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> Proprieté intellectuelle, Possession fichiers natifs
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phil94
posté 13 Nov 2018, 16:34
Message #1


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Bonjour à tous.

Je pars bientôt à la retraite (héhé) et travaille encore dans une société avec laquelle aucun accord de rétrocession n'a jamais été signé.

Je me pose donc la question de savoir à qui appartiennent les fichiers natifs – les pdfs appartenant à la société – lorsque leur créateur quitte cette dernière.

En clair, suis-je en droit de demander des droits de cession de ces fichiers de mise en page ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.


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g4hd
posté 13 Nov 2018, 19:31
Message #2


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C'est extrêmement simple : tu as bien été salarié pendant toutes ces années ? tu n'étais pas en free-lance ? Donc… rien à réclamer.

En revanche, ton employeur qui va perdre un élément de valeur (?) peut se montrer généreux pour une prime de départ.
C'est juste une question de générosité… et de fiscalité.

Autre chose… si tu es équipé personnellement des matériels et logiciels nécessaires et si tu ressens le besoin de compléter ta retraite (du jour au lendemain ton revenu de retraité rétrograde à 55% de ton revenu de salarié), de plus si tu te sens de prolonger ton activité… envisage de créer ta propre affaire pour facturer tes productions. Pourquoi pas en partie à ton ex-employeur s'il y a un bon accord entre vous.
Je te déconseille "auto-entrepreneur" car ce statut ne permet pas de facturer normalement (HT+TVA) à une clientèle professionnelle.

La retraite c'est une étape de vie qui peut être enrichissante à plusieurs points de vue.
cool.gif

Volontiers pour bavarder du sujet, si ça te dit.


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magicPDF
posté 13 Nov 2018, 19:53
Message #3


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Citation (g4hd @ 13 Nov 2018, 20:31) *
55% de ton revenu de salarié)

Ça c'est dans le meilleur des cas, quand on n'a été que salarié et sans jamais connaitre le chômage. C'est le miroir aux alouettes.
J'ai reçu un précompte estimatif récemment : même en prenant ma retraite à 67 ans j'aurais moins de 10% de mon revenu actuel.
Heureusement que j'ai des enfants sinon je ne pourrais pas payer mon EHPAD. tongue.gif


Citation (g4hd @ 13 Nov 2018, 20:31) *
Je te déconseille "auto-entrepreneur" car ce statut ne permet pas de facturer normalement (HT+TVA) à une clientèle professionnelle.

Je ne vois pas pourquoi, je facture à toute sorte d'entreprises, y compris multinationales.
Par-contre pour les points retraite c'est proche du zéro, mais phil94 s'en fiche maintenant. wink.gif

Ce message a été modifié par magicPDF - 13 Nov 2018, 19:58.


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g4hd
posté 13 Nov 2018, 20:15
Message #4


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phil94 a dit qu'il était salarié… s'il a accompli tous ses trimestres comme salarié et même avec quelques épisodes de chômage, il aura une retraite, pas une aumône.


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baron
posté 14 Nov 2018, 02:38
Message #5


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Rien à redire à ce qui précède (hormis que phil94 n'a jamais écrit « salarié »)…

Dans une négociation de départ à la retraite, tu peux aussi éventuellement demander à conserver certains outils (matériel ou logiciel).

Enfin, pour les questions de droit s'appliquant aux professions graphistes français, le forum Kob-One mérite également d'être consulté. wink.gif


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La recherche dans MacBidouille vous paraît obscure ? J'ai rédigé une proposition de FAQ. Le moteur logiciel a un peu changé depuis mais ça peut aider quand même.
Les corsaires mettent en berne…
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alex.virginia
posté 14 Nov 2018, 07:44
Message #6


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Bonjour phil94,
en complément de l’information donnée par baron, sur le site Marie & Julien, l’article de Julien (un contributeur de kobone) : Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif.
Si votre situation le justifie, les conseils d’un avocat spécialiste sont très certainement à privilégier.
Bonne journée, et bon départ pour votre nouvelle vie.
Cordialement,
Alex Gulphe


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magicPDF
posté 14 Nov 2018, 18:22
Message #7


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Citation (g4hd @ 13 Nov 2018, 21:15) *
phil94 a dit qu'il était salarié…

Il l'a peut-être dit mais il ne l'a pas écrit.
wink.gif

Ce message a été modifié par magicPDF - 14 Nov 2018, 18:23.


