Bonjour,
J'ai quelques soucis qui n'ont pas vraiment de rapport avec le Mac ou l'informatique.
Mais pour lesquels j'aimerai bien avoir votre aide et vos conseils.
Je vais essayé de résumé en quelques mots mes soucis.
J'ai effectué une période d'essais dans une entreprise.
Cette période d'essais à duré 3 semaines à démarré en fin de mois et c'est achevé au début du mois suivant.
J'ai donc reçu 2 feuilles de paye à quelques jours d'intervalle.
Sur chaque feuille de paye j'ai eu un prélèvement obligatoire pour la mutuelle de l'entreprise.
(soit 2 fois 30,26 euros.)
Si j'étais resté dans l'entreprise, j'aurais probablement adhérer par obligation à cette mutuelle et j'aurai résilié
ma propre mutuelle.
La mutuelle de l'entreprise c'est déclarée à ma Caisse de sécurité sociale mais a hormis de se désengager au près de ma caisse de sécu. à la fin de ma période d'essais.
2 mutuelles, dont une voulue et une imposée par l'entreprise.
Forcément c'est une mutuelle de trop pour la caisse de sécurité sociale qui m'a bloquée les télétransmissions.
Ma caisse de sécurité sociale, me dit qu'elle ne peut rien faire pour débloquer la situation et que c'est à moi de contacter la mutuelle santé de l'entreprise pour leur demander de faire leur désengagement au près d'eux.
Je trouve ça un peu fort de café!
Je n'ai rien demandé, on m'impose une mutuelle pendant ma période d'essais.
Mutuelle qui me prélève 2 fois sur ma paye en 3 semaines et qui oublie de se désengager au près de la sécu.
Alors je me pose quelques questions :
1) En 3 semaines de périodes d'essais est il normal que l'on m'est affilié sans me consulter à la mutuelle santé de l'entreprise et que l'on m'ai prélevé 2 fois sur mes feuilles de paye.
2) N'étant pas resté dans l'entreprise, puis-je réclamer le remboursement de ses prélèvements à la mutuelle de l'entreprise ?
3) Pensez vous qu'il me soit possible de régler le problème directement avec la Mutuelle de l'entreprise ?
Je ne souhaite pas revoir ces employeurs avec lesquels je n'ai pas eu de bons rapports.
Aucune informations sur cette mutuelle santé ne figure sur mon contrat de travail ou sur mes feuilles de paye.
J'ai obtenu le nom et l'adresse de cette mutuelle par ma caisse de sécurité sociale.
D'avance je vous remercie pour vos conseils avisés et pour votre aide.
Je ne suis pas spécialiste mais je répondrai :
1) Non. Quand bien même la mutuelle est obligatoire, une demande d'affiliation doit être signée par chaque employé.
2) perd pas de temps sur le remboursement. Commence par le désengagement.
3) Je pense que c'est préférable, même si tu risques de rencontrer des difficultés à trouver un interlocuteur.
Courrier avec AR pour exposer le problème et demander l'annulation de ton affiliation faite par l'employeur sans même t'avoir informé, d'où le doublon de mutuelle (totalement interdit) et les problème avec la sécu.
En parallèle, tentative par téléphone de trouver un interlocuteur.
Lorsque le problème sera en passe d'être réglé, le remboursement des sommes prélevées devrait n'être qu'une formalité
si la mutuelle les a effectivement touchées, sinon il faudra voir avec l'employeur que je te conseille de tenir informé de ta démarche auprès de la mutuelle.
_yann_
Je suis aussi d'accord, commences déjà par te désengager.
Sinon en recherchant sur le web, je suis tombé sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2605179-la-mutuelle-de-l-entreprise-obligatoire , qui a l'air d'un endroit assez actif où tu dois pouvoir reposter tes questions ...
Merci yann_urbino et osnola pour ces réponses aussi rapides que claires et détaillées
Bon j'ai relu mon contrat, il est effectivement fait mention d'une mutuelle santé.
C'est mon employeur qui m'a déclaré à la mutuelle , perso j'ai rien renvoyé.
J'ai appelé la dite mutuelle et il semble que ça se passe relativement bien.
Ils vont faire le nécessaire pour se désengager au près de ma caisse de sécurité sociale.
L'employeur ne les avait pas informé que je ne faisais plus partie de l'entreprise.
En ce qui concerne les cotisations déjà prélevées su ma paye, c'est une autre histoire.
Il m'ont dit qu'il fallait voir ça directement avec la comptabilité de l'entreprise qui m'avait embauché à l'essais.
Mais ils m'ont laisser entendre que j'avais peu de chance d'obtenir le remboursement de quoi que ce soit.
Surtout si la mutuelle est inscrite sur le contrat de travail et que l'entreprise qui m'a embauchée mensualise les cotisations sans prendre en compte le nombre de jours.
Bref je pense que pour cette partie je vais laisser tomber.
Je n'ai vraiment pas envie de les voir, et de batailler pour un très hypothétique remboursement partiel.
Dire que j'ai refusé du boulot pour eux.
Enfin ça fait bien des complications et ça fait cher la période d'essais !
Heureusement que j'ai de la ressource et que j'ai retrouvé immédiatement du taff.
En CDD certes mais bon c'est mieux que rien.
demande:
1)La radiation parceque tu as déjà une mutuelle à caractère obligatoire
ou au moins l'annulation de la télétransmission
2) remboursement
3) si tes dépenses sont importantes et mal remboursé.
Envoi le decompte de la premiere mutuelle à la seconde. Il devrait te rembourser la diffférence. avec au maxi les dépenses engagées
les mutuelles obligatoire des entreprise ont des période de carences (en générale 2 mois durant lesquel tu ne dois pas cotiser)
Quelques infos concernant les Mutuelles "Entreprise".
L'adhésion n'est pas obligatoire mais elle doit obligatoirement être proposée au salarié.
Dans le cadre d'un contrat de groupe, le futur assuré n'est pas soumis à un questionnaire de santé, donc même avec des problèmes de santé sérieux (qui pourraient lui valoir un refus ou une surprime auprès d'une mutuelle classique), le salarié sera couvert à hauteur des garanties négociées dans le contrat entreprise.
Généralement, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation. En cas de départ de l'entreprise, il est possible de conserver cette mutuelle (la cotisation sera réajustée). Des garanties complémentaires peuvent être négociées par l'assuré auprès de l'assureur. La part de cotisation supplémentaire sera à la charge de l'assuré.
Comme signalé plus haut, il est possible de cumuler les avantages de deux mutuelles, jusqu'à concurrence des frais réels engagés. (Parfois utile pour l'optique ou les soins dentaires, mais attention au coût des cotisations)
Les contrats complémentaires Santé sont des contrats annuels. Donc en cas de résiliation, il faut en tenir compte. Il y a des exceptions: changement situation professionnelle, familiale, etc...
A+
MLB
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