Apple déboutée face à l'organisation Attac, Réactions à la publication du 24/02/2018

[Sethy]

ce n'est pas une décision sur le fond mais en référé
les conditions du REFERE n'étant pas réunies, le juge a décidé qu'il fallait débouter apple de sa demande en REFERE
ce qui est logique

Ah, quand même un avis éclairé !

Le référé est une procédure unilatérale, un plaignant s'adresse au juge et demande par exemple la cessation de quelque chose.

Mais dans une procédure en référé, l'autre partie (ici Attac) n'est même pas entendue.

Donc, d'une certaine manière, c'est une procédure inéquitable mais qui a pour but de prévenir les conséquences dommageables pour une des parties.

Et visiblement le juge a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la cessation (souvent sous peine d'astreinte en cas de non application du jugement).

Evidemment, rien n'empêche Apple d'aller vers une juridiction classique où la, les deux parties sont entendues et ensuite la chose est jugée "sur le fond", avec éventuellement appel et cassation.

[iAPX]

...
Evidemment, rien n'empêche Apple d'aller vers une juridiction classique où la, les deux parties sont entendues et ensuite la chose est jugée "sur le fond", avec éventuellement appel et cassation.

Apple ne devrait pas le faire, mais plutot discuter avec ATTAC.

Car dans tous les cas, le méchant serait Apple s'ils allaient au procès, qui que ce soit qui gagne. Et pire, ATTAC pourrait gagner...

En france, les sociétés n'ont heureusement pas les mêmes droits qu'aux États-Unis où elles en ont maintenant plus que les citoyens!

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 14:13.

[g4hd]

En pratique, celui qui en a le plus les moyen$ obtiendra ce qu’il veut.
C’est considérablement différent en France.
Enfin… en principe

En aparté, je me demande qui ou quoi recevrait le paiement des fameux 13 milliards…
Ça sent la grosse arnaque !…

[Billjobs]

...
Evidemment, rien n'empêche Apple d'aller vers une juridiction classique où la, les deux parties sont entendues et ensuite la chose est jugée "sur le fond", avec éventuellement appel et cassation.

Apple ne devrait pas le faire, mais plutot discuter avec ATTAC.

Car dans tous les cas, le méchant serait Apple s'ils allaient au procès, qui que ce soit qui gagne. Et pire, ATTAC pourrait gagner...

En france, les sociétés n'ont heureusement pas les mêmes droits qu'aux États-Unis où elles en ont maintenant plus que les citoyens!

Je serais le responsable du magasin j'aurais foutu tous ces énergumènes a la porte et a coup de pompes encore! Sur le principe ils on peut être raison sur la manière non!

D'ailleurs ce genre de choses n'arrivent qu'en France!

Les bonnets rouges,l'ecotaxe etc... Le français devient vraiment con!

[Illiade]

ce n'est pas une décision sur le fond mais en référé
les conditions du REFERE n'étant pas réunies, le juge a décidé qu'il fallait débouter apple de sa demande en REFERE
ce qui est logique

Ah, quand même un avis éclairé !

Les deux commentaires précédant celui de CPascal attiraient déjà l'attention sur la nature de la procédure.

Le référé est une procédure unilatérale, un plaignant s'adresse au juge et demande par exemple la cessation de quelque chose.

Mais dans une procédure en référé, l'autre partie (ici Attac) n'est même pas entendue.

Donc, d'une certaine manière, c'est une procédure inéquitable mais qui a pour but de prévenir les conséquences dommageables pour une des parties.

La procédure devant le juge des référés est orale et contradictoire
cela signifie que les parties se font connaître mutuellement les pièces sur lesquelles elles entendent appuyer leurs prétentions jusqu'au jour de l'audience
et en débattent oralement chacune à leur tour.

Ce message a été modifié par Illiade - 24 Feb 2018, 14:36.

[Sethy]

Le référé est une procédure unilatérale, un plaignant s'adresse au juge et demande par exemple la cessation de quelque chose.

Mais dans une procédure en référé, l'autre partie (ici Attac) n'est même pas entendue.

