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> La police peut vous obliger à lui donner accès à votre smartphone, Réactions à la publication du 18/04/2018
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SartMatt
posté 18 Apr 2018, 09:39
Message #31


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Citation (PierreH @ 18 Apr 2018, 10:35) *
Citation (yponomeute @ 18 Apr 2018, 06:51) *
Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.
Et si tu es innocent mais que tu ne veux pas que les flics voient que tu as des photos de tes enfants, ou que tu as des mails qui montrent que ta femme te trompe, c'est possible aussi non ?
Ou que tu as des mails montrant que la femme du policier le trompe laugh.gif Là tu passes un sale moment après laugh.gif


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Twisell
posté 18 Apr 2018, 09:43
Message #32


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Citation (castor74 @ 18 Apr 2018, 07:59) *
Citation (yponomeute @ 18 Apr 2018, 07:51) *
Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.


Je ferais peu ou prou le même genre de commentaire. Et puis quoi? Si les Autorités veulent savoir ce que j'ai dans mon portable parce que je suis fortement soupçonné d'activité illégale, je ne vois pas où je peux encore trouver de quoi à y redire???

Mais c'est là où ce dispositif est incohérent, si on part du principe que les gens qui ont des choses à cacher arriverons toujours à le faire, ça veut donc dire que dans la majorité des cas les inspecteurs risquent de tomber sur des informations personnelles sans relation avec la cause de l’enquête.

Si quelqu'un est suspecté à tort d'un délit mineur et que l'enquêteur découvre grâce au téléphone que le suspect n'est pas hétérosexuel cela risque, par exemple, de biaiser son jugement alors qu'il ne s'agit aucunement d'un élément factuel pertinent.

Ça parait pas comme ça, mais dans certains pays de l'ex bloc soviétique être homosexuel peut encore aujourd’hui vous couter la vie.
On est vraiment pas à l'abri de revoir une période d'obscurantisme en France, ne sacrifions pas notre droit à la vie privé aujourd'hui pour ne pas avoir à le regretter demain.

Ce message a été modifié par Twisell - 18 Apr 2018, 09:46.


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 10:02
Message #33


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Citation (Hebus @ 18 Apr 2018, 10:29) *
Tellement caricatural, il le fait exprès ...

Mouais... quand quelqu'un accuse autrui de "crier au loup", alors qu'à chaque intervention il ponctue chacune de ses phrases par 3 points d'exclamation... c'est plus de la caricature, c'est du TOC.
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yponomeute
posté 18 Apr 2018, 10:26
Message #34


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Citation (PierreH @ 18 Apr 2018, 10:35) *
Citation (yponomeute @ 18 Apr 2018, 06:51) *
Comme pour tous les métiers, il faut avoir des bases solides si on veut faire carrière. Laisser traîner des informations compromettantes sur son smartphone c'est de l'amateurisme si on a choisi malfrat comme projet professionnel.


Et si tu es innocent mais que tu ne veux pas que les flics voient que tu as des photos de tes enfants, ou que tu as des mails qui montrent que ta femme te trompe, c'est possible aussi non ?

J'ai du mal à comprendre l'objet de ta réponse suite à mon intervention.
J'ai juste dit qu'il faut être un abruti pour utiliser son smartphone si on s'adonne à des activités illégales.

Ce message a été modifié par yponomeute - 18 Apr 2018, 10:28.


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dontregister
posté 18 Apr 2018, 10:27
Message #35


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On commence toujours par justifier des lois liberticides par la lutte contre le terrorisme, puis petit à petit on les applique à tous.

Il faudrait donc implémenter une commande à phrase clé et reconnaissance vocale puisque garder le silence reste un droit.

.DR.

Ce message a été modifié par dontregister - 18 Apr 2018, 10:31.


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 10:40
Message #36


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Citation (dontregister @ 18 Apr 2018, 11:27) *
On commence toujours par justifier des lois liberticides par la lutte contre le terrorisme, puis petit à petit on les applique à tous.

Faut pas trop fantasmer non plus. Notre démocratie est ancienne et éprouvée. Que ce ne soit pas pour autant un système parfait, chacun le sait. Mais agiter l'épouvantail Erdogan à la moindre volonté gouvernementale de faire respecter le droit, c'est jouer les idiots utiles de ceux qui, précisément, cherchent à que ce soit la loi de la jungle.

