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> Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009
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augury
posté 10 Jun 2009, 18:07
Message #31


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Les sages ont statué sur quelque-chose de bien plus important que les droits d'auteur.

En France pour être jugé coupable de vol ou de contrefaçon, il faut passer devant un juge. Et que ce pouvoir ne peut être sous-traité.
Heureusement pour nous, le conseil est là pour rappeler des évidences.


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Nerone
posté 10 Jun 2009, 18:08
Message #32


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La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

la pauvre, elle doit être déçu de ne pas avoir sa milice dry.gif

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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:12
Message #33


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Enfin, je sais pas si c'est moi qui ne sais pas lire ou si le texte de la news est faux mais à ce que je comprends :

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne

Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.
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Cronos
posté 10 Jun 2009, 18:17
Message #34


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Tout à fait Danxter


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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:19
Message #35


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Bon ça va j'ai bien suivi alors... biggrin.gif

Ca tombe bien il y a plein de magistrats qui demandent à être embauchés xD
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thibsweb
posté 10 Jun 2009, 18:21
Message #36


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Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiences avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut prendre en compte l'engorgement des tribunaux et le temps de traitement que nécessite UNE affaire. Alors imaginez 3000 affaires par jour... c'est inimaginable. D'autant que le juge ne sanctionne pas systématiquement, loin s'en faut.

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ? smile.gif

Ce message a été modifié par thibsweb - 10 Jun 2009, 18:24.


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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:24
Message #37


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Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ? smile.gif


Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.
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1uv
posté 10 Jun 2009, 18:26
Message #38


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sobrement je dirais hé hé biggrin.gif


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thibsweb
posté 10 Jun 2009, 18:35
Message #39


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Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre tous les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires que l'on voudra, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif

Ce message a été modifié par thibsweb - 10 Jun 2009, 18:38.


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switcheremac
posté 10 Jun 2009, 18:37
Message #40


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Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

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Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


C'est vrai que vu qu'ils n'ont rien d'autre à faire , les juges vont passer en priorité le téléchargement illégal face à des broutilles telles que meurtres , viols , pédophilie , braquage de banques et d'autres autres délits mineurs ( mode ironique , bien sûr ... ).


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guerom00
posté 10 Jun 2009, 18:38
Message #41


Sans titre ni bouboules et terriblement négatif !


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biggrin.gif


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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:41
Message #42


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Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif


La justice rencontre pas mal de tentatives de réformes et là ça n'est qu'un argument de plus pour avoir le droit d'effectuer le changement. De plus, on a bien fait des juges de proximité, je ne vois pas ce qu'un changement de la sorte aurait de plus compliqué (ou alors on confie les dossiers de l'AAI à un juge d'une cour).

Moi je trouve quand même bizarre comment le texte du conseil constitutionnel est tourné car ça laisse quand même des échappatoires tout ça...
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switcheremac
posté 10 Jun 2009, 18:41
Message #43


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Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre tous les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires que l'on voudra, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif


Comme pour la moitié des réformes , le gouvernement va faire une nouvelle loi totalement inutile juste pour dire que HADOPI est un succès ( et cela marchera aussi bien que le service minimum par exemple...).


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Zarnust
posté 10 Jun 2009, 18:43
Message #44


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Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23) *
On a tellement vu certains politiques vouloir changer le bon sens qu'on a fini par croire que c'était possible. Parce qu'en fin de compte, la décision du conseil constitutionnel est tout ce qu'il y a de logique.


Exactement.

[Mode Faillot]
Vraiment Lionel, qu'est-ce que tu parles bien et que tu dis des choses vraiment sensées et pleines d'à propos tongue.gif
[/Mode Faillot]


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charbo
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #45


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La mise en place du système Hadopi coûtera cher est n'empêchera pas le piratage.
Les sanctions n'auraient été que symboliques et rarement appliquées.

Mais le plus grave c'est que le principe de surveiller se que vous téléchargez est acquis...