Donc, d'une certaine manière, c'est une procédure inéquitable mais qui a pour but de prévenir les conséquences dommageables pour une des parties.

La procédure devant le juge des référés est orale et contradictoire
cela signifie que les parties se font connaître mutuellement les pièces sur lesquelles elles entendent appuyer leurs prétentions jusqu'au jour de l'audience
et en débattent oralement chacune à leur tour.

OKI, merci. J'ai appris quelque chose.

[Hebus]

[iAPX]

...
Evidemment, rien n'empêche Apple d'aller vers une juridiction classique où la, les deux parties sont entendues et ensuite la chose est jugée "sur le fond", avec éventuellement appel et cassation.

Apple ne devrait pas le faire, mais plutot discuter avec ATTAC.

Car dans tous les cas, le méchant serait Apple s'ils allaient au procès, qui que ce soit qui gagne. Et pire, ATTAC pourrait gagner...

En france, les sociétés n'ont heureusement pas les mêmes droits qu'aux États-Unis où elles en ont maintenant plus que les citoyens!

Je serais le responsable du magasin j'aurais foutu tous ces énergumènes a la porte et a coup de pompes encore! Sur le principe ils on peut être raison sur la manière non!

D'ailleurs ce genre de choses n'arrivent qu'en France!

Les bonnets rouges,l'ecotaxe etc... Le français devient vraiment con!

Je ne suis pas d'accord avec toi, la bonne façon de procéder c'est par le dialogue d'abord. D'ailleurs c'est ce que fait ATTAC avec Apple qui refuse le dialogue!

Apple Retail France EURL (qui se cache derrière la marque AppleStore™ en France) aurait mieux fait d'agir autrement, en commençant par sortir des factures légales comportant les informations obligatoires, ensuite en déposant ses résultats 2017 en temps et heure (pourquoi s'emmerder), et en engageant un dialogue transparent avec ATTAC.

Et ensuite, beau paradoxe, puisque n'étant pas responsable des actions d'Apple en Irlande qui entachent l'image et la valeur de la marque Apple™ pour laquelle ils payent très cher (beaucoup trop cher! Le principe de l'évasion fiscale), demander à être remboursé du manque à gagner en terme de CA et d'image auprès de la compagnie qui leur sous-loue la marque Apple™.

Finalement ils gagneront plus d'argent, et pourront payer leurs impôts en France!



Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 15:37.

[Pixelux]

Je ne sais pas ce que c'est un procédure en référé. Je ne connais pas le droit français. Ceci dit je trouve la décision assez particulière. Au Canada, je doute que ça soit possible d'organisé une manifestation à l'intérieur d'une propriété privé.

Manifesté devant le bâtiment là par contre il n'y a pas de problème.

Est-ce que cette décision va avoir un impact pour les autres groupes citoyens ?

Ce message a été modifié par Pixelux - 24 Feb 2018, 15:38.

[iAPX]

Je ne sais pas ce que c'est un procédure en référé. Je ne connais pas le droit français. Ceci dit je trouve la décision assez particulière. Au Canada, je doute que ça soit possible d'organisé une manifestation à l'intérieur d'une propriété privé.

Manifesté devant le bâtiment là par contre il n'y a pas de problème.

Est-ce que cette décision va avoir un impact pour les autres groupes citoyens ?

Peu, en tout cas ça marque une limite claire qui était déjà assez évidente sur ce qu'on a le droit ou pas de faire, au moins pour un référé.

Le principe du référé, existant normalement mais aussi d'heure à heure pour une action en cours qu'il faut immédiatement interrompre, c'est d'avoir un jugement hors du fond mais uniquement sur la forme, pour faire cesser quelque-chose, par exemple la parution d'un journal (qui est retiré temporairement au minimum), une manifestation, etc.
Ça n'est en aucun cas un jugement sur le fond, ça n'amène que peu souvent à un procès, soit que les deux parties s'entendent soit qu'elles décident sagement d'en rester là.

Le résultat est qu'ATTAC peut continuer à utiliser sa même forme de manifestation et de communication. Dans un espace publique, celui des AppleStore™ (eh oui c'est différent en Amérique du Nord).
Cela ne présage aucunement de condamnation ou de pénalité auxquelles elles pourrait être condamné au titre de ces actions au sein des AppleStore™, ni même de l'inverse.

