Affaire des crédits-bail d'Apple loin d'être réglée, Réactions à la news du 15-06-2005

[Lionel]

Nous republions deux témoignages de lecteurs datant d'il y a un an:
De Philippe:

En 2001, ma société achète à l'Apple Store du matériel financé par crédit bail avec Apple Finance, contrat se terminant le 30 avril dernier. J'ai réglé toutes les mensualités jusqu'à la dernière. Il y a 4 jours je reçois un appel téléphonique d'une personne se présentant comme mandatée par Apple Finance et me tient le discours comme quoi j'avais signé un contrat de crédit bail où intervenait la banque de France (ce qui évidemment n'était pas le cas) et que j'avais une pénalité d'astreinte, selon mon contrat d'après elle, d'un mois de loyer par semaine de retard pour ne pas avoir levé l'option dans les délais, soit 1.592,89 € TTC sans pour autant être propriétaire dudit matériel (l'option s'élève à 72,97 € TTC pour être propriétaire !) ceci confirmé par fax avec copie de mon contrat et du contrat qui lie cette société tierce avec Apple Finance (et où je découvre le nom de cette société). Après une négociation avec Apple Finance, selon un second fax, cette société tierce m'indique ramener cette pénalité à 575 € HT (TVA en sus) comprenant l'option d'achat. Entre temps il m'a été impossible d'avoir la personne d'Apple Finance qui s'occupe des contrats car elle est toujours en clientèle, pas plus que la personne de la société tierce car il y a un répondeur en permanence. A la lecture de mon contrat il apparaît que cette clause de pénalité n'existe pas ! Je demande par télécopie à cette société tierce de me confirmer par écrit où se trouve dans mon contrat cette clause, le chapitre et l'alinéa. Pas de réponse. Impossible de joindre non plus la direction d'Apple Finance, la même personne (des services généraux (?)) refuse de me passer qui que ce soit, la direction est absente (elle aussi) et me raccroche au nez. Cette méthode qui consiste à parler en toute illégalité de la banque de France pour intimider son interlocuteur puis d'asséner des clauses inexistantes (tout au moins dans mon contrat) est du domaine de l'escroquerie. Je me suis réservé le droit de porter plainte auprès du procureur de la République.

De Pierre-Emmanuel

Comme Philippe j'ai acheté mon Powerbook fin septembre 2000 auprès d'un revendeur Mac, financé par Apple Finance, via un contrat de location simple de trois ans, avec des documents à l'en-tête d'Apple Finance. Le contrat de \\"location simple\\" était inhabituel dans sa rédaction puisqu'il m'a été proposé un avenant \\"échange du matériel\\" pour \\"évoluer ensemble\\" après un an de location et un avenant de rachat du matériel. En fait à l'époque Apple Finance, que je croyais être une filiale d'Apple était en fait un département de Newcourt Finance France. C'est d'ailleurs écrit en tout petit au bas du premier courrier. J'ai très rapidement reçu ensuite un deuxième échéancier identique au premier, notamment la date d'émission, mais où le sigle et le nom d'Apple Finance avaient disparu au profit de Newcourt - CIT Group, Inc. En septembre 2002, à ma demande, mon correspondant CIT, responsable Fin des Contrats m'adresse un document qui me confirme une valeur de rachat à terme et avant terme et les modalités d'accord. Cet avenant est confirmé par Email fin février 2003 suite à ma confirmation 
d'opter pour l'option de rachat à terme échu mais bonne surprise, la valeur de rachat passe de 225 euros TTc à 218,84 euros. Mais à ma grande surprise, en octobre 2003 alors que mon contrat de location est terminé, le bailleur poursuit le prélèvement des loyers. Après de multiples appels téléphoniques et des Email sans réponse, je résilie l'autorisation de prélèvement automatique et demande à CIT de m'envoyer la facture pour le rachat du matériel, déduction faite d'un loyer prélevé à tord. On me communique les coordonnées de correspondants en Irlande et apparaît une nouvelle société: Gobetween. J'apprends que les relations entre Apple et CIT ne sont pas \\"simples\\", que tous les contrats Apple Finance ont été cédés à Gobetween et que le siège de CIT France a fait l'objet d'une réorganisation interne des postes et fonctions, la société ayant changé de raison sociale. Ceci explique probablement pourquoi, les divers correspondants étaient \\"aux abonnés absents\\". En février 2004, CIT m'adresse une première lettre recommandée, relative au rejet des prélèvements automatiques pour tirage contesté. J'envoie à mon tour un courrier pour rappeler l'existence d'un avenant de rachat du matériel, option que j'ai levée selon les formes indiquées. En mars 2004, CIT m'envoie une lettre recommandée qui m'indique que mon contrat était un contrat de location simple sans aucune option d'achat et que \\"...nous ignorons cette proposition...nous ne sommes en aucun cas tenu de respecter des promesses émises par une société tierce, qui en vous promettant de telle chose, se mettait dans la plus parfaite illégalité ... que le contrat simple n'a pas été dénoncé trois mois avant sa fin par lettre recommandée, entraînant sa tacite reconduction pour un an. Le bailleur CIT m'informe officiellement que Gobetween devient mon nouveau bailleur. J'ai répondu à ce courrier qui témoigne d'une mauvaise foi manifeste. Un correspondant Gobetween m'a appelé pour me demander mes intentions (il n'avait pas eu copie de mon deuxième courrier). Il m'a informé qu'une proposition amiable m'avait été faite par sa société, voisine de 600 euros TTC, pour solder ce dossier mais CIT ne m'a pas transmis cette proposition.