Nous sommes un peuple qui en a vu d'autres et parfaitement capable de se lever lorsque certains cherchent à le faire asseoir.

Alors, en effet, méfiance. Mais faut pas trop en faire non plus. On n'est pas en Libye ou en Turquie.

Ce message a été modifié par Sgt.Pepper - 18 Apr 2018, 10:42.
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malloc
posté 18 Apr 2018, 10:43
Message #37


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Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 11:40) *
Citation (dontregister @ 18 Apr 2018, 11:27) *
On commence toujours par justifier des lois liberticides par la lutte contre le terrorisme, puis petit à petit on les applique à tous.

Faut pas trop fantasmer non plus. Notre démocratie est ancienne et éprouvée. Que ce ne soit pas pour autant un système parfait, chacun le sait. Mais agiter l'épouvantail Erdogan à la moindre volonté gouvernementale de faire respecter le droit, c'est jouer les idiots utiles de ceux qui, précisémment, ne cherche qu'à ce que ce soit la loi de la jungle.

Nous sommes un peuple qui en a vu d'autres et parfaitement capable de se lever lorsque certains cherchent à le faire asseoir.

Alors, en effet, méfiance. Mais faut pas trop en faire non plus. On n'est pas en Libye ou en Turquie.


On peut aussi se demander si les "lois du moment" vont dans le sens du respect de notre démocratie éprouvée (respect des droits de l'homme, séparation du pouvoir), ou vers le détricotage de celle-ci.

Les modes passent, on le sait. En 1980 on avait peur des communistes, en 2000 des pédophiles, aujourd'hui des terroristes.
Pourtant, les fondamentaux de la nature humaine ne changent pas.
Donc revoir des principes fondateurs au nom de l'urgence du moment est pour le moins fallacieux...


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 10:47
Message #38


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Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 11:43) *
[...]
Donc revoir des principes fondateurs au nom de l'urgence du moment est pour le moins fallacieux...

Fallacieux, dis-tu. Perfide, donc ? Tu vois une volonté masquée de nature à revoir quels "principes fondateurs" ?
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malloc
posté 18 Apr 2018, 10:50
Message #39


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Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 11:47) *
Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 11:43) *
[...]
Donc revoir des principes fondateurs au nom de l'urgence du moment est pour le moins fallacieux...

Fallacieux, dis-tu. Perfide, donc ? Tu vois une volonté masquée de nature à revoir quels "principes fondateurs" ?


En l'occurrence, le principe fondateur qui reserve la privation de droits (le secret des correspondances dans le cas d'un smartphone) à l'autorité judiciaire.

Les autres intervenants ont bien montré que ça ne gènera en aucun cas les terroristes, contre qui cette loi est pourtant censée lutter.
Je vois donc un effet bien différent de celui annoncé... pas toi?


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 10:59
Message #40


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Peut-être (je n'ai pas regardé dans le détail). Mais nous sommes assez grands pour ne pas confondre "effet pervers" et "volonté délibérée de", n'est-ce pas ? Nous disposons de toutes les instances en France pour pointer du doigt les erreurs et manquements, avérés ou discutables. De la à prétendre qu'il y aurait un sens caché à tout ça, c'est un pas que, moi, je ne franchis pas aussi allègrment que certains le font.

Voilà pourquoi je parle de vigilance.

Il est des coins dans le monde (et pas si loin) où toi et moi serions déjà en taule pour cet échange.
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yponomeute
posté 18 Apr 2018, 11:01
Message #41


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Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 11:50) *
Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 11:47) *
Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 11:43) *
[...]
Donc revoir des principes fondateurs au nom de l'urgence du moment est pour le moins fallacieux...

Fallacieux, dis-tu. Perfide, donc ? Tu vois une volonté masquée de nature à revoir quels "principes fondateurs" ?


En l'occurrence, le principe fondateur qui reserve la privation de droits (le secret des correspondances dans le cas d'un smartphone) à l'autorité judiciaire.

Les autres intervenants ont bien montré que ça ne gènera en aucun cas les terroristes, contre qui cette loi est pourtant censée lutter.
Je vois donc un effet bien différent de celui annoncé... pas toi?