Apple Retail France EURL prends des risques, ceci dit, avec cette action en Justice contre un groupe qui a un franc soutien populaire, face à l'évasion fiscale massive dans laquelle ils sont embarqué.

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 15:50.

[Illiade]

Je ne sais pas ce que c'est un procédure en référé.

Ne clique surtout pas sur le lien plus haut qui l’explique. Tu risquerais d'apprendre quelque chose.

Au Canada, je doute que ça soit possible d'organisé une manifestation à l'intérieur d'une propriété privé.

J'ai appris quelque chose : au Canada les Apple Store sont des propriétés privées.

HONTE SUR MOI : comme le rappelle aussi IAPX, en France (comme au Canada) ce sont des propriétés privées OUVERTES AU PUBLIC.

Ce message a été modifié par Illiade - 24 Feb 2018, 16:23.

[Pixelux]

Merci pour l'info.

Le peuple en France à quand même un certain pouvoir avec des décisions de ce genres. J'ai comme l'impression qu'Apple la où je pense...

Je ne sais pas ce que c'est un procédure en référé.

Ne clique surtout pas sur le lien plus haut qui l’explique. Tu risquerais d'apprendre quelque chose.

Au Canada, je doute que ça soit possible d'organisé une manifestation à l'intérieur d'une propriété privé.

J'ai appris quelque chose : au Canada les Apple Store sont des propriétés privées.

Ben oui, au Canada même quand tu es locataire tu es maître des lieux. Tu es de mauvaise humeur ce matin.

Ce message a été modifié par Pixelux - 24 Feb 2018, 15:52.

[iAPX]

...

Au Canada, je doute que ça soit possible d'organisé une manifestation à l'intérieur d'une propriété privé.

J'ai appris quelque chose : au Canada les Apple Store sont des propriétés privées.

En France aussi!

Mais en France ce sont, par destination, des espaces publiques!
Comme l'écrivait @Lionel, pourquoi pas bientôt "AppleStore™ Club Privé" avec un changement de destination puisqu'il y a de la musique?

La multinationale utilisant les marques Apple™ & AppleStore™ et ses filiales, agit avec une arrogance extrême, comme on l'a vu en Angleterre et ailleurs quand ses dirigeants ont été sommé de s'expliquer sur leur optimisation fiscale (allez "évasion" c'est plus clair!). À ce point c'est littéralement puant et j'espère que la pomme l'aura dans le trognon!

[Illiade]

un groupe qui a un franc soutien populaire

Dans tes rêves. Et (un peu) dans les miens.
Cela fait longtemps (2006) que le soutien n’est plus franc, et il n’a jamais été populaire.

soutien populaire, face à l'évasion fiscale massive dans laquelle ils sont embarqué.

Dans tes rêves. Et (un peu) dans les miens.
Le méchant, c’est l’impôt, le fisc… C’est quand même honteux que l’État veuille se gaver en conFISCant de l’argent honnêtement gagné.

La quasi unanimité, ici, contre l'évasion fiscale est surtout une unanimité contre Apple.
Le jour (encore très très lointain) où Apple offrira des iPhone aux chômeurs pour faciliter leurs démarches auprès de Pôle Emploi,
tu trouveras une nuée de contributeurs sur MacBidouille s’indignant de la concurrence déloyale avec les smartphones chinois ou coréens,
vachement mieux avec leur double carte sim et nettement moins chers.

Sinon sur MacBidouille, tu rencontreras plus souvent des professions libérales qui se plaignent de la gourmandises du fisc,
que des contributeurs louant le caractère social de l’impôt.

[FardocheX]

Je trouve ça délicat de permettre le vandalisme en boutique même si dans ce cas-ci, rien n'est permanent.
Ça ne peut que dégénérer. 1 euro symbolique de dommage pour première offense m'aurait semblé plus approprié. Si vous voulez manifester, c'est votre droit de manifestez dehors. On reste donc dans la même veine que les squatteurs qui ont plus de droit que les propriétaires.

