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Écrit par : linathael 10 Jun 2009, 16:59

 


Se basant sur le respect de la liberté d'expression, de consommation et la présomption d'innocence, le conseil constitutionnel a censuré la procédure de sanction de la loi Hadopi. C'est justement cette partie de la loi qui avait tant fait débat et motive une levée de bouclier de la part des utilisateurs d'internet et des associations de défenses des consommateurs. Il faut également signaler qu'en prenant une telle décision, le conseil constitutionnel s'aligne sur la position défendue par le parlement européen visant a instituer l'accès a internet comme une composante de la liberté d'expression et d'information des citoyens européens. Dans son communique final, le conseil constitutionnel a clairement définit la procédure et les limites du champ d'action de la loi Hadopi: "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".


On attend un point presse du ministère de la culture d'un moment à l'autre.
[MàJ] Le ministère de la culture http://www.culture.gouv.fr/nav/index-com.html dans un langage très... politique:

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.


La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.


Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.


Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

Écrit par : Jack the best 10 Jun 2009, 17:03

Je viens d'entendre l'information sur Europe 1 et j'allais vous envoyer un mail.

Écrit par : thibsweb 10 Jun 2009, 17:04

Big up aux papys résistants, Chichi, VGE, Debré et consorts...

Écrit par : Lionel 10 Jun 2009, 17:07

L'espérance de vie estimée de ce topic est très faible. Essayez de me faire mentir SVP.

Écrit par : DOMY 10 Jun 2009, 17:08

Écrit par : Jack the best 10 Jun 2009, 17:11

Je présume quand même que si le CC ne l'avait pas censurée, au niveau européen, certains se seraient bougés !

Écrit par : Padbol38 10 Jun 2009, 17:11

Jour de fête!
Espérons qu'on va en finir avec cette loi...

Écrit par : yoman 10 Jun 2009, 17:11

Je sens que la dérive du sujet va venir d'Hamm********* et de son compère brian...

La majorité d'entre-nous ne fera pas fermé le sujet, on est plutôt contents de la nouvelle !

Écrit par : Mokona 10 Jun 2009, 17:12

Je suis mort de rire ! Dans un film comique on dirait "non, c'est trop gros, personne n'est aussi con que ça". Ou comment être la risée de toute l'Europe....

Écrit par : switcheremac 10 Jun 2009, 17:15

Je pensait qu'elle serait censurée qu'au niveau de l'Europe... C'est plutôt une bonne nouvelle quand au fonctionnement de notre démocratie ...

Citation (Mokona @ 10 Jun 2009, 18:12)

Écrit par : Padbol38 10 Jun 2009, 17:17

Doit on rappeler à notre chère Christine que si la loi ne passait pas elle devrait démissionner ou la laisser en poste pour qu'on soit à l'abri du succès?

Écrit par : Jack the best 10 Jun 2009, 17:17

Texte exact http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Écrit par : tdml 10 Jun 2009, 17:18

Il ne reste plus qu'à nommer de nouveaux membre du conseil constitutionnel, rien n'étant trop beau pour satisfaire les majors.
Franchement, vu de l'extérieur (j'y suis), ça fait doucement rigoler.
Quand je pense que Vous-Savez-Qui a écrit personnellement à Barroso pour que la Commission ne suive pas le Parlement, ça donne une idée du niveau de compétence !

Écrit par : ades 10 Jun 2009, 17:18

première chose à faire, lire ça : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html, faut aller à la source que diantre…
edit grillé par jack the best

Écrit par : girafe 10 Jun 2009, 17:18

Avant que ça parte dans les égouts, comme "les taxes".

Écrit par : Maître 10 Jun 2009, 17:22

Citation (switcheremac @ 10 Jun 2009, 17:15)

Écrit par : jiliwi 10 Jun 2009, 17:22

Tout à la fin du document. On trouve que la délibération était notamment constitué de Jean-Louis Debré et Jacques Chirac :
des pas vraiment amis de votre grand président.

