Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009

[alanparson]

Mais il faut rester vigilant, car le gouvernement planche toujours sur la loi Loppsi 2

[moze]

tu risques dejà d'être convoqué (et moi aussi)

J'espère qu'on pourra regrouper nos convocations, parce qu'entre la fois où on n'est passé 2 km/h trop vite devant un radar, la convocation parce qu'Hadopi a détecté des téléchargements sur notre IP, la convocation parce qu'on s'est arrêté pissé là où fallait pas au bord de la route, la convocation parce qu'on s'est offusqué du contrôle musclé de deux arabes, la convocation parce que …
Ca va en prendre du temps tout ça.

Ce message a été modifié par moze - 10 Jun 2009, 19:41.

[Windows7user]

Bonsoir Danxter,

Enfin, je sais pas si c'est moi qui ne sais pas lire ou si le texte de la news est faux mais à ce que je comprends :

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne

Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.

Effectivement, je crois que vous avez bien compris le fond de cette histoire !
Toute la presse fait écho d'une victoire contre Hadopi (il faut lire Clubic pour s'en convaincre ) !

Alors qu'en fait, c'est quasi le contraire...
La loi est adoptée, c'est son exécution qui est modifiée. On coupe toujours l'Internet aux pirates (ou à ceux qui se sont fait piqués leurs IPs).
Mais uniquement sur décision d'un juge.

Oui, voilà, il faut une décision d'un juge. Donc, l'automatisation, les lignes Internet coupées à la tonne, cela ne sera pas... ou autrement !
Le volume sera réduit, mais l'application se fera.
Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Conclusion : je me demande pourquoi tout le monde crie " victoire " ?

Merci d'éclairer ma lanterne qui est bien faible en ce domaine. Fiat lux, please !

A+

Ce message a été modifié par Windows7user - 10 Jun 2009, 19:45.

[Tom25]

Ben je paye pour éviter la convocation. Il en sera de même avec Hapopi : "bah allez, vous payez 200 € d'amende et on arrête les poursuites" qu'on dira à la madame qui ne connaît d'un ordinateur que le prix car elle l'a offert à son fils pour son dernier anniversaire. Lequel a relié son PC via Wifi à sa LiveBox, en ayant pris soin de désactiver toutes les sécurités parce que ça marchait pas. Et malheureusement cer personnes n'habitent pas une maison à la campagne, mais un appartement dans un quartier très peuplé. Ils auront fait peur avec les frais d'avocat qui représente 2 fois le salaire mensuel de maman qui élève seule ses 3 gosses. Mais bon, on ne peut pas laisser Johnny Halliday dans la misère, il faut réagir vite, quoi qu'il en coûte.

[Windows7user]

Bonsoir Hammondinside,

Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie

Erreur ! La loi repose sur l'IP ! Or, l'IP n'est pas une donnée fiable.
Comme cela est déjà arrivé aux USA, des personnes honnêtes auront à répondre devant la loi parce que leur réfrigérateur américain ou leur imprimante HP a téléchargé (comme des gorets ) le dernier Madonna !
Il y a comme un gros malaise à ce niveau. Êtes-vous d'accord avec moi que l'adresse IP n'est pas une donnée fiable ?

A+

Ce message a été modifié par Windows7user - 10 Jun 2009, 19:55.

[Windows7user]

Bonjour Tom25,

Ben je paye pour éviter la convocation. Il en sera de même avec Hapopi : "bah allez, vous payez 200 € d'amende et on arrête les poursuites" qu'on dira à la madame qui ne connaît d'un ordinateur que le prix car elle l'a offert à son fils pour son dernier anniversaire. Lequel a relié son PC via Wifi à sa LiveBox, en ayant pris soin de désactiver toutes les sécurités parce que ça marchait pas. Et malheureusement cer personnes n'habitent pas une maison à la campagne, mais un appartement dans un quartier très peuplé. Ils auront fait peur avec les frais d'avocat qui représente 2 fois le salaire mensuel de maman qui élève seule ses 3 gosses. Mais bon, on ne peut pas laisser Johnny Halliday dans la misère, il faut réagir vite, quoi qu'il en coûte.

Êtes-vous bien sûr que c'est 200 € d'amende, le délit de contrefaçon ?

" Au-delà des dispositions législatives, l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon dépend avant tout des efforts déployés par les titulaires de droits de propriété intellectuelle. La SDRM, qui gère le droit de reproduction mécanique pour le compte de ses membres (SACD, SACEM, SCAM), a qualité pour ester en justice et peut, grâce à ses agents assermentés, constater la matérialité de toute infraction en la matière.

