Les contrats Apple Care ne sont plus assujettis à la TVA, Réactions à la publication du 19/11/2018

[baron]

Je te trouve un peu condescendant... sachant que tu as cité mon post un peu plus tôt...

Il ne me semble pas qu'Hebus t'ait cité…

Pour le reste :

J'ai détaillé le calcul du prix HT pour RAoulito, avec ses données pour lui définir le montant de la TVA...

Parce que dans le cas présent, si tu ne fais que l proportion tu lui donnes, le montantHT... la démonstration de la valeur de la TVA acquittée, tant que tu ne fais pas la soustraction... tu ne la pas directement...

Si tu reprends le calcul que j'ai donné...
RAoulito s'interrogeait de l'écart entre son prix final et sa TVA acquittée... quine correspondait pas u montant.

Prix final - TVA acquittée = montant HT... montant hT * taux de TVA = TVA due.
TVA acquittée -TVA due = 0,01 € => pas d'arnaque...

Alors oui, si tu divises par 1,20 tu as directement le prix HT... mais tu n'as pas répondu à l'interrogation initiale pour autant.

.....
Et la pédagogie a bien évoluée depuis 1972... si il ne s'agissait que de répèter sans prendre en compte la compréhension de l'élève...
On a ici donc la démonstration du fait que le savoir ne fait pas la pédagogie...

il me semble que ton explication première était claire et appropriée, que celle d'Hebus l'était au moins autant, et enfin que pour celle reproduite ci-dessus, moins de fautes de frappe et de points de suspension aideraient déjà beaucoup à la compréhension…

[martremblay]

Des rats.
Ils m’ont dégoûté de la marque en 2 ou 3 ans après une si longue fidélité.

Idem.

[Hebus]

Je te trouve un peu condescendant... sachant que tu as cité mon post un peu plus tôt...

Il ne me semble pas qu'Hebus t'ait cité…

Pour le reste :

J'ai détaillé le calcul du prix HT pour RAoulito, avec ses données pour lui définir le montant de la TVA...

Parce que dans le cas présent, si tu ne fais que l proportion tu lui donnes, le montantHT... la démonstration de la valeur de la TVA acquittée, tant que tu ne fais pas la soustraction... tu ne la pas directement...

Si tu reprends le calcul que j'ai donné...
RAoulito s'interrogeait de l'écart entre son prix final et sa TVA acquittée... quine correspondait pas u montant.

Prix final - TVA acquittée = montant HT... montant hT * taux de TVA = TVA due.
TVA acquittée -TVA due = 0,01 € => pas d'arnaque...

Alors oui, si tu divises par 1,20 tu as directement le prix HT... mais tu n'as pas répondu à l'interrogation initiale pour autant.

.....
Et la pédagogie a bien évoluée depuis 1972... si il ne s'agissait que de répèter sans prendre en compte la compréhension de l'élève...
On a ici donc la démonstration du fait que le savoir ne fait pas la pédagogie...

il me semble que ton explication première était claire et appropriée, que celle d'Hebus l'était au moins autant, et enfin que pour celle reproduite ci-dessus, moins de fautes de frappe et de points de suspension aideraient déjà beaucoup à la compréhension…

Ho... je réagissais plus à l’abandon au dessus de mon intervention qu’a autre chose.

Et juste pratique d’une pédagogie progressive ... déjà familiarisons nous avec la base avant d’aller faire des trucs compliqués

Après oui la pédagogie a évolué mais il n’en reste pas moins que la base de la pédagogie c’est de répéter de différentes manières car tout le monde n’accroche pas à une supposée unique manière de voir les choses ...

D’ou dans la fameuse citation que j’ai repris ... le mot art... n’enseignant plus moi même depuis une éternité et n’ayant jamais été un prof durant très longtemps... pas le talent ou / et la patience ...

[malloc]

Merci @Hebus & Co d’avoir remis un peu de légèreté dans le topic

Allez sans rancune, cette news m’a surtout fait penser à mon comptable qui, gentil et compétent comme tout dans son domaine, essaie pourtant à chaque fois d’essayer de donner des conseils en informatique et téléphonie, alors qu’il ne ferait pas la différence entre un processeur et un SSD...
Faut se dire que, au cabinet comme sur MB, ça part d’une bonne intention

[Hebus]

Je rappelle que la législation relative aux vices cachés concerne les clients relevant de la législation française.

