Achats professionnels sur l'App Store : attention à la TVA, Réactions à la publication du 23/06/2011

[OKAVANGO]

bonjour



je suis assez étonné. en effet ce n'est pas clair, mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store.
du coup j'ai passé ma commande (déjà plusieurs fois) par téléphone, et là tout est prévu pour les pros. ils donnent le montant HTVA et TVAC comprise. et on ne paie que le montant HTVA au final, pas besoi nde se faire rembourser auprès de qui que ce soit.

c'est donc même encore plus intéressant que d'acheter un mac au coin de la rue, car au lieu de le payer 1500 euros, vous allez débourser +-1200 euros pour l'avoir.

c'est tout à fat prévu, mais pas via le site internet (qui n'a d'ailleurs pas de champs pour encoder votre numéro de TVA, c'est cela qui m'a fait tilter la première fois et depuis je passé toujours par téléphone


et en plus, par téléphone ils font toujours un petit cadeau (réduction sur l'apple care, ou bien donner un soft comme WMware Fsuion par exemple, c'est toujours le cas)

je vais poser une question con mais ...... : comment acheter une APP (téléchargée donc) par...... téléphone ??!!!???

[tdml]

Au cas où ça aurait échappé, c'est le cas pour tous les achats sur l'App store également.
IMPOSSIBLE d'obtenir un reçu avec la TVA.

Si si, quand on demande, il envoient par mail la facture avec TVA...

Un jour, je posterai l'intégrale des échanges que j'ai eus avec Apple sur le sujet, et je peux t'assurer que le terme impossible n'était pas choisi au hasard.

[Mediapress]

il faut qu'Apple renseigne pour un numéro de TVA intra communautaire, les achats professionnels se feront alors HT...

là, Apple a tout faux...


et comme dit précédemment, ce n'est pas nouveau...

(pour des petites sommes, c'est pas trop grave, mais quand ils vendent des final cut à XXX euros, là, les sociétés vont râler car les produits sont vendus en TTC et ils ne peuvent récupérer la TVA...

Ce message a été modifié par Mediapress - 23 Jun 2011, 16:41.

[tdml]

mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store.

Heureusement !
Le problème concerne l'AppStore (et par extension le Mac App Store), pas l'Apple Store. En effet, si on ne pouvait acheter des ordinateurs avec une facture, je pense que les autorités compétentes (et notamment européennes) auraient ENFIN fait leur boulot.
Notons au passage que la restriction territoriale de certaines applis est également illégale au regard du droit européen, mais personne ne dit rien.
Ainsi, je si je veux acheter une appli dispo sur le store français, je dois avoir un compte sur l'AppStore français (je suis en Belgique).
Si je veux offrir un morceau de musique à ma nièce, je ne peux pas non plus (ou plutôt elle ne pourra pas utiliser le code dans son pays)...
J'espère qu'un jour on se préoccupera de l'intérêt des consommateurs, pour qui l'Europe devrait être une vraie avancée, si le droit était respecté.

[McRoger]

mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store.

Heureusement !
Le problème concerne l'AppStore (et par extension le Mac App Store), pas l'Apple Store. En effet, si on ne pouvait acheter des ordinateurs avec une facture, je pense que les autorités compétentes (et notamment européennes) auraient ENFIN fait leur boulot.
Notons au passage que la restriction territoriale de certaines applis est également illégale au regard du droit européen, mais personne ne dit rien.
Ainsi, je si je veux acheter une appli dispo sur le store français, je dois avoir un compte sur l'AppStore français (je suis en Belgique).
Si je veux offrir un morceau de musique à ma nièce, je ne peux pas non plus (ou plutôt elle ne pourra pas utiliser le code dans son pays)...
J'espère qu'un jour on se préoccupera de l'intérêt des consommateurs, pour qui l'Europe devrait être une vraie avancée, si le droit était respecté.

Les achats se font hors TVA pour des livraisons intracommunautaires.

Par contre, si la livraison est dans le pays du vendeur, à l'acheteur de se faire rembourser la TVA du pays d'origine.

Je suppose qu'Apple considère que l'achat avec livraison online est une livraison dans le pays d'origine, et pas intracommunautaire.

Par contre, si on achetait un logiciel en boîte, livré par courrier express, ils ne devraient pas compter la TVA (pour autant que le numéro de TVA de l'acheteur soit valide).