Écrit par : stephane36 10 Jun 2009, 17:22

Donc, en gros, le Conseil Constitutionnel (constitué pour partie de nos anciens présidents encore vivants) vient de déclarer une loi anti-constitutionnelle au motif qu'elle investissait une institution du pouvoir de police et de sanction. Donc, en gros le Judge Dredd du téléchargement illégal ne verra pas le jour…

Faut vraiment que nos élus et les initiateurs de cette loi se tamponnent le coquillard des principes démocratiques de base (la fameuse séparation des pouvoirs) pour avoir pondu un truc pareil… Apparemment, ni le Conseil Constitutionnel ni la Commission Européenne n'ont tardé à se prononcer (ce qui est rare) ce qui laisse penser que l'aspect anti-démocratique de cette loi était vraiment flagrant…

Là où on va moins rigoler c'est quand notre actuel président, petit avocat n'ayant jamais exercé et recalé à Sciences Po succèdera à VGE et Chichi qui, quels que soient leurs qualités présidentielles, sont de bonnes tronches en droit.

Enfin bref, je suis curieux de voire ce qu'ils vont faire d'Hadopi élagué de tous les côtés.

Et pendant ce temps à Veracruz…

Écrit par : Lionel 10 Jun 2009, 17:23

Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 18:22)

Citation (switcheremac @ 10 Jun 2009, 17:15)

Je pensait qu'elle serait censurée qu'au niveau de l'Europe... C'est plutôt une bonne nouvelle quand au fonctionnement de notre démocratie ...

Exactement.
C'est à la fois une décision qui tient de la logique et de l'agréable surprise.

Écrit par : cyril2660 10 Jun 2009, 17:23

Il ne pas oublier que le problème de la rémunération des artistes sur ces échanges reste d'actualité, mais ne boudons en effet pas notre plaisir de voir notre ministre de la culture (qui active son firewall dans openoffice) prendre une claque.

Écrit par : hztm 10 Jun 2009, 17:24

Citation (jiliwi @ 10 Jun 2009, 18:22)

Écrit par : aranaud 10 Jun 2009, 17:24

On ne dit jamais deux sans trois. Ils vont la représenter cette loi ?

Écrit par : hellomorld 10 Jun 2009, 17:26

Le principal intérêt de cette loi est d'avoir fait parlée d'elle, d'avoir fait peur à une (petite) catégorie de personnes qui hésiteront (dans l'immédiat) à pirater.

Écrit par : ades 10 Jun 2009, 17:26

ça va être dur de faire mentir Lionel
mais le législateur est là pour agir dans le cadre de la constitution, et le Conseil constitutionnel pour le lui rappeler.
Il suffit donc de dire que le législateur a agit en dehors de la constitution, à chacun de se renseigner sur qui est le législateur en question pas besoin de l'étaler ici

Écrit par : atshoom 10 Jun 2009, 17:28

LE COMMUNIQUÉ :
http://www.culture.gouv.fr/nav/index-com.html

je trouve un peu maladroit la formulation de la dernière phrase du 2ème paragraphe.

Écrit par : MacManiak_NG 10 Jun 2009, 17:29

Citation (linathael @ 10 Jun 2009, 17:59)

Écrit par : iZorg 10 Jun 2009, 17:32

C'est vraiment une bonne nouvelle pour la démocratie. La protection des droits d'auteurs ne mérite pas qu'on lui sacrifie la présomption d'innocence et le principe d'un juge neutre et indépendant. Allez aujourd'hui c'est jour de fête

Écrit par : ades 10 Jun 2009, 17:37

après je sors
il me semble que le point le plus important de l'arrêté du Conseil est celui-ci :
"21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée"
Il n'en avait que trop rarement été question, mais la loi Hadopi mettait en cause la confidentialité du courrier,donc des mesures de surveillance bien en deça de ce que l'on pourrait attendre d'une démocratie en matière de liberté publique.

Écrit par : Tom25 10 Jun 2009, 17:57

Et hop, un message de plus avant verrouillage .

Content je suis .


A défaut de couper notre accès à internet, on recevra un bus de CRS qui fouilleront et emmèneront, confisqueront, tout objet électronique de la maison.



Blague à part, les juges qui semblaient déjà débordés, vont avoir fort à faire avec toutes les plaintes qu'ils vont recevoir.

J'espère qu'on pourra regrouper nos convocations, parce qu'entre la fois où on n'est passé 2 km/h trop vite devant un radar, la convocation parce qu'Hadopi a détecté des téléchargements sur notre IP, la convocation parce qu'on s'est arrêté pissé là où fallait pas au bord de la route, la convocation parce qu'on s'est offusqué du contrôle musclé de deux arabes, la convocation parce que …
Ca va en prendre du temps tout ça.