Ce message a été modifié par FardocheX - 24 Feb 2018, 16:53.

[iAPX]

Je trouve ça délicat de permettre le vandalisme en boutique même si dans ce cas-ci, rien n'est permanent.
Ça ne peut que dégénérer. 1 euro symbolique de dommage pour première offense m'aurait semblé plus approprié. Si vous voulez manifester, c'est votre droit de manifestez dehors.

Dehors, c'est un espace publique.

Dans un AppleStore™ c'est aussi un espace publique.

Voilà tout

[Illiade]

Je trouve ça délicat de permettre le vandalisme en boutique

Je trouve ça délicat de réagir sans lire le jugement, ou son résumé accessible grâce au Lien vers le billet original.

« simple pénétration de militants […], sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin »,
c’est cela du vandalisme : tags, les graffitis, détérioration, bris de vitrines de magasin ?
Les vitrines de l’Apple Store ont été opacifiées avec du blanc de Meudon, un produit d'entretien écolo qui fait briller les vitres.
C'est donc du vandalisme de femme de ménage.

[FardocheX]

Je trouve ça délicat de permettre le vandalisme en boutique

Je trouve ça délicat de réagir sans lire le jugement, ou son résumé accessible grâce au Lien vers le billet original.

« simple pénétration de militants […], sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin »,
c’est cela du vandalisme : tags, les graffitis, détérioration, bris de vitrines de magasin ?
Les vitrines de l’Apple Store ont été opacifiées avec du blanc de Meudon, un produit d'entretien écolo qui fait briller les vitres.
C'est donc du vandalisme de femme de ménage.

C'est encore pire que ce que je pensais. Si j'irais faire ça a votre domicile, je ne suis pas sur que vous réagiriez aussi docilement.
Évidement, Apple c'est des voleurs, etc, mais à qui la faute ?
À Apple ou au gouvernement complice ?
Permettre le vandalisme d'une simple succursale ne changera rien et ne peut que dégénérer à cause d'un manifestant violent ou d'un gardien zélé.

[Pixelux]

un groupe qui a un franc soutien populaire

Dans tes rêves. Et (un peu) dans les miens.
Cela fait longtemps (2006) que le soutien n’est plus franc, et il n’a jamais été populaire.

soutien populaire, face à l'évasion fiscale massive dans laquelle ils sont embarqué.

Dans tes rêves. Et (un peu) dans les miens.
Le méchant, c’est l’impôt, le fisc… C’est quand même honteux que l’État veuille se gaver en conFISCant de l’argent honnêtement gagné.

La quasi unanimité, ici, contre l'évasion fiscale est surtout une unanimité contre Apple.
Le jour (encore très très lointain) où Apple offrira des iPhone aux chômeurs pour faciliter leurs démarches auprès de Pôle Emploi,
tu trouveras une nuée de contributeurs sur MacBidouille s’indignant de la concurrence déloyale avec les smartphones chinois ou coréens,
vachement mieux avec leur double carte sim et nettement moins chers.

Sinon sur MacBidouille, tu rencontreras plus souvent des professions libérales qui se plaignent de la gourmandises du fisc,
que des contributeurs louant le caractère social de l’impôt.

Désolé te dire ça mais tu es franchement frustré...

Mon mac mini mi 2011 c'est une très bonne machine avec un excellent concept. J'ai jamais regretté mon achat au contraire. Je me suis jamais retenue de le dire

J'ai toujours trouvé que la politique environnemental d'Apple est très bonne. Je suis jamais gêné pour le dire haut et fort contre bien des gens ici même.

Si jamais Apple reviens avec une politique produit décente : je ne vais pas gêné non plus pour le dire. Même si je suis fou d'amour pour Linux et que jamais je vais revenir chez Apple.

On est plus évolué que tu le crois.

Ce message a été modifié par Pixelux - 24 Feb 2018, 17:40.

[iAPX]

Pour soutenir @Raoulito @pixelux, je dois dire que j'ai lourdé mon vieux Mac 17" pour un modèle tout neuf en 15" (qui coute un bras en 512Go! lol!).

Alors opposant systématique, je ne suis pas sûr que j'irais dire ça!