Les enquêteurs de la SDRM collaborent avec les officiers de Police judiciaire et les administrations concernées (Douanes, Gendarmerie, Police, Administration fiscale…), et coordonnent leurs actions avec d'autres organismes luttant également contre la piraterie en France.

La contrefaçon est punie en France de trois ans d'emprisonnement et de 300000 € d'amende. Cette dernière peut atteindre 1500000 € pour les personnes morales. En cas de récidive, les peines sont doublées.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. "

HADOPI ou pas, le problème est ailleurs...

A+

Rebonsoir Tom25,

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.

Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Je vous rappelle que les parents sont responsables des actes de leur progéniture :

http://www.senat.fr/leg/ppl01-036.html

Bonne lecture

A+

[FolasEnShort]

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

[Hammondinside]

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas, cracher ma hargne....il semble bien que ce soit plutot toi qui crache la tienne ...comment oser parler d'une attente des juges pour soigner un blessé sous pretexte qu'il ne cotise pas???? comment est il possible de m'attribuer de telles idées débiles .

Et aprés on dira que je dérive...excuse moi de rester poli et ne ne pas te répondre sur le même ton, ce serait déplacé dans ce débat.

[Windows7user]

Bonsoir FolasEnShort,

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Bonsoir Hammondinside,

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas, cracher ma hargne....il semble bien que ce soit plutot toi qui crache la tienne ...comment oser parler d'une attente des juges pour soigner un blessé sous pretexte qu'il ne cotise pas???? comment est il possible de m'attribuer de telles idées débiles .

Et aprés on dira que je dérive...excuse moi de rester poli et ne ne pas te répondre sur le même ton, ce serait déplacé dans ce débat.

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

[ThurstonMoore]

Bonsoir FolasEnShort,

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Euh il y aura procès avant.

[kij14]

il reste tout de même un peu de démocratie dans ce pays.....ne boudons pas notre plaisir
un bon coup de pied au cul à l'Albanel

[Windows7user]

Bonsoir ThurstonMoore,

Bonsoir FolasEnShort,

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Euh il y aura procès avant.

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

[Pierre Valdeck]

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Comment aurait fait hadopi face à l'I2P ?

[Windows7user]

Bonsoir Pierre Valdeck,

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Comment aurait fait hadopi face à l'I2P ?

Elle aurait faibli, ou fait rugineuse, ou fait re à repasser, ...

A+

[cyril2660]

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Comment aurait fait hadopi face à l'I2P ?

Coupure internet ou pas, decision judiciaire ou pas, tout le monde va migrer vers des darknets cryptés.

[Captain Bumper]

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas,

Qui sème le vent récolte la tempête mon vieux... Ici même, tu nous as (très) souvent gonflé, attaqués, fait passé pour des "terroristes" (je mets les guillemets pour édulcorer un peu, hein ) parce qu'on télécharge ou qu'on défend une idée qui n'est pas la tienne, et j'en passe, dès qu'un sujet s'approchait des droits d'auteurs, d'HADOPI ou de la loi Lang (taxe pour la copie privée). Tu as depuis bien longtemps montré quelles sont tes vraies idées, et tu t'es mis beaucoup trop de monde à dos dans ta manière de le dire (d'ailleurs, ce ton (faussement?) doucereux traduit bien le mec qui rase les murs après avoir gueuler à tout va! ), mais aussi dans l'extremisme de tes idées... Pognon, pognon, pognon, il n'y a plus que ça qui résonne pour vous apparemment! Autant je défends le travail d'autrui, le fait que tout travail mérite salaire adéquat et le droit d'auteurs et je m'oppose farouchement aux individus qui volent, pillent ou déséquilibre la société. Mais espionner, fliquer à outrance tout le monde sous prétexte que certains pourraient être coupables de piratage et donc de faire moins rentrer de pognon dans les caisses de structures (maisons de disques + SACEM & Co) d'un autre temps avec un modèle lourd et dispendieux, ben pour moi, c'est non. On va pas tout accepter sous prétexte qu'une petite partie de la population se goinfre moins qu'avant.
Le système n'est pas le bon, d'autant plus que 1) des lois existent déjà pour punir le piratage et le recel 2) le système de vente de l'Art doit évoluer pour mieux coller aux marchés, aux attentes et aux technologies d'aujourd'hui, plutôt que de toujours vouloir vendre plus de merdes encore plus chères à lire dans des machines de plus en plus chères et verrouillées!

