Le fisc réclame 1,6 milliard à Google, Réactions à la publication du 25/02/2016

[Lionel]

Après deux ans d'enquête, le fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande-Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

[MàJ] La justice a rendu son verdict dans cette affaire, entièrement en faveur de Google. Les juges ont considéré que la société n'a pas de représentation stable en France et ne peut donc être taxée comme le Fisc l'espérait.
Selon la loi actuelle en France, prise à la lettre, Google ne pratique pas d'évasion fiscale.

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[apenSPEL]

^ La France est peut-être déjà condamnée par l'UE pour favoritisme fiscal à l'égard de Google, non ?

[zorphil]

Après deux ans d'enquête, le Fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

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En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

[Lionel]

Après deux ans d'enquête, le Fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

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En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

[codeX]

En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Les 15 000 soldats et les bombardements seront financés par les impôts qu'Apple finira, peut-être, par payer en France.
Les impôts dus par le vertueux Google financeront les hôpitaux publics, les crèches, les maisons de retraite, etc, etc ..... Tu saisis la nuance

[castor74]

Ouais. Supputer l'usage de l'argent qui sera récupéré (peut-être...) pour dire qu'il servira à financer des opérations militaires, c'est être un poil cynique, non? J'espère bien qu'il servira à autre chose!

[djdoxy]

En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Non.
En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer les etudes de 137000 étudiants pendant un an.
Ou alors, pragmatiquement, la France demande à Google de financer le remboursement des accouchements en France pendant 5 ans.

L'argent de nos impôts (honteusement volé par le fisc toussa) ne sert pas qu'a payer tuer, emprisonner ou surveiller des gens.

[zoso2k1]

il servira juste à avoir un budget 2016 moins déficitaire (72.3 milliards de déficit)

[Fafnir]

Dans ce bras de fer est ce que c'est la société Alphabet ou Google qui boycotterait la France (on sait que c'est cette tactique qui a été utilisé dans un conflit avec la presse)?

[DefKing]

Après deux ans d'enquête, le Fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

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En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

Je dirais même mieux à la hauteur des particuliers qui ne peuvent pas échapper aux impôts !

[SartMatt]

Dans ce bras de fer est ce que c'est la société Alphabet ou Google qui boycotterait la France (on sait que c'est cette tactique qui a été utilisé dans un conflit avec la presse)?

Dans le conflit avec la presse, Google était en position de force pour faire du chantage : ne plus référencer certains sites de presse attaquait directement ces sites au portefeuille, sans gros impact négatif sur Google. Donc les victimes de ce chantage ont rapidement cédé.

Si Google boycottait la France, il perdrait des millions de dollars par jour (s'il y a un redressement d'un tel montant, c'est que l'activité de Google en France a été considérée largement bénéficiaire...), et ça aurait un impact très négatif sur son image en France. L'État serait en outre ravi, ce serait la parfaite occasion pour promouvoir Qwant. Bref, peu de chance que Google lance un boycotte, il aurait tout à y perdre.

Quand à Alphabet, cette société n'a aucun produit propre, donc elle pourrait boycotter la France... ce qui ne changerait strictement rien, ni pour elle, ni pour la France, ni pour les français. Ce n'est qu'une coquille qui enrobe diverses filiales.

[Gallows Pole]

Bonjour,

Permettez-moi d'intervenir pour réagir les propos sur l'utilisation de la somme versée par Google...

J'imagine que ces propos sont évidemment la preuve du cynisme de leur auteur. Et qu'il ne faut donc pas les prendre au 1er degré.

Je me permet toutefois de rappeler un principe très simple et fondamental de l'impôt.
Ce principe est que l'impôt n'est pas affecté.

C'est en cela qu'il se différencie, en principe d'une taxe, qui elle a pour principe d'être affectée à un poste budgétaire spécifique.
Je dis bien "en principe" car la terminologie est très flottante sur ce point.
Ainsi, la TVA porte bien le nom de "taxe" mais est, en réalité un véritable impôt.

C'est en cela que l'impôt se différencie d'une redevance, qui est prélèvement opéré en contrepartie d'un service dont profite directement celui qui paye la redevance.

En conséquence, les sommes versées par Google ne serviront (selon le point de vue) à RIEN de tout ce qui a été évoqué... ou un peu à TOUT ce qui a été évoqué :-)


Quant à la brève, les pénalités en matière fiscale sont assez simples :
- 10% du montant des droits éludés en cas de retard dans la déclaration (pas le paiement...) ;
- 40% du montant des droits éludés en cas de manquement délibéré (c'est-à-dire de fausse déclaration pour des raisons autres que fiscales) ;
- 80% du montant des droits éludés en cas de manœuvre frauduleuse (c'est-à-dire en cas de fausse déclaration pour des raisons purement fiscales) ;
- 100% en cas d'opposition à contrôle fiscal.

