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> Apple va commencer à consigner l'argent dû à l'Irlande, Réactions à la publication du 04/12/2017
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Lionel
posté 4 Dec 2017, 19:58
Message #1


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L'Europe a déclaré qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre de ristournes fiscales illégales selon les règles de la communauté européenne.

Apple et les autorités irlandaises ont fait appel de cette décision. Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.

Pour éviter cela, Apple a conclu un accord avec les autorités irlandaises. Elle va commencer à alimenter un fond séquestré à partir du début 2018. Progressivement, Apple remplira donc ce compte à hauteur de 13 milliards d'euros. Si la justice rejette son appel, l'Irlande aura accès à ce fond.
Une seule information manque, le temps que mettra Apple à donner le total de la somme. La procédure d'appel et les autres recours pourraient prendre des années. La société mettra donc certainement autant de temps pour l'alimenter et ainsi lisser ce paiement de manière moins visible pour ses comptes.

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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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LeonardMichalon
posté 4 Dec 2017, 20:09
Message #2


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J'espère qu'Apple paiera en plus de la somme, des intérêts énormes.
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Solunne
posté 4 Dec 2017, 20:29
Message #3


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C'est mignon, une erreur auprès des impôts et moi en tant que simple citoyen je dois payer dans les 15 jours.
J'aime cette mentalité.


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'Ztyk
posté 4 Dec 2017, 20:39
Message #4


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Apple fait preuve d'optimisme... Si les TPE avaient le même traitement de faveur en France elle serai heureuse !
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castor74
posté 4 Dec 2017, 20:44
Message #5


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Citation (Solunne @ 4 Dec 2017, 20:29) *
C'est mignon, une erreur auprès des impôts et moi en tant que simple citoyen je dois payer dans les 15 jours.
J'aime cette mentalité.


+1000


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Apprentissage typo plomb en 1973 ;-) - PAO pro pendant 27 ans (début sur CRTronic 200) - Sur Mac depuis 1989 (Mac IIx jusqu'à PPC G5 2 x 2.3 Ghz) • Matériel perso: iMac Intel Core Duo 20" - OS X 10.6.8 - CS2.3 - LiveBox Sagem - 20 Mega • iMac DV 400 - OS 9.1 • iBook G3 Graphite - OS 9.2/10.2.8 • MacBook 13" OS 10.5.8 | Photo: Fuji FinePix S9500 - Nikon D90 - 18-200 VR II - VR 105 Macro f:2.8 - Micro Nikkor 60 mm f:2.8 - Mon site mycologique
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zed_bill
posté 4 Dec 2017, 20:52
Message #6


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Citation (Lionel @ 4 Dec 2017, 20:58) *
Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.[/url]

Non mais allo quoi !
48 milliards d'€ de bénéfice lors de son dernier exercice fiscal, 45 il y a 2 ans, et 53 il y a 3 ans.
Un trésor planqué dans les paradis fiscaux de 216 milliards d'€, et tu viens nous dire que ce serait un drame de sortir 13 milliards qui représenteraient 1/5 ème des bénéfices annuels d'Apple.
Tu parles d'un drame et d'une ruine !

Ce message a été modifié par zed_bill - 4 Dec 2017, 20:52.
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Macbox
posté 4 Dec 2017, 21:00
Message #7


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Citation (Solunne @ 4 Dec 2017, 20:29) *
C'est mignon, une erreur auprès des impôts et moi en tant que simple citoyen je dois payer dans les 15 jours.
J'aime cette mentalité.

Tu veux mieux?

Suite à une demande réalisée fin 2016, j'ai obtenu une réduction de mes cotisations sociales pour cette même année. Le secrétariat social a calculé, suite aux documents comptables fournis, que j'ai payé environ 3000 euros en trop. Résultat? 3000 euros bloqués comme "réserve" qui ne seront remboursés que fin 2018, début 2019!

Elle n'est pas belle la vie? mad.gif


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Utilitaires vivement recommandés: Onyx (Outil de maintenance) - Etrecheck (Outil d'analyse du système) - Malwarebytes (Anti-malwares)
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iAPX
posté 4 Dec 2017, 21:01
Message #8


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Citation (Lionel @ 4 Dec 2017, 13:58) *
L'Europe a déclaré qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre de ristournes fiscales illégales selon les règles de la communauté européenne.

Apple et les autorités irlandaises ont fait appel de cette décision. Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.
...

