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Forums MacBidouille _ Macbidouille Articles & News : Vos Réactions _ Apple demande à l'Europe de clarifier les lois sur les brevets
Écrit par : Lionel 8 Feb 2012, 23:52
En perdant une procédure en Allemagne face à Motorola Mobile, Apple s'est retrouvé dans une situation délicate. Pourtant, tout semble indiquer que les brevets défendus par Motorola tombent sous la notion de FRAND, c'est-à-dire incontournable, et que leur usage ne peut être interdit, tandis que le contrat de licence doit être juste, raisonnable et non discriminatoire.
Apple appelle donc les instances européennes et en particulier l'European Telecommunications Standards Institute (ETSI) à clarifier ses lois sur ces brevets et à mieux encadrer les règles de licence. Apple souhaiterait tout particulièrement que les contrats passés autour de brevets FRAND soient rendus publics, en résumé que le prix de leur utilisation soit le même pour tous.
Apple espère certainement que l'enquête diligentée contre Samsung par l'Europe, et qui porte justement sur leurs exigences face à Apple sur des brevets FRAND, serve de porte d'entrée à la modification de la législation.
Certains opposants à Apple ou plutôt à leurs méthodes pourront arguer que l'on vit depuis des années avec des Brevets FRAND sous les lois actuelles sans avoir encore rencontré de scandales. D'autres voudront peut-être aussi faire interdire l'usage de brevets portants sur des notions ou formes de produits trop génériques. Mais dans ces cas, Apple prendrait sa plus belle plume pour prendre la défense de ces points.
http://ad.uk.doubleclick.net/click;h=v8/3c15/0/0/%2a/n;44306;0-0;0;75994259;933-120/600;0/0/0;;~sscs=%3f
Par Lionel
Écrit par : Arsenal Gear 9 Feb 2012, 01:17
Si c'est pour hériter des brevets à l'américaine, non merci.
Écrit par : autruche 9 Feb 2012, 03:00
Bonsoir Arsenal Gear,
vous pourriez expliquer france Vs usa sur la "gestion" des brevets ?
Merci,
Écrit par : Kierkegaard 9 Feb 2012, 04:08
Apple « demande » à l'Europe de clarifier les lois sur les brevets
On a le sentiment, ici, qu'Apple cherche surtout à soumettre l'Europe à ses quatre volontés.
Écrit par : grogeek 9 Feb 2012, 07:12
D'autres voudront peut-être aussi faire interdire l'usage de brevets portants sur des notions ou formes de produits trop génériques. Mais dans ces cas, Apple prendrait sa plus belle plume pour prendre la défense de ces points.
Tout est dit.
Écrit par : bretoche 9 Feb 2012, 07:56
Apple veut régenter le monde. C'est la world company ? heuuuu ? On va se laisser emmerder par les petits neuropéens (
Écrit par : Pter 9 Feb 2012, 08:00
C'est quand même une bonne nouvelle que la législation soit renforcée et se clarifie. Si cela pouvait éviter dans le futur les procès croisés (qui au final ne servent en rien les consommateurs a aujourd'hui vu qu'un produit/une marque risque de se voir interdit de vente localement).
Écrit par : apenSPEL 9 Feb 2012, 08:10
Si cette clarification pouvait aller de paire avec le libre accès à la culture (entendez aux médias numériques), à la livraison à tout qui en ferait commande (entendez les APR) des iDevices. N'y a-t-il pas là aussi discrimination ?
Écrit par : reversi 9 Feb 2012, 08:20
Apple appelle donc les instances européennes et en particulier l'European Telecommunications Standards Institute (ETSI) à clarifier ses lois sur ces brevets et à mieux encadrer les règles de licence. Apple souhaiterait tout particulièrement que les contrats passés autour de brevets FRAND soient rendus publics, en résumé que le prix de leur utilisation soit le même pour tous.
Apple espère certainement que l'enquête diligentée contre Samsung par l'Europe, et qui porte justement sur leurs exigences face à Apple sur des brevets FRAND, serve de porte d'entrée à la modification de la législation.
