Samsung condamné à payer 400 millions de dollars pour violation de brevets, Réactions à la publication du 18/06/2018

[Lionel]

Samsung a été condamné par un tribunal texan à payer à l'université sud-coréenne KAIST 400 millions de dollars de dommages et intérêts.
La société a été reconnue coupable d'avoir violé un brevet de cette université concernant la technologie FinFET utilisée dans la production de transistors modernes.

Samsung a déploré ce verdict et compte faire appel, considérant avoir dans les faits travaillé avec cette université à développer les technologies couvertes par ce brevet.

Notez que cette procédure qui concernait deux entreprises de Corée du Sud a été traitée au Texas, terre préférée de toutes les sociétés engageant des poursuites pour violation de brevets, les jugements leur étant la plupart du temps très favorables.

Lien vers le billet original

[Guest_anonym_d019ede3_*]

*compte

Deux sociétés sud Coréenne, procès au Texas…

Qu'est-ce qui fait la légalité de cette délocalisation de procédure ?

[(The)Space]

Qu'est-ce qui fait la légalité de cette délocalisation de procédure ?

Les brevets sont déposés aux États-Unis ?
La vente de ces brevets s'est faite aux États-Unis ?
L'utilisation de ces brevets est aux États-Unis ?
Les deux sociétés se sont mise d'accord pour que le procès se fasse là bas ?
Etc.

[Fafnir]

attention relation indirecte
https://www.lematin.ch/economie/invente-mac.../story/14525320

[SartMatt]

Deux sociétés sud Coréenne, procès au Texas…

Qu'est-ce qui fait la légalité de cette délocalisation de procédure ?

Le plaignant n'est pas directement l'université KAIST, c'est la société KAIST IP US LLC, une société américaine en charge de la gestion du portefeuille de brevet de l'université.

Et la plainte n'a pas été déposée contre la maison mère de Samsung, mais contre 4 filiales américaines de Samsung, dont une basée à Austin, capitale du Texas : Samsung Semiconductor Inc., Samsung Austin Semiconductor LLC, Samsung Electronics America Inc. et Samsung Electronics Corporation LTD. Il y avait également 2 autres groupes attaquées via 3 sociétés, Qualcomm Inc., GlobalFoundries U.S. Inc. et GlobalFoundries Inc., mais seul Samsung a été condamné.

Bien entendu, la localisation de la plainte aux USA est un choix stratégique de la part de KAIST, qui s'est arrangé pour que ça soit jugé par une juridiction qui avait de bonnes chances de rendre une décision favorable. C'est d'ailleurs pour ça que la plainte a été enregistrée à Marshall, toute petite ville du Texas et non pas à Dallas (ou est basée KAIST IP US LLC) ou à Austin (où est basée au moins une des sociétés attaquées).

C'est rigolo d'ailleurs, sur la page Wikipedia en anglais de Marshall, la section "See also" pointe vers "Patent troll"... Et on apprend sur la page "Patent troll" que cette toute petite ville du Texas (moins de 25 000 habitants !) a accueilli à elle seule 45% des plaintes pour violation de brevet aux USA en 2015 (et 28% à lui tout seul pour le juge James Rodney Gilstrap)... Pour limiter ça, la Cour Suprême a décidé en 2017 que les plaintes pour violation de brevet devaient désormais obligatoirement être déposées dans l'État où est basé le plaignant... Mais comme ici le plaignant est basé au Texas, il peut toujours profiter de cette juridiction particulièrement favorable...

Ce message a été modifié par SartMatt - 18 Jun 2018, 20:32.

[Guest_anonym_d019ede3_*]

@SartMatt Merci pour ton explication très claire et détaillée.

[kwak-kwak]

... sur la page Wikipedia en anglais de Marshall, la section "See also" pointe vers "Patent troll"... Et on apprend sur la page "Patent troll" que cette toute petite ville du Texas (moins de 25 000 habitants !) a accueilli à elle seule 45% des plaintes pour violation de brevet aux USA en 2015 (et 28% à lui tout seul pour le juge James Rodney Gilstrap)...

Je n'avais pas réalisé que la justice Américaine était malade à ce point.