La police peut vous obliger à lui donner accès à votre smartphone, Réactions à la publication du 18/04/2018

[machmeter]

Cette news appelle un peu de contexte, alors qu'on parle beaucoup de chiffrement des données et de réquisition par les autorités de codes d'accès aux téléphones et de clés de chiffrement.

Il y a quelques mois, un homme est interpellé et placé en garde à vue dans une affaire de stupéfiants. Une fois en garde à vue, les policiers lui indiquent qu'il a le droit de garder le silence (ce n'est pas que dans les films). Les policiers lui demandent ensuite le code de son téléphone, code qu'il refuse de leur donner, puisqu'il a le droit de garder le silence.

A cause de ce refus de donner son code de téléphone, cet homme est alors poursuivi pour avoir refusé de remettre aux autorités judiciaires “la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit”, une infraction punie de 3 ans de prison et 270 000 euros d'amende. Il invoque alors l'inconstitutionnalité de l'article prévoyant cette infraction, à l'origine prévue pour lutter contre le terrorisme.

La question est remontée jusqu'au Conseil constitutionnel car le droit de garder le silence recouvre en réalité une protection fondamentale bien plus large, celle contre l'auto-incrimination qui obligerait une personne à livrer contre elle-même des éléments à charge alors même qu'elle est présumée innocente.

Le Conseil constitutionnel a déclaré que l'article du Code pénal qui prévoit cette infraction, constituée par le refus — y compris par la personne mise en cause — de donner une clé de chiffrement, ou comme ici un simple code d'accès à un téléphone, est conforme à la Constitution.

On a donc le droit de garder le silence, mais notre téléphone pourra toujours parler à notre place (sauf si on demande à Siri, dans ce cas on est plutôt tranquille).

Deux toutes petites limites ont été admises:

Il va sans dire que nous regrettons cette décision du Conseil constitutionnel, qui va à l'encontre de la protection contre l'auto-incrimination et du droit à chiffrer et protéger ses données personnelles et privées.

La procédure n'est peut-être pas terminée car en matière de droit fondamentaux, une fois la procédure menée à son terme en France, le requérant pourra toujours former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui pourra éventuellement obliger la France à modifier sa législation.

Lien vers le billet original

[obs]

Et "j'ai oublié mon code, désolé" ne peut pas fonctionner ?

Ainsi, pas de refus, juste une impossibilité technique (sauf si le verrouillage est tactile ou visuel).

[godzila]

J'avoue que je trouve cette décision à la fois surprenante et regrettable. A mon sens le droit à la non auto incrimination fait partie des droits fondamentaux (même si juridiquement je conçois que ce n'est pas aussi simple).

J'espère vivement que la personne concernée (et son avocat) feront recours auprès de la CEDH.

[cfendt]

C‘est un peu le pendant numérique de la perquisition d’une maison... pour la maison on enfonce la porte au pire!!!

Question bête : Apple a pas un brevet pour la mise en place d’un « anti-Code » qui est là pour activer « l’auto destruction » avec l’effacement de la mémoire (ou de la clef dans l’enclave, rendant impossible la lecture des données) ?

Sachant qu’un tel accès ouvre également la porte des mots de passe iCloud... ça fait une sacrée quantité de données potentiellement accessible!!!!

[cboudier]

si le verrouillage est tactile ou visuel

Je me posais cette question : peut-il refuser de toucher son téléphone ?
Je ne crois pas qu'il puisse refuser de donner ses empreintes digitales, si ?

[yponomeute]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

[castor74]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Je ferais peu ou prou le même genre de commentaire. Et puis quoi? Si les Autorités veulent savoir ce que j'ai dans mon portable parce que je suis fortement soupçonné d'activité illégale, je ne vois pas où je peux encore trouver de quoi à y redire???