Certains opposants à Apple ou plutôt à leurs méthodes pourront arguer que l'on vit depuis des années avec des Brevets FRAND sous les lois actuelles sans avoir encore rencontré de scandales. D'autres voudront peut-être aussi faire interdire l'usage de brevets portants sur des notions ou formes de produits trop génériques. Mais dans ces cas, Apple prendrait sa plus belle plume pour prendre la défense de ces points.
http://ad.uk.doubleclick.net/click;h=v8/3c15/0/0/%2a/n;44306;0-0;0;75994259;933-120/600;0/0/0;;~sscs=%3f
Par Lionel
Oh, le pov petit n'Apple. Il a eu bobo après avoir joué avec les allumettes.
Écrit par : almux 9 Feb 2012, 08:59
Nestlé le fait déjà!
Mais, de toute manière, les grosses entreprises feront toujours tout pour garder leurs pouvoirs acquis... et en amasser d'autres.
Chaque initiative est jaugée, calculée et mise en oeuvre dans ce but.
Écrit par : bretoche 9 Feb 2012, 09:10
Nestlé le fait déjà!
Mais, de toute manière, les grosses entreprises feront toujours tout pour garder leurs pouvoirs acquis... et en amasser d'autres.
Chaque initiative est jaugée, calculée et mise en oeuvre dans ce but.
Oui, c'est ce que font en général toutes les grosses boîtes qui veulent tout écraser malheureusement. le plus durs pour eux, c'est rendre des comptes. Nestlé doit le pire car il s'agit d'alimentation, donc notre santé.
Écrit par : grogeek 9 Feb 2012, 09:32
Nestlé le fait déjà!
Mais, de toute manière, les grosses entreprises feront toujours tout pour garder leurs pouvoirs acquis... et en amasser d'autres.
Chaque initiative est jaugée, calculée et mise en oeuvre dans ce but.
Oui, c'est ce que font en général toutes les grosses boîtes qui veulent tout écraser malheureusement. le plus durs pour eux, c'est rendre des comptes. Nestlé doit le pire car il s'agit d'alimentation, donc notre santé.
Ya pire que Nestlé, ou du moins tout antant, c'est Monsanto qui veut breveter la nature !
Aux USA, si ton champ est contaminé involontairement par les semences Monsato, tu es coupable et tu dois leur payer des royalties...
et c'est ce qui arrive partout aux US ( voir: Food inc. || Youtube -> alimenteur )
Mais en ce qui concerne l'alimentation, c'est le commerce le pire.
Quand on voit tout ce qui a été modifié génétiquement, mieux vaudrait arrêter de manger finalement. (exemple: la plupart des huîtres le sont, afin de pouvoir les manger toute l'année.. )
Quel monde de m*rde
Écrit par : TBK 9 Feb 2012, 09:34
Nous verrons bien ce que cela donnera car les décisions de justice en ce domaine ne sont pas toujours très cohérentes.
Néanmoins en ce qui concerne les brevet FRAND, Apple est dans une situation très différence de celle des Motorola, Nokia et autres Samsung: Apple n'ayant pas participé à l'élaboration des normes GMS ni UMTS, ne dispose pas de brevet essentiel sur ces standards.
Cela fait que les conditions demandées à Apple pour obtenir une licence d'utilisation des ces brevets peut être très différente (beaucoup plus chère) que pour ceux qui peuvent négocier avec un brevet FRAND sous le coude tout en respectant les critère Fair Reasonable And Non Discriminory.
TBK
Écrit par : béber1 9 Feb 2012, 10:13
...
Tout est dit.
Pas tout à fait,
parce qu'il y a peut-etre eu jusqu'à présent une omerta qui arrangeait bien tout ce petit monde.
Donc Apple qui arrive toute nouvelle dans ce domaine comme un chien dans un jeu de quille peut provoquer par cette clarification une levée de voile sur des ententes tacites zé "variables", ce qui risque de ne pas être du goût de certains, et surtout des 1ers concernés. Le ballet commence
Ça bouge du côté des licences FRAND, dont l’objectif consiste à autoriser les constructeurs (de smartphones actuellement) à avoir accès aux technologies de base nécessaires au bon fonctionnement de leurs appareils, et ce dans des conditions « justes, raisonnables et non-discriminatoires ». Ces brevets sont actuellement au coeur d’une bataille qui fait rage en Europe, et dont Apple est en quelque sorte l’épicentre : en refusant de reverser 2,25% de ses revenus réclamés par Motorola pour un brevet concernant la 3G, Cupertino a pris le risque de voir ses iPhone et iPad interdits de vente en Allemagne.