Pour bien situer le contexte : la loi dont il est question date de novembre 2001 (gouvernement Lionel Jospin), la version de 2016 n'a fait que changer le montant maximal des amendes, les peines d'emprisonnement sont restées identiques.

Ce message a été modifié par yponomeute - 18 Apr 2018, 11:03.


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malloc
posté 18 Apr 2018, 11:03
Message #42


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Bien sûr, la volonté délibérée ne peut être que supposée.
Mais entre les lois d'espionage numérique des années 2000 pour lutter contre la pédophilie (qui n'a pas reculé d'un iota) et celles des années 2010 pour lutter contre le terrorisme (qui va pourtant crescendo), on peut tout de même constater que l'effet des lois ne correspond pas du tout aux annonces.

Chacun après appréciera en son for intérieur si c'est de l'incompétence ou de l'enfumage volontaire, mais se réjouir de la promulgation de telles lois alors que les citoyens lambda sont, objectivement, les seuls qui ont à y perdre me semble dommage.

@yponomeute

Autant pour moi, je pensais qu'elle faisait partie de la vague la plus récente!
Que la loi vienne de gauche, de droite, du centre ou des extremes ne change cela dit rien à ses effets wink.gif

Ce message a été modifié par malloc - 18 Apr 2018, 11:05.


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 11:09
Message #43


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Lorsque tu parles de "for intérieur", on n'est pas loin des mots "croyance" et "idéologie". Occupons-nous des faits précis, d'abord, et forgeons nos convictions à partir de ça... et pas le contraire.

Sinon, on est dans de la bouillie pour chats intellectuelle, de laquelle, pour le coup, je crois pourvoir me demander si elle n'est pas délibérée !
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Licorne31
posté 18 Apr 2018, 11:18
Message #44


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Citation (castor74 @ 18 Apr 2018, 08:34) *
S'il faut craindre des décisions arbitraires de la Police en général, je pense qu'on peut aussi les craindre de la part de la Justice.
Je ne fais pas confiance dans cette dernière lorsqu'il s'agit de respecter la séparation des pouvoirs.
De multiples exemples en politique sont là pour le prouver.
Le mieux, c'est encore de ne rien avoir à se reprocher, mais c'est une autre histoire... et dans ce cas les prisons seraient vides.

Non, le mieux, c'est qu'autrui ne trouve rien à te reprocher.
Tu crois que Soljenitsyne avait quelque chose à se reprocher?
Tu crois que Lluís Llach a quitté l'Espagne franquiste en 1971 parce qu'il avait quelque chose à se reprocher?


Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 11:40) *
Alors, en effet, méfiance. Mais faut pas trop en faire non plus. On n'est pas en Libye ou en Turquie.

L'article 16 de la Constitution, tu connais?
Allez hop, un coup d'article 16, et on y est!


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"Heartbreaker" G3 B&W 300 overclock 400 MHz, PowerBook G4 "Alu" 15" 1.25 GHz (avec SSD mSATA), G4 AGP 400 MHz, MDD bipro 867 MHz, MDD mono 1.25 GHz (deuxième alim. en panne), Quicksilver 800 MHz (avec alim. ATX), tous sous Tiger. iPod Touch "Original" 32 Go sous iOS 3.1.3.
Et un MHack : CM MSI 7046 Rev. 1, Intel P4 (32 bits, monocoeur, HT, SSE3, 3.4 GHz), CG GeForce 9500GS. Avec Chameleon et Snow Leopard. A part la veille et le haut-parleur interne, tout marche.
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raoulito
posté 18 Apr 2018, 11:19
Message #45


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nan mais bon, faut pas s'inquiéter trop. ici on parle des smartphones apple, les autres, une majeure partie de ceux sous android, sont ouverts à tout vent. on peut meme se demander si un quelconque malware n'est pas déjà à l'intérieur.
comme dit plus haut, le truand, le terroriste ou autre qui laisse ses plans d'attaque dans un fichier sur son téléphone est quand même une nouille.


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——

Çà c'est ma création, un podcast associatif racontant une histoire de SF : http://reduniverse.fr La plus grande saga galactique jamais racontée en podcast :)

Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
JULES CLARETIE
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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 11:27
Message #46


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Citation (Licorne31 @ 18 Apr 2018, 12:18) *
L'article 16 de la Constitution, tu connais?
Allez hop, un coup d'article 16, et on y est!