Écrit par : thibsweb 10 Jun 2009, 17:58

Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:37)

après je sors
il me semble que le point le plus important de l'arrêté du Conseil est celui-ci :
"21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée"
Il n'en avait que trop rarement été question, mais la loi Hadopi mettait en cause la confidentialité du courrier,donc des mesures de surveillance bien en deça de ce que l'on pourrait attendre d'une démocratie en matière de liberté publique.

Écrit par : augury 10 Jun 2009, 18:07

Les sages ont statué sur quelque-chose de bien plus important que les droits d'auteur.

En France pour être jugé coupable de vol ou de contrefaçon, il faut passer devant un juge. Et que ce pouvoir ne peut être sous-traité.
Heureusement pour nous, le conseil est là pour rappeler des évidences.

Écrit par : Nerone 10 Jun 2009, 18:08

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

la pauvre, elle doit être déçu de ne pas avoir sa milice

LolCat prevention Team ON
http://2.bp.blogspot.com/_1DJYJashoT0/SKyN0g9xh4I/AAAAAAAABOU/2GZ5-ENOtJI/s400/lolcat.bmp

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:12

Enfin, je sais pas si c'est moi qui ne sais pas lire ou si le texte de la news est faux mais à ce que je comprends :

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet
- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne

Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.

Écrit par : Cronos 10 Jun 2009, 18:17

Tout à fait Danxter

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:19

Bon ça va j'ai bien suivi alors...

Ca tombe bien il y a plein de magistrats qui demandent à être embauchés xD

Écrit par : thibsweb 10 Jun 2009, 18:21

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:24

Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21)

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet

Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.

Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ?

Écrit par : 1uv 10 Jun 2009, 18:26

sobrement je dirais hé hé

Écrit par : thibsweb 10 Jun 2009, 18:35

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24)

Écrit par : switcheremac 10 Jun 2009, 18:37

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24)

Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:21)

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

- toute la loi est validée sauf le fait de couper l'internet

Oui mais justement la sanction finale est la pierre angulaire de la riposte graduée... va-ton vraiment finançer 10 000 courriers postaux avec AR à 5 euros pièce si c'est pour que les juges n'en fassent rien faute de temps ?

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

- couper l'internet sera mis en oeuvre si un juge l'ordonne
Donc, en gros, on met des juges dans l'autorité HADOPI et c'est joué.

Il y avait dejà des membres des institutions judiciaires dans HADOPI mais cela ne suffit pas car ce n'est qu'une AAI.

Le CC demande que cela passe devant le juge compétent, c'est à dire, le tribunal de Grande instance en correctionnelle (la contrefaçon étant un délit). Avec toute la procédure et les audiances avec les parties représentées par un avocat que cela implique (droits de la défense).

Il faut donc tout refaire et repasser par le parlement : a vue de nez, 2 ans ?

Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.

Écrit par : guerom00 10 Jun 2009, 18:38

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:41

Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35)

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24)

Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.

Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord"

Écrit par : switcheremac 10 Jun 2009, 18:41

Citation (thibsweb @ 10 Jun 2009, 19:35)

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:24)

Des "membres des institutions judiciaires" seulement rien n'empêche de faire dépendre une cour spéciale (autorité HADOPI avec de vrais Juges) d'une autre au dessus. Il n'y a que du raccord à faire.

Il n'y a pas trente six mille statuts possibles en dehors d'une autorité administrative indépendante et on pourra y mettre tous les membres les plus éminents de nos autorités judiciaires que l'on voudra, cela restera une AAI...!

Et je vois mal une réforme de nos institutions judiciaires arriver, avec les modifications que cela impliquerait dans le code de l'organisation judiciaire pour créer une nouvelle "cour" pour solutionner le probleme ! Et puis il faudra sacrément revoir à la hausse le budget du ministère de la justice alors, parce que là, ils y arrivent à peine...

Non là, décidémment, ce n'est vraiment pas un "simple raccord"

Écrit par : Zarnust 10 Jun 2009, 18:43

Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23)

Écrit par : charbo 10 Jun 2009, 18:48

La mise en place du système Hadopi coûtera cher est n'empêchera pas le piratage.
Les sanctions n'auraient été que symboliques et rarement appliquées.

