Apple a payé 500 millions d'euros d'arriérés fiscaux à la France, Réactions à la publication du 05/02/2019

[malloc]

C’était un raccourci, caricatural, pour exprimer comment je comprenais ta réponse, elle-même caricaturale.
• Tu parles tout de suite du smartphone, mais de plus en plus l'accès internet devient presque de première nécessité.
Il faut y déclarer ses impôts, des tas de démarches sont facilités par un accès internet. Le smartphone peut être le choix unique plutôt que la box.
• Tu parles de vacances en avion, curieuse précision. À l’aune des choix de dépenses habituelles, certaines personnes préfèrent ne pas partir en vacances mais investir pour le bien être dans leur logement.
• Et pour finir tu parles de manger de la viande de chez le boucher (même le poulet Label rouge de supermarché ne suffit pas) non pas tous les jours, mais à tous les repas.

Libre à toi d'y voir de la caricature, je relate des discussions que j'ai eues de vive voix, et que j'ai trouvées très intéressantes de part la variété des "évidences" et du "bon sens" qui s'en dégageait.

Si tu avais ces personnes en face et que tu leur disais que leur mode de vie est caricatural, elles le prendraient mal. Personnellement je m'en fiche, ce n'est pas le mien

Tu exprimes tes attentes, ta définition de la première nécessité et des dépenses contraintes, je rappelle juste que chacun a les siennes. Rien de plus!

Tu demandais quel était mon message, lorsque je plaidais pour un taux progressif (impôt sur le revenu) plutôt qu’un taux proportionnel et unique (TVA, CSG).
Je pourrais ajouter impôts sur les sociétés. Les 500 millions sur 10 ans d’Apple, c'est 50 millions par an.
Si on estime que la négociation était on paie sans amende l’arriéré sinon on part sur un procès interminable, on peut dire que c'est 50 millions par an. Au taux de 25%, Apple garde 150 millions par an net.
Soit une PME qui déclare 100 000 € de revenu avant imposition. Après, il lui reste 75 000 € par an net.
Il me semble que les 25 000 € manquant pour la PME peuvent avoir une incidence plus importante sur elle que les 50 millions sur Apple.
Pour le dire autrement, on pourrait imaginer la PME imposée à 20 % et Apple à 30 %.

Encore une fois je ne te suis plus... L'IS est déjà progressif en France!
On peut toujours imaginer ajouter des tranches/bouger les seuils, mais ça reste jouer sur des curseurs, ce n'est donc pas une révolution fiscale ni même un concept neuf...

Ce message a été modifié par malloc - 11 Feb 2019, 18:55.

[Illiade]

Aïe, j’ai vraiment du mal à me faire comprendre. Ce n’est pas les réponses ou le mode de vie de tes interlocuteurs que je trouve caricatural.
Et lorsque tu dis que c’est ma « définition de la première nécessité et des dépenses contraintes », ajoutant « que chacun a les siennes »,
je souhaiterais que tu me dises ce que toi (ou tes interlocuteurs) retirent dans cette liste : logement ? eau et énergie ? assurances ? impôts ?

Ce message a été modifié par Illiade - 11 Feb 2019, 19:24.

[SartMatt]

Encore une fois je ne te suis plus... L'IS est déjà progressif en France!

Sur le papier, oui...

Mais quand on parle d'un impôt dont l'assiette varie entre 0 et plus d'un milliards d'euros, avec une tranche supérieure qui débute à environ 38 000€, parler de progressivité est une fumisterie (je sais, en ce moment il y a une tranche 38-500k... mais c'est temporaire... et même comme ça, ça reste vraiment peu progressif...).

Et encore, pour bon nombre d'entreprises, la tranche supérieure démarre dès le premier euro de bénéfice. Parce que pour être éligible au taux réduit, il faut avoir un CA ne dépassant pas quelques millions d'euros, et il faut être détenu principalement par des personnes physiques. Donc vu cette condition supplémentaire, on ne peut même pas réellement parler de progressivité. C'est plutôt que les entreprises répondant à certains critères ont droit à une réduction de quelques milliers d'euros maximum (~3800 une fois que la baisse du taux normal sera pleinement effective) sur le montant de leur impôt...

[Illiade]

TVA sociale, le retour : ce n’est pas moi qui le dit mais l’INSEE.
La version courte : commentée par Libération.

La seule augmentation de TVA qui aurait du sens serait celle sur… la restauration. La France étant première (ou presque) destination touristique au monde, les étrangers alimenteraient notre budget. Pour les salariés obligés de prendre leur repas ainsi bénéficient souvent d’une détaxation sous la forme du Ticket Restaurant.

[malloc]

Aïe, j’ai vraiment du mal à me faire comprendre. Ce n’est pas les réponses ou le mode de vie de tes interlocuteurs que je trouve caricatural.
Et lorsque tu dis que c’est ma « définition de la première nécessité et des dépenses contraintes », ajoutant « que chacun a les siennes »,
je souhaiterais que tu me dises ce que toi (ou tes interlocuteurs) retirent dans cette liste : logement ? eau et énergie ? assurances ? impôts ?

Effectivement on s'est mal compris.
Tout partait des intervenants plus hauts qui suggéraient que le "reste à vivre" devrait être le critère de choix pour décider de l'assiette de l'impôt.

Cela ne me semble pas idéal dans le sens où chacun a sa définition du reste à vivre, certains y voyant le revenu moins les dépenses de première nécessité, d'autres y voyant le revenu moins les dépenses récurrentes.

Effectivement, je pense que tout le monde est d'accord sur la notion des dépenses de première nécessité... encore que ton exemple d'Internet est intéressant: est-ce un luxe ou une obligation sociale maintenant que les démarches administratives sont dématérialisées? Je ne suis pas sûr que 100% de la population ait la même réponse.

Pour ce qui est des dépenses récurrentes, plus ou moins choisies, comme tu le dis, on est au niveau du choix de vie. C'est pour ça que tout les arguments qui tournent autour de "ce qu'il [me] reste à la fin du mois", passé un certain seuil de revenu, pour moi c'est du pipeau. On peut cramer 10000€ par mois et se sentir la corde au cou, comme épargner avec un SMIC.

Et tiens, pour revenir au Mac, je me permets de rebondir sur les pauvres qui se priveraient du minimum vital pour se payer des produits de luxe... qu'est ce que j'ai mal mangé durant mes années d'étudiant, baissé le chauffage, et retardé des soins pour me payer mon premier Mac! On peut vivre sous le seuil de pauvreté et faire des arbitrages curieux