Ce message a été modifié par Captain Bumper - 10 Jun 2009, 20:29.

[xplane93]

La dérive actuelle , juger sans juges, est déjà appliquée aux radars, là est le vrai danger, c'est dans les systèmes totalitaires que l'on voit cela.

Il est normal que la loi Hadopi soit censurée, pourquoi celle sur les radars ne l'a elle pas été?

Seul un jury peut sanctionner.

[Maître]

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Déjà, le fait qu'il y ait procès implique qu'il y aura moins d'inculpations (je rappelle que Albanel a évoqué le chiffre de 1000 dossiers par jour, ce qui me semble bien irréaliste si chaque dossier doit passer devant un juge).
Quant à la culpabilité prouvé par IP, certains juges ont déjà statué que l'adresse IP ne suffisait pas. Cela pourrait bien faire jurisprudence.

[cyril2660]

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas,

Qui sème le vent récolte la tempête mon vieux... Ici même, tu nous as (très) souvent gonflé, attaqués, fait passé pour des "terroristes" (je mets les guillemets pour édulcorer un peu, hein ) parce qu'on télécharge ou qu'on défend une idée qui n'est pas la tienne, et j'en passe, dès qu'un sujet s'approchait des droits d'auteurs, d'HADOPI ou de la loi Lang (taxe pour la copie privée). Tu as depuis bien longtemps montré quelles sont tes vraies idées, et tu t'es mis beaucoup trop de monde à dos dans ta manière de le dire (d'ailleurs, ce ton (faussement?) doucereux traduit bien le mec qui rase les murs après avoir gueuler à tout va! ), mais aussi dans l'extremisme de tes idées... Pognon, pognon, pognon, il n'y a plus que ça qui résonne pour vous apparemment! Autant je défends le travail d'autrui, le fait que tout travail mérite salaire adéquat et le droit d'auteurs et je m'oppose farouchement aux individus qui volent, pillent ou déséquilibre la société. Mais espionner, fliquer à outrance tout le monde sous prétexte que certains pourraient être coupables de piratage et donc de faire moins rentrer de pognon dans les caisses de structures (maisons de disques + SACEM & Co) d'un autre temps avec un modèle lourd et dispendieux, ben pour moi, c'est non. On va pas tout accepter sous prétexte qu'une petite partie de la population se goinfre moins qu'avant.
Le système n'est pas le bon, d'autant plus que 1) des lois existent déjà pour punir le piratage et le recel 2) le système de vente de l'Art doit évoluer pour mieux coller aux marchés, aux attentes et aux technologies d'aujourd'hui, plutôt que de toujours vouloir vendre plus de merdes encore plus chères à lire dans des machines de plus en plus chères et verrouillées!

Oui Hammond.
Tu es quand même le gars qui défendait (et qui continue à le trouver plus doux !) un système qui porte plusieurs graves atteintes aux droits de l'homme et à notre équilibre démocratique.
Celle de la liberté d'expression, du principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence. Rien de moins.

Tu t'es trompé de combat, même si je pense que les maisons de disque vous ont (toi et/ou bien d'autres), tels des poilus en 14, envoyés au feu.

Ce message a été modifié par cyril2660 - 10 Jun 2009, 20:47.

[FolasEnShort]

Déjà, le fait qu'il y ait procès implique qu'il y aura moins d'inculpations (je rappelle que Albanel a évoqué le chiffre de 1000 dossiers par jour, ce qui me semble bien irréaliste si chaque dossier doit passer devant un juge).
Quant à la culpabilité prouvé par IP, certains juges ont déjà statué que l'adresse IP ne suffisait pas. Cela pourrait bien faire jurisprudence.

+1.

[Nerone]

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

[FolasEnShort]

Merci de citer mon post dans son intégralité ! <<< pas la peine...
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation). <<< justement, non....
Les condamnations à la tête du client ... <<< renseigne-toi avant de rigoler bêtement...que ce soit en matière de stupéfiants ou encore de délis routiers, c'est VRAIMENT à la tète du client et TOUT dépend du juge.on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

[SartMatt]

La dérive actuelle , juger sans juges, est déjà appliquée aux radars, là est le vrai danger, c'est dans les systèmes totalitaires que l'on voit cela.

Faux.