Mais le plus grave c'est que le principe de surveiller se que vous téléchargez est acquis...

Écrit par : macmidi 10 Jun 2009, 18:48

Citation (Lionel @ 10 Jun 2009, 18:23)

Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 18:22)

Citation (switcheremac @ 10 Jun 2009, 17:15)

Je pensait qu'elle serait censurée qu'au niveau de l'Europe... C'est plutôt une bonne nouvelle quand au fonctionnement de notre démocratie ...

Exactement.
C'est à la fois une décision qui tient de la logique et de l'agréable surprise.

On a tellement vu certains politiques vouloir changer le bon sens qu'on a fini par croire que c'était possible. Parce qu'en fin de compte, la décision du conseil constitutionnel est tout ce qu'il y a de logique.

Écrit par : Hammondinside 10 Jun 2009, 18:48

Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:50

Ca va quand même coûter aussi cher et ça va servir encore plus à rien.

Big thumb up!

Écrit par : -SN- 10 Jun 2009, 18:50

Mes chers amis français, votre ministre me paraît à flinguer ..

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 18:52

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie

Écrit par : dperetti 10 Jun 2009, 19:03

Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:37)

après je sors
il me semble que le point le plus important de l'arrêté du Conseil est celui-ci :
"21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée"
Il n'en avait que trop rarement été question, mais la loi Hadopi mettait en cause la confidentialité du courrier,donc des mesures de surveillance bien en deça de ce que l'on pourrait attendre d'une démocratie en matière de liberté publique.

Écrit par : macmidi 10 Jun 2009, 19:04

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:52)

Écrit par : macuserfr 10 Jun 2009, 19:05

Euh, d'accord, ils ne pourront pas pénaliser. Mais on (nous les contribuables) va quand même payer les yeux de la tête une installation de flicage qui soit:
1) Ne marchera pas, chouette, de l'argent par la fenêtre et encore plus de dette!
2) Va supprimer votre liberté. D'accord, c'est assez facile d'espionner l'ordinateur de quelqu'un. Pas mal d'informaticiens PEUVENT le faire. Cependant cela ne veut pas dire que nécessairement votre connexion est sur écoute. Alors qu'avec l'application de cette loi, quand je me lève le matin et que je vais lire les news chez Macbidouille JE SAURAI qu'à 100% il y a quelqu'un qui m'écoute... Les paranos communistes ça vous dis rien? Allez voir http://www.cine.voila.fr/film/la-vie-des-autres/ par exemple...

Écrit par : Danxter 10 Jun 2009, 19:08

Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1

Écrit par : michel78 10 Jun 2009, 19:10

Les gesticulations de nos "élites" me rappellent une vieille émission de télé, c'est passionnant la vie des bêtes...

Écrit par : Tom25 10 Jun 2009, 19:12

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

Écrit par : Yram 10 Jun 2009, 19:13

iark iark ! Est-ce que Madame Albanel va subitement remplacer Monsieur Hortefeux en temps que député européen pour apprendre enfin qu'une mission politique ne se réduit pas à prendre des coktails avec des industriels .... suspens, suspens ... et quelle grosse marrade ils ont dû avoir au conseil constitutionnel au moment de rédiger ce "correctif". Marrade joyeusement partagée aujourd'hui ! ( Chirac, VGE, Debré = les tontons flingeurs !!! yes !)

Écrit par : alanparson 10 Jun 2009, 19:14

Citation (ades @ 10 Jun 2009, 18:26)

ça va être dur de faire mentir Lionel
mais le législateur est là pour agir dans le cadre de la constitution, et le Conseil constitutionnel pour le lui rappeler.
Il suffit donc de dire que le législateur a agit en dehors de la constitution, à chacun de se renseigner sur qui est le législateur en question pas besoin de l'étaler ici

Écrit par : macmidi 10 Jun 2009, 19:20

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 20:08)

Bon, la Ministre a dit qu'elle allait confier la décision finale au Juge (qui va appliquer automatiquement sans aucun doute). Patch pour passer en 1.1

Écrit par : cugel 10 Jun 2009, 19:21

Alleluia ! Tout ne serais pas pourri par le fric en France ?