Ce message a été modifié par charbo - 10 Jun 2009, 18:48.
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macmidi
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #46


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Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23) *
Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 18:22) *
Citation (switcheremac @ 10 Jun 2009, 17:15) *
Je pensait qu'elle serait censurée qu'au niveau de l'Europe... C'est plutôt une bonne nouvelle quand au fonctionnement de notre démocratie ...

Exactement.
C'est à la fois une décision qui tient de la logique et de l'agréable surprise.

On a tellement vu certains politiques vouloir changer le bon sens qu'on a fini par croire que c'était possible. Parce qu'en fin de compte, la décision du conseil constitutionnel est tout ce qu'il y a de logique.

100% d'accord avec toi Lionel: Le bon sens triomphe.

Ce qui est dommage au final c'est le temps/énergie/argent dépensés pour aboutir à cette loi, qui avec ces modifications ne sera jamais appliquée, comme toutes les autres lois déjà existantes concernant le piratage (comme s'il n'y en avait pas assez).
Comme Christine Albanel est très affable en remerciement, je lui souhaite de se faire "remercier" comme il se doit. ph34r.gif

Et pendant ce temps là Amazon mp3 vends des albums complets sans DRM pour 2.99€
Mauvais temps pour les majors...
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Hammondinside
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #47


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Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie smile.gif

Ce message a été modifié par Hammondinside - 10 Jun 2009, 18:50.


--------------------
Albert Einstein avait un frère, prénommé Franck, une espèce de compensation.
http://www.brunomicheli.com
un MBP retina de 2012 qui déconne...et c'est tout
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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:50
Message #48


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Ca va quand même coûter aussi cher et ça va servir encore plus à rien.

Big thumb up!
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-SN-
posté 10 Jun 2009, 18:50
Message #49


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Mes chers amis français, votre ministre me paraît à flinguer ..
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Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:52
Message #50


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Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48) *
Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie smile.gif


C'est ce que j'expliquais : ça va coûter encore plus cher --> taxes.
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dperetti
posté 10 Jun 2009, 19:03
Message #51


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Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:37) *
après je sors wink.gif
il me semble que le point le plus important de l'arrêté du Conseil est celui-ci :
"21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée"
Il n'en avait que trop rarement été question, mais la loi Hadopi mettait en cause la confidentialité du courrier,donc des mesures de surveillance bien en deça de ce que l'on pourrait attendre d'une démocratie en matière de liberté publique.


Attention c'est un "Considérant que, selon les requérants,..." qui ne fait qu'exposer les arguments des requérants. Ca ne veut pas du tout dire que le Conseil Constitutionnel reprend cet argument à son compte.
D'ailleurs, les "considérant" suivants viennent au contraire expliquer que cet argument n'est pas recevable.
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macmidi
posté 10 Jun 2009, 19:04
Message #52


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Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:52) *
C'est ce que j'expliquais : ça va coûter encore plus cher --> taxes.


Ou bien plus probablement:
plus cher --> pas de sous/pas assez rentable --> pas appliqué ou de temps en temps pour faire un exemple.

Comme HammondInside le dit: on revient exactement au même point qu'avec l'attirail juridique existant.
C'est assez logique que ça ait ensuite le même résultat.

Bref tout le monde est content, sauf peut être ceux qui comptaient vendre des abonnement VPN pour contourner une loi qui passera vite aux oubliettes.

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macuserfr
posté 10 Jun 2009, 19:05
Message #53


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Euh, d'accord, ils ne pourront pas pénaliser. Mais on (nous les contribuables) va quand même payer les yeux de la tête une installation de flicage qui soit:
1) Ne marchera pas, chouette, de l'argent par la fenêtre et encore plus de dette!
2) Va supprimer votre liberté. D'accord, c'est assez facile d'espionner l'ordinateur de quelqu'un. Pas mal d'informaticiens PEUVENT le faire. Cependant cela ne veut pas dire que nécessairement votre connexion est sur écoute. Alors qu'avec l'application de cette loi, quand je me lève le matin et que je vais lire les news chez Macbidouille JE SAURAI qu'à 100% il y a quelqu'un qui m'écoute... Les paranos communistes ça vous dis rien? Allez voir la vie des autres par exemple...