Je rappelle également que, sauf convention fiscale bilatérale stipulant le contraire, les bénéfices réalisés en France par des sociétés étrangères sont imposés en France comme s'ils étaient réalisés par des sociétés françaises. Et que si une société étrangère s'implante en France par le biais d'une filiale, cette filiale est une société française, comme telle soumise à l'impôt français.

Je ne suit pas le dossier de Google, mais j'imagine donc que la France a estimé que Google avait réalisé des bénéfices en France et que, pour différentes raisons, elle avait pensé qu'elle n'avait pas à soumettre ces sommes à imposition en France. Ce qui a été dit (que si l'impôt est dû, c'est qu'il y a eu un revenu correspondant) est, de ce point de vue, techniquement, parfaitement exact.
Or, lorsque l'on paye un impôt de 1,6Md€ c'est que, a priori, on a bénéfice réel de l'ordre de 5 millions et imposable de l'ordre de 4,8Md€.
Je suis donc de l'avis de SartMatt : Google va sans doute se plier, (de mauvaise grâce) au paiement (mais je suis aussi d'avis que la France va quand même mettre un peu d'eau dans son vin si Google joue pleinement le jeu... ce qui est de bonne guerre !).

Cordialement.

[Jérôme74]

En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Lutter contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale, ça n'a pas pour but d'augmenter les recettes fiscales ni les dépenses de l'état, mais de répartir les prélèvements sur l'ensemble des contribuables, et non uniquement sur ceux qui ne sont pas assez riches ou trop honnêtes pour tenter de s'y soustraire. Donc pragmatiquement, c'est pour diminuer (ou ne pas avoir à augmenter) les impôts des contribuables honnêtes.
Et si on ne veut pas participer aux dépenses d'un état, c'est très simple: il suffit de ne pas avoir d'activité dans l'état en question, et de ne pas y habiter.

[scoub_rosnoen]

Ouais. Supputer l'usage de l'argent qui sera récupéré (peut-être...) pour dire qu'il servira à financer des opérations militaires, c'est être un poil cynique, non? J'espère bien qu'il servira à autre chose!

De toute façon, si personne n'intervient contre ces tarés, est-ce que le monde serait plus beau ? à un moment, on ne peut pas non plus demander aux militaires d'être bénévoles.

Ce message a été modifié par scoub_rosnoen - 25 Feb 2016, 16:34.

[g4hd]

J'ai un peu de mal à comprendre comment on peut forcer à payer une entité qui planque tout dans des paradis fiscaux.


Dans le cas assez similaire d'Apple, il y a du matériel, des bâtiments, des milliers de personnels dont une partie ne sert qu'à exporter le fric ailleurs…
Mais dans le cas de Google ? ou de Facebook ou Twitter etc. ???

[Bib]

.... Donc pragmatiquement, c'est pour diminuer (ou ne pas avoir à augmenter) les impôts des contribuables honnêtes....

C'est beau de rêver....

[Lionel]

.... Donc pragmatiquement, c'est pour diminuer (ou ne pas avoir à augmenter) les impôts des contribuables honnêtes....

C'est beau de rêver....

Là je suis d'accord. Avec énormément de chance, cela évitera de rajouter encore 1,6 milliards à la dette.

[apenSPEL]

^ Ce qui revient au même.

[djdoxy]

^ Ce qui revient au même.

Non c'est l'inverse.
Augmenter la dette fait baisser l'impôt. (ou plutôt le contraire, faire des cadeaux fiscaux à tout va pour tenir ses promesses de campagne "je vais baisser les impôts" fait exploser la dette)

[Penicilline]

Après deux ans d'enquête, le Fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

Lien vers le billet original

En fait, pragmatiquement, la France demande à Google de financer 15 000 soldats disséminés sur la planète et le bombardement aérien de la Syrie (et autres)...

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

+1

[apenSPEL]

^ Ce qui revient au même.

Non c'est l'inverse.
Augmenter la dette fait baisser l'impôt. (ou plutôt le contraire, faire des cadeaux fiscaux à tout va pour tenir ses promesses de campagne "je vais baisser les impôts" fait exploser la dette)

Ce qui revient au même. La dette et les cadeaux fiscaux, les perspectives d'impôts, c'est du pipeau, du fric virtuel, de la spéculation, de l'espoir. Ça revient au même.

« J'ai autant dans mon larfeuille, je peux ou je ne peux pas faire les courses. » ça c'est du vécu. Les promesses, l'utopie ci-dessus, on n'en a rien à caler.

[raoulito]

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

je suis le seul à tiquer sur google = PME ?

[SartMatt]

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

je suis le seul à tiquer sur google = PME ?