Écrit par : alanparson 10 Jun 2009, 19:30

Mais il faut rester vigilant, car le gouvernement planche toujours sur la loi Loppsi 2

Écrit par : moze 10 Jun 2009, 19:40

tu risques dejà d'être convoqué (et moi aussi)

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 19:45

Bonsoir Danxter,

Citation (Danxter @ 10 Jun 2009, 19:12)

Écrit par : Tom25 10 Jun 2009, 19:51

Ben je paye pour éviter la convocation. Il en sera de même avec Hapopi : "bah allez, vous payez 200 € d'amende et on arrête les poursuites" qu'on dira à la madame qui ne connaît d'un ordinateur que le prix car elle l'a offert à son fils pour son dernier anniversaire. Lequel a relié son PC via Wifi à sa LiveBox, en ayant pris soin de désactiver toutes les sécurités parce que ça marchait pas. Et malheureusement cer personnes n'habitent pas une maison à la campagne, mais un appartement dans un quartier très peuplé. Ils auront fait peur avec les frais d'avocat qui représente 2 fois le salaire mensuel de maman qui élève seule ses 3 gosses. Mais bon, on ne peut pas laisser Johnny Halliday dans la misère, il faut réagir vite, quoi qu'il en coûte.

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 19:51

Bonsoir Hammondinside,

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.

Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment.

Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire.

je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre.

En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 19:59

Bonjour Tom25,

Citation (Tom25 @ 10 Jun 2009, 20:51)

Citation (Tom25 @ 10 Jun 2009, 20:12)

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.

Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Écrit par : FolasEnShort 10 Jun 2009, 20:01

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 20:45)

Écrit par : Hammondinside 10 Jun 2009, 20:03

Citation (Tom25 @ 10 Jun 2009, 20:12)

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 20:08

Bonsoir FolasEnShort,

Citation (FolasEnShort @ 10 Jun 2009, 21:01)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 20:45)

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 21:03)

Citation (Tom25 @ 10 Jun 2009, 20:12)

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 19:48)

… et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue

J'ai lu quelques topics sur ce sujet et j'ai bien compris ta position Hammondinside.

Sâches que nombre d'entre nous ont également un travail, et que nombre d'entre nous souffrent d'une concurrence déloyale (travailleurs non déclarés, travail au noir etc.).

Si je suis ton propos, je pourrais dire que j'attends avec impatience une loi extrêmement sévère envers ces gens là. Ces personnes qui ne cotisent pas qui s font soignées après un accident de "travail" grâce à MES cotisations !
Je souhaite que ces gens soient fliqués plus qu'il ne le sont, et que le jour où elles tombent d'un toit, on attente l'approbation du juge avant de les emmener à l'hôpital.




Ca, parler de plus de sévérité pour les téléchargements me fait bondir. Parler de plus de sévérité pour tout me fait bondir !!!
Et voir certaines personnes soutenirent ces politiques parce qu'ELLES y GAGNENT me rend furieux.

Tout ce que je te souhaite, c'est que le jour où tu feras un pet de travers on t'applique la même sévérité, que tu comprennes ce que tu souhaites infliger aux autres.

Je te rappele que la majorité des téléchargeurs ne sont même pas majeurs ! Ou en tout cas, étant les moins à même de contourner les contrôles, ils seront les premiers à se faire sanctionner.

Inscrit toi auprès d'Hadopi, peut-être auras-tu l'occasion d'être autorisé à effectuer quelques descentes avec les autorités chez ces ados. Ce te permettra de te défouler et de cracher ta hargne.



Je veux bien que tu défendes ton métier, mais d'entendre réclamer à corps et à cri l'assistance de militaires armés pour mettre hors d'état de nuire ceux qui te nuisent à TOI me révolte.

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas, cracher ma hargne....il semble bien que ce soit plutot toi qui crache la tienne ...comment oser parler d'une attente des juges pour soigner un blessé sous pretexte qu'il ne cotise pas???? comment est il possible de m'attribuer de telles idées débiles .

Et aprés on dira que je dérive...excuse moi de rester poli et ne ne pas te répondre sur le même ton, ce serait déplacé dans ce débat.