Bon maintenant faut que je me fasse aux pâtes et aux pétètes (pomme-de-terres)

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 17:45.

[raoulito]

HONTE SUR MOI : comme le rappelle aussi IAPX, en France (comme au Canada) ce sont des propriétés privées OUVERTES AU PUBLIC.

C'est encore pire que ce que je pensais. Si j'irais faire ça a votre domicile, je ne suis pas sur que vous réagiriez aussi docilement.
Évidement, Apple c'est des voleurs, etc, mais à qui la faute ?
À Apple ou au gouvernement complice ?
Permettre le vandalisme d'une simple succursale ne changera rien et ne peut que dégénérer à cause d'un manifestant violent ou d'un gardien zélé.

nan justement, ton domicile n'est pas ouvert au public, l'apple store, si.

En fait, je répond à iAPX etPixelus, et tous ceux qui croient encore aux anges, ATTAC peut continuer à faire ses manifestations, pas de soucis, MAIS, car il y a un énorme "mais", imaginons que vous visiez à passer à l'orange à chaque feu de croisement, en calculant bien et faisant attention ca passera. Tout le temps ? nan, un jour ca ne passera pas, un jour vous aurez, au mieux une sacré contravention, au pire un accident grave.
ATTAC agit pour une bonne cause (apple est attaqué dans plusieurs pays) mais l'association court un risque. a la moindre erreur, au moindre accident, Apple ne leur laissera même pas un stylo pour résilier le bail de leur siège social...

@iAPx, MERCI de me soutenir (j'ai raté un épisode?)

Ce message a été modifié par raoulito - 24 Feb 2018, 17:44.

[iAPX]

...
@iAPx, MERCI de me soutenir (j'ai raté un épisode?)

Non non c'est mon erreur, jamais je ne te soutiendrais, je te déteste trop

Je ne crois pas aux anges bien qu'ayant défloré le sujet...

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 17:46.

[FardocheX]

HONTE SUR MOI : comme le rappelle aussi IAPX, en France (comme au Canada) ce sont des propriétés privées OUVERTES AU PUBLIC.

C'est encore pire que ce que je pensais. Si j'irais faire ça a votre domicile, je ne suis pas sur que vous réagiriez aussi docilement.
Évidement, Apple c'est des voleurs, etc, mais à qui la faute ?
À Apple ou au gouvernement complice ?
Permettre le vandalisme d'une simple succursale ne changera rien et ne peut que dégénérer à cause d'un manifestant violent ou d'un gardien zélé.

nan justement, ton domicile n'est pas ouvert au public, l'apple store, si.

Les deux sont des propriétés privées et pour vivre en société et faire des affaires en toute tranquillité d'esprit, les deux doivent être protégés de la même manière par les autorités.

[Hebus]

[JayTouCon]

Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts,
je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais,
je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse.
Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Non, la justice te condamnerait probablement pour dénigrement, et préjudice porté à l'image de ton boulanger.
Dans ton cas, rien ne t'empêche de changer de crèmerie boulangerie.
En revanche, que tu sois utilisateur ou non de produits Apple, tu es lésé par leur non contribution au fonctionnement de ton pays.
Ton geste serait aussi crétin que entrer dans un Apple Store, en France, et répéter en boucle que le HomePod n'a pas le bluetooth et qu'il est trop cher.
Si en plus tu affirmes que les produits Sonos sont meilleurs, tu serais probablement condamné pour dénigrement commercial
(pratique de concurrence déloyale qui consiste pour un salarié, un associé ou un concurrent, à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit.)
Pour ce genre de crétinerie, la Toile suffira. Surtout si elle est cirée.

très très grand moment de LOLitude à montrer à tous les étudiants en droit. confondre une personne physique non salariée de la pomme & appliquer des règles qui ne concerne pas un client lambda reprendre des termes comme dénigrement qui sont l'apanage des sociétés refaire un grand mix de tout en affirmant n'importe quoi.
chapeau champion ça peut épater la galerie

ah oui c'est vrai néanmoins il était important de rappeler que le homepod n'est pas bluetooth ce qui paraissait évident vu son tarif.