[malloc]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Je ferais peu ou prou le même genre de commentaire. Et puis quoi? Si les Autorités veulent savoir ce que j'ai dans mon portable parce que je suis fortement soupçonné d'activité illégale, je ne vois pas où je peux encore trouver de quoi à y redire???

Quelle autorité? La police?
Tu ne trouves rien à redire au fait que la police accède à tes contenus numériques? Tant mieux pour toi, mais la convention des droits de l'homme a prévu le contraire (ça s'appelle le secret des correspondances, et c'est pas là pour rien).

Le jour où les policiers utilisent comme soupçon le fait-même d'avoir un iPhone et qu'ils t'ouvrent le tien sans l'aval d'un juge, tu trouveras ça normal?

[yponomeute]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Je ferais peu ou prou le même genre de commentaire. Et puis quoi? Si les Autorités veulent savoir ce que j'ai dans mon portable parce que je suis fortement soupçonné d'activité illégale, je ne vois pas où je peux encore trouver de quoi à y redire???

Quelle autorité? La police?
Tu ne trouves rien à redire au fait que la police accède à tes contenus numériques? Tant mieux pour toi, mais la convention des droits de l'homme a prévu le contraire (ça s'appelle le secret des correspondances, et c'est pas là pour rien).

Le jour où les policiers utilisent comme soupçon le fait-même d'avoir un iPhone et qu'ils t'ouvrent le tien sans l'aval d'un juge, tu trouveras ça normal?

L'article 434-15-2 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 juin 2016 mentionnée ci-dessus, prévoit :« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 270 000 € d'amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités délivrées en application des titres II et III du livre Ier du code de procédure pénale.
« Si le refus est opposé alors que la remise ou la mise en œuvre de la convention aurait permis d'éviter la commission d'un crime ou d'un délit ou d'en limiter les effets, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 450 000 € d'amende ».

Ce message a été modifié par yponomeute - 18 Apr 2018, 07:15.

[castor74]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Je ferais peu ou prou le même genre de commentaire. Et puis quoi? Si les Autorités veulent savoir ce que j'ai dans mon portable parce que je suis fortement soupçonné d'activité illégale, je ne vois pas où je peux encore trouver de quoi à y redire???

Quelle autorité? La police?
Tu ne trouves rien à redire au fait que la police accède à tes contenus numériques? Tant mieux pour toi, mais la convention des droits de l'homme a prévu le contraire (ça s'appelle le secret des correspondances, et c'est pas là pour rien).

Le jour où les policiers utilisent comme soupçon le fait-même d'avoir un iPhone et qu'ils t'ouvrent le tien sans l'aval d'un juge, tu trouveras ça normal?

Donc, pour toi, l'aval d'un juge et c'est tout bon? Ça changera quoi? On fouillera ton portable, que ce soit en présence d'un chameau ou d'un juge, ça ne changera strictement rien au fait qu'on le fouillera!

[TheRV]

Machmeter > en perquisition la police peut fouiller dans toute vos affaires y, compris le courrier fermé, pour rechercher des indices et des preuves. Si la porte d'entrée n est pas ouverte, elle est fracturée. Vous imaginez l'inverse une seconde ? En quoi le téléphone portable serait différent et encore plus protégé que le domicile ? Attention en lançant n'importe quelle ânerie

[malloc]

Donc, pour toi, l'aval d'un juge et c'est tout bon? Ça changera quoi? On fouillera ton portable, que ce soit en présence d'un chameau ou d'un juge, ça ne changera strictement rien au fait qu'on le fouillera!

Oui, ça change tout!

Violer le secret des correspondances c'est comme fouiller une maison ou emprisonner: une violation des droits de l'homme.
C'est normal qu'un Etat se garde le droit de faire ça, mais dans le cadre du respect de la séparation des pouvoirs: le Juge décide, la Police fait.

Si la police a le droit de fouiller les téléphones sans raison, elle récupère un pouvoir qui dépasse complètement sa mission exécutive... Dans ce cas, pourquoi ne pas lui confier aussi l'emprisonnement sans jugement? Le policier pourrait décider d'enfermer les gens "soupçonnés" durant 5, 10, 20 ans... pas besoin de juge, c'est pratique!