Le site d'Apple contient sur quasiment toutes ses pages un lien
À propos d’Apple
Newsroom
Direction d’Apple
Travailler chez Apple
Garantie
donnant accès à un document détaillé et explicite.

https://www.apple.com/legal/warranty/docs/F...ry_Warranty.pdf

Je me demande si justement le rappel est considéré comme un aveux de vice caché... donc en France c’est le truc à utiliser pour que ce vice caché avoué soit couvert Ad - eternam dans notre douce France

Un peu de musique pour se mettre de bonne humeur 😄

[roseau]

Question est ce que cette tva était entièrement deductible?
Y a il une part non déductible parce que alors on aurait

HT =HTND + HTD
TVA = HTD * % TVA

TTC = HTND+ HTD + TVA

sinon :

Toutefois si la TVA est collectée par Apple mais en fait payée par le client, cette taxe est payée par Apple et donc déduite de ses revenus imposables

euh les entreprises ne font que le travail du fisc en collectant la tva pour lui, c'est du travail et c'est pénible.

La où ne ça ne va pas c'est quand le taux de TVA baisse et que le prix TTC ne change pas --> Il y a augmentation du prix HT.

Exemple TTC =120
TVA à 20% = 20
HT =100
TVA 9% = 9.99
HT = 111

augmentation 11%

C'est là qu'Apple est un Rapiat

Personnellement je ne prends pas de CAre sur le nombre de machine que j'ai ou que j'ai eu j'ai eu deux incidents en 10 ans

[yponomeute]

Mais expliquer le principe de la règle de 3 sur un forum, la c’est au dessus de mes forces.

Bonne soirée, j’arrête la, et bon courage le jour où vous devez remplir une liasse fiscale

J'ai fini ma cafetière j'ai de l'énergie à dépenser
Merci de t'inquiéter pour la liasse fiscale, mais je fais ma déclaration de TVA tous les mois, je pense arriver à m'en sortir.
Tes explications de proportions sont correctes, mais tu te fourvoies en présentant le calcul de la TVA à partir du prix TTC. La TVA s'applique sur le prix HT, c'est la règlementation fiscale, et elle est de 20% au taux normal.
Tu présentes ça comme si on ne payait que 16,67% en plus, or c'est faux, on paye 20% en plus, mais il faudrait payer 16,67% en moins pour retrouver le prix d'origine HT.

[Pat94]

Pas mal les formations en math niveau CE2, mais pour résumé nos petits amis d'Apple se font un bonus de 11% du prix HT, piqué sur la TVA qui ne sera pas restituée à Bercy, Bruno Lemaire ne va pas être content du tout, du tout....

il veut taxer les GAFA cela va le motiver un peu plus, LOL

[malloc]

Mais expliquer le principe de la règle de 3 sur un forum, la c’est au dessus de mes forces.

Bonne soirée, j’arrête la, et bon courage le jour où vous devez remplir une liasse fiscale

J'ai fini ma cafetière j'ai de l'énergie à dépenser
Merci de t'inquiéter pour la liasse fiscale, mais je fais ma déclaration de TVA tous les mois, je pense arriver à m'en sortir.
Tes explications de proportions sont correctes, mais tu te fourvoies en présentant le calcul de la TVA à partir du prix TTC. La TVA s'applique sur le prix HT, c'est la règlementation fiscale, et elle est de 20% au taux normal.
Tu présentes ça comme si on ne payait que 16,67% en plus, or c'est faux, on paye 20% en plus, mais il faudrait payer 16,67% en moins pour retrouver le prix d'origine HT.

On reprend depuis le début, alors, c'est le matin, j'ai pas d'amphi aujourd'hui et de nouveau le plein de patience pour répéter

Je réagissais simplement à la MaJ de la news qui disait que la TVA représente 20% du "montant payé" (donc le TTC). C'est faux, c'est 16%, et c'est pas discutable. Si le fait d'exprimer la TVA en fonction du montant TTC te hérisse le poil, vois ça avec le rédacteur de la news, je n'y suis pour rien
Je me contentais de souligner que le calcul présenté dans la news était faux, et que tant qu'à présenter les choses comme ça, autant mettre le bon chiffre!

[af001]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.
Donc pour faire simple on vit HORS TAXE ! et l'on ne récupère pas la taxe sur les assurances !