Une marque "Apple" n'est pas une compagnie ou une activité, la marque "Apple" n'a pas été condamnée, et d'ailleurs en tant que tel une marque n'est pas condamnable.

Apple Inc, la compagnie de droit Américain basée à Cupertino, n'a pas non plus été condamnée dans ce qui est évoqué, mais les compagnies de droit Irlandais "Apple Sales International" et "Apple Operations Europe", qui ont une licence pour pouvoir utiliser la marque "Apple".

La nouvelle, Ô si simple, est donc totalement erronnée.
Le mntage amène amène la possibilité d'une restructuration du groupe dirigé par Appl Inc, laissant tomber les deux sociétés sus-nommées, pour ne pas avoir à payer leur dette, une fois tous les recours épuisés. Mais on peut être sûr et certain que cela prendra un long, très long moment avant que ça arrive.

À chaque fois qu'on "simplifie", on dénature, et les multinationales utilient cela pour couvrir et leur structure et qui elles sont vraiment (par exempl Microsoft Inc est juste la tête d'un groupe et ne réalise ni ne vend rien par elle-même!), aidé par des médias complices (au moins passivement) et la fainéantise de ceux qui rapportent, alors qu'elles utilisent les détails pour profiter de la moindre loi les avantageants.

Ce message a été modifié par iAPX - 4 Dec 2017, 21:20.


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kij14
posté 4 Dec 2017, 21:07
Message #9


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et les autres ? les google, amazon et compagnie ? qu'est ce que l'europe attend ?


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uhflirug
posté 4 Dec 2017, 22:28
Message #10


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Citation (iAPX @ 4 Dec 2017, 21:01) *
aidé par des médias complices (au moins passivement) et la fainéantise de ceux qui rapportent
Tu devrais te calmer.
Ref http://forum.macbidouille.com/index.php?showtopic=406234

Ce message a été modifié par uhflirug - 4 Dec 2017, 22:28.
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iAPX
posté 4 Dec 2017, 22:37
Message #11


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Citation (uhflirug @ 4 Dec 2017, 16:28) *
Citation (iAPX @ 4 Dec 2017, 21:01) *
aidé par des médias complices (au moins passivement) et la fainéantise de ceux qui rapportent
Tu devrais te calmer.
Ref http://forum.macbidouille.com/index.php?showtopic=406234

Je ne vois pas le rapport.

Je vois la complicité passive, avec une fausse nouvelle, car Apple Inc n'a pas été condamné par l'Europe. Au contraire, Apple Inc pourrait attaquer MacBidouille justement sur la base de cette erreur, très commune, mais portant atteinte à l'image de la compagnie Apple Inc, ainsi qu'à celle de la marque "Apple", et leurs valorisations respectives.
Ce qui ne sera pas le cas, car comme je l'indique, le "flou" avantage les multinationales smile.gif

Ce message a été modifié par iAPX - 4 Dec 2017, 22:40.


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SartMatt
posté 4 Dec 2017, 22:51
Message #12


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Citation (LeonardMichalon @ 4 Dec 2017, 20:09) *
J'espère qu'Apple paiera en plus de la somme, des intérêts énormes.
Si je me trompe pas, le montant de 13 milliards inclus déjà des intérêts.

Citation (Solunne @ 4 Dec 2017, 20:29) *
C'est mignon, une erreur auprès des impôts et moi en tant que simple citoyen je dois payer dans les 15 jours.
C'est quand même plus complexe qu'une erreur de la part de l'imposable.

Ici, il n'y a pas eu d'erreur de la part d'Apple. Elle a fait un montage, a demandé au fisc irlandais s'il était valide (le fisc a répondu que oui), puis a payé tous les impôts que lui a réclamé le fisc compte tenu de ce montage.

Dix ans plus tard, l'UE s'est enfin réveillée et a signalé au fisc irlandais qu'il n'aurait jamais dû dire oui à la question sur la validité du montage, et l'UE impose donc au fisc de réclamer les impôts qu'aurait dû payer Apple si le montage n'avait pas été validé à la base.

Il est normal que dans un tel cas un paiement immédiat ne soit pas réclamé, et ce serait exactement pareil pour un particulier : si pendant dix ans le fisc t’exonérait d'impôt, il te demanderait pas tout d'un coup de payer en quinze jours les dix ans d'arriérés (en fait, pour un "simple citoyen", il ne réclamerait même pas dix ans d'arriéré, du moins en France, puisque le délai de prescription est de 3 ans).


