IPB

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

4 Pages V  < 1 2 3 4 >  
Closed TopicStart new topic
> Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009
Options
augury
posté 10 Jun 2009, 18:07
Message #31


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 307
Inscrit : 31 Oct 2004
Membre no 26 090



Les sages ont statué sur quelque-chose de bien plus important que les droits d'auteur.

En France pour être jugé coupable de vol ou de contrefaçon, il faut passer devant un juge. Et que ce pouvoir ne peut être sous-traité.
Heureusement pour nous, le conseil est là pour rappeler des évidences.


--------------------
"Don't believe a computer you can't lift"
iBook 12" G4
iTouch::TV::Mini
Mac Pro
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Nerone
posté 10 Jun 2009, 18:08
Message #32


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Banned
Messages : 1 782
Inscrit : 29 Mar 2006
Lieu : Israel
Membre no 58 498



La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

la pauvre, elle doit être déçu de ne pas avoir sa milice dry.gif

LolCat prevention Team ON


Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:12
Message #33


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Enfin, je sais pas si c'est moi qui ne sais pas lire ou si le texte de la news est faux mais à ce que je comprends :

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne

Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Cronos
posté 10 Jun 2009, 18:17
Message #34


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 478
Inscrit : 14 Jan 2005
Lieu : Paca
Membre no 30 750



Tout à fait Danxter


--------------------
iMac/ mi 2013(écan crâmé mars 2023); Mac mini/ début 2011, iPad mini /2012 (HS), Mac mini puce M1/fin 2020 avec SSD500 Go et 8Go de RAM ; TourPC en kit (juin 2020): carte mère TUF B450-Plus Gaming , AMD ryzen 5 3600x , 32 Go RAM DDR4, SSD 500 Go crucial, HD 2To seagate , carte Wi-Fi 6 + Bluetooth et carte graphique Nvidia GeForce PNY-RTX 2060 Super.Tel mobile Samsung Galaxy A71.
Mettons en commun ce que nous avons de meilleur et enrichissons nous de nos mutuelles différences PAUL VALERY
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:19
Message #35


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Bon ça va j'ai bien suivi alors... biggrin.gif

Ca tombe bien il y a plein de magistrats qui demandent à être embauchés xD
Go to the top of the page
 
+Quote Post
thibsweb
posté 10 Jun 2009, 18:21
Message #36


Adepte de Macbidouille
*

Groupe : Membres
Messages : 107
Inscrit : 6 Feb 2003
Lieu : Paris
Membre no 6 029



Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiences avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut prendre en compte l'engorgement des tribunaux et le temps de traitement que nécessite UNE affaire. Alors imaginez 3000 affaires par jour... c'est inimaginable. D'autant que le juge ne sanctionne pas systématiquement, loin s'en faut.

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ? smile.gif

Ce message a été modifié par thibsweb - 10 Jun 2009, 18:24.


--------------------
MacPro 2009 5,1 W3690 (hexa-3.46), 24Go RAM, nvidia 680GTX, USB3, Sata III, Samsung 840 Pro, OCZ Vertex, WD RED 3To x3
Macbook Pro 2010 avec SSD 840 Evo, G5 bi-2.5 H.S, G3 beige, Powermac 9500 et autres antiquités...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:24
Message #37


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ? smile.gif


Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
1uv
posté 10 Jun 2009, 18:26
Message #38


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 861
Inscrit : 22 Oct 2003
Lieu : à bord
Membre no 10 699



sobrement je dirais hé hé biggrin.gif


--------------------
iphonographies
Captain Fluo
L'ómi si leanu cu a parólla, i bói cu a funa.Gigot ou Cassoulet? --- un ptit whiskie vintage
Tête de Gondole : Blog en vue --> pas du tout à jour :-)
Go to the top of the page
 
+Quote Post
thibsweb
posté 10 Jun 2009, 18:35
Message #39


Adepte de Macbidouille
*

Groupe : Membres
Messages : 107
Inscrit : 6 Feb 2003
Lieu : Paris
Membre no 6 029



Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre tous les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires que l'on voudra, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif

Ce message a été modifié par thibsweb - 10 Jun 2009, 18:38.


--------------------
MacPro 2009 5,1 W3690 (hexa-3.46), 24Go RAM, nvidia 680GTX, USB3, Sata III, Samsung 840 Pro, OCZ Vertex, WD RED 3To x3
Macbook Pro 2010 avec SSD 840 Evo, G5 bi-2.5 H.S, G3 beige, Powermac 9500 et autres antiquités...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
switcheremac
posté 10 Jun 2009, 18:37
Message #40


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 8 888
Inscrit : 27 Nov 2004
Membre no 27 732



Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet


Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12) *
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.


Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ? smile.gif


Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


C'est vrai que vu qu'ils n'ont rien d'autre à faire , les juges vont passer en priorité le téléchargement illégal face à des broutilles telles que meurtres , viols , pédophilie , braquage de banques et d'autres autres délits mineurs ( mode ironique , bien sûr ... ).


--------------------
MATOS:Mac Mini Core I7 / Samsung Note 8 / Acer E3 FAI : Bouygues ......Tablets :Tablet User
Go to the top of the page
 
+Quote Post
guerom00
posté 10 Jun 2009, 18:38
Message #41


Sans titre ni bouboules et terriblement négatif !


Groupe : Membres
Messages : -8 378 756
Inscrit : 5 Dec 2004
Membre no 28 230





biggrin.gif


--------------------
la galette: un site qui ne tourne pas en rond !
Breton par assiduité et Pinklaireur occasionnel et n'aime pas Caps Lock…
“Theory: As long as strangers hold the power to affect your mood, you are deeply and fundamentally fucked.”
The Internet is made of cats.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:41
Message #42


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif


La justice rencontre pas mal de tentatives de réformes et là ça n'est qu'un argument de plus pour avoir le droit d'effectuer le changement. De plus, on a bien fait des juges de proximité, je ne vois pas ce qu'un changement de la sorte aurait de plus compliqué (ou alors on confie les dossiers de l'AAI à un juge d'une cour).

Moi je trouve quand même bizarre comment le texte du conseil constitutionnel est tourné car ça laisse quand même des échappatoires tout ça...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
switcheremac
posté 10 Jun 2009, 18:41
Message #43


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 8 888
Inscrit : 27 Nov 2004
Membre no 27 732



Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35) *
Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24) *
Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.


Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre tous les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires que l'on voudra, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord" wink.gif


Comme pour la moitié des réformes , le gouvernement va faire une nouvelle loi totalement inutile juste pour dire que HADOPI est un succès ( et cela marchera aussi bien que le service minimum par exemple...).


--------------------
MATOS:Mac Mini Core I7 / Samsung Note 8 / Acer E3 FAI : Bouygues ......Tablets :Tablet User
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Zarnust
posté 10 Jun 2009, 18:43
Message #44


Macbidouilleur d'argent !
***

Groupe : Membres
Messages : 595
Inscrit : 19 Jul 2008
Lieu : Paris, 105 km2, mais impossible à vérifier !
Membre no 118 116



Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23) *
On a tellement vu certains politiques vouloir changer le bon sens qu'on a fini par croire que c'était possible. Parce qu'en fin de compte, la décision du conseil constitutionnel est tout ce qu'il y a de logique.


Exactement.

[Mode Faillot]
Vraiment Lionel, qu'est-ce que tu parles bien et que tu dis des choses vraiment sensées et pleines d'à propos tongue.gif
[/Mode Faillot]


--------------------
1 iMac 27" 3.6 GHz Intel Core i5, 8 Go Ram, DD 1.88 To, MacOs 10.7 + 1 PowerPC G5 1.8 Ghz, 768 Mo Ram, DD 150Go, MacOs 10.6 + 1 Epson Stylus Photo 750 + 1 HP LaserJet 1300 + Epson Perfection 2450 + DD externe 56 Go + 1 Zip250 + 1 Zip100 + 1 PowerPC 7100/66 + 1 powerbook + 1 iPhone 4. Logiciel maitrisé : FileMaker Pro Ad. v11. Sujet maitrisé : Droit Monétaire & Financier.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
charbo
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #45


Macbidouilleur d'argent !
***

Groupe : Membres
Messages : 575
Inscrit : 12 Oct 2004
Lieu : Montreuil
Membre no 25 070



La mise en place du système Hadopi coûtera cher est n'empêchera pas le piratage.
Les sanctions n'auraient été que symboliques et rarement appliquées.

Mais le plus grave c'est que le principe de surveiller se que vous téléchargez est acquis...

Ce message a été modifié par charbo - 10 Jun 2009, 18:48.


--------------------
Jamais je n'achéterai un MacBook Pro avec un disque dur soudé.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
macmidi
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #46


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 321
Inscrit : 13 Jun 2008
Membre no 116 017



Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23) *
Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 18:22) *
Citation (switcheremac @ 10 Jun 2009, 17:15) *
Je pensait qu'elle serait censurée qu'au niveau de l'Europe... C'est plutôt une bonne nouvelle quand au fonctionnement de notre démocratie ...

Exactement.
C'est à la fois une décision qui tient de la logique et de l'agréable surprise.

