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> Mutuelle Santé d'entreprise Obligatoire ..., Mutuelle Santé obligatoire pendant période d'essais ?
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bob II
posté 1 Sep 2008, 12:28
Message #1


Macbidouilleur d'Or !
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Bonjour,

J'ai quelques soucis qui n'ont pas vraiment de rapport avec le Mac ou l'informatique.
Mais pour lesquels j'aimerai bien avoir votre aide et vos conseils.

Je vais essayé de résumé en quelques mots mes soucis.
J'ai effectué une période d'essais dans une entreprise.
Cette période d'essais à duré 3 semaines à démarré en fin de mois et c'est achevé au début du mois suivant.
J'ai donc reçu 2 feuilles de paye à quelques jours d'intervalle.
Sur chaque feuille de paye j'ai eu un prélèvement obligatoire pour la mutuelle de l'entreprise.
(soit 2 fois 30,26 euros.)
Si j'étais resté dans l'entreprise, j'aurais probablement adhérer par obligation à cette mutuelle et j'aurai résilié
ma propre mutuelle.
La mutuelle de l'entreprise c'est déclarée à ma Caisse de sécurité sociale mais a hormis de se désengager au près de ma caisse de sécu. à la fin de ma période d'essais.
2 mutuelles, dont une voulue et une imposée par l'entreprise.
Forcément c'est une mutuelle de trop pour la caisse de sécurité sociale qui m'a bloquée les télétransmissions.
Ma caisse de sécurité sociale, me dit qu'elle ne peut rien faire pour débloquer la situation et que c'est à moi de contacter la mutuelle santé de l'entreprise pour leur demander de faire leur désengagement au près d'eux.

Je trouve ça un peu fort de café!
Je n'ai rien demandé, on m'impose une mutuelle pendant ma période d'essais.
Mutuelle qui me prélève 2 fois sur ma paye en 3 semaines et qui oublie de se désengager au près de la sécu.

Alors je me pose quelques questions :

1) En 3 semaines de périodes d'essais est il normal que l'on m'est affilié sans me consulter à la mutuelle santé de l'entreprise et que l'on m'ai prélevé 2 fois sur mes feuilles de paye.

2) N'étant pas resté dans l'entreprise, puis-je réclamer le remboursement de ses prélèvements à la mutuelle de l'entreprise ?

3) Pensez vous qu'il me soit possible de régler le problème directement avec la Mutuelle de l'entreprise ?
Je ne souhaite pas revoir ces employeurs avec lesquels je n'ai pas eu de bons rapports.
Aucune informations sur cette mutuelle santé ne figure sur mon contrat de travail ou sur mes feuilles de paye.
J'ai obtenu le nom et l'adresse de cette mutuelle par ma caisse de sécurité sociale.

D'avance je vous remercie pour vos conseils avisés et pour votre aide.

Ce message a été modifié par bob II - 1 Sep 2008, 12:31.


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yann.og
posté 1 Sep 2008, 13:21
Message #2


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Je ne suis pas spécialiste mais je répondrai :

1) Non. Quand bien même la mutuelle est obligatoire, une demande d'affiliation doit être signée par chaque employé.

2) perd pas de temps sur le remboursement. Commence par le désengagement.

3) Je pense que c'est préférable, même si tu risques de rencontrer des difficultés à trouver un interlocuteur.
Courrier avec AR pour exposer le problème et demander l'annulation de ton affiliation faite par l'employeur sans même t'avoir informé, d'où le doublon de mutuelle (totalement interdit) et les problème avec la sécu.
En parallèle, tentative par téléphone de trouver un interlocuteur.

Lorsque le problème sera en passe d'être réglé, le remboursement des sommes prélevées devrait n'être qu'une formalité… si la mutuelle les a effectivement touchées, sinon il faudra voir avec l'employeur que je te conseille de tenir informé de ta démarche auprès de la mutuelle.

_yann_
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osnola
posté 1 Sep 2008, 13:28
Message #3


Macbidouilleur de vermeil !
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Je suis aussi d'accord, commences déjà par te désengager.