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iAPX
posté 4 Dec 2017, 22:55
Message #13


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Citation (SartMatt @ 4 Dec 2017, 16:51) *
Citation (LeonardMichalon @ 4 Dec 2017, 20:09) *
J'espère qu'Apple paiera en plus de la somme, des intérêts énormes.
Si je me trompe pas, le montant de 13 milliards inclus déjà des intérêts.

Citation (Solunne @ 4 Dec 2017, 20:29) *
C'est mignon, une erreur auprès des impôts et moi en tant que simple citoyen je dois payer dans les 15 jours.
C'est quand même plus complexe qu'une erreur de la part de l'imposable.

Ici, il n'y a pas eu d'erreur de la part d'Apple. Elle a fait un montage, a demandé au fisc irlandais s'il était valide (le fisc a répondu que oui), puis a payé tous les impôts que lui a réclamé le fisc compte tenu de ce montage.

Dix ans plus tard, l'UE s'est enfin réveillée et a signalé au fisc irlandais qu'il n'aurait jamais dû dire oui à la question sur la validité du montage, et l'UE impose donc au fisc de réclamer les impôts qu'aurait dû payer Apple si le montage n'avait pas été validé à la base.
...

Et le fond amusant de l'affaire est qu'il s'agit non pas de s'assurer d'une égalité fiscale entre les états, ni même d'évasion ou d'optimisation fiscale (même inter état), mais de garantir la libre concurrence des sociétés dans le cadre fiscal Irlandais. Un très bon gag qui a dû bien faire rire chez la filiale de Microsoft en Irlande!

Il y a des chances qu'avec les recours, les deux sociétés incriminées n'aient rien à payr, beaucoup de société de droits Irlandais ayant peu ou prou les mêmes avantages, et ceci même avant l'arrivée des filiales du groupe d'Apple Inc!

Ce que tout le monde a lu est donc pas mal faux, et plus amusant, ce-faisant la commission Européenne a validée le montage fiscal du groupe d'Apple Inc en Irlande, ne lui reprochant que son accord avec le fisc irlandais. Une très bonne affaire pour le groupe en fait, masqué sous une apparence de défaite, reprise par les médias smile.gif

Ce message a été modifié par iAPX - 4 Dec 2017, 23:01.


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SartMatt
posté 4 Dec 2017, 23:01
Message #14


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Citation (iAPX @ 4 Dec 2017, 21:01) *
Le mntage amène amène la possibilité d'une restructuration du groupe dirigé par Appl Inc, laissant tomber les deux sociétés sus-nommées, pour ne pas avoir à payer leur dette, une fois tous les recours épuisés. Mais on peut être sûr et certain que cela prendra un long, très long moment avant que ça arrive.
Non. Organiser une faillite ne permet pas à un actionnaire solvable de s'affranchir de ses dettes, surtout quand le créancier est le fisc.

Toutes les structures d'entreprises limitant la responsabilité des actionnaires à leur apport initial prévoient qu'en cas de manquement grave à leur obligation de bonne gestion ou de fraude la limitation de responsabilité ne s'applique plus. Je suis associé d'une SARL avec une responsabilité limitée à 2000€, si demain je convainc une banque de prêter 1M€ à cette SARL pour financer son développement, en lui présentant un business plan en béton, puis qu'au lieu d'exécuter ce plan je vire tout sur mon compte perso, mettant ainsi ma boîte en faillite, la banque pourra se retourner contre moi personnellement pour l'intégralité de la somme, pas juste pour mes 2000€ de "responsabilité limitée" (et cerise sur le gâteau : en plus de devoir rembourser le million à la banque, je devrais payer à l'État les charges sociales et impôt sur le revenu sur ce million que ma société m'aura versé ^^).

En cas de rejet de l'appel, Apple n'a aucune chance de s'en sortir sans payer, sauf à renoncer complètement à toute présence sur le marché européen. Et quand je dis "présence", c'est pas simplement par des filiales, mais bel et bien toute forme de présence, y compris via des sociétés indépendantes se contentant d'importer les produits Apple pour les commercialiser. Bref, elle y perdra bien plus que ces 13 milliards, qui ne sont quasiment que de l'argent de poche pour elle.