C’est en ce sens que la firme à la pomme a adressé hier un courrier à L’ETSI, l’Institut européen des normes de télécommunication, afin que cet organisme clarifie le jeu entre constructeurs, notamment en obligeant à la transparence des tarifs de ces fameuses licences . Ces dernières sont également l’enjeu de l’enquête de la Commission européenne sur Samsung (lirehttp://www.macplus.net/magplus/depeche-63994-la-commission-guigne-samsung). Bref, il est temps pour chacun de se positionner dans ce débat.
Microsoft, par l’intermédiaire d’un court communiqué, a fait savoir qu’il rendrait disponible ses « brevets essentiels » pour tout concurrent à des prix raisonnables ; mieux : l’éditeur promet de ne pas poursuivre les entreprises qui enfreindraient lesdits brevets (l’engorgement de la justice devrait apprécier). Microsoft ne détaille pas en revanche quelle est l’IP en question…
Google a également réagi, et cette réaction est particulièrement intéressante puisque le moteur de recherche est justement en phase d’acquisition d’un certain… Motorola ! Google assure donc que les brevets du constructeur seront licenciés selon la norme FRAND… On verra alors si la poursuite contre Apple continuera son bonhomme de chemin, ou si les trois parties impliquées réussiront finalement à s’entendre.
Cisco y est également allé de son courrier à l’ETSI. L’équipementier explique posséder lui aussi des brevets essentiels à certains standards de communication sans fil. L’industrie doit pouvoir bénéficier « d’une appellation plus cohérente et transparente du FRAND ». Les groupes impliqués « devraient accorder des licences en des termes cohérents avec le cadre énoncé par Apple ».
Cupertino propose de mettre en place la transparence au niveau des prix des licences pratiqués par l’industrie de la téléphonie, et qui sont actuellement négociés dans l’opacité la plus totale. Il est donc difficile de déterminer si une licence FRAND est réellement juste, raisonnable et non-discriminatoire. De plus, Apple demande que les brevets jugés essentiels ne puissent servir à réclamer des injonctions en justice.
Cisco en appelle à la discussion sur ces problèmes soulevés par la firme à la pomme au sein des comités spéciaux mis en place par l’ETSI.
Visiblement, ni Microsoft, ni Google n’ont très envie de voir les autorités mettre leur nez dans ce panier de crabes qui mine de rien, doit être une belle source de revenus.
Malheureusement, l’enquête européenne sur Samsung risque de saper ces efforts de bonne volonté en imposant des règles de transparence.
Écrit par : sunysky 9 Feb 2012, 11:20
Apple demande plus de transparence.
En général la transparence sur les marchés favorise la concurrence, empêchant les ententes entre firmes.
Mais la transparence peut aussi favoriser les ententes implicites sur les marchés ou le nombre de concurrent est faible.
Il est donc très difficile pour l'Europe de légiférer en la matière, il n'y a pas de solution simple.
Il faut légiférer de manière intelligente, proportionner, sans idées préconçues, pas facile en politique...
Écrit par : almux 9 Feb 2012, 11:40
En général la transparence sur les marchés favorise la concurrence, empêchant les ententes entre firmes.
Mais la transparence peut aussi favoriser les ententes implicites sur les marchés ou le nombre de concurrent est faible.
Il est donc très difficile pour l'Europe de légiférer en la matière, il n'y a pas de solution simple.
Il faut légiférer de manière intelligente, proportionner, sans idées préconçues, pas facile en politique...
"L'intelligence", en politique, ne doit pas avoir la même définition que dans le dictionnaire... Ce serait plutôt "l'Intelligentsia"...
Écrit par : sunysky 9 Feb 2012, 11:59
J'entendais plutôt qu'il n'est pas facile d'avoir un avis nuancé en politique.
Les jeux de pouvoir et oppositions entre partis imposent souvent d'avoir un avis clair et tranché.
Ce qui bloque souvent l'expression de positions nuancées sur des sujets complexes.
Je ne pense pas que j'arriverais à faire mieux à la place de beaucoup d'hommes politiques.