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phil94
posté 14 Nov 2018, 22:10
Message #8


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Merci pour vos collaborations.
Ainsi, si j'ai bien compris, je suis en droit de ne pas leur fournir à mon depart les fichiers source que j'ai créé en tant que salarié ?


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Ducace
posté 15 Nov 2018, 10:35
Message #9


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Citation (phil94 @ 14 Nov 2018, 22:10) *
Merci pour vos collaborations.
Ainsi, si j'ai bien compris, je suis en droit de ne pas leur fournir à mon depart les fichiers source que j'ai créé en tant que salarié ?

Au contraire, les fichiers créés en tant que salarié appartiennent complètement à l'entreprise.
Perso, je m'en suis sorti autrement avec mon ancien employeur qui me demandait les fichiers natifs. Comme je faisais les heures sup facturées comme indépendant, leur juriste a vite lâché prise.


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baron
posté 15 Nov 2018, 11:28
Message #10


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ducace
La législation sur la propriété intellectuelle en France est beaucoup plus développée qu'en Belgique…


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La recherche dans MacBidouille vous paraît obscure ? J'ai rédigé une proposition de FAQ. Le moteur logiciel a un peu changé depuis mais ça peut aider quand même.
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jeanjd63
posté 15 Nov 2018, 11:46
Message #11


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Encore faut-il être équipé : unsure.gif

Ok je sors. rolleyes.gif
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g4hd
posté 15 Nov 2018, 16:06
Message #12


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Citation (phil94 @ 14 Nov 2018, 22:10) *
Merci pour vos collaborations.
Ainsi, si j'ai bien compris, je suis en droit de ne pas leur fournir à mon depart les fichiers source que j'ai créé en tant que salarié ?

Il y a de la rancoeur dans ton message : tu ressens que ton travail aurait justifié une plus forte rémunération…
Et puis tes dossiers et fichiers "sources", par exemple créations de logos ou de mise en page de catalogues etc. seront-ils utilisés par une autre personne qui continuera ton travail ou bien refilés à une boîte de com' qui prend la suite ?

Histoire d’en rire, je me souviens d’un de mes patrons qui blaguait toujours le résultat d’une création accomplie en plusieurs jours en disant : "pffff… il suffisait de cliquer… c’est pas dur !".
On est complètement dans la fameuse maxime : personne n’est irremplaçable.
Quoiqu’il en soit, un successeur aura sa propre patte et verra le job à sa façon…

La bonne démarche, à la minute exacte du départ, est de profiter de l’avenir en retraite.

Ce message a été modifié par g4hd - 15 Nov 2018, 16:13.


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magicPDF
posté 15 Nov 2018, 19:40
Message #13


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Citation (g4hd @ 15 Nov 2018, 17:06) *
…en retraite.

"À la retraite"
C'est une faute courante, mais ça ne veut pas dire la même chose.
Surtout pour les militaires.
biggrin.gif


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g4hd
posté 15 Nov 2018, 20:02
Message #14


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Citation (magicPDF @ 15 Nov 2018, 19:40) *
Citation (g4hd @ 15 Nov 2018, 17:06) *
…en retraite.

"À la retraite"
C'est une faute courante, mais ça ne veut pas dire la même chose.
Surtout pour les militaires.
biggrin.gif

C’est exact… et pourtant si l’on évoque le rôle social perdu et le niveau de vie en berne.
tongue.gif


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Ducace
posté 20 Nov 2018, 10:46
Message #15


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Citation (g4hd @ 15 Nov 2018, 20:02) *
...
C’est exact… et pourtant si l’on évoque le rôle social perdu et le niveau de vie en berne.
tongue.gif

Chez nous en Belgique, un loi récente permet de toucher sa pension (de retraite) tout en continuant à travailler comme indépendant.Evidemment, on continue à payer des charges sociales pour rien ("solidarité", ils appellent ça) mais ça peut arrondir les fins de mois.
Pour les travaux graphiques, il faut reconnaître que ce n'est pas du travail de chantier.

Web, vidéo, illustrations, etc. on profite de l'expérience acquise. A condition de maintenir une clientèle qui vieillit avec vous.
Pour les nouveaux projets, les "newbies" sont plus appréciés... on ne fait plus appel à vous que pour les trucs compliqués.