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LeonardMichalon
posté 4 Dec 2017, 23:37
Message #15


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Citation (SartMatt @ 4 Dec 2017, 22:51) *
Citation (LeonardMichalon @ 4 Dec 2017, 20:09) *
J'espère qu'Apple paiera en plus de la somme, des intérêts énormes.
Si je me trompe pas, le montant de 13 milliards inclus déjà des intérêts.

Vu que rien n'est payé, ça s'accumule, non? Enfin, c'est comme ça pour tout le monde, normalement.
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jacoch
posté 5 Dec 2017, 00:15
Message #16


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Il ne faut pas oublier non plus que l’Irlande n'était pas pressée de voir arriver cet argent, car ne sachant pas comment le gérer pendant la procédure. Après c'est vrai qu'on devrait dire qu'Apple doit payer des arriérés d'impôts car l'Irlande a été condamnée pour avoir accordé des avantages qu'elle n'aurait pas dus. Mais ça sonne tout de suite moins bien :-)
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iAPX
posté 5 Dec 2017, 02:09
Message #17


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Citation (jacoch @ 4 Dec 2017, 18:15) *
Il ne faut pas oublier non plus que l’Irlande n'était pas pressée de voir arriver cet argent, car ne sachant pas comment le gérer pendant la procédure. Après c'est vrai qu'on devrait dire qu'Apple doit payer des arriérés d'impôts car l'Irlande a été condamnée pour avoir accordé des avantages qu'elle n'aurait pas dus. Mais ça sonne tout de suite moins bien :-)

Exactement ,et ile ne feront pas diligence pour venir le chercher smile.gif

Et ce qui est formidable c'es tque ce-faisant, la commission Eruopéenne a validé le schéma de tranfert financier du groupe dirigé par Apple Inc en Europe, rendant difficile sinon impossible toute attaque sur ce front là, un grand bonheur maquillé en victoire des instances Européennes contre les optimisations fiscales. Tout l'inverse!


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Illiade
posté 5 Dec 2017, 06:30
Message #18


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Citation (SartMatt @ 4 Dec 2017, 22:51) *
Si je me trompe pas, le montant de 13 milliards inclus déjà des intérêts.
En fait, non. Communiqué de presse de la Commission européenne :
« L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts. »

Ce communiqué de presse est long, mais instructif. Sa lecture empêcherait par exemple ce genre d’approximation fantaisiste :
« L'Europe a déclaré qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre de ristournes fiscales illégales selon les règles de la communauté européenne. »

Ce ne sont pas les règles de la communauté européenne (Communauté européenne du charbon et de l’acier ?) mais les règles de l’Union européenne (UE).

Il ne s’agit pas de ristournes fiscales illégales (ristourne suggère un remboursement après paiement, tel un crédit d’impôt) mais de rescrits fiscaux (tax rulings), illégaux parce qu’ils faussent la concurrence.

L’Europe (il faudrait écrire la Commission européenne, car il ne s’agit ni du Parlement européen, ni du Conseil européen) n’a pas déclaré qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros à l'Irlande ;
la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer auprès d'Apple les impôts impayés, qui constituaient donc une aide faussant la concurrence.
La Commission européenne s’adresse uniquement à l’Irlande.

Citation (SartMatt @ 4 Dec 2017, 22:51) *
Dix ans plus tard, l'UE s'est enfin réveillée
« La Commission ne peut ordonner la récupération d'une aide d'État illégale que sur une période de dix ans précédant sa première demande de renseignements en la matière ».
J’imagine que les réponses de l’Irlande, qui demandait des réponses à Apple, ont dû mettre beaucoup de temps à arriver suite à la première demande de renseignements.
Mais l’élément déclencheur est sans doute la désignation en novembre 2014 de Margrethe Vestager comme commissaire européenne à la concurrence.
Malheureusement, c’est la volonté et l’action d’une personne qui font avancer les choses.
Pas sûr que son mandat puisse être reconduit, car des États et des collègues goûtent peu cet activisme qui nuit à leur petit commerce.

Citation (iAPX @ 5 Dec 2017, 02:09) *
la commission Eruopéenne a validé le schéma de tranfert financier du groupe dirigé par Apple Inc en Europe, rendant difficile sinon impossible toute attaque sur ce front là
Lis le communiqué de presse de la Commission européenne. L’action porte sur la concurrence, donc la commission chargée de la politique de concurrence prend bien soin de préciser qu’elle n’intervient que dans son domaine.
Al Capone est tombé pour fraude fiscale, mais ce jugement n’a pas validé que le reste de ses actions étaient légales.

