Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009 |
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Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009 |
10 Jun 2009, 16:59
Message
#1
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Spécialiste ès RAM et ADN Groupe : Team HardMac Messages : 3 366 Inscrit : 5 Nov 2003 Lieu : Europe/France/Alsace Membre no 11 349 |
Se basant sur le respect de la liberté d'expression, de consommation et la présomption d'innocence, le conseil constitutionnel a censuré la procédure de sanction de la loi Hadopi. C'est justement cette partie de la loi qui avait tant fait débat et motive une levée de bouclier de la part des utilisateurs d'internet et des associations de défenses des consommateurs. Il faut également signaler qu'en prenant une telle décision, le conseil constitutionnel s'aligne sur la position défendue par le parlement européen visant a instituer l'accès a internet comme une composante de la liberté d'expression et d'information des citoyens européens. Dans son communique final, le conseil constitutionnel a clairement définit la procédure et les limites du champ d'action de la loi Hadopi: "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner". On attend un point presse du ministère de la culture d'un moment à l'autre. [MàJ] Le ministère de la culture a réagi dans un langage très... politique:
Par linathael -------------------- also known as Lifeform Intended for Nocturnal Assassination and Troubleshooting/Hydraulic Artificial Exploration Lifeform
-> membre de la Team hardmac.com , macbidouille en anglais pour me contacter utilisez plutot l'email |
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10 Jun 2009, 18:48
Message
#2
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 9 842 Inscrit : 8 Dec 2006 Lieu : Paris Membre no 75 164 |
Malgré différentes provocations et procès d'intention, je ne vois pas pourquoi je dériverai du sujet, le conseil constitutionnel ne veut pas d'une autorité non judiciaire et en tant que républicain et démocrate, j'admets parfaitement cette décision.
Ok ça se passera devant un juge, sachant que dans cette situation, les ayants droits auront la possibilité de s'exprimer et de demander l'application d'une autre loi, parfaitement admise et bien plus répressive que ce qui était proposé, ce qui ma parait d'ailleurs beaucoup plus logique, car la mesurette de coupure internet etait plutot un aimable tapotement dur la joue Bien entendu, on verra bientot fleiurir sur les divers contrats d'abonnements des restrictions légales diverses dont vous découvrirez bientôt les termes, pensez a orange et iphone avec les engagements de non utilisation de P2P° ou le paiement de pres de 30 euros pour utiliser en mode modem... etc etc...c'est bien entendu là que ça va se jouer dans l'avenir, j'ai souvent évoqué un futur internet controlé, bridé etc...dommage mais ça vient gentiment. Tout cela n'est pas bien grave, mais je crains que ceux qui vont se faire piquer demandent à grands cris le retour de la mesure première, sachant que ce qui a motivé le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les hauts cris des forums internet ou des manifestations de qq personnes, ils exigent le juge, parfait, ça va créer des emplois et ça devrait ramener pas mal d'amendes, car je vous rappelle que le conseil constitutionnel avait déjà conseillé dans ce sens et que le ramassage des ip par hadopi avec identification étant légal, il sera reconnu comme un commencement de preuve, voir plus, ce qui autorisera des vérifications plus poussées en cas de contestation de l'infraction.....réfléchissez à ce que cela veut dire. je trouvais la méthode hadopi première assez light, maintenant ça risque de passer la vitesse supérieure, aprés tout, c'est bien la demande formulée souvent ici, et comme ne seront concernés que les pirates, personne n'à rien à craindre. En résumé, tout cela me convient trés bien, elle est pas belle la vie Ce message a été modifié par Hammondinside - 10 Jun 2009, 18:50. -------------------- Albert Einstein avait un frère, prénommé Franck, une espèce de compensation.
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