D'ailleurs est ce que les revendeurs agréés disposent d'une remise sur ces nouveaux Apple Care + ?
car comme c'est une assurance externe (en fait) j'ai bien peur qu'ils s'assoient dessus...

[yponomeute]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.

Euh on s'en tape pas vraiment, car si ton client ne te paies pas tu dois quand même reverser la TVA facturée (que tu n'as donc pas encaissée), tu ne la récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable, donc de longs mois plus tard.

[Sgt.Pepper]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.

Euh on s'en tape pas vraiment, car si ton client ne te paies pas tu dois quand même reverser la TVA facturée (que tu n'as donc pas encaissée), tu ne la récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable, donc de longs mois plus tard.

Non. Pas si la TVA est due à l'encaissement (prestation de services).

[pom-pom-pom]

il me semble que ton explication première était claire et appropriée, que celle d'Hebus l'était au moins autant, et enfin que pour celle reproduite ci-dessus, moins de fautes de frappe et de points de suspension aideraient déjà beaucoup à la compréhension…

oui... je sais... j'ai tendance à en abuser...
pour les fautes de frappes, 2 excuses, l'heure matutinale et l'auto-correcteur iOS... promis demain je dors, et j'utilise le macbook

ps: il est fort possible que l'insomnie m'ait également conduit à faire une très très légère erreur dans la citation ( plate excuse à Hebus ).

[brenda]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.

Euh on s'en tape pas vraiment, car si ton client ne te paies pas tu dois quand même reverser la TVA facturée (que tu n'as donc pas encaissée), tu ne la récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable, donc de longs mois plus tard.

Plus souvent 2 ou 3 ans, après le déclaration de liquidation de la société

[roseau]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.

Euh on s'en tape pas vraiment, car si ton client ne te paies pas tu dois quand même reverser la TVA facturée (que tu n'as donc pas encaissée), tu ne la récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable, donc de longs mois plus tard.

Plus souvent 2 ou 3 ans, après le déclaration de liquidation de la société

Quelles sont les entreprises qui paient la tva avant de l'avoir reçu? donc tva à la facturation?

[Sgt.Pepper]

Un peu de lecture

[SartMatt]

Quelles sont les entreprises qui paient la tva avant de l'avoir reçu? donc tva à la facturation?

Celles qui vendent des biens avec un délai de paiement par rapport à la facturation.

Donc typiquement, une bonne part de ce qui est vente de bien à des entreprises (paiement très souvent décalé par rapport à la facturation, donc risque de devoir avancer la TVA au fisc si la facturation et le paiement ne se font pas dans la même période de déclaration) ou encore certaines ventes de bien à des particuliers avec des facilités de paiement (mais là souvent ça passe en fait par un intermédiaire de crédit, donc le vendeur est bien payé au moment de la facturation).

[roseau]

merci à tous,

si j'ai bien lu c'est selon qu'il y a mouvement de stock ou pas , ce qui permet d'éviter la fraude aux prestations !! L'état dans sa grande mansuétude permet aux prestataires de service de passer en tva sur débit !!

Sinon j'aime bien le BOFIP:
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option

comme d'habitude ce n'est pas si simple que ça, perso je suis sur encaissement et heureusement payer la TVA avec 60 jour d’avance grr , je crois qu'on supporte suffisamment l'état par ailleurs!!

Ce message a été modifié par roseau - 21 Nov 2018, 11:59.

[teac68]

Donc typiquement, une bonne part de ce qui est vente de bien à des entreprises (paiement très souvent décalé par rapport à la facturation, donc risque de devoir avancer la TVA au fisc si la facturation et le paiement ne se font pas dans la même période de déclaration)

Typiquement des stés qui ont mal été conseillées par leur comptable : quand paiement à 30j fin de mois (par exemple et qui n'est pas toujours respecté, je bosse pour des syndic de copro) il faut demander un paiement de la TVA sur encaissement, comme évoqué plus haut; sinon t'as vite fait de mettre la clef sous la porte.

[SartMatt]

Donc typiquement, une bonne part de ce qui est vente de bien à des entreprises (paiement très souvent décalé par rapport à la facturation, donc risque de devoir avancer la TVA au fisc si la facturation et le paiement ne se font pas dans la même période de déclaration)

Typiquement des stés qui ont mal été conseillées par leur comptable : quand paiement à 30j fin de mois (par exemple et qui n'est pas toujours respecté, je bosse pour des syndic de copro) il faut demander un paiement de la TVA sur encaissement, comme évoqué plus haut; sinon t'as vite fait de mettre la clef sous la porte.