Pas du tout intéressant donc pour un professionnel, maintenant que je le sais, je continue chez mon petit APR...

[Guest_anonym_f196b720_*]

Au cas où ça aurait échappé, c'est le cas pour tous les achats sur l'App store également.
IMPOSSIBLE d'obtenir un reçu avec la TVA.

Si si, quand on demande, il envoient par mail la facture avec TVA...

Un jour, je posterai l'intégrale des échanges que j'ai eus avec Apple sur le sujet, et je peux t'assurer que le terme impossible n'était pas choisi au hasard.

Leur politique a peut etre évolué, car le 24 février ça marchait pour moi !

[Mediapress]

Je suppose qu'Apple considère que l'achat avec livraison online est une livraison dans le pays d'origine, et pas intracommunautaire.

c'est vendu sur l'App Store français donc à priori français pour la livraison...
j'ai acheté la CS5 chez Adobe en Irlande, je l'ai payé en HT avec mon numéro de TVA et pourtant c'est aussi sur l'Adobe Store...

[McRoger]

Je suppose qu'Apple considère que l'achat avec livraison online est une livraison dans le pays d'origine, et pas intracommunautaire.

c'est vendu sur l'App Store français donc à priori français pour la livraison...
j'ai acheté la CS5 chez Adobe en Irlande, je l'ai payé en HT avec mon numéro de TVA et pourtant c'est aussi sur l'Adobe Store...

Pas spécialement, j'achète sur LDLC.BE, mais la livraison pour la Belgique se faisant à partir de Strasbourg, c'est bien une livraison intracommunautaire, quelque soit le pays du magasin vendeur, c'est la livraison qui compte.

Mais sinon un autre exemple c'est quand on achète des crédit Skype, c'est aussi une facture luxembourgeoise et pourtant ils facturent bien ma société HT, comme quoi Skype considère bien une livraison intracommunautaire alors que là c'est encore plus sujet à discussion. En effet, la TVA sur les services (sauf les hôtels je pense) est toujours dûe dans le pays de livraison. Or Skype ne "livre" rien dans le pays de l'utilisateur, il mets ses infrastructures et services à disposition qui sont dans le pays d'origine = il "livre" au Luxembourg. Donc Skype devrait compter de la TVA luxembourgeoise mais ils ne le font pas, je suppose en exploitant une astuce...

Un élément de plus pour dire que la législation sur les ventes online internationales recèle encore pas mal de zone grises.

Ce message a été modifié par McRoger - 23 Jun 2011, 19:00.

[Y E S]

C'est quand même dingue qu'ils aient pas pensé à un truc aussi gros.

Au contraire, ils y ont justement beaucoup pensé, et c'est justement pour ça que c'est aussi gros et que c'est comme ça...

il faut qu'Apple renseigne pour un numéro de TVA intra communautaire, les achats professionnels se feront alors HT...

là, Apple a tout faux...


et comme dit précédemment, ce n'est pas nouveau...

(pour des petites sommes, c'est pas trop grave, mais quand ils vendent des final cut à XXX euros, là, les sociétés vont râler car les produits sont vendus en TTC et ils ne peuvent récupérer la TVA...

Les petits ruisseaux font de grandes rivières

Ce message a été modifié par Y E S - 23 Jun 2011, 19:15.

[beat]

Les directives de l'UE sur la TVA dans le commerce électronique:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxat...ce/index_fr.htm

Bonne lecture

[Hammondinside]

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Oui, mais il n'y a pas de récup de TVA, en théorie. Tu te fais rembourser sur le montant TTC, normal, mais ta boite n'a pas le droit de récupérer la TVA.

oui, voilà,pourquoi j'achète depuis 2 ans dans mon apr, et là pour du matos vendu par apple, je passe par d'autres boites afin de pouvoir récupérer la tva....ça fait un moment que cette tva luxembourgeoise pose problème , mais pourtant avec la tva intra communautaire on ne devrait pas avoir ce genre de bug...

Le problème vient surtout du luxembourg qui attire les stés avec cette tva plus basse permettant de pratiquer des pris plus bas.....enfin, pour les autres boites qu'apple....apple c'est pas pour baisser les prix....