Avec un radar automatique, tu restes bel et bien présumé innocent. Le courrier que tu reçois n'indique pas que TU as été contrôlé en excès de vitesse, mais que ton véhicule a été contrôlé en excès de vitesse ("Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle automatisé ayant permis de constater la contravention figurant ci-dessous.").
Tu es donc bel et bien encore considéré comme innocent.

Et à partir de là, tu as 2 choix :
a. reconnaitre la faute. Ta culpabilité est alors avéré, tu paies l'amende et tu perds tes points (avec prise d'effet de la perte de points à la date où tu reconnais les faits).
b. ne pas reconnaitre ta faute. Tu restes présumé innocent, et tu renvoies le formulaire de requête en exonération.

Sur ce formulaire, tu as 3 choix pour justifier ta requête :
1) le véhicule a été volé ou détruit avant la constatation de l'infraction. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de points,
2) tu avais prêté ou loué le véhicule à une personne clairement identifié. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de point. La personne que tu désignes reste présumée innocente, mais est contactée pour tenter d'établir sa responsabilité,
3) toute autre raison. Tu restes présumé innocent, tu payes une consignation (ce n'est PAS une amende), tu ne perds pas de points. L'affaire est transmise à la justice, et tu seras alors jugé innocent (dans ce cas, pas de perte de points et restitution de la consignation) ou coupable (dans ce cas, perte de points, conversion de la consignation en amende, et éventuellement, sanction supplémentaire si la justice t'as trouvé des circonstances aggravantes). À noter également qu'en cas de jugement coupable, la perte des points est effective à la date du jugement, pas à la date de l'infraction (important pour le calcul du délai de un an/trois ans avant récupération automatique des points).

Donc la présomption d'innocence n'est pas bafouée : tant que tu n'as pas avoué les faits ou été jugé coupable, tu restes présumé innocent et non sanctionné, et la sanction prend bien effet à la date à partir de laquelle tu es reconnu coupable, et non pas à partir de la date de l'infraction.

C'est radicalement différent de l'ancienne procédure HADOPI, et c'est par contre très similaire à la procédure HADOPI proposée par le conseil constitutionnel.

Ce message a été modifié par SartMatt - 10 Jun 2009, 21:03.

[ThurstonMoore]

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

Un truc qui va sauter en 2 minutes.

Mais aussi qui me fait penser que rien ne vaut les outils de contrôle parentaux pour protéger les mômes.

[wallaby]

mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles)

Ouais !
Hé bien c'est tout ce que j'attends.
Le matin me dire "Tiens je verrais bien ce film ce soir", bam, on lance le téléchargement et on le matte tranquilou le soir.
C'est ce que j'ai fait avec "Home" vendredi dernier, et c'était bien agréable.
Il me tarde en fait. C'est pour quand la VOD sur mac ?

[aranaud]

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

Ne leur donne pas des idées, quoi que LOPPSI. On a du mourront à ce faire. Hammondinside va adorer.

Cette loi contient un article 4 extrêmement inquiétant qui prévoit d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de filtrer une liste de sites qui lui serait régulièrement transmise par le ministère de l'intérieur.

Ils aussi pouvoir interdit les sites de pirates, d'information compromettante, en désaccorde avec le gouvernement

[elub88]

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

[Windows7user]

Bonsoir Maître,

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Déjà, le fait qu'il y ait procès implique qu'il y aura moins d'inculpations (je rappelle que Albanel a évoqué le chiffre de 1000 dossiers par jour, ce qui me semble bien irréaliste si chaque dossier doit passer devant un juge).
Quant à la culpabilité prouvé par IP, certains juges ont déjà statué que l'adresse IP ne suffisait pas. Cela pourrait bien faire jurisprudence.

Là, je crierai VICTOIRE ! Pas avant, car jusqu'à preuve du contraire, l'IP est toujours à la base de l'HADOPI !
Et quand on sait ce que l'on sait sur l'IP, on se dit qu'on ferait mieux d'aller se coucher avant de se faire couper sa connection Internet à cause de son réfrigérateur américain téléchargeant du Bruce Springteen sur un air de Chantal Goya à donf !
La prochaine fois, je prendrai un réfrigérateur bien français de chez nous.
Au moins il téléchargera à donf du Mireille Mathieu hard metal !

A+

Ce message a été modifié par Windows7user - 10 Jun 2009, 21:04.

[aranaud]

Il me semble que l'on peut changer l'adresse mac donc pas fiable nom plus.

[Windows7user]

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Ceux qui téléchargent depuis leur travail seront au moins contents !

A+