C'est pas ce que dit Lionel.
Il dit qu'il serait bon que les grosses multinationales contribuent au même niveau (proportionnellement bien sûr) que les PME, qui sont généralement largement plus en règle avec leurs impôts...

Google paye moins d'impôt que ma boîte (en proportion toujours), qui est pourtant bénéficiaire du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, du fait des faibles bénéfices.

[FolasEnShort]

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

je suis le seul à tiquer sur google = PME ?

C'est pas ce que dit Lionel.
Il dit qu'il serait bon que les grosses multinationales contribuent au même niveau (proportionnellement bien sûr) que les PME, qui sont généralement largement plus en règle avec leurs impôts...

Google paye moins d'impôt que ma boîte (en proportion toujours), qui est pourtant bénéficiaire du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, du fait des faibles bénéfices.

Et pour "ces gens-là", le Kw est beaucoup moins cher également.

[apenSPEL]

Ou plus simplement de participer à la même hauteur que toutes les PME de France.

je suis le seul à tiquer sur google = PME ?

C'est pas ce que dit Lionel.
Il dit qu'il serait bon que les grosses multinationales contribuent au même niveau (proportionnellement bien sûr) que les PME, qui sont généralement largement plus en règle avec leurs impôts...

Google paye moins d'impôt que ma boîte (en proportion toujours), qui est pourtant bénéficiaire du taux réduit pour l'impôt sur les sociétés, du fait des faibles bénéfices.

Oui tout de même, c'est ce qu'il dit. Et c'est ce qui est. Google n'est pas un employeur faramineux en France, ce qui compte pour être une petite ou moyenne entreprise en termes de personnel engagé. On peut être petite entreprise (bosser seul) et brasser des milliards. Ben je crois bien que Google n'emploie carrément personne en France. Ou alors un porte-parole-pdg de la filiale française. Kéke chose ainsi.

[SartMatt]

Google n'est pas un employeur faramineux en France, ce qui compte pour être une petite ou moyenne entreprise en termes de personnel engagé.

Sauf qu'on ne se limite en général pas au personnel en France pour décider si une entreprise est une PME ou non...

On peut être petite entreprise (bosser seul) et brasser des milliards.

On peut. Mais on n'aura pas le statut de PME. Les différentes classifications d'entreprises ne se définissent pas que par le nombre d'employés, mais aussi par le chiffre d'affaire. En France, pour être une PME il faut avoir moins de 250 employés ET faire moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaire. Le type tout seul qui brasse des milliards ne sera donc pas considéré comme une PME.

Ben je crois bien que Google n'emploie carrément personne en France. Ou alors un porte-parole-pdg de la filiale française.

Tu crois mal.

Google France a entre 600 et 700 salariés : http://www.societe.com/societe/google-france-443061841.html
Ce qui est déjà beaucoup trop pour que Google soit qualifiée de PME, même en ne prenant en compte que cette filiale française.

Google France est même suffisamment grand pour que son Comité d'Entreprise ait lui aussi des salariés : http://www.societe.com/societe/ce-google-f...-803970128.html

Et ça ce ne sont que les employés sous contrat Google, sans compter les sous-traitants, ni les autres filiales (Google a racheté plusieurs startup françaises ces dernières années, les effectifs n'ont pas forcément tous été intégrés à Google France). C'est très rare dans le milieu de l'informatique qu'une grosse boîte n'ait pas une bonne part de sous-traitant dans ses effectifs.

[apenSPEL]

Ah ben ainsi c'est clair. Google va recevoir une grosse facture de Alphabet.us pour ne plus devoir d'impôts en France.

[downanotch]

Ah ben ainsi c'est clair. Google va recevoir une grosse facture de Alphabet.us pour ne plus devoir d'impôts en France.

Pas de Alphabet, mais d'une filiale situé sauf erreur aux Bermudes et qui gère la propriété intellectuelle de Google / Alphabet !

[El Bacho]

Le fisc français applique par erreur un redressement fiscal à Panzani.

[SartMatt]

Ah ben ainsi c'est clair. Google va recevoir une grosse facture de Alphabet.us pour ne plus devoir d'impôts en France.

Le fisc considère ça comme de la facturation fictive, et les montants en jeu sont alors réintégrés dans le bénéfice imposable.

Et c'est justement pour des choses comme ça que Google se fait redresser. Il a bien payé ses impôts conformément au bénéfice déclaré, mais le fisc lui reproche d'avoir usé de ce genre de procédé (en général via Google Irlande) pour déclarer une activité largement inférieur à la réalité en France.

Par exemple, quand les commerciaux de Google France démarchent des clients et gagnent des contrats en France pour de la pub en ligne, c'est Google Irlande qui facture, alors que ça devrait être Google France.