Mon comptable m'avait signalé ça il y a un bon moment, me demandant de ne plus passer par le store sinon, on y laissait des plumes...Apple et les pros....vaste rigolade....Apple c'est pour ceux qui se disent pros ..qu'on appelait gentiment par le passé les semi-pros, càd des particuliers qui s'estiment pros....mais d'un point de vue juridique, un pro récupère la tva et se fait officiellement rémunérer pour ses prestations...sauf micro entreprise, et là, sans tva a récupérer....15 au lieu de 19,6 c'est plutot un avantage.

Disons qu'apple, c'est pour les amateurs éclairés

[gbmurat]

Ma petite contribution : le prix annoncé par Apple est un prix TTC, je crois. Donc plus le taux de TVA est faible, plus le montant HT (ce qui reste à Apple après reversement de la TVA perçue sur ses ventes) est élevé, donc plus le Chiffre d'Affaire de l'AppStore augmente.

Parce qu'il ne faut pas oublier qu'Apple doit reverser localement la TVA perçue, ici au Luxembourg. Et le choix du Luxembourg n'est pas anodin, qui a un taux de TVA plus faible.

Et apparemment la règle qui dit qu'Apple peut vendre ses softs en TVA locale ne s'applique qu'à la vente aux particuliers. Donc pour maximiser son profit via l'App Store, Apple dit :
> Je me mets au Luxembourg
> Vous êtes tous des particuliers (pour les autres, trouvez un autre canal de vente)
> Donc j'applique systématiquement la TVA luxembourgeoise à 15 % (sinon je devrais me préoccuper de percevoir et reverser la TVA du pays d'utilisation, comme c'est la règle au moins pour les ventes de services)
> ...et donc je fais péter mon Chiffre d'Affaire

CQFD

Je ne suis pas un expert fiscaliste, et je vous laisse potasser les textes, pour confirmer ce que j'écris

Ce message a été modifié par gbmurat - 23 Jun 2011, 21:59.

[brenda]

Il faudrait prendre l'avis d'un comptable pro, mais dans mes souvenirs vieux de 6 ans sur la TVA intracommunautaire....

- un particulier paye la TVA sur le lieu d'achat

- une société ne paye pas la TVA sur le lieu d'achat mais dans le pays où elle est fiscalisée, c.à.d. que pour nous français, les achats se font hors taxe ... c'est tout.
Dans ce cas, évidemment on ne récupère pas la TVA qu'on n'a pas payé .
Et le fisc français ne va surement pas vous rembourser la TVA que vous avez payé à un fisc étranger, faut pas rêver.
Si vous avez acheter un bien à l'étranger en payant la TVA à l'étranger, celle-ci n'est pas récupérable.

exact, validé par mon expert comptable, et par le contrôleur fiscal

Donc soit l'AppleStore est considéré en France alors TVA à 19.6% récupérable, soit la l'AppleStore est considéré hors France mais et alors facturation h.t. ... si facturation ttc alors pas de récupération de TVA ce qui doit être tout à fait légal puisqu'ils annoncent clairement que leur service ne s'adresse pas aux pros.
J'avais eu le soucis lors d'achat de matériel industriel en Belgique, j'avais payé la TVA en Belgique et la seule solution a été de refaire toutes les factures et la société belge m'avais fait un avoir du montant de la TVA (plus de 20 appels et courriers pour solder l'affaire).

j'ai eu le même problème cet été : un fournisseur belge m'a facturé en ttc belge au lieu de ht, j'ai du retourner le voir pour régulariser la chose.

cdlt

[bad_duck]

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Oui, mais il n'y a pas de récup de TVA, en théorie. Tu te fais rembourser sur le montant TTC, normal, mais ta boite n'a pas le droit de récupérer la TVA.

oui, voilà,pourquoi j'achète depuis 2 ans dans mon apr, et là pour du matos vendu par apple, je passe par d'autres boites afin de pouvoir récupérer la tva....ça fait un moment que cette tva luxembourgeoise pose problème , mais pourtant avec la tva intra communautaire on ne devrait pas avoir ce genre de bug...

Le problème vient surtout du luxembourg qui attire les stés avec cette tva plus basse permettant de pratiquer des pris plus bas.....enfin, pour les autres boites qu'apple....apple c'est pas pour baisser les prix....