Écrit par : ThurstonMoore 10 Jun 2009, 20:09

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:05)

Bonsoir FolasEnShort,

Citation (FolasEnShort @ 10 Jun 2009, 21:01)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 20:45)

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Écrit par : kij14 10 Jun 2009, 20:14

il reste tout de même un peu de démocratie dans ce pays.....ne boudons pas notre plaisir
un bon coup de pied au cul à l'Albanel

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 20:14

Bonsoir ThurstonMoore,

Citation (ThurstonMoore @ 10 Jun 2009, 21:09)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:05)

Bonsoir FolasEnShort,

Citation (FolasEnShort @ 10 Jun 2009, 21:01)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 20:45)

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Euh il y aura procès avant.

Écrit par : Pierre Valdeck 10 Jun 2009, 20:15

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:08)

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 20:20

Bonsoir Pierre Valdeck,

Citation (Pierre Valdeck @ 10 Jun 2009, 21:15)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:08)

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Comment aurait fait hadopi face à l'I2P ?

Écrit par : cyril2660 10 Jun 2009, 20:25

Citation (Pierre Valdeck @ 10 Jun 2009, 21:15)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:08)

Le fond du problème, c'est que la sanction repose sur un délit de culpabilité utilisant l'adresse IP comme début de preuve ! Or l'adresse IP ne prouve rien !
C'est là le problème !

A+

Comment aurait fait hadopi face à l'I2P ?

Écrit par : Captain Bumper 10 Jun 2009, 20:26

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 21:03)

Écrit par : xplane93 10 Jun 2009, 20:28

La dérive actuelle , juger sans juges, est déjà appliquée aux radars, là est le vrai danger, c'est dans les systèmes totalitaires que l'on voit cela.

Il est normal que la loi Hadopi soit censurée, pourquoi celle sur les radars ne l'a elle pas été?

Seul un jury peut sanctionner.

Écrit par : Maître 10 Jun 2009, 20:33

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:14)

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Écrit par : cyril2660 10 Jun 2009, 20:37

Citation (Captain Bumper @ 10 Jun 2009, 21:26)

Citation (Hammondinside @ 10 Jun 2009, 21:03)

Un parle de milice, toi de militaires armés, c'est assez curieux de voir arriver le point godwin....quand j'ai parlé de respect du conseil constitutionnel de la democratie et d'application des lois existantes, si ça t'amuse de me faire passer pour ce que je ne suis pas,

Qui sème le vent récolte la tempête mon vieux... Ici même, tu nous as (très) souvent gonflé, attaqués, fait passé pour des "terroristes" (je mets les guillemets pour édulcorer un peu, hein ) parce qu'on télécharge ou qu'on défend une idée qui n'est pas la tienne, et j'en passe, dès qu'un sujet s'approchait des droits d'auteurs, d'HADOPI ou de la loi Lang (taxe pour la copie privée). Tu as depuis bien longtemps montré quelles sont tes vraies idées, et tu t'es mis beaucoup trop de monde à dos dans ta manière de le dire (d'ailleurs, ce ton (faussement?) doucereux traduit bien le mec qui rase les murs après avoir gueuler à tout va! ), mais aussi dans l'extremisme de tes idées... Pognon, pognon, pognon, il n'y a plus que ça qui résonne pour vous apparemment! Autant je défends le travail d'autrui, le fait que tout travail mérite salaire adéquat et le droit d'auteurs et je m'oppose farouchement aux individus qui volent, pillent ou déséquilibre la société. Mais espionner, fliquer à outrance tout le monde sous prétexte que certains pourraient être coupables de piratage et donc de faire moins rentrer de pognon dans les caisses de structures (maisons de disques + SACEM & Co) d'un autre temps avec un modèle lourd et dispendieux, ben pour moi, c'est non. On va pas tout accepter sous prétexte qu'une petite partie de la population se goinfre moins qu'avant.
Le système n'est pas le bon, d'autant plus que 1) des lois existent déjà pour punir le piratage et le recel 2) le système de vente de l'Art doit évoluer pour mieux coller aux marchés, aux attentes et aux technologies d'aujourd'hui, plutôt que de toujours vouloir vendre plus de merdes encore plus chères à lire dans des machines de plus en plus chères et verrouillées!