L'article dont Sgt.Pepper donne le lien juste au dessus indique que l'option entre TVA sur les encaissements et TVA sur les débits n'est valable que pour de la prestation de service, pas pour de la vente de biens, qui est obligatoirement sur les débits : "Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option."

Et idem sur le site gouv.fr cité par Roseau : "Toutefois, les prestataires de services ont la possibilité de modifier, sur option, l'exigibilité de la taxe."

[teac68]

L'article dont Sgt.Pepper donne le lien juste au dessus indique que l'option entre TVA sur les encaissements et TVA sur les débits n'est valable que pour de la prestation de service, pas pour de la vente de biens, qui est obligatoirement sur les débits : "Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option."

Et idem sur le site gouv.fr cité par Roseau : "Toutefois, les prestataires de services ont la possibilité de modifier, sur option, l'exigibilité de la taxe."

On englobe les biens vendus (matériel divers) dans la prestation de service (réparation travaux)

[SartMatt]

L'article dont Sgt.Pepper donne le lien juste au dessus indique que l'option entre TVA sur les encaissements et TVA sur les débits n'est valable que pour de la prestation de service, pas pour de la vente de biens, qui est obligatoirement sur les débits : "Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option."

Et idem sur le site gouv.fr cité par Roseau : "Toutefois, les prestataires de services ont la possibilité de modifier, sur option, l'exigibilité de la taxe."

On englobe les biens vendus (matériel divers) dans la prestation de service (réparation travaux)

Ce qui n'est donc valable que s'il y a prestation de service, pas dans le cas général de la vente de biens...

[Jack the best]

[…]Tu présentes ça comme si on ne payait que 16,67% en plus, or c'est faux, on paye 20% en plus, mais il faudrait payer 16,67% en moins pour retrouver le prix d'origine HT.

Mais pourquoi tous ces arrondis ? La TVA représente exactement 1/6 du Prix TVA incluse.

Au lieu de mutiplier par 16,67 %, n'est-il pas beaucoup plus simple -pour qui connaît la table des 6 !- de diviser par 6 ?

Ce message a été modifié par Jack the best - 21 Nov 2018, 18:11.

[roseau]

En fait quand il y a mouvement de stock par vente c'est que quelque part il y a eu achats de matières premières dont la part de TVA déductible a été déduite de la TVA , donc finalement tu as déjà déduis de la TVA, donc l'écart ne joue plus que sur la plus value.
Quand tu fait du service il n'y a rien à déduire en avance. Et comme il n'y a pas de mouvement de stock c'est plus facile à contrôler par rapport à l'encaissement. Ceux qui font du service et sont en TVA sur les débit sont un peu "idiot" quand même et mal conseillé par leur expert comptable( si ils en ont un) ,et il faut reconnaître que tous ne sont pas de bon conseil dans cette profession.

[raoulito]

Au lieu de mutiplier par 16,67 %, n'est-il pas beaucoup plus simple -pour qui connaît la table des 6 !- de diviser par 6 ?

oh putain elle est bien celle-là
CA c des maths que je peux comprendre   
merci !

Ce message a été modifié par raoulito - 21 Nov 2018, 19:15.

[brenda]

C'est un peu le chat qui se mord la queue, après en entreprise le montant TTC on s'en tape un peu, même si c'est celui que l'on paie, on récupère la TVA sur les achats.

Euh on s'en tape pas vraiment, car si ton client ne te paies pas tu dois quand même reverser la TVA facturée (que tu n'as donc pas encaissée), tu ne la récupère que si la créance est définitivement irrécouvrable, donc de longs mois plus tard.

Plus souvent 2 ou 3 ans, après le déclaration de liquidation de la société

Quelles sont les entreprises qui paient la tva avant de l'avoir reçu? donc tva à la facturation?

C'était mon cas, négoce de matériaux, 8 ans d'existence, environ 4500€ ht d'impayés par an ... donc 900€ de TVA versée et pas immédiatement récupérée chaque année

De mémoire, c'est une histoire de chiffres d'affaires, et de structure sociale (sarl, SA, AE ...)
Par exemple un AE qui dépasse le plafond n'est plus AE, mais est aussi assujetti à la TVA.

Cdlt