Cela dit, il est suggéré aux États des pistes pour faire exploser ce transfert financier.
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Zazen
posté 5 Dec 2017, 07:09
Message #19


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Moi je retiens que désormais en Europe, même un rescrit fiscal émanant de l'administration du pays où l'on est installé n'est plus un gage de sécurité.
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fabounio
posté 5 Dec 2017, 07:51
Message #20


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Evidemment aucun particulier fautif n'aura autant de facilités de paiement. Vous imagines le fisc vous dire, "vous payerez quand vous voudrez, et surtout prenez votre temps..."

Si ils voulaient être vraiment efficaces, il suffisait qu'apple donne a l'Irlande directement les coordonnées bancaires d'un de ses comptes aux iles Vierges britanniques ou d'un autre paradis fiscal. L'Irlande n'aurait qu'a piocher dedans pour boucler son budget.

On marche sur la tête...

Tim Cook aurait pu faire une démonstration d'Apple Pay Cash avec un membre du trésor irlandais.
Amazing ! no limits, 13Billon Cash with your iPhone ! laugh.gif


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Cekter
posté 5 Dec 2017, 08:29
Message #21


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Citation (Zazen @ 5 Dec 2017, 07:09) *
Moi je retiens que désormais en Europe, même un rescrit fiscal émanant de l'administration du pays où l'on est installé n'est plus un gage de sécurité.



La mort du petit commerce ma pauv'dame ! Où va le monde si un pays ne peut même plus gruger les lois qu'il a pourtant acceptées pour faire partie d'un ensemble plus grand ! rolleyes.gif

Ce message a été modifié par Cekter - 5 Dec 2017, 08:29.


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downanotch
posté 5 Dec 2017, 08:59
Message #22


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Citation (Lionel @ 4 Dec 2017, 19:58) *
Apple et les autorités irlandaises ont fait appel de cette décision. Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.

En l'absence de taxation en Irlande, les bénéfices sont taxés par les Etats-Unis, taxation différée au moment du rapatriement des fonds sur territoire américain. En attendant, Apple provisionne environ 25 % de son bénéfice opérationnel à ce titre. Si les bénéfices devaient être taxés en Irlande, Apple recevrait un crédit d'impôt d'un montant équivalent aux Etats-Unis, et donc la somme à verser pourra être prélevée sur les montants provisionnés. Bref, au final ça ne changera rien pour l'entreprise ou ses actionnaires.

Ce message a été modifié par downanotch - 5 Dec 2017, 09:00.
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PAX3
posté 5 Dec 2017, 09:20
Message #23


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Citation (Lionel @ 4 Dec 2017, 20:58) *
L'Europe a déclaré qu'Apple devait payer 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre de ristournes fiscales illégales selon les règles de la communauté européenne.

Apple et les autorités irlandaises ont fait appel de cette décision. Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.

Pour éviter cela, Apple a conclu un accord avec les autorités irlandaises. Elle va commencer à alimenter un fond séquestré à partir du début 2018. Progressivement, Apple remplira donc ce compte à hauteur de 13 milliards d'euros. Si la justice rejette son appel, l'Irlande aura accès à ce fond.
Une seule information manque, le temps que mettra Apple à donner le total de la somme. La procédure d'appel et les autres recours pourraient prendre des années. La société mettra donc certainement autant de temps pour l'alimenter et ainsi lisser ce paiement de manière moins visible pour ses comptes.

Pas de panique, on l'a vu avec le Glyphosate, le cartel du lobby et de la finance va tout mettre en oeuvre pour faire annuler cette odieuse décision de justice et permettre a Apple de récupérer tout cet argent qu'on lui réclame indument...

Ce message a été modifié par PAX3 - 5 Dec 2017, 09:21.


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Lionel
posté 5 Dec 2017, 10:06
Message #24


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Citation (downanotch @ 5 Dec 2017, 08:59) *
Citation (Lionel @ 4 Dec 2017, 19:58) *
Apple et les autorités irlandaises ont fait appel de cette décision. Toutefois, il serait dramatique pour Apple de devoir sortir une telle somme de sa trésorerie d'un coup. Cela ruinerait ses bénéfices, même très brièvement, de quoi mettre le feu au cours de son action.