Mon comptable m'avait signalé ça il y a un bon moment, me demandant de ne plus passer par le store sinon, on y laissait des plumes...Apple et les pros....vaste rigolade....Apple c'est pour ceux qui se disent pros ..qu'on appelait gentiment par le passé les semi-pros, càd des particuliers qui s'estiment pros....mais d'un point de vue juridique, un pro récupère la tva et se fait officiellement rémunérer pour ses prestations...sauf micro entreprise, et là, sans tva a récupérer....15 au lieu de 19,6 c'est plutot un avantage.

Disons qu'apple, c'est pour les amateurs éclairés

Heuu, on parle des AppStore là, donc : AppStore, Mac AppStore, itms etc..
Pour le matos, et de manière plus générale pour tout l'Apple Store ( http://store.apple.com/fr/ ) affiche bien une TVA française à 19,6 %, d'ailleurs les prix sont différents entre les différents Apple Store européens.
Il y a même un Apple Store entreprise -> http://store.apple.com/fr-business

Si vous faites des achats pour le compte d'une entreprise et que vous disposez d'un compte sur l'Apple Store Entreprises, vous pouvez saisir votre numéro de TVA au moment de choisir le moyen de paiement ou lorsque vous vérifierez votre commande au moment de la validation. Votre numéro de TVA figurera sur votre facture.

[Hammondinside]

quand lion va arriver, si cela n'est pas réglé, il n'y en aura pas un dans les boites françaises...sauf en vente dans les apr et apple store, en boite...

J'ai eu il y a 2 ans qq soucis avec une bécane livrée d'irlande avec une facture de chez eux....le tout commandé sur l'apple store français, 3 mois de palabre pour récupérer une facture correcte sinon c'était 650 euros à la poubelle, attention aussi à certaines réparations.

Je pense qu'apple n'a pas totalement pigé le système, et, en parler ici, permettra surement de corriger les choses.

[bg]

à la fin des factures, il est écrit : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. Tous droits réservés"
donc de faire payer la TVA luxembourgeoise n'est pas bonne ou le libellé est mal écrit.

Je ferai remarquer que l'achat soit fait sur iTunes Store ou AppStore, c'est toujours la société iTunes SARL qui facture.

Quand vous achetez un produit aux USA, vous êtes souvent facturés avec la TVA française à cause d'accords bi-latéraux avec la France.

Ce message a été modifié par bg - 24 Jun 2011, 09:21.

[Glah Salamanthe]

Et quelle est la TVA française ? 20 % non ? (dites moi si je me trompe, je suis … en Suisse ! )


Dans ces achats sur l'Appstore, la TVA ne fait pas tout , le taux de change appliqué est tout aussi fantaisiste, voire plus encore !!!!
En Suisse, la TVA est de 8% sur ce genre d'article (soit si je ne me trompe plus bas qu'en France !)

Et pourtant…
Si j'achète FinalCutPro sur l'AppStore français, ma carte de crédit est débitée de 239€ !
Si j'achète le même FinalCutPro sur l'Appstore suisse, avec pourtant une TVA moindre, il m'est facturé 329.- Ch Fr, soit au change actuel 275 € !!!

Sans s'occuper des TVA respective, le même logiciel TTC:
France : 239€
Suisse :275€ !!!
cherchez la difflérence !! : un taux de change de 1,37 !!!! alors que l'officiel est à 1,19 !!!!!

Heureusement qu'à l'époque, pour bénéficier des "gratuit" de Noël non disponible en Suisse, je m'étais créé un nouveau compte sur l'AppStore, avec un domicile fictif … en France !
je vais donc le réactiver !!

[bg]

Et quelle est la TVA française ? 20 % non ? (dites moi si je me trompe, je suis … en Suisse ! )

objet courant dite normale ou de base : 19,6%
Nourriture, livres, réparation sur logement TVA réduite : 5,5%

il fut un temps où la TVA sur les objets de luxe (voiture, bijoux, parfums...) était à 33%


TVA et commerce électronique : informations du Gouvernement français...

[Mediapress]

j'ai demandé au service clients d'Apple pour récupérer la TVA, j'attends leur réponse...

je leur ai demandé si il y avait une possibilité de payer en HT comme tous les autres sociétés font à l'étranger...