En continuant, on peut garder un rôle social comme tu dis et relever son niveau de vie.
La pension d'un indépendant paie à peine le loyer d'un appartement à Bruxelles, deux fois plus grand qu'à Paris ou à Bordeaux, il faut l'admettre mais quand même.
Heureusement, je suis proprio. wink.gif


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Ducace
posté 20 Nov 2018, 11:12
Message #16


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Citation (phil94 @ 14 Nov 2018, 22:10) *
...
Ainsi, si j'ai bien compris, je suis en droit de ne pas leur fournir à mon depart les fichiers source que j'ai créé en tant que salarié ?

D'expérience, la résistance à l'utilisation des créations est une perte d'énergie inutile.Je me suis fait piquer un très gros travail graphique (la mise en page d'un guide gastronomique).
Lorsque le client m'a demandé les fichiers, j'ai essayé de les monétiser, de négocier... comme indépendant, je suis sensé être protégé.
Le client a simplement demandé à l'imprimeur les fichiers natifs et les a réutllisés.
Evidemment, avec quelques modifications mineures.
Pas la peine de poursuivre. On engage des frais et cela ne mène à rien. Je l'ai déjà fait pour une création de campagne volée.
La justice est incapable de "voir" le piratage de création.Ils sont juste capables de sanctionner des contrefaçons qui sont des copies conformes à l'original. C'est tout.

Je cite souvent l'anecdote du créateur de café soluble, salarié dans un grand groupe suisse qui fait du lait concentré, du chocolat et aussi des capsules de café dans le clip desquels un piano tombe sur le trottoir devant l'acteur d'"Urgences"...Evidemment, il n'a aucun droit sur son invention.Est-ce pareil en France aujourd'hui?


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g4hd
posté 20 Nov 2018, 15:30
Message #17


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Citation (Ducace @ 20 Nov 2018, 10:46) *
Citation (g4hd @ 15 Nov 2018, 20:02) *
...
C’est exact… et pourtant si l’on évoque le rôle social perdu et le niveau de vie en berne.
tongue.gif

Chez nous en Belgique, un loi récente permet de toucher sa pension (de retraite) tout en continuant à travailler comme indépendant.Evidemment, on continue à payer des charges sociales pour rien ("solidarité", ils appellent ça) mais ça peut arrondir les fins de mois.
Pour les travaux graphiques, il faut reconnaître que ce n'est pas du travail de chantier.

Web, vidéo, illustrations, etc. on profite de l'expérience acquise. A condition de maintenir une clientèle qui vieillit avec vous.
Pour les nouveaux projets, les "newbies" sont plus appréciés... on ne fait plus appel à vous que pour les trucs compliqués.

En continuant, on peut garder un rôle social comme tu dis et relever son niveau de vie.
La pension d'un indépendant paie à peine le loyer d'un appartement à Bruxelles, deux fois plus grand qu'à Paris ou à Bordeaux, il faut l'admettre mais quand même.
Heureusement, je suis proprio. wink.gif

C’est pareil en France : 1 an avant la retraite, tout en étant salarié, j’ai créé mon entreprise en nom propre pour continuer à travailler tout en percevant ma pension… cela fait 8 ans maintenant.
J’ai deux activités, l’une dans le print graphique, l’autre n’a rien à voir dans la maintenance d’automatismes de traitement d’eau. Ces activités permettent de compléter la pension de retraite et entretenir mes relations de travail.
Y en a d’autres qui partent vivre là où la vie est moins chère…
Ce sont des choix. cool.gif


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g4hd
posté 20 Nov 2018, 15:46
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Pour info, outre ma pension de retraite, mes activités facturées sont évidemment soumises à charges sociales, taxes et impôts, c’est bien normal et… cotisations retraite obligatoires !
Lesquelles cotisations ne m’apporteront aucune pension personnelle quand j’arrêterai complètement car une fois le dossier de retraite liquidé… c’est terminé.




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magicPDF
posté 21 Nov 2018, 09:46
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Citation (Ducace @ 20 Nov 2018, 11:46) *
on continue à payer des charges sociales pour rien ("solidarité", ils appellent ça)

Ce n'est pas "pour rien", c'est le principe de la répartition.
C'est dans le cas d'une retraite par capitalisation que ce serait "pour rien".


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Ducace
posté 21 Nov 2018, 11:34
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Citation (magicPDF @ 21 Nov 2018, 09:46) *
...
Ce n'est pas "pour rien", c'est le principe de la répartition.
C'est dans le cas d'une retraite par capitalisation que ce serait "pour rien"...