En pratique je suis 100 % d'accord avec toi: si tu es dans le collimateur de l'Etat, ça te fait une belle jambe qu'un juge ait décidé de ta fouille ou de ton emprisonnement.
Ca évite simplement les dérives qu'on retrouve dans TOUS les Etats Policiers, à savoir le comportement arbitraire des forces de l'ordre qui travaillent sans contrôle. Ce type de garde fou n'a pas d'impact pour les terroristes (qui se foutent bien de nos lois), pour les dealers interpelés (qui passeront devant le juge tôt ou tard), mais pour les citoyens comme toi et moi... En l'occurrence le garde fou saute, et les seuls perdants, c'est nous

[Tom25]

Machmeter > en perquisition la police peut fouiller dans toute vos affaires y, compris le courrier fermé, pour rechercher des indices et des preuves. Si la porte d'entrée n est pas ouverte, elle est fracturée. Vous imaginez l'inverse une seconde ? En quoi le téléphone portable serait différent et encore plus protégé que le domicile ? Attention en lançant n'importe quelle ânerie

Effectivement ça me semble normal qu'on puisse fouiller unnordi, un smartphone tout autant qu'une maison. Mais pas sur autorité de la Police, mais sous celle d'un juge.

Les flics peuvent ils d'eux même enfoncer une porte (sans cas particulier ou de force majeure) ?

[castor74]

S'il faut craindre des décisions arbitraires de la Police en général, je pense qu'on peut aussi les craindre de la part de la Justice. Je ne fais pas confiance dans cette dernière lorsqu'il s'agit de respecter la séparation des pouvoirs. De multiples exemples en politique sont là pour le prouver. Le mieux, c'est encore de ne rien avoir à se reprocher, mais c'est une autre histoire... et dans ce cas les prisons seraient vides.

[TheRV]

Les flics peuvent ils d'eux même enfoncer une porte (sans cas particulier ou de force majeure) ?

En cas d'enquête de flagrance (inférieur à 8j après la commission des faits), l'officier de police judiciaire le décide. Toutefois, toutes les opérations sont portées à la connaissance du parquet.
En enquête préliminaire, il faut soit l'assentiment de la personne ou l'autorisation du juge des libertés
En commission rogatoire, c'est sous couvert du juge d'instruction

[machmeter]

Machmeter > en perquisition la police peut fouiller dans toute vos affaires y, compris le courrier fermé, pour rechercher des indices et des preuves. Si la porte d'entrée n est pas ouverte, elle est fracturée. Vous imaginez l'inverse une seconde ? En quoi le téléphone portable serait différent et encore plus protégé que le domicile ? Attention en lançant n'importe quelle ânerie

C’est exact mais ici la situation est différente car la perquisition doit être autorisée par un juge, dans cette affaire-ci, pas de juge, tout juste un officier de police judiciaire. En cas de perquisition, si je refuse d’ouvrier la porte, je ne risque pas 3 ans de prison ni une amende 270 000 €, la police appelle un serrurier.
L’analogie avec un coffre fort qu’on refuse d’ouvrir a d’ailleurs été évoquée lors des plaidoiries devant le Conseil Constitutionnel.
Il faut aussi noter que la position du gouvernement, qui consistait à ne pas appliquer cet article à la personne mise en cause pour ne pas porter atteinte à la protection contre l’auto-incrimination n’a pas été suivie par le Conseil Constitutionnel.
Pour ceux que ça intéresse, la source renvoie à la page complète de la décision avec la vidéo de l’audience et le commentaire de la décision.

[pelu]

Une question bête : qu'appelez-vous l'enclave d'un iPhone?