Oui. Votée par le peuple. smile.gif

On peut aussi se faire peur en pensant qu'on peut mourir dans un déraillement de TGV.

Ne me prête pas une innocence que je n'ai pas. Tout, en effet, tout peut se produire. Ce que je conteste c'est le mélange (idéologique ?) entre le probable, l'incertain, le possible et l'invraisemblable.
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iAPX
posté 18 Apr 2018, 11:34
Message #47


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Citation (raoulito @ 18 Apr 2018, 06:19) *
nan mais bon, faut pas s'inquiéter trop. ici on parle des smartphones apple, les autres, une majeure partie de ceux sous android, sont ouverts à tout vent. on peut meme se demander si un quelconque malware n'est pas déjà à l'intérieur.
comme dit plus haut, le truand, le terroriste ou autre qui laisse ses plans d'attaque dans un fichier sur son téléphone est quand même une nouille.

Non, au contraire, cette loi dans un paquet destiné à "lutter contre le terrorisme" visait tout autre chose, un terroriste s'étant engagé dans cette voie n'en aura rien à foutre des conséquences légales, amende ou peine de prison et ils n'auront pas plus accès à son smartphone et son contenu. Tandis que le tout-venant, toi, moi...

Le terrorisme a quand-même son bon côté: il a bien servi ceux qui devraient nous servir dry.gif


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castor74
posté 18 Apr 2018, 11:36
Message #48


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Citation (Licorne31 @ 18 Apr 2018, 12:18) *
Non, le mieux, c'est qu'autrui ne trouve rien à te reprocher.
Tu crois que Soljenitsyne avait quelque chose à se reprocher?
Tu crois que Lluís Llach a quitté l'Espagne franquiste en 1971 parce qu'il avait quelque chose à se reprocher?

T'as oublié le maccarthysme, si on va par là... La France n'est pas une dictature que je sache. Le jour où on a inventé les smartphones, on a aussi inventé le mal qui va avec. Et donc, les contrôles inévitables de ces derniers, lorsque de forts soupçons pèsent sur quelqu'un. Le reste, c'est de la littérature pour ados qui aiment se faire peur.


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Oncle Sophocle
posté 18 Apr 2018, 11:36
Message #49


Adepte de Macbidouille
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Citation (VSD @ 18 Apr 2018, 09:55) *
Ceux qui réagissent ainsi on souvent quelque chose à cacher !!!
Je refuse pas l'alcoltest dépistage fumette etc... suis clean !
REfuse pas de donner mon code téléphone, rien à me reprocher !
refuse pas qu'il y ai pleins de caméras partout dans la ville, pas de maîtresse, encore une fois clean !!!
Ceux qui refuse ont très généralement quelque chose à cacher !!!
Le jour ou vous aurezz grand besoin de cette même police, j'aimerai voir vos réactions !!!
Vous êtes semblables à ceux qui cri aux loups ! laugh.gif


Je dirais même plus : rotfl.gif (on aura compris que je commente le commentaire, pas l'article !)
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iAPX
posté 18 Apr 2018, 12:03
Message #50


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Ce genre de loi va être contourné aussi en amenant un second code, de sécurité, qui efface tout (au moins logiquement on est dans un stockage chiffré, l'effacement est juste une affaire de perdre la clé et de reformatter logiquement avec une nouvelle clé générée au vol, puis changeant le code de sécurité en code "normal" et arrêtant les Apps pour qu'elles perdent leur contexte), et laisse l'accès à un smartphone maintenant tout vide et utilisable normalement avec ce code sans plus rien perdre, effaçant ainsi toutes les traces et empêchant de prouver quoi que ce soit...

Et très bon l'opposition entre "le droit de garder le silence" (qui n'est pas uniquement oral) et l'obligation de communiquer son PIN.

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Apr 2018, 12:09.


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Oncle Sophocle
posté 18 Apr 2018, 12:11
Message #51


Adepte de Macbidouille
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Le CC est devenu une chambre d'enregisterment, on comprendra que l'assimilation du "mis en cause" ou "interpelé" à "présumé coupable" ne soit pas de nature à réveiller leurs esprits.