En l'absence de taxation en Irlande, les bénéfices sont taxés par les Etats-Unis, taxation différée au moment du rapatriement des fonds sur territoire américain. En attendant, Apple provisionne environ 25 % de son bénéfice opérationnel à ce titre. Si les bénéfices devaient être taxés en Irlande, Apple recevrait un crédit d'impôt d'un montant équivalent aux Etats-Unis, et donc la somme à verser pourra être prélevée sur les montants provisionnés. Bref, au final ça ne changera rien pour l'entreprise ou ses actionnaires.

C'est vrai, seulement pour le contribuable américain et cela inquiète les autorités.


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C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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jeannot
posté 5 Dec 2017, 10:47
Message #25


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Citation (LeonardMichalon @ 5 Dec 2017, 00:37) *
Citation (SartMatt @ 4 Dec 2017, 22:51) *
Citation (LeonardMichalon @ 4 Dec 2017, 20:09) *
J'espère qu'Apple paiera en plus de la somme, des intérêts énormes.
Si je me trompe pas, le montant de 13 milliards inclus déjà des intérêts.

Vu que rien n'est payé, ça s'accumule, non? Enfin, c'est comme ça pour tout le monde, normalement.

Il faudrait aussi qu'ils payent une amende. C'est un peu trop facile de pratiquer l'évasion fiscale s'il n'y a rien de plus dissuasif. "Au pire on payera ce qu'on aurait du payer."
A moins que l'EU considère qu'Apple n'a pas été malintentionné ou que cette amende soit déjà comptée dans les 13 milliards.
Mais si on dit qu'on a oublié de payer ses impôts, je doute que le fisc se contente de récupérer ce qu'on lui doit (je dis ça, mais je ne sais pas comme ça se passe.)
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SartMatt
posté 5 Dec 2017, 16:24
Message #26


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Citation (downanotch @ 5 Dec 2017, 08:59) *
Si les bénéfices devaient être taxés en Irlande, Apple recevrait un crédit d'impôt d'un montant équivalent aux Etats-Unis, et donc la somme à verser pourra être prélevée sur les montants provisionnés. Bref, au final ça ne changera rien pour l'entreprise ou ses actionnaires.
Ça ne changerait rien si Apple rapatriait l'argent aux USA.

Comme elle ne le rapatrie pas, ça change quand même : c'est 13 milliards en moins dans les comptes d'Apple.

Car même si les sommes pour le fisc américain sont provisionnées en cas de rapatriement, tant que le rapatriement n'a pas lieu cette provision reste entre les mains d'Apple, qui peut la faire fructifier...


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SartMatt
posté 5 Dec 2017, 17:26
Message #27


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Citation (jeannot @ 5 Dec 2017, 10:47) *
Il faudrait aussi qu'ils payent une amende. C'est un peu trop facile de pratiquer l'évasion fiscale s'il n'y a rien de plus dissuasif. "Au pire on payera ce qu'on aurait du payer."
A moins que l'EU considère qu'Apple n'a pas été malintentionné ou que cette amende soit déjà comptée dans les 13 milliards.
Mais si on dit qu'on a oublié de payer ses impôts, je doute que le fisc se contente de récupérer ce qu'on lui doit (je dis ça, mais je ne sais pas comme ça se passe.)
Il n'y a aucune base légale pour coller une amende à Apple.

Il ne s'agit pas d'évasion ou d'"oublie" de paiement des impôts.

Apple a mis en place un ensemble de filiales qui se facture entre elles. Puis elle a demandé au fisc irlandais : "Est-ce que vous nous confirmez que les montants facturés par <filiale Apple pas en Irlande> à <filiale Apple en Irlande> pour telle prestation sont déductibles du bénéfice imposable de <filiale Apple en Irlande> ?". Le fisc a répondu oui. Donc du point de vue du droit irlandais, il n'y a rien à reprocher à Apple, elle est parfaitement dans les clous. Sauf si elle a caché des choses au fisc dans sa demande, mais ça ça n'est pas prouvé.

Par contre, au niveau de l'UE, l'Irlande a violé les règles, en répondant oui à Apple sur un cas où elle aurait dû répondre non. Et c'est pour ça que c'est l'Irlande qui est condamnée par la CE, et pas Apple.

Mais le droit européen ne prévoit par contre pas de sanction pour le pays dans ce cas, ce qui est somme toute assez logique : le peuple est lésé une première fois par cette magouille, il le serait une seconde fois s'il devait en plus payer une amende...


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