[malloc]

S'il faut craindre des décisions arbitraires de la Police en général, je pense qu'on peut aussi les craindre de la part de la Justice. Je ne fais pas confiance dans cette dernière lorsqu'il s'agit de respecter la séparation des pouvoirs. De multiples exemples en politique sont là pour le prouver. Le mieux, c'est encore de ne rien avoir à se reprocher, mais c'est une autre histoire... et dans ce cas les prisons seraient vides.

Le pouvoir corrompt, c'est un fait: de l'intérêt de séparer les possibilités de nuire entre celui qui décide et celui qui fait.
Là, on mélange tout: le policier décide de violer un de tes droits fondamentaux, le fait, et tu dois en plus lui faciliter la tâche. Et pas question d'avoir quoi que ce soit d'objectif à se reprocher: par définition, un "soupçon" c'est vague...

[McCaron]

pour peu que le modèle ait FaceID, la police peut toujours prendre le téléphone, le coller devant le visage de la personne pour le déverrouiller à son insu

[djdoxy]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Exactement.
Bernardo Provenzano (chef supreme de la mafia sicilienne) ne communiquait que par des petits papiers contenant des messages codés qu'il faisait passer à ses hommes, ce qui explique pourquoi la police a eu tant de mal à le retrouver.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2006/...60790_3214.html

[VSD]

Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups !

[SartMatt]

Petite erreur dans le titre quand même : la police ne peut pas "obliger" à donner l'accès. La loi l'oblige, mais la police n'y a aucun moyen matériel de forcer la personne a respecter cette loi. Simplement la menace de poursuite et éventuellement de condamnation.

Question bête : Apple a pas un brevet pour la mise en place d’un « anti-Code » qui est là pour activer « l’auto destruction » avec l’effacement de la mémoire (ou de la clef dans l’enclave, rendant impossible la lecture des données) ?

Juridiquement, je pense que donner un faux code qui provoque l'effacement sera considéré de la même façon qu'un refus de donner le code.

[Homer Simpson]

Le conseil constitutionnel ne sert plus à rien...

[Fafnir]

C'est moins le contenu de l'ordiphone qui intéresse les forces de l'ordre que la légitimation du suivi par les outils de filature.

[Sgt.Pepper]

Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups !

Pour ne rien vous cacher, moi non plus, je ne commenterai pas ce discours tellement il est énorme. Je vous invite tous, par contre, à en faire une copie et le conserver comme collector.

[kikeo]

Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups !

MORT DE RIRE

Rien à ajouter

[malloc]

Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups !

Pour ne rien vous cacher, moi non plus, je ne commenterai pas ce discours tellement il est énorme. Je vous invite tous, par contre, à en faire une copie et le conserver comme collector.

Il a juste oublié la fouille anale dans la liste... Rien à cacher par là non plus?

[Hebus]

Une question bête : qu'appelez-vous l'enclave d'un iPhone?

Ton proc arm Apple, contient un sous micro processeur avec son propre OS basé sur L4, et sert d’enclave sécurisé où est stocké ton empreinte digitale ou faceID

https://www.theregister.co.uk/2017/08/17/ap...lave_decrypted/

Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups !

Pour ne rien vous cacher, moi non plus, je ne commenterai pas ce discours tellement il est énorme. Je vous invite tous, par contre, à en faire une copie et le conserver comme collector.

Tellement caricatural, il le fait exprès ...

[PierreH]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Et si tu es innocent mais que tu ne veux pas que les flics voient que tu as des photos de tes enfants, ou que tu as des mails qui montrent que ta femme te trompe, c'est possible aussi non ?

[castor74]

Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.

Et si tu es innocent mais que tu ne veux pas que les flics voient que tu as des photos de tes enfants, ou que tu as des mails qui montrent que ta femme te trompe, c'est possible aussi non ?

Qu'est-ce qu'ils en ont à foutre, que ta femme te trompe ou que tu trompes ta femme, lorsqu'ils ont sur les bras des enquêtes pour enlèvements ou pour meurtre???