je le remets pour tonton qui avec sa subtilité naturelle me demande si je sais lire lui qui est un très grand exégète du droit faisant référence dans tous les ouvertures de supermarché

utiliser un référé c'est en général pour faire cesser un trouble avec une nécessité d'urgence. l'exemple typique c'est un journal qui va paraitre ou un livre qui vient de paraitre qui porterait atteinte à une personne.

alors utiliser le référé dans cette histoire c'est d'une intelligence magnifique.

tout ceci n'arriverait pas si la pomme et les autres payaient leur taxe comme tout un chacun. durallaixecédelaix

[iAPX]

...
durallaixecédelaix

Duralex sed lex: comprendre on va en prendre plein le trognon, mais ça sera hygiénique et respectera les lois en vigueur

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 18:40.

[Illiade]

1 euro symbolique de dommage pour première offense m'aurait semblé plus approprié.

Vous jugez une affaire qui n'est pas celle qui nous occupe. Apple ne parle pas d’offense, et ne réclame pas d'euro symbolique. Il s'agit d'une procédure en référé, en attendant le jugement sur le fond.
Si Apple réclame 150 000 € à chaque nouvelle action, elle sous-entend que c'est la perte qu'elle subit à chaque fois, donc que chaque Apple Store fait quotidiennement largement plus de 150 000 € de chiffre d'affaires
(et peut-être de bénéfice, si ces dommages et intérêt ne sont pas imposables). Ce qui fait justement tache avec son imposition fantôme.

Si j'irais faire ça a votre domicile

Si vous iriez à mon domicile, vous y trouveriez un dictionnaire ouvert à la page de VANDALISME.

Les deux sont des propriétés privées et pour vivre en société et faire des affaires en toute tranquillité d'esprit, les deux doivent être
protégés de la même manière par les autorités.

Oui bonne idée, et les Sociétés se comporteront comme les particuliers face à l’impôt : on le paye, parce qu’il aide à vivre en société en toute tranquillité d'esprit. Par exemple en salariant les autorités chargées de nous protégées.
J'aimerais que lors du jugement sur le fond, les autorités se déclarent incompétentes et qu'elles suggèrent à Apple de porter plainte contre Attac, en Irlande, là où elle paye ses impôts.

De même que la présence d’une majuscule annonce un changement de phrase, un changement paragraphe annonce parfois un changement de sujet.

Je le remets pour JesuisTou qui avec sa subtilité naturelle n’a toujours pas compris que l’usage de points et de majuscule était une aide à la structuration de la pensée.
Faute de ces marqueurs d'intelligibilité, il est bien difficile d'entrevoir un début d'argument à contredire ou à approuver dans ses contributions.

[iAPX]

...
J'aimerais que lors du jugement sur le fond, les autorités se déclarent incompétentes et qu'elles suggèrent à Apple de porter plainte contre Attac, en Irlande, là où elle paye ses impôts.

Le plus amusant est qu'Apple Inc, la compagnie de droit Américain sis One Apple Park Way, n'est aucunement directement responsable de tout ça, mais un méandre de compagnies.

Dont Apple Retail France EURL, qui essaye de se cacher sous les marques Apple™ & AppleStore™ avec la complicité active des médias: Apple Inc n'a pas attaqué ATTAC et d'ailleurs n'existe pas en tant qu'entité en France. En simplifiant, on nous cache tout, incluant les montages financiers, et ce-faisant, il y a une énorme part de duplicité dans tous les médias.
Apple est un gros annonceur, mais bien sûr aucun rapport.

Je ne suis pas journaliste (carte de presse avec la niche fiscale associée), quoique j'ai été par deux fois directeur de publications ayant eu leur commission paritaire (pour créer des services Teletel, un autre gag de protectionnisme), mais ce que je vois c'est qu'en travestissant la réalité, en utilisant une marque de commerce (Apple™) au lieu du nom des sociétés qui sont engagées dans un schéma d'évasion fiscal, on simplifie cela à outrance, en ne montrant pas au grand-public les tenant et aboutissant de l'affaire.