[jlu]

les pro achètent leurs logiciels dans un APR, ou un AppleStore physique, souvent installés a l'achat du Mac
ne serait ce que pour les conseils, les installations, le suivi

d'autre part vous pouvez acheter les logiciels sur l'AppleStore Entrprise

TVA et commerce électronique : informations du Gouvernement français...

t'es marrant toi, le Luxembourg est dans la CE
la société qui vends les logiciels de l'AppleStore est Luxembourgeoise, le bien est immatériel


Ce message a été modifié par jlu - 24 Jun 2011, 15:51.

[Cappuccino]

quand lion va arriver, si cela n'est pas réglé, il n'y en aura pas un dans les boites françaises...sauf en vente dans les apr et apple store, en boite...

Les boîtes peuvent acheter des cartes iTunes dans un magasin français donc récupérer la TVA et acheter ensuite avec sur le Store. C'est le mieux à faire pour éviter ces problèmes s'ils ne les règlent pas.

Ce message a été modifié par Cappuccino - 24 Jun 2011, 15:10.

[jlu]

TVA sur les cartes iTunes?
facture avec TVA?

le sénat français en est conscient
http://www.itespresso.fr/e-commerce-les-pa...lles-34576.html
quid de la libre circulation des biens et des personnes?
on commence par ça et demain retour des visas

Ce message a été modifié par jlu - 24 Jun 2011, 15:37.

[grabit]

bonjour



je suis assez étonné. en effet ce n'est pas clair, mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store.
du coup j'ai passé ma commande (déjà plusieurs fois) par téléphone, et là tout est prévu pour les pros. ils donnent le montant HTVA et TVAC comprise. et on ne paie que le montant HTVA au final, pas besoi nde se faire rembourser auprès de qui que ce soit.

c'est donc même encore plus intéressant que d'acheter un mac au coin de la rue, car au lieu de le payer 1500 euros, vous allez débourser +-1200 euros pour l'avoir.

c'est tout à fat prévu, mais pas via le site internet (qui n'a d'ailleurs pas de champs pour encoder votre numéro de TVA, c'est cela qui m'a fait tilter la première fois et depuis je passé toujours par téléphone


et en plus, par téléphone ils font toujours un petit cadeau (réduction sur l'apple care, ou bien donner un soft comme WMware Fsuion par exemple, c'est toujours le cas)

Tout à fait d'accord avec toi pour l'Apple Store mais ici on parle des applications vendue par l'App Store UNIQUEMENT sur le net comme Final Cut Pro ou le futur OS Lion. Et là c'est via l'App Store géré par Itunes Store.

Il ne faut pas confondre.

[Mediapress]

quand lion va arriver, si cela n'est pas réglé, il n'y en aura pas un dans les boites françaises...sauf en vente dans les apr et apple store, en boite...

Les boîtes peuvent acheter des cartes iTunes dans un magasin français donc récupérer la TVA et acheter ensuite avec sur le Store. C'est le mieux à faire pour éviter ces problèmes s'ils ne les règlent pas.

bonne idée ça... c'est ce que je vais faire...

[timothee]

petit retour sur le sujet après achat de Lion sur App Store.
voici la page officielle sur la TVA luxembourgeoise (iTunes SARL, qui vend Lion via App Store, est établie au Luxembourg) :
http://www.guichet.public.lu/fr/entreprise...erce/index.html
j'en déduis, sauf erreur, ce qui suit :
si le client français est un consommateur non assujetti à la TVA en France, la TVA luxembourgeoise de 15 % s'applique au téléchargement de Lion.
si le client français est un professionnel assujetti à la TVA en France (société, commerçant, profession libérale...), la vente est exonérée de TVA luxembourgeoise et doit se faire HT.
il ne s'agit du reste que d'une application pratique des règles applicables en matière de TVA intracommunautaire pour les services fournis par voie électronique.
App Store devrait donc demander au client français, au moment de la commande, s'il est assujetti (numéro de TVA intracommunautaire à fournir) et adapter le régime fiscal en conséquence (puisque le prix est de 23,99 € TTC avec une TVA à 15 % pour les consommateurs non assujettis, il devrait être de 20,86 € HT pour les professionnels assujettis).
App Store ne le fait pas, considérant que tous ses clients sont des consommateurs non assujettis.
il me semble que cela devrait être précisé très clairement avant validation de la commande sur l'App Store.
il me semble aussi que dès lors qu'aucune TVA n'est mentionnée sur le reçu envoyé par iTunes Store, les professionnels assujettis français devraient pouvoir passer en charge l'intégralité du prix, ce qui serait déjà un moindre mal.
qu'en pensez-vous ?