Sinon en recherchant sur le web, je suis tombé sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/...ise-obligatoire , qui a l'air d'un endroit assez actif où tu dois pouvoir reposter tes questions ...
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bob II
posté 1 Sep 2008, 13:49
Message #4


Macbidouilleur d'Or !
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Merci yann_urbino et osnola pour ces réponses aussi rapides que claires et détaillées smile.gif

Bon j'ai relu mon contrat, il est effectivement fait mention d'une mutuelle santé.
C'est mon employeur qui m'a déclaré à la mutuelle , perso j'ai rien renvoyé.
J'ai appelé la dite mutuelle et il semble que ça se passe relativement bien.
Ils vont faire le nécessaire pour se désengager au près de ma caisse de sécurité sociale.
L'employeur ne les avait pas informé que je ne faisais plus partie de l'entreprise.
En ce qui concerne les cotisations déjà prélevées su ma paye, c'est une autre histoire.
Il m'ont dit qu'il fallait voir ça directement avec la comptabilité de l'entreprise qui m'avait embauché à l'essais.
Mais ils m'ont laisser entendre que j'avais peu de chance d'obtenir le remboursement de quoi que ce soit.
Surtout si la mutuelle est inscrite sur le contrat de travail et que l'entreprise qui m'a embauchée mensualise les cotisations sans prendre en compte le nombre de jours.

Bref je pense que pour cette partie je vais laisser tomber.
Je n'ai vraiment pas envie de les voir, et de batailler pour un très hypothétique remboursement partiel.

Dire que j'ai refusé du boulot pour eux.
Enfin ça fait bien des complications et ça fait cher la période d'essais ! mad.gif

Heureusement que j'ai de la ressource et que j'ai retrouvé immédiatement du taff.
En CDD certes mais bon c'est mieux que rien.

Ce message a été modifié par bob II - 1 Sep 2008, 13:54.


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roseau
posté 1 Sep 2008, 14:11
Message #5


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demande:
1)La radiation parceque tu as déjà une mutuelle à caractère obligatoire
ou au moins l'annulation de la télétransmission
2) remboursement
3) si tes dépenses sont importantes et mal remboursé.
Envoi le decompte de la premiere mutuelle à la seconde. Il devrait te rembourser la diffférence. avec au maxi les dépenses engagées


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bob II
posté 1 Sep 2008, 14:20
Message #6


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CITATION(roseau @ 1 Sep 2008, 15:11) [snapback]2779766[/snapback]

3) si tes dépenses sont importantes et mal remboursé.
Envoi le decompte de la premiere mutuelle à la seconde. Il devrait te rembourser la diffférence. avec au maxi les dépenses engagées

C'est une bonne idée.
Mais je n'ai pas eu de dépenses de santé durant cette période.
Globalement je suis plutôt en bonne santé smile.gif

C'est ma première mutuelle en fait qui m'a prévenu pour les télétransmissions.
sinon il aurait pu se passer un moment avant que je m'en rende compte.


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Captain Bumper
posté 1 Sep 2008, 14:22
Message #7


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CITATION(yann_urbino @ 1 Sep 2008, 14:21) [snapback]2779714[/snapback]

d'où le doublon de mutuelle (totalement interdit) et les problème avec la sécu.


Il n'est absolument pas interdit d'avoir 2 mutuelles!! Il ne faut pas confondre centre payeur et complémentaire santé! Le centre payeur est celui qui va reverser la partie obligatoire (les 70% dans le régime général et 90% dans le régime local Alsace-Moselle) sur le compte de l'assuré. Ce n'est pas vraiment la sécu directement, mais une des caisses de la sécu (=centre payeur), et souvent c'est la mutuelle qui fait ça, en plus du régime complémentaire. Donc là oui, pas deux centres payeur, la sécu va pas payer deux fois. En revanche, rien n'empêche de se payer 2 mutuelles si on veut, j'ai des patients qui sont dans ton cas, ils n'ont qu'un centre payeur mais deux complémentaires, et en cas de dépassement d'honoraires sur les actes autorisés, ils touchent donc régime obligatoire (70/90%) du centre payeur + le complément jusqu'à 100% du tarif de base + un remboursement de la 1ère complémentaire et un 2e de la 2e complémentaire, dans la limite des sommes engagées, bien sûr... Ainsi l'autre comble la partie non remboursée de la première.


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CHICHERY
posté 11 Sep 2008, 11:05
Message #8


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les mutuelles obligatoire des entreprise ont des période de carences (en générale 2 mois durant lesquel tu ne dois pas cotiser)


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tambour
posté 11 Sep 2008, 11:42
Message #9


Adepte de Macbidouille
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CITATION(bob II @ 1 Sep 2008, 13:28) [snapback]2779669[/snapback]

Bonjour,

1) En 3 semaines de périodes d'essais est il normal que l'on m'est affilié sans me consulter à la mutuelle santé de l'entreprise et que l'on m'ai prélevé 2 fois sur mes feuilles de paye.

2) N'étant pas resté dans l'entreprise, puis-je réclamer le remboursement de ses prélèvements à la mutuelle de l'entreprise ?