C'est probablement une des raisons pour lesquelles Apple Retail France EURL produit depuis des années des factures ne répondant pas aux obligations légales: un système où la dissimulation est reine!

Voir ici le délibéré du tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire de Apple Retail France EURL contre l'association ATTAC.
On pourra y lire qu'Apple retail France EURL n'a pas été "débouté par la justice" (désolé @Lionel mais là il faut y aller), mais au contraire condamné par la Justice par application de l'article 700 du code de procédure civile. C'est très factuel, contrairement à tout ce qu'on peut lire, même ici

PS: Apple Retail France EURL ce sont mes amis, j'espère qu'ils apprécient qu'on expose leur société au grand jour quand ils essayent de cacher qui ils sont, quitte à faire des factures sans numéro SIRET, sans leur dénomination sociale, sans l'adresse de leur siège social, sans mention de la forme juridique EURL et sans mention du capital social...
Pas sûr que jouer la carte de l'incompétence puisse marcher devant un tribunal quand on fait plus de 500 Millions d'Euro de CA par année, mais peut-être me trompes-je?

En comptant sur une bonne indexation pour qu'ils aient le plaisir de le lire, mais aussi d'autres!

Ne pas confondre Apple France SàRL (une coquille presque vide à près 100 millions d'Euros de CA, mais aussi dans le schéma d'optimisation fiscale) et Apple Retail France EURL avec plus de 500 millions d'Euros de CA, leurs seuls points communs étant l'exploitation de la marque Apple™ pour évasion fiscale et leur incapacité à sortir leurs résultats en temps et heure

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 19:56.

[Sethy]

Merci pour l'info.

Le peuple en France à quand même un certain pouvoir avec des décisions de ce genres. J'ai comme l'impression qu'Apple la où je pense...

Je pense que tu te méprends sur les conséquences d'une telle décision.

Ici, le juge doit décider seul (alors qu'en général, un jugement est rendu par 3 juges, à la majorité simple) et immédiatement de limiter une liberté fondamentale, celle de l'expression qui est garanti par le droit français même pas au niveau des lois mais de la constitution. Pire même, cette liberté est renforcée de part la ratification par la France de la charte européenne des droits de l'Homme.

Il s'agit d'un principe, donc ce n'est pas un article de loi qui va énoncer des conditions (la vitesse est limitée en agglomération à x km/h) mais d'une idée très générale que le juge doit confronter dans l'urgence avec les droits d'Apple. Bien sûr, le juge peut s'appuyer sur la jurisprudence (autres jugements semblables) et la doctrine (la théorie du droit, étudiée par les universitaires par exemple).

Donc, il est assez normal que ce genre de jugements défendent les principes.

Plus fondamentalement, il s'agit quelque part pour le juge de se substituer au législateur alors qu'en principe la justice ne fait qu'appliquer les lois votées par nos élus. Pour faire simple, on pourrait dire que normalement le juge ne travaille que dans le passé, quand les faits sont commis. Or ici, ce que la partie demande, c'est que le juge travaille dans le futur et qu'il applique une astreinte financière pour non respect de sa décision (exemple : 1000 euros par personne prise en train de manifester dans un Apple Store).

A noter que, même si la police avait contrôlé des activistes et pris leurs noms, ceux-ci n'auraient pas du payer les 1000 euros. Car on ne parle pas du passé, mais exclusivement du futur.

Par contre, pour les faits avérés (et passé donc), rien n'empêche Apple de se tourner vers les juridictions de fond qui pourraient tout à fait condamner Attac à payer des dommages et intérêts.

[Fafnir]

Pas ici mais dans d'autres manifestations concernant Apple, Attac a eu de l'humour. Et quand on met les rieurs de son côté c'est déjà presque gagné.

Comme toujours pour une opération qui persiste la bureaucratie est la plus forte même si ce n'est pas évident. Le fisc tolère les montages financier des Gafas à condition que les sommes en cause aillent dans des endroits où ils ne peuvent pas s'investir faute de marché afin qu'ils apparaissent comptablement. Ensuite il suffit au pouvoir politique d'attendre en ambuscade que les sommes reviennent dans le circuit ordinaire pour prélever l'octroi.