Soutenons ceux qui se démène plutôt que de les dénigrer en bloc et nous ferons progresser la politique en général 
Écrit par : majipoor 9 Feb 2012, 12:10
En général la transparence sur les marchés favorise la concurrence, empêchant les ententes entre firmes.
Mais la transparence peut aussi favoriser les ententes implicites sur les marchés ou le nombre de concurrent est faible.
Il est donc très difficile pour l'Europe de légiférer en la matière, il n'y a pas de solution simple.
Il faut légiférer de manière intelligente, proportionner, sans idées préconçues, pas facile en politique...
La demande d'Apple concerne uniquement les brevets liés à des standards et soumis à des conditions FRAND. Ces conditions imposent des règles strictes sur les conditions d'octroi des licences et donc en théorie la transparence devrait être implicite vu que les conditions devraient être en gros similaires pour tout le monde.
Apple (et Microsoft, Cisco pour le moment) demandent uniquement qu'il y ait un moyen de vérifier que les conditions demandées soient bien conformes aux engagements pris par les propriétaires des brevets.
Une manière raisonnable de légiférer serait par exemple d'imposer que les royalties soient calculés sur la base du prix du module concerné (la puce 3G dans le cas présent): Motorola demande actuellement des royalties calculés sur la base du prix du produit final ce qui fait par exemple qu'ils demandent à Microsoft de payer 2.25% sur le prix du PC pour un brevet concernant le H.264 utilisé dans Windows 7. Ou comme Mueller le dis, s'il venait à l'idée de BMW d'inclure une puce 3G dans leurs voiture, Motorola leur demanderait 2.25% du prix de la voiture.
Qu'est-ce que certains sont prêts à soutenir pour avoir le plaisir de voir Apple en situation délicate
Pour information, Apple possède bel et bien des brevets FRAND liés à la 3G (obtenus par acquisition j'imagine) et ils pourraient aussi commencer à jouer à ce petit jeu... auquel cas je me demande quelles seraient les réactions par ici.
http://www.scribd.com/doc/80899178/11-11-11-Apple-Letter-to-ETSI-on-FRAND
Écrit par : grogeek 9 Feb 2012, 13:13
http://www.scribd.com/doc/80899178/11-11-11-Apple-Letter-to-ETSI-on-FRAND
L'arrogance d'Apple sur d'autres sujets provoque ce genre de réactions. C'est tout à fait normal.
Nous ne sommes pas des robots.
Écrit par : majipoor 9 Feb 2012, 13:20
http://www.scribd.com/doc/80899178/11-11-11-Apple-Letter-to-ETSI-on-FRAND
L'arrogance d'Apple sur d'autres sujets provoque ce genre de réactions. C'est tout à fait normal.
Nous ne sommes pas des robots.
Mais il est possible de faire fonctionner le truc qui se trouve au dessus de ton cou une fois la réaction initiale passée afin d'essayer de faire la part des choses. Histoire de montrer que tu n'es pas un robot.
Reste que je trouve étrange que les sentiments que certains ont envers Apple soient suffisamment forts et profonds qu'ils en viennent à rendre aveugle à l'arrogance et aux pratiques d'autres acteurs qui n'ont globalement parlant rien à envier à Apple.
Avant que Apple n'entre sur le marché mobile, je me souviens bien que la vision que j'en avais en matière de concurrence et de pratiques était terrible: je ne pense pas que Apple ait empiré la situation. Tout au plus ont-ils rendu tout ceci plus médiatique.
Écrit par : grogeek 9 Feb 2012, 13:44
http://www.scribd.com/doc/80899178/11-11-11-Apple-Letter-to-ETSI-on-FRAND
L'arrogance d'Apple sur d'autres sujets provoque ce genre de réactions. C'est tout à fait normal.
Nous ne sommes pas des robots.
Mais il est possible de faire fonctionner le truc qui se trouve au dessus de ton cou une fois la réaction initiale passée afin d'essayer de faire la part des choses. Histoire de montrer que tu n'es pas un robot.
Reste que je trouve étrange que les sentiments que certains ont envers Apple soient suffisamment forts et profonds qu'ils en viennent à rendre aveugle à l'arrogance et aux pratiques d'autres acteurs qui n'ont globalement parlant rien à envier à Apple.