[Jmichel33]

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Oui, les montants facturés à titre personnel (au passage je ne connais pas beaucoup de comptables qui vérifient si cela a été effectivement PAYÉ, ils enregistrent une facture !!!) figureront en comptabilité sur le compte-courant associé. Il suffit d'en demander - à tout moment - le remboursement via une facture. Ce n'est même pas une obligation, tant et si bien que certains petits malins en profitent bien....puisqu'ils déduisent la TVA à partir de la facture....

Apple n'a jamais été très à l'aise avec les pratiques de la TVA française, et cela dure encore, puisque dans les SAV AppleStore, alors que les CGV précisent que les prix sont TVA incluses, continuent de présenter des devis où on s'aperçoit que le prix de l'article est en réalité HT et qu'une ligne intitulée "taxe" fait apparaître ensuite un montant qui est celui de la TVA.

[Jean-Michel Jacq...]

Bonjour,
je viens de m'inscrire sur ce site afin de pouvoir vous donner une réponse très précise car j'en fait l'expérience actuellement.
Suite à un conseil de la part d'un vendeur apple store, j'ai commandé 6 cartes itunes ( 300,00€ donc en tout ) dans le but d'acquérir Final Cut Pro X et Motion
à titre professionnel.
Effectivement, ces cartes donnent accès aux achats sur itunes ET appstore, jusque là.... tout va bien, FCPX et Motion installés parfaitement !
C'est après que cela se corse !!! ( je précise que j'habite et travaille en société a Bruxelles ).
Après avoir reçus ma " facture " délivrée par Apple Sales International, société basée en Irelande, je constate qu'il n'y a pas possibilité de déduire la TVA !!!
Après un contact avec un monsieur très courtois du SAV, j'ai reçus comme réponse :
La comptabilité d'Apple ESTIME que les cartes itunes sont considérées comme cadeaux d'entreprise et donc ne font pas l'objet d'une déduction de la TVA ( 21% en Belgique ) !!!
Alors :

1/ De quel droit jugent-ils de la destination des cartes
2/ Après quelques recherches ( qu'il faut que j'affine encore ) cet achat étant à titre professionnel, et l'Irlande faisant partie de l'espace TVA européen,
je n'aurais même pas dû payer cette TVA et recevoir une facture " intracommunautaire " et donc ne payer que 247,93€ ( 300,00 / 1,21 ).

Donc, comme Apple fait manifestement une fraude aux lois européennes, je vous donne conseil à tous d'acheter les cartes itunes dans n'importe quel magasin de votre quartier
( en Belgique on en trouve même dans les magasin de jouet !!! ) et demander une facture à titre professionnel et donc, plus de problème !
En plus, vous pouvez faire gagner un peu de sous chez un petit revendeur qui sera bien content de vous donner satisfaction !! ( je suis moi-même petit indépendant tout seul et sais
combien il est important de soigner mes clients ! )

Je vous tiendrais au courant des suites car je ne compte pas trop en rester là !
Apple est très procédurier mais cela ne me dérange qu'à moitié !!! )

Merci et à bientôt,
Jean-Michel Jacques

[Mediapress]

pour te répondre, j'ai essayé comme toi, j'ai acheté une carte iTunes dans un magasin, par contre la TVA était aussi à 0,00 %...

je suis pénalisé pour mes achats professionnels avec l'app store, car, la TVA n'est pas déductible, on achète tout bien plus cher (pour les pros)...

je pense que oui Apple fraude...

(je suis en France)

[bad_duck]

Perso j'ai essayé de comprendre comment ils s'organisaient et j'ai fini par abandonné.
J'ai par exemple récupéré une facture pour Lion avec TVA (15% pour le Luxembourg), mais en tant que pro Apple devrait nous facturer direct en HT si on est dans un pays de l'UE. Au final j'ai payé Lion TTC

Aussi il y a un autre point qui me dérange sur l'AppStore :

(i) You may download and use an application from the Mac App Store (“Mac App Store Product”) for personal, non-commercial use on any Apple-branded products running Mac OS X (“Mac Computer”) that you own or control.

[Mediapress]

si quelqu'un fait une pétition, je signe de suite...

comment peuvent-ils vendre des produits que pour particuliers et non des professionnels alors qu'il y a bien un apple store business...