On a tellement vu certains politiques vouloir changer le bon sens qu'on a fini par croire que c'était possible. Parce qu'en fin de compte, la décision du conseil constitutionnel est tout ce qu'il y a de logique.

100% d'accord avec toi Lionel: Le bon sens triomphe.

Ce qui est dommage au final c'est le temps/énergie/argent dépensés pour aboutir à cette loi, qui avec ces modifications ne sera jamais appliquée, comme toutes les autres lois déjà existantes concernant le piratage (comme s'il n'y en avait pas assez).
Comme Christine Albanel est très affable en remerciement, je lui souhaite de se faire "remercier" comme il se doit. ph34r.gif

Et pendant ce temps là Amazon mp3 vends des albums complets sans DRM pour 2.99€
Mauvais temps pour les majors...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Hammondinside
posté 10 Jun 2009, 18:48
Message #47


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 9 842
Inscrit : 8 Dec 2006
Lieu : Paris
Membre no 75 164



Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie smile.gif

Ce message a été modifié par Hammondinside - 10 Jun 2009, 18:50.


--------------------
Albert Einstein avait un frère, prénommé Franck, une espèce de compensation.
http://www.brunomicheli.com
MBP 15 2017 iphone X+ ATV 4K + watch 2
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:50
Message #48


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Ca va quand même coûter aussi cher et ça va servir encore plus à rien.

Big thumb up!
Go to the top of the page
 
+Quote Post
-SN-
posté 10 Jun 2009, 18:50
Message #49


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 391
Inscrit : 25 Sep 2006
Lieu : Liège (Belgique)
Membre no 68 919



Mes chers amis français, votre ministre me paraît à flinguer ..
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 18:52
Message #50


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48) *
Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie smile.gif


C'est ce que j'expliquais : ça va coûter encore plus cher --> taxes.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
dperetti
posté 10 Jun 2009, 19:03
Message #51


Adepte de Macbidouille
*

Groupe : Membres
Messages : 89
Inscrit : 23 Jan 2004
Membre no 13 714



Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:37) *
après je sors wink.gif
il me semble que le point le plus important de l'arrêté du Conseil est celui-ci :
"21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée"
Il n'en avait que trop rarement été question, mais la loi Hadopi mettait en cause la confidentialité du courrier,donc des mesures de surveillance bien en deça de ce que l'on pourrait attendre d'une démocratie en matière de liberté publique.


Attention c'est un "Considérant que, selon les requérants,..." qui ne fait qu'exposer les arguments des requérants. Ca ne veut pas du tout dire que le Conseil Constitutionnel reprend cet argument à son compte.
D'ailleurs, les "considérant" suivants viennent au contraire expliquer que cet argument n'est pas recevable.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
macmidi
posté 10 Jun 2009, 19:04
Message #52


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 321
Inscrit : 13 Jun 2008
Membre no 116 017



Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:52) *
C'est ce que j'expliquais : ça va coûter encore plus cher --> taxes.


Ou bien plus probablement:
plus cher --> pas de sous/pas assez rentable --> pas appliqué ou de temps en temps pour faire un exemple.

Comme HammondInside le dit: on revient exactement au même point qu'avec l'attirail juridique existant.
C'est assez logique que ça ait ensuite le même résultat.

Bref tout le monde est content, sauf peut être ceux qui comptaient vendre des abonnement VPN pour contourner une loi qui passera vite aux oubliettes.

Go to the top of the page
 
+Quote Post
macuserfr
posté 10 Jun 2009, 19:05
Message #53


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 4 687
Inscrit : 28 Nov 2001
Lieu : Pas loin du grand pic qu'on surnomme Tour Eiffel
Membre no 1 440



Euh, d'accord, ils ne pourront pas pénaliser. Mais on (nous les contribuables) va quand même payer les yeux de la tête une installation de flicage qui soit:
1) Ne marchera pas, chouette, de l'argent par la fenêtre et encore plus de dette!
2) Va supprimer votre liberté. D'accord, c'est assez facile d'espionner l'ordinateur de quelqu'un. Pas mal d'informaticiens PEUVENT le faire. Cependant cela ne veut pas dire que nécessairement votre connexion est sur écoute. Alors qu'avec l'application de cette loi, quand je me lève le matin et que je vais lire les news chez Macbidouille JE SAURAI qu'à 100% il y a quelqu'un qui m'écoute... Les paranos communistes ça vous dis rien? Allez voir la vie des autres par exemple...