Vu sa composition, plus rien ne devrait nous étonner.

Ce message a été modifié par Oncle Sophocle - 18 Apr 2018, 12:15.
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iAPX
posté 18 Apr 2018, 12:16
Message #52


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Mon prochain code pour mes passages en France "Non, jamais." wink.gif

Et je n'hésiterais pas à leur donner si la police me le demande...

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Apr 2018, 12:16.


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machmeter
posté 18 Apr 2018, 12:19
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Citation (SartMatt @ 18 Apr 2018, 08:58) *
Petite erreur dans le titre quand même : la police ne peut pas "obliger" à donner l'accès. La loi l'oblige, mais la police n'y a aucun moyen matériel de forcer la personne a respecter cette loi. Simplement la menace de poursuite et éventuellement de condamnation.

Juridiquement c'est vrai, ce n'est pas la police qui décide comme ça d'obliger. Par contre au delà de la lettre de la loi, il y a son interprétation et son application. Or on en revient à une situation dans laquelle soit on donne le code, soit on risque 3 ans de prison. Toute personne qui se retrouve en garde à vue - à tort ou à raison - se retrouvera de facto sous pression pour donner son code, d'où mon léger raccourci dans le titre. Il faudra voir dans les faits quel impact a cette décision du Conseil Constitutionnel pour voir si les limites apportées permettent de rendre le titre complètement caduc.
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malloc
posté 18 Apr 2018, 14:35
Message #54


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Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 12:09) *
Lorsque tu parles de "for intérieur", on n'est pas loin des mots "croyance" et "idéologie". Occupons-nous des faits précis, d'abord, et forgeons nos convictions à partir de ça... et pas le contraire.

Sinon, on est dans de la bouillie pour chats intellectuelle (...)


Et quand je parle des faits, et des effets mesurables des lois, c'est de la bouillie intellectuelle?


Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 12:09) *
Sinon, on est dans de la bouillie pour chats intellectuelle, de laquelle, pour le coup, je crois pourvoir me demander si elle n'est pas délibérée !

Tout le monde a des croyances, je ne prends pas ça pour une insulte.
En revanche, tu me refuses tout droit à l'interprétation des faits, et tu enchaines sur un procès d'intention... belle logique. Ca signe la fin de la discussion avec toi.

Bonne continuation

Ce message a été modifié par malloc - 18 Apr 2018, 14:36.


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 16:03
Message #55


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Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 15:35) *
Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 12:09) *
Lorsque tu parles de "for intérieur", on n'est pas loin des mots "croyance" et "idéologie". Occupons-nous des faits précis, d'abord, et forgeons nos convictions à partir de ça... et pas le contraire.

Sinon, on est dans de la bouillie pour chats intellectuelle (...)


Et quand je parle des faits, et des effets mesurables des lois, c'est de la bouillie intellectuelle?


Citation (Sgt.Pepper @ 18 Apr 2018, 12:09) *
Sinon, on est dans de la bouillie pour chats intellectuelle, de laquelle, pour le coup, je crois pourvoir me demander si elle n'est pas délibérée !

Tout le monde a des croyances, je ne prends pas ça pour une insulte.
En revanche, tu me refuses tout droit à l'interprétation des faits, et tu enchaines sur un procès d'intention... belle logique. Ca signe la fin de la discussion avec toi.

Bonne continuation

Pas la peine de te mettre en colère, surtout que l'objet de ma remarque n'était ni de t'attaquer, ni de te blesser. Si c'est le cas, ce n'était pas mon intention, mais je ne suis pour autant pas responsable de ta façon de prendre les choses.

Pour ce qui est de ma réflexion, il est assez amusant que tu me prêtes un procès d'intention, alors que, justement tu n'as cessé, toi, de parler d'obscures intentions du pouvoir de mettre à mal des "principes fondateurs". smile.gif

Par ailleurs, tu as raison de rappeler ce droit à la croyance, qu'il n'a jamais été question, pour moi, de nier. Tout au plus, tu me permettras d'en désigner les limites, lorsqu'on la place sur le trébuchet, face à la connaissance. Mais c'est ainsi. Tous autant que nous sommes, nous préférons le croire que plutôt le savoir.