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iMac G5 20" 1,8 GHz 1Go/160 Go DD sous X, le dernier du nom
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Danxter
posté 10 Jun 2009, 19:08
Message #54


Macbidouilleur d'Or !
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Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1 biggrin.gif

Ce message a été modifié par Danxter - 10 Jun 2009, 19:08.
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michel78
posté 10 Jun 2009, 19:10
Message #55


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Les gesticulations de nos "élites" me rappellent une vieille émission de télé, c'est passionnant la vie des bêtes... laugh.gif


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"Vous avez beau dire, y'a pas seulement que de la pomme, y'a aut'chose. Ça serait pas des fois de la betterave ?" Michel Audiard

MacOS X.6.4 / iMac Alu 24" - 4Go - 720 Go / MacBook Unibody 2.4 - 4 Go / iMac G5 20" - 1,5 Go / iBook G4 12' 1.33 - 1,5 Go / Apple TV2 160 Go / iPhone 3Gs / MobileMe
LaCie d2 et AluIce en FW, SuperDuper!

Canon EOS 5DMkII, 20D et G10, EOS 30, Pentax Spotmatic, Rolleiflex SL35E, Mamiya 330f, et d'autres vieilleries... avec de beaux cailloux.
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Tom25
posté 10 Jun 2009, 19:12
Message #56


Macbidouilleur d'argent !
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Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48) *
… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.


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Yram
posté 10 Jun 2009, 19:13
Message #57


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iark iark ! rotfl.gif Est-ce que Madame Albanel va subitement remplacer Monsieur Hortefeux en temps que député européen pour apprendre enfin qu'une mission politique ne se réduit pas à prendre des coktails avec des industriels .... suspens, suspens ... et quelle grosse marrade ils ont dû avoir au conseil constitutionnel au moment de rédiger ce "correctif". Marrade joyeusement partagée aujourd'hui ! ( Chirac, VGE, Debré = les tontons flingeurs !!! yes !)


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alanparson
posté 10 Jun 2009, 19:14
Message #58


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Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:26) *
ça va être dur de faire mentir Lionel wink.gif
mais le législateur est là pour agir dans le cadre de la constitution, et le Conseil constitutionnel pour le lui rappeler.
Il suffit donc de dire que le législateur a agit en dehors de la constitution, à chacun de se renseigner sur qui est le législateur en question wink.gif pas besoin de l'étaler ici wink.gif



Bonjour,

Je ne défends pas le téléchargement illégal, mais bon sang ! je trouve incroyable qu'une telle loi ai pu aller aussi loin avant que le CC y remette bon ordre. Heureusement !
C'est juste une question de BON SENS !

Et que tant de députés ai pris part à cette mascarade me fait froid dans le dos.
C'est digne de Panurge et de ses moutons.

Mais jusqu'à quand…

Cdl



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macmidi
posté 10 Jun 2009, 19:20
Message #59


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Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 20:08) *
Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1 biggrin.gif


Ca c'est ce qu'on appelle de la langue de bois.
Tu ne vis peut être dans un autre pays où les juges font ce qu'ils veulent ou alors tu as vu ça dans des BD (juge dredd) mais en France les juges prennent les décisons dans les tribunaux. Quelqu'un a d'ailleurs précisé les modalités.
Autrement dit HADOPI aura le droit d'envoyer des email et de LALR mais derrière il n'y aura pas plus de chances d'écoper d'une sanction qu'actuellement.
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cugel
posté 10 Jun 2009, 19:21
Message #60


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Alleluia ! Tout ne serais pas pourri par le fric en France ?
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