Avant que Apple n'entre sur le marché mobile, je me souviens bien que la vision que j'en avais en matière de concurrence et de pratiques était terrible: je ne pense pas que Apple ait empiré la situation. Tout au plus ont-ils rendu tout ceci plus médiatique.
Moi chez apple il n'y a pas que iOS qui me gonfle (enfin c'est un grand mot, vu que je n'ai qu'un vieux iPodt touch),
il y a tellement d'autres points sur les ordis et l'OS que je switche à cause de cela.
Je ne prône ou ne vante du reste aucune autre marque.
Écrit par : Kierkegaard 9 Feb 2012, 16:04
En général la transparence sur les marchés favorise la concurrence, empêchant les ententes entre firmes.
Mais la transparence peut aussi favoriser les ententes implicites sur les marchés ou le nombre de concurrent est faible.
Il est donc très difficile pour l'Europe de légiférer en la matière, il n'y a pas de solution simple.
Il faut légiférer de manière intelligente, proportionner, sans idées préconçues, pas facile en politique...
S'il y a une société qui manque souvent de transparence, c'est bien Apple.
Écrit par : bbn 10 Feb 2012, 21:09
Bonsoir,
Ce qui me gêne c'est le deux poids deux mesures. Quand apple pille intentionnellement des sociétés (la liste est longue, créative labs.....) on ne dit rien ou presque. Ensuite si succès il y a, apple ne verse que des broutilles à ce pauvre concurrent. Face aux bénéfices d'apple c'est souvent une goute d'eau.
Je trouve cela un peu cavalier et cet art apple sait très bien le manier.Quand apple fait faire faillite un entrepreneur qui a eu le malheur de nommer son restaurant avec le mot apple donc pomme dedans est un pure scandale. Mais quand apple se trouve un peu emmerdé par des brevets qui sont ouvertement violés sans accord ou alors parceque apple refuse de payer la somme due, apple joue la pauvre société malheureuse qui est en péril parceque sa marge ne pourra pas être de 40 ou 50% c'est un lèse majesté.
Non apple doit payer un point c'est tout ou alors il faut remettre tout à plat y compris les brevets qu'apple a déposé du genre une tablette rectangle avec des bords noirs.............Apple est devenu une société pourri jusqu'à la moelle avec des pratiques plus que douteuses que se soit envers le grand public ou les entreprises. Il suffit de voir l'avenir des apr ou les pratiques du sav avec nos imac, iphone.........La merde pondu qu'est Lion ou le connecteur d'avenir tout pourri qui depuis plus d'un an est un grand trou noir pour la plupart des utilisateurs , les pratiques commerciales consistant à forcer les gens à changer leurs bibliothèque logiciel si l'on doit changer de mac etc.........
L'europe ne s'est jamais laissé faire et j'espère que le retour de bâton sera à la hauteur avec une remise en cause globale des brevets de concept, hard et logiciels et à ce jeu Apple et Microsoft seront les premiers concernés.
Heureux de la perspective et le virage que prend apple, cela viendra petit à petit mais cette société ne peut que se casser la gueule. Certes cela ne se fera pas en 2012 ni en 2013 quoique si l'iphone 5 est du même acabit que le 4 ou le 4S face au samsung notes ou nexus........L'iphone est un objet dépassé complètement à la ramasse, il suffit de voir les bugs d'autonomie sur le dernier modèle ou les 4 qui sont passés à l'IOS 5. Mon 4 depuis que je suis avec cette merde d'IOS 5 mon autonomie a baissé de moitié....ah oui c'est vrai je dois tout désactiver pour retrouver une autonomie convenable, du grand n'importe quoi. Heureusement, j'ai un nexus pour mes besoins professionnels et c'est le jour et la nuit par rapport à un iphone.......
Ras le bol d'apple du matos pourri et des pratiques commerciales de daube...
Cela fait du bien un bon coup de gueule.
Bon WE à tous et toutes
Écrit par : aranaud 20 Feb 2012, 12:01
Une lecture sur le sujet que j'ai trouvé intéressant : http://www.pcinpact.com/dossier/brevet-unitaire-europeen-logiciel-/205-1.htm
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