3) Pensez vous qu'il me soit possible de régler le problème directement avec la Mutuelle de l'entreprise ?
Je ne souhaite pas revoir ces employeurs avec lesquels je n'ai pas eu de bons rapports.
Aucune informations sur cette mutuelle santé ne figure sur mon contrat de travail ou sur mes feuilles de paye.

D'avance je vous remercie pour vos conseils avisés et pour votre aide.


- à l'embauche, la secrétaire a dû te faire signer une demande d'affiliation.
- il y a bien une information sur ta feuille de paie puisque un montant de cotisation est prélevé
- s'il n'y a pas de délai de carence, tu pourras te faire rembourser les soins pendant un an après la fin de ton contrat de travail et dans les 2 mutuelles que tu possèdes + sécurité sociale, dans la limite de ta dépense réelle.


CITATION(CHICHERY @ 11 Sep 2008, 12:05) [snapback]2790524[/snapback]

les mutuelles obligatoire des entreprise ont des période de carences (en générale 2 mois durant lesquel tu ne dois pas cotiser)


Non la période de carence, c'est le nombre de mois de cotisations à payer avant de pouvoir prétendre à une prestation onéreuse. Par exemple, il faut cotiser au moins 6 mois pour avoir droit à un remboursement de lunettes ou de prothèse dentaire.

CITATION(bob II @ 1 Sep 2008, 14:49) [snapback]2779747[/snapback]

Merci yann_urbino et osnola pour ces réponses aussi rapides que claires et détaillées smile.gif

J'ai appelé la dite mutuelle et il semble que ça se passe relativement bien.
Ils vont faire le nécessaire pour se désengager au près de ma caisse de sécurité sociale.



Tu n'aurais pas du les appeler. Oui, çà les intéresse de se désengager alors qu'ils te doivent un an de remboursement après ta dernière cotisation mensuelle.
Il fallait laisser faire la télé-transmission, envoyer ton relevé à ta première mutuelle pour obtenir ton complément et un an après la télétransmission serait repassée à ta première mutuelle.

Ce message a été modifié par tambour - 11 Sep 2008, 11:37.
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BreizStone
posté 12 Sep 2008, 12:42
Message #10


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Quelques infos concernant les Mutuelles "Entreprise".

L'adhésion n'est pas obligatoire mais elle doit obligatoirement être proposée au salarié.

Dans le cadre d'un contrat de groupe, le futur assuré n'est pas soumis à un questionnaire de santé, donc même avec des problèmes de santé sérieux (qui pourraient lui valoir un refus ou une surprime auprès d'une mutuelle classique), le salarié sera couvert à hauteur des garanties négociées dans le contrat entreprise.

Généralement, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation. En cas de départ de l'entreprise, il est possible de conserver cette mutuelle (la cotisation sera réajustée). Des garanties complémentaires peuvent être négociées par l'assuré auprès de l'assureur. La part de cotisation supplémentaire sera à la charge de l'assuré.

Comme signalé plus haut, il est possible de cumuler les avantages de deux mutuelles, jusqu'à concurrence des frais réels engagés. (Parfois utile pour l'optique ou les soins dentaires, mais attention au coût des cotisations)

Les contrats complémentaires Santé sont des contrats annuels. Donc en cas de résiliation, il faut en tenir compte. Il y a des exceptions: changement situation professionnelle, familiale, etc...

A+

MLB


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bob II
posté 15 Sep 2008, 23:44
Message #11


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CITATION(tambour @ 11 Sep 2008, 12:42) [snapback]2790553[/snapback]

Tu n'aurais pas du les appeler. Oui, çà les intéresse de se désengager alors qu'ils te doivent un an de remboursement après ta dernière cotisation mensuelle.
Il fallait laisser faire la télé-transmission, envoyer ton relevé à ta première mutuelle pour obtenir ton complément et un an après la télétransmission serait repassée à ta première mutuelle.

je n'ai pas eu trop le choix toutes télétransmissions étaient bloquées.
Et la caisse de sécurité sociale ne pouvait parrait il rien faire.

CITATION(BreizStone @ 12 Sep 2008, 13:42) [snapback]2791730[/snapback]

Quelques infos concernant les Mutuelles "Entreprise".

L'adhésion n'est pas obligatoire mais elle doit obligatoirement être proposée au salarié.

....
A+

MLB

Oui sauf que là on ne m'a rien proposé du tout.
On m'a donné mon contrat en CDI à signer avec période d'essais.
Et de fait ....

Enfin pour moi c'est réglé.
Simplement cette petite aventure m'a coûté 2 fois 30 euros prélevé sur mes feuilles de paye
Pour 3 semaines d'essais ça agace forcément.

Ce message a été modifié par bob II - 15 Sep 2008, 23:53.


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