûts de mise en oeuvre d'un tel service sont sans aucun doute considérables.

Pour rappel, aux USA, les 99 cents d'une "song" sont HT, mais la plupart du temps, la sales tax ne s'applique pas (raisons géographiques aussi).

Bonjour,

Non, la TVA ne joue que peu à ce niveau.

C'est un ensemble d'éléments fiscaux, techniques est légaux qui ont amené une bonne partie des gestionnaires mondiaux de contenu au Luxembourg pour leurs opérations Europe / Russie / Afrique / Middle-East.

Par exemple, Microsoft est là bas aussi pour sa plateforme XBox Live... etc ...

[mistouflon84]

"Cependant, je ne vois pas cela d'un bon oeil qu'une entreprise US comme Apple fasse tomber une loi française."

même une loi peut-être attaqué devant le Conseil Constitutionnel :
Le contrôle des lois déjà promulguées : la question prioritaire de constitutionnalité
Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi promulguée à l'occasion d'un procès. Le juge transmet la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel peut en être saisi par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Il doit statuer dans le délai de trois mois.
La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, complétée par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010, a défini l'architecture du dispositif juridictionnel et les principales règles de procédure selon lesquelles le Conseil constitutionnel pourra être saisi de questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l'occasion des litiges noués devant les deux ordres de juridiction.
Conseil Constitutionnel

Apple s'adresse à la Justice, bien que le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel n'en fasse pas parti.
Ces organismes appliquent la loi, ce n'est pas Apple qui va dicter le jugement

Par contre le mouchard ou le centre de téléchargement Hadopi pour la musique pourraient me faire atteindre le point Godwin

Tant qu'on a pas le texte de la plainte, on ne peut que tirer des plans sur la comête.

Cf. le site d'Electron libre cité plus haut, ou son résumé sur iGeneration.
On y voit d'une part qu'Apple ne souhaite pas partager "ses secrets industriels sur la question de la régulation des DRM" (Etonnant non ?).
D'autre part, on y apprend que plusieurs fautes de procédure entâchent ce décret!!
Enfin, Apple remet carrément en question l'existance même "d'une autorité indépendante et détachée du pouvoir exécutif, ce qui serait en violation du droit européen" !

Pour en revenir au sujet de base... si le délai est expiré... Je pense qu' Apple fera un recours au niveau Europèen, puisque législation européennes n'est apparemment pas respectée.

Dès lors Hadopi sera obligé de si contraindre... Loi française ou pas....

[goum]

iTunes est toujours domicilié au Luxembourg ? Je me demande bien pourquoi...

Pas parce que ce serait un paradis fiscal - d'ailleurs c'est loin d'en être un ! - mais simplement pour une question de TVA : 15% au Luxembourg (le minimum autorisé dans l'Union Européenne) et 19,6% en France... pour l'instant ! D'ailleurs, on parie que cela va bientôt augmenter ?
(19% en Allemagne, 20% au Royaume Uni depuis peu (avant : 17,5%))

Quand Apple vend 0.99 € TTC une chanson, la TVA n'est que de 0,1291 € au lieu de 0,1622 € si la société iTunes était basée en France.
Pas énorme ces 3,31 cents mais les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Surtout que sur la somme hors taxes, les ayant droits et les maisons de disques en récupèrent - paraît-il - la plus grande part, et de très loin (0.70-0.75 € selon mes lectures), ce qui est somme toute logique.

Et donc ces quelques cents de marge supplémentaires sont sûrement bienvenus et rendent peut-être même le système iTunes viable car les coûts de mise en oeuvre d'un tel service sont sans aucun doute considérables.

Pour rappel, aux USA, les 99 cents d'une "song" sont HT, mais la plupart du temps, la sales tax ne s'applique pas (raisons géographiques aussi).

Bonjour,

Non, la TVA ne joue que peu à ce niveau.

C'est un ensemble d'éléments fiscaux, techniques est légaux qui ont amené une bonne partie des gestionnaires mondiaux de contenu au Luxembourg pour leurs opérations Europe / Russie / Afrique / Middle-East.

Par exemple, Microsoft est là bas aussi pour sa plateforme XBox Live... etc ...

Tout comme Paypal, eBay et consors... Si le Luxembourg est sorti de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE en 2009 (et était également sur celle du FMI) ce n'était pas juste à cause de la TVA... Mais bon on s'est écarté du sujet (par ma faute), j'en suis désolé.

Bref, j'ai un intérêt commun avec apple (suppression d'HADOPI) mais la raison supposée invoquée par Apple ne me plait guère plus (même si c'est compréhensible du point de vue Apple) car c'est au détriment des utilisateurs de ne pas pouvoir lire une vidéo en dehors d'un écosystème.