Si nous en reparlons aujourd'hui, c'est que d'autres acheteurs de Mac à crédit ont connu des déboires identiques.
Voici le témoignage posté par Philippe sur les forums lesarnaques.com

lors voilà , il y a 4 ans j'achete un ordinateur en credit bail ( pour mon job , je suis illustrateur ), la société de credit s'appelle newcourt finances. bref pendant 3 ans je paye TOUTES les mensualités de 75 euros environ par mois . 
Il y a un peu plus d'un an , je ne suis plus prélévé , je suis content . je crois j'ai fini de payer la machine 
Il y a 3 semaines environ , une société de recouvrement me contacte et me dit que je n'ai jamais levé l'option d'achat de .... 190 francs soit environ 30 euros . 
par contrat j'aurais du \\" notifier\\" 3 mois avant la fin du crédit que je voulais acheter l'ordi . donc par contrat ( encore ) je leur dois un mois de loyer par semaine de retard , ils comptent un an 52 fois 62 euros ht = 3260 euros ht !!!
Mais ils disent qu'aprés leur intervention on me propose 333 , euros pour lever l'option d'achat et payer des penalités . Donc pour un litige de 30 euros au depart je me retrouve avec une lettre recommandée qui me dit de payer 333 euros sinon poursuites etc ... 
Il va de soi que JAMAIS la société de credit ne m'a contacté vers le fin du credit pour me rappeler de lever ou non l'option d'achat. moi j'ai oublié completement . 
je trouve l'addition sevère . je trouve la méthode extremement violente envers un client qui a payé tous ses loyers sans problème . me mettre dans les pattes d'una agence de recouvrement comme un (censuré) ou un (censuré) ... comme si j'avais preparé un complot de 3 ans diabolique : 
payer sans problème environ 17000 francs et les arnaquer de ... 190 francs . Quel personne sensée peut croire ça ? 
De plus dés le debut j'avais prévenu le magasin ET la commerciale de la société de crédit que je désirais acheter l'ordi à la fin ( evidemment aprés avoir payé 17000 francs je serais le roi des cons de na pas payer 190 francs ) 
L'agence de recouvrement me dit que par contrat j'aurais du notifier par courrier AR mon intention d'acheter l'ordi , c'est faux !!! le contrat dit seulement : 3 mois au moins avant le fin du bla bla , le locataire notiefira au bailleur son intention d'acquerir ..bla bla . 
il n'est pas question de courrier AR. 
Que dire d'autre à part que je suis trés en colère ... 
ah j'oubliais : Newcourt finances refuse de me parler au telephone, je ne suis plus leur client , je dois me debroullier avec l'agence de recouvrement. 
Voilà à peu prés tout, en attendant j'ai envoyé à newcourt finances un cheque de 32 euros ( option d'achat + 10 % d'interets ) juste pour voir si ils l'encaissent .

Nous invitons toutes les victimes de ce crédit Apple à se réunir sur les forums cités plus haut ou sur les notres afin de se fédérer et de faire valoir leurs droits face à ce qui ressemble fortement à un contrat abusif.

[dperetti]

1) Avant toute chose : arrêter immédiatement l'autorisation de prélélèvement automatique.
2) Ne pas tenir le moindre compte des intimidations des cabinets de recouvrement qui en général se dispensent bien de vous écrire en recommandé. Pas de recommandé -> ça ne vaut RIEN.

Dans une moindre mesure, j'ai été arnaqué par Noos et par Tiscali de la même manière. J'ai reçu des "menaces" de ce type pendant une dizaine de mois, puis plus rien. 1) Ils sont dans leur tort 2) Traiter votre dossier leur coûte trop cher.

Je ne suis pas sûr malheureusement que déposer une plainte serve à grand chose.

En revanche il faut absolument faire du forcing auprès d'Apple pour qu'ils prennent les choses en main car c'est leur image qui est ternie par ce genre d'affaires.