Pour résumer, je cherchais à resituer nos réflexions dans un cadre de faits, plutôt que de supputations, dont ces colonnes sont pleines, à longueur de news.

Sans rancune, crois-le bien. smile.gif

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malloc
posté 18 Apr 2018, 16:27
Message #56


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Merci pour tes précisions, et la courtoisie de ton dernier message. C'est un plaisir de revenir à un ton agréable (sans "bouillie intellectuelle" tout passe mieux).

Je partage ton envie de discuter des faits plutôt que des croyances.

Pouvons nous donc nous mettre d'accord sur le fait qu'autoriser les forces de Police à violer le secret des correspondances sans validation préalable par une autorité judiciaire est une déconstruction de la séparation des pouvoirs?

Cela me semble factuel et difficilement discutable, si tu as une autre lecture de ce point précis je suis toute ouïe. Encore une fois le "pourquoi", le "qui l'a fait" et le "est ce que c'est bien" sont pour moi hors-sujet. La question c'est juste: va t'on vers plus ou moins de séparation des pouvoirs? et, sauf erreur, il me semble que la réponse est *moins*. Sans préjuger des intentions et motivations des différents protagonistes.


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Sgt.Pepper
posté 18 Apr 2018, 16:53
Message #57


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Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 17:27) *
Pouvons nous donc nous mettre d'accord sur le fait qu'autoriser les forces de Police à violer le secret des correspondances sans validation préalable par une autorité judiciaire est une déconstruction de la séparation des pouvoirs?

Si c'est avéré, c'est clairement un abus, oui.

Bon... disons que le mot "déconstuction" ne me semble pas le plus approprié (ça a un côté boulot qui a commencé et qui n'est pas fini). Mais ce débat sémantique n'est pas très important.

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yponomeute
posté 18 Apr 2018, 17:06
Message #58


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Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 17:27) *
Pouvons nous donc nous mettre d'accord sur le fait qu'autoriser les forces de Police à violer le secret des correspondances sans validation préalable par une autorité judiciaire est une déconstruction de la séparation des pouvoirs?

Dans le texte de loi dont il est question c'est le refus de transmettre la clé de déchiffrement aux autorités judiciaires qui est sanctionné. Donc aucune autorisation n'est donné aux forces de police dans ce texte.



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malloc
posté 18 Apr 2018, 17:31
Message #59


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Citation (yponomeute @ 18 Apr 2018, 18:06) *
Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 17:27) *
Pouvons nous donc nous mettre d'accord sur le fait qu'autoriser les forces de Police à violer le secret des correspondances sans validation préalable par une autorité judiciaire est une déconstruction de la séparation des pouvoirs?

Dans le texte de loi dont il est question c'est le refus de transmettre la clé de déchiffrement aux autorités judiciaires qui est sanctionné. Donc aucune autorisation n'est donné aux forces de police dans ce texte.


Effectivement, ça change la donne au niveau du respect de l'autorité judiciaire, merci pour le lien!


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SartMatt
posté 18 Apr 2018, 17:36
Message #60


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Citation (yponomeute @ 18 Apr 2018, 18:06) *
Citation (malloc @ 18 Apr 2018, 17:27) *
Pouvons nous donc nous mettre d'accord sur le fait qu'autoriser les forces de Police à violer le secret des correspondances sans validation préalable par une autorité judiciaire est une déconstruction de la séparation des pouvoirs?
Dans le texte de loi dont il est question c'est le refus de transmettre la clé de déchiffrement aux autorités judiciaires qui est sanctionné. Donc aucune autorisation n'est donné aux forces de police dans ce texte.
Effectivement, Numerama a étudié le sujet un peu plus en détail, et outre le fait qu'il faut une demande de l'autorité judiciaire (et même judiciaire, la police n'en est effectivement pas une), il faut prouver que l'accès aux données du téléphone a un intérêt pour l'enquête (ce qui est loin d'être le cas dans toutes les enquêtes... par exemple, le mec en garde à vue parce qu'en sortant bourré d'une boîte il s'est battu avec le videur, il y a aucune raison que les données contenues dans son téléphone aient un intérêt pour l'enquête...).

Voir ici : https://www.numerama.com/politique/346522-n...smartphone.html


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