Écrit par : FolasEnShort 10 Jun 2009, 20:39

Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 21:33)

Écrit par : Nerone 10 Jun 2009, 20:45

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

Écrit par : FolasEnShort 10 Jun 2009, 20:47

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:08)

Merci de citer mon post dans son intégralité ! <<< pas la peine...
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation). <<< justement, non....
Les condamnations à la tête du client ... <<< renseigne-toi avant de rigoler bêtement...que ce soit en matière de stupéfiants ou encore de délis routiers, c'est VRAIMENT à la tète du client et TOUT dépend du juge.on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

Écrit par : SartMatt 10 Jun 2009, 20:57

Citation (xplane93 @ 10 Jun 2009, 21:28)

Écrit par : ThurstonMoore 10 Jun 2009, 20:58

Citation (Nerone @ 10 Jun 2009, 21:45)

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

Écrit par : wallaby 10 Jun 2009, 20:58

mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles)

Ouais !
Hé bien c'est tout ce que j'attends.
Le matin me dire "Tiens je verrais bien ce film ce soir", bam, on lance le téléchargement et on le matte tranquilou le soir.
C'est ce que j'ai fait avec "Home" vendredi dernier, et c'était bien agréable.
Il me tarde en fait. C'est pour quand la VOD sur mac ?

Écrit par : aranaud 10 Jun 2009, 20:58

Citation (Nerone @ 10 Jun 2009, 21:45)

ça avance aussi en Chine

Dès le 1er juillet 2009, le gouvernement chinois n'aura plus besoin de filtrer les sites Internet car un logiciel de filtrage de contenu sera pré-installé sur chaque nouvelle machine vendue en Chine. Commercialisé comme un logiciel anti-pornographie, c'est en réalité un outil de censure.
http://www.wikio.fr/search/chine+internet+logiciel

Écrit par : elub88 10 Jun 2009, 21:02

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 21:03

Bonsoir Maître,

Citation (Maître @ 10 Jun 2009, 21:33)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:14)

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Déjà, le fait qu'il y ait procès implique qu'il y aura moins d'inculpations (je rappelle que Albanel a évoqué le chiffre de 1000 dossiers par jour, ce qui me semble bien irréaliste si chaque dossier doit passer devant un juge).
Quant à la culpabilité prouvé par IP, http://www.ecrans.fr/L-adresse-IP-ne-suffit-pas,6608.html. Cela pourrait bien faire jurisprudence.

Écrit par : aranaud 10 Jun 2009, 21:04

Il me semble que l'on peut changer l'adresse mac donc pas fiable nom plus.

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 21:07

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:02)

Écrit par : castor74 10 Jun 2009, 21:09

On prend la pelle et on creuse le lit du piratage, pelletée par pelletée... Je n'ose imaginer le nombre de geeks boutonneux en train de se frotter les mains.

Écrit par : elub88 10 Jun 2009, 21:09

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 22:07)

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:02)

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Ceux qui téléchargent depuis leur travail seront au moins contents !

A+

Écrit par : switcheremac 10 Jun 2009, 21:09

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:14)

Bonsoir ThurstonMoore,

Citation (ThurstonMoore @ 10 Jun 2009, 21:09)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 21:05)

Bonsoir FolasEnShort,

Citation (FolasEnShort @ 10 Jun 2009, 21:01)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 20:45)

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Euh il y aura procès avant.

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Écrit par : SartMatt 10 Jun 2009, 21:10

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:02)

Écrit par : atchoum44 10 Jun 2009, 21:14

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 21:15

Bonjour Elub88,

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:09)

Citation (Windows7user @ 10 Jun 2009, 22:07)

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:02)

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Ceux qui téléchargent depuis leur travail seront au moins contents !

A+

oui car ils se feront licencier car le patron veut pas avoir de problèmes, sauf dans les boites de geeks ^^

Écrit par : ThurstonMoore 10 Jun 2009, 21:16

Citation (SartMatt @ 10 Jun 2009, 21:57)

Citation (xplane93 @ 10 Jun 2009, 21:28)

La dérive actuelle , juger sans juges, est déjà appliquée aux radars, là est le vrai danger, c'est dans les systèmes totalitaires que l'on voit cela.

Faux.

Avec un radar automatique, tu restes bel et bien présumé innocent. Le courrier que tu reçois n'indique pas que TU as été contrôlé en excès de vitesse, mais que ton véhicule a été contrôlé en excès de vitesse ("Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle automatisé ayant permis de constater la contravention figurant ci-dessous.").
Tu es donc bel et bien encore considéré comme innocent.