--------------------
Mordu de Mac depuis 1996, avec un Performa 6230CD sous Mac OS 7.5.1. Depuis l'extinction de Steve Jobs, le logiciel libre se fait de plus en plus présent dans ma vie numérique.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Danxter
posté 10 Jun 2009, 19:08
Message #54


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 239
Inscrit : 25 Dec 2005
Membre no 52 245



Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1 biggrin.gif

Ce message a été modifié par Danxter - 10 Jun 2009, 19:08.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
michel78
posté 10 Jun 2009, 19:10
Message #55


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 1 621
Inscrit : 16 Jun 2005
Lieu : Albi
Membre no 41 033



Les gesticulations de nos "élites" me rappellent une vieille émission de télé, c'est passionnant la vie des bêtes... laugh.gif


--------------------
"Vous avez beau dire, y'a pas seulement que de la pomme, y'a aut'chose. Ça serait pas des fois de la betterave ?" Michel Audiard

MacOS X.7.5 / iMac Alu 24" - 4Go - 720 Go / MacBook Unibody 2.4 - 4 Go
SuperDuper!

Canon EOS 5DMkII, Canon G10, Fuji XM-1, et toujours Canon EOS 30, Pentax Spotmatic, Rolleiflex SL35E, Mamiya 330f Pro, et d'autres vieilleries... avec de beaux cailloux.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Tom25
posté 10 Jun 2009, 19:12
Message #56


Macbidouilleur d'Or !
*****

Groupe : Membres
Messages : 2 306
Inscrit : 27 Jul 2008
Lieu : Besançon
Membre no 118 630



Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48) *
… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue smile.gif

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Yram
posté 10 Jun 2009, 19:13
Message #57


Adepte de Macbidouille
*

Groupe : Membres
Messages : 167
Inscrit : 27 Oct 2005
Membre no 48 787



iark iark ! rotfl.gif Est-ce que Madame Albanel va subitement remplacer Monsieur Hortefeux en temps que député européen pour apprendre enfin qu'une mission politique ne se réduit pas à prendre des coktails avec des industriels .... suspens, suspens ... et quelle grosse marrade ils ont dû avoir au conseil constitutionnel au moment de rédiger ce "correctif". Marrade joyeusement partagée aujourd'hui ! ( Chirac, VGE, Debré = les tontons flingeurs !!! yes !)


--------------------
MacBook Santa-Rosa 2,2 Ghz; 4 Go Ram; DD 100 Go 7200 rpm Hitachi; OS léo X.5.2
Go to the top of the page
 
+Quote Post
alanparson
posté 10 Jun 2009, 19:14
Message #58


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 323
Inscrit : 1 Jan 2006
Lieu : Eaux-de-Seine
Membre no 52 664



Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:26) *
ça va être dur de faire mentir Lionel wink.gif
mais le législateur est là pour agir dans le cadre de la constitution, et le Conseil constitutionnel pour le lui rappeler.
Il suffit donc de dire que le législateur a agit en dehors de la constitution, à chacun de se renseigner sur qui est le législateur en question wink.gif pas besoin de l'étaler ici wink.gif



Bonjour,

Je ne défends pas le téléchargement illégal, mais bon sang ! je trouve incroyable qu'une telle loi ai pu aller aussi loin avant que le CC y remette bon ordre. Heureusement !
C'est juste une question de BON SENS !

Et que tant de députés ai pris part à cette mascarade me fait froid dans le dos.
C'est digne de Panurge et de ses moutons.

Mais jusqu'à quand…

Cdl

Go to the top of the page
 
+Quote Post
macmidi
posté 10 Jun 2009, 19:20
Message #59


Macbidouilleur de bronze !
**

Groupe : Membres
Messages : 321
Inscrit : 13 Jun 2008
Membre no 116 017



Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 20:08) *
Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1 biggrin.gif


Ca c'est ce qu'on appelle de la langue de bois.
Tu ne vis peut être dans un autre pays où les juges font ce qu'ils veulent ou alors tu as vu ça dans des BD (juge dredd) mais en France les juges prennent les décisons dans les tribunaux. Quelqu'un a d'ailleurs précisé les modalités.
Autrement dit HADOPI aura le droit d'envoyer des email et de LALR mais derrière il n'y aura pas plus de chances d'écoper d'une sanction qu'actuellement.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
cugel
posté 10 Jun 2009, 19:21
Message #60


Adepte de Macbidouille
*

Groupe : Membres
Messages : 102
Inscrit : 29 Sep 2003
Membre no 9 961



Alleluia ! Tout ne serais pas pourri par le fric en France ?
Go to the top of the page
 
+Quote Post

4 Pages V  < 1 2 3 4 >
Closed TopicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



Nous sommes le : 29th March 2024 - 11:42