Si, si, c'est pour rien.Ca ne me donne aucun droit supplémentaire et à l'inverse le reste des travailleurs n'est pas solidaire avec moi.Ca a toujours été dans un seul sens.Comme indépendant, on accepte cette inégalité de traitement au prix de la liberté. Mais cette liberté, on la paie un peu cher.L'état considère que l'indépendant compense en faisant du noir.Ce n'est pas le cas de tous les indépendants et c'est là le problème.
On critique souvent les américains, mais là-dessus, il ont une conception très différentes de nous.
Les impôts sont moins élevés, si tu gagnes bien ta vie, tu progresseras plus vite. Mais si tu triches, ce sont les menottes tout de suite.C'est pareil au Japon, tu as vu Ghosn, la tôle directe sans passer par la case départ. Chez nous, ça ne serait pas passé comme ça.

Systèmes différents.


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magicPDF
posté 21 Nov 2018, 14:01
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Citation (Ducace @ 21 Nov 2018, 12:34) *
Si, si, c'est pour rien.

Tous actifs cotisent pour les retraites, donc tu ne cotises pas "pour rien" puisque ça te profite autant qu'aux autres.

Citation (Ducace @ 21 Nov 2018, 12:34) *
Ca ne me donne aucun droit supplémentaire

Oui, mais tu contribues à l'augmentation générale des retraites (ou à leur non-diminution).
cool.gif


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Ducace
posté 21 Nov 2018, 14:19
Message #22


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Citation (magicPDF @ 21 Nov 2018, 14:01) *
...
Tous actifs cotisent pour les retraites, donc tu ne cotises pas "pour rien" puisque ça te profite autant qu'aux autres.
Surtout aux autres. wink.gif
Citation (Ducace @ 21 Nov 2018, 12:34) *
Ca ne me donne aucun droit supplémentaire

Oui, mais tu contribues à l'augmentation générale des retraites (ou à leur non-diminution).
cool.gif

Quand on sait que le déficit des retraites est couvert par l'impôt, je crois que j'ai payé deux fois.

Ceux qui ont bénéficié du système, ce sont nos parents et grands parents.Nous sommes à la charnière.Nos enfants vont payer la note.


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g4hd
posté 21 Nov 2018, 15:15
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D’accord avec vos deux commentaires, particulièrement Ducace.
J’ai bien le sentiment de payer deux fois… spécialement pour un organisme de retraite qui me fera un doigt d’honneur quand j’arrêterai pour de bon… et je suis même persuadé qu’ils vont s’acharner à réclamer pendant des mois tellement leur gestion est inepte (ce machin s’appelle la CIPAV).
Quant à se refaire avec du black, c’est tellement inclus dans leurs modes de fonctionnement qu’ils te prennent vraiment pour un crétin si tu n’en fais pas !


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magicPDF
posté 22 Nov 2018, 11:46
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Citation (Ducace @ 21 Nov 2018, 15:19) *
Quand on sait que le déficit des retraites est couvert par l'impôt, je crois que j'ai payé deux fois.

biggrin.gif


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posté 22 Nov 2018, 16:27
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Pour en revenir aux droits d'auteur, de création, copyright, comme vous voulez...
Les graphistes sont les parents pauvres du système avec les chorégraphes...
Les écrivains, auteurs de chansons, musiciens, plasticiens, peintres, dessinateurs de BD et quelques autres bénéficient d'une rente qui dépasse même la décès de l'auteur.
Le bel exemple des droits de Maurice Ravel qui in fine ont bénéficié au second mari de la cuisinière du frère de Maurice Ravel... et là je parle de millions... ohmy.gif
D'un côté, il y a des créatifs qui n'ont pas de moyens pratiques pour péréniser leurs œuvres et de l'autre des niches qui ont mis en place un système de collecte très bien organisé pour percevoir des montagnes de droits même pas répartis équitablement.
On en arrive aujourd'hui à des imbroglios juridiques invraisemblables parce que des publicitaires essaye de réclamer des droits sur des créations "copiées" ou "détournées" par des artistes.Exemple: Jeff Koons condamné pour le plagiat d'une publicité Naf-Naf.
A quand la saisie des boîtes Campbell's soup d' Andy Warhol?


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Sur Mac depuis qu'il y a des Macs.
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