Et à partir de là, tu as 2 choix :
a. reconnaitre la faute. Ta culpabilité est alors avéré, tu paies l'amende et tu perds tes points (avec prise d'effet de la perte de points à la date où tu reconnais les faits).
b. ne pas reconnaitre ta faute. Tu restes présumé innocent, et tu renvoies le formulaire de requête en exonération.

Sur ce formulaire, tu as 3 choix pour justifier ta requête :
1) le véhicule a été volé ou détruit avant la constatation de l'infraction. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de points,
2) tu avais prêté ou loué le véhicule à une personne clairement identifié. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de point. La personne que tu désignes reste présumée innocente, mais est contactée pour tenter d'établir sa responsabilité,
3) toute autre raison. Tu restes présumé innocent, tu payes une consignation (ce n'est PAS une amende), tu ne perds pas de points. L'affaire est transmise à la justice, et tu seras alors jugé innocent (dans ce cas, pas de perte de points et restitution de la consignation) ou coupable (dans ce cas, perte de points, conversion de la consignation en amende, et éventuellement, sanction supplémentaire si la justice t'as trouvé des circonstances aggravantes). À noter également qu'en cas de jugement coupable, la perte des points est effective à la date du jugement, pas à la date de l'infraction (important pour le calcul du délai de un an/trois ans avant récupération automatique des points).

Donc la présomption d'innocence n'est pas bafouée : tant que tu n'as pas avoué les faits ou été jugé coupable, tu restes présumé innocent et non sanctionné, et la sanction prend bien effet à la date à partir de laquelle tu es reconnu coupable, et non pas à partir de la date de l'infraction.

C'est radicalement différent de l'ancienne procédure HADOPI, et c'est par contre très similaire à la procédure HADOPI proposée par le conseil constitutionnel.

Écrit par : DOMY 10 Jun 2009, 21:17

Que reste-t-il d'Hadopi après sa censure par le Conseil constitutionnel ?

Écrit par : Windows7user 10 Jun 2009, 21:18

Bonsoir à tous,

Je propose que nous délocalisions la France en Chine !
Inventons la licence globale et ne payons plus nos travailleurs !
Hop, un bol de riz, c'est largement suffisant !
Pourquoi perdre du temps à rémunérer les artistes ?
Pourquoi perdre du temps à rémunérer les travailleurs ?
Les gens pensent que tout est gratuit !
Donnons leur du gratuit !
Du travail gratuit !
Ah on me dit que plus personne n'est d'accord.
Je retourne écouter mes bons vieux CD qui n'ont pas le temps de prendre la poussière, eux !

A+

Écrit par : ceddec 10 Jun 2009, 21:28

Dites? C'est une blague les dernières lignes du communiqué de Madame Anéfé?

Ils ont décidément pas peur du ridicule.

Écrit par : Lionel 11 Jun 2009, 09:34

Citation (SartMatt @ 10 Jun 2009, 22:10)

Citation (elub88 @ 10 Jun 2009, 22:02)

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

Sauf que :
- il n'existe aucun moyen de faire le lien entre une adresse MAC et un nom, à moins d'obliger les gens à déclarer leurs adresses MAC à chaque fois qu'ils achètent du matériel.
- il est impossible de relever ton adresse MAC depuis Internet. L'adresse MAC, c'est une adresse au niveau de la couche réseau physique. Quand tu émets une requête de ton PC vers Google par exemple, la requête qui sort de ton PC va contenir un paquet IP identifié avec ton adresse IP, empaqueté dans un paquet Ethernet identifié avec l'adresse MAC de ton PC et ce, jusqu'à ton modem. Ensuite, ton modem va transmettre la requête vers le routeur auquel il est connecté chez ton FAI, requête qui contiendra toujours ton adresse IP, mais dont l'adresse MAC sera remplacée par celle du modem. Ensuite, le routeur du FAI, il va transmettre la requête vers le routeur de niveau supérieur, toujours en laissant ton IP, mais en mettant son adresse MAC à la place de celle de ton modem, et ainsi de suite... et à l'arrivée, le serveur de Google qui va recevoir le paquet, il verra ton IP comme expéditeur, mais l'adresse Mac sera celle du dernier routeur par lequel elle est passée (probablement un routeur de chez Google).

Donc si quelqu'un se met en écoute quelque part, à moins qu'il se mette en écoute sur ton réseau local, il ne pourra jamais voir ton adresse MAC.