Achats professionnels sur l'App Store : attention à la TVA, Réactions à la publication du 23/06/2011 |
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Achats professionnels sur l'App Store : attention à la TVA, Réactions à la publication du 23/06/2011 |
23 Jun 2011, 11:46
Message
#1
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BIDOUILLE Guru Groupe : Admin Messages : 55 335 Inscrit : 14 Jan 2001 Lieu : Paris Membre no 3 |
Nous donnons la parole à Jean :
Je viens de découvrir un petit bug dans la machine de guerre qu'est l'App Store. Il n'a pas été le seul à nous relater ce genre de problème. Pour crédibiliser son Mac App Store chez les professionnels, Apple va devoir penser à leurs spécificités comptables. Par Lionel -------------------- C'est parce que la vitesse de la lumière est plus grande que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con
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23 Jun 2011, 12:05
Message
#2
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 144 Inscrit : 17 Mar 2003 Lieu : Yvelines Membre no 6 720 |
Cela me rappelle le dernier achat commencé sur le store, puis fini par téléphone. Résultat : 5% de réduc car pro, puis facture à 19.6 avec en-tête irlandais.
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23 Jun 2011, 12:07
Message
#3
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Macbidouilleur de vermeil ! Groupe : Membres Messages : 1 139 Inscrit : 17 Sep 2010 Membre no 159 100 |
C'est la société luxembourgeoise qui est en tort, elle n'a pas à facturer de TVA sur une vente vers la France. A ta place, je saisirai la commission européenne pour me faire rembourser et demander un dédommagement pour le temps perdu !
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23 Jun 2011, 12:42
Message
#4
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 118 Inscrit : 15 Feb 2008 Lieu : paris Membre no 107 806 |
Effectivement, je suis dans ce cas de figure également.
Apple semble lâcher les pros... -------------------- Mac Pro early 2008 ocot 2,8 +SSD+ATI Radeon HD 2600 XT remplacée par une Radeon 5890+Matrox MX02 Mini et des PCs...
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23 Jun 2011, 12:45
Message
#5
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 4 182 Inscrit : 13 Dec 2007 Membre no 102 454 |
ah apple s'est déja préoccupé des pros ???!!!
-------------------- MBP 2015 15" Core i7 2,2Ghz - 16Go de Ram
iMac early 2009 24" + MBA 2021 13" M1 Iphone 8 + XS 64Go |
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23 Jun 2011, 12:50
Message
#6
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 7 690 Inscrit : 26 Oct 2002 Lieu : Suisse Membre no 4 348 |
C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.
-------------------- Être déçu ne vient pas d'un objet ou d'une tierce personne. La déception naît de nos trop grandes attentes! Chacun est responsable de ses frustrations.
On n'est riche que si l'on est heureux de ce que l'on est ;o) Dicton de ma Chère Grand-Mère: "N'achète jamais ce dont tu as besoin, mais seulement ce dont tu ne peux te passer". |
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23 Jun 2011, 12:53
Message
#7
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Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Membres Messages : 339 Inscrit : 14 Apr 2001 Lieu : ASNIERES SUR SEINE Membre no 139 |
C'est un effet UN sacres problème... 15% de plus c'est énorme ... il va falloir attendre que les choses bougent ....
-------------------- MacBookPro 15" 2015 - 16GO Ram - Drobo 5D thunderBolt
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23 Jun 2011, 13:04
Message
#8
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 220 Inscrit : 29 Aug 2004 Lieu : Rabat, Maroc Membre no 22 663 |
Il y a aussi l'aspect TVA pour les expatriés qui veulent faire détaxer leur matériel. Meme dans les Apple store, le bordereau de détaxe n'est pas fourni, ce qui génére des palabres sans fin aux douanes... Par contre chez un reseller, pas de souci.
-------------------- Mac depuis 1984 (et avant adepte de Sinclair Zx81 et Spectrum avec lecteur de microdrive 50Ko) et Apple II en 78.
Mac 128 (payé 30000 F avec Imagewriter) - Mac Plus - Mac Classic Couleur - DUO 210 (avec Dock) - LC630 - Umax 2160 - G3 beige - G4 MDD FW800 Dual 1,25, - MBP Core2D, Macbook pro i5 late 2010 2.4 Ghz 4Go / 500 Go (Acheté en médina) /Macbook pro i7 mid 2012 2.0 Ghz / Actuellement MBP 2016 16/1To 4 Iphones à la maison, 1 Ipod touch 2G, 1 Apple TV, 3 Ipad... Vous avez dit addicted ? |
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23 Jun 2011, 13:07
Message
#9
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Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Membres Messages : 516 Inscrit : 2 Mar 2009 Membre no 132 168 |
Et pour payer avec un bon de commande sur l'App Store, il y a un moyen ?
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23 Jun 2011, 13:11
Message
#10
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Macbidouilleur de vermeil ! Groupe : Membres Messages : 1 280 Inscrit : 8 Jan 2007 Lieu : entre la France et l'Afrique... Membre no 77 651 |
nan , he, sans déconner, ça c'est grave ! J'avais pas encore percuté car par eu besoin d'acheter une app qui soit à finalité professionnelle, mais effectivement, là, si Apple ne bouge pas, ça craint.
Les Etatsuniens veulent bien être présents sur les marchés étrangers pour se goinfrer, mais après, ils ne prennent pas en compte les spécificités légales - comptables - de chaque pays... C'est vraiment n'importe quoi. Va effectivement falloir qu'ils se bougent le c*l. Aperture : lancé à 550 Euros , application PRO ==> inutilisable avant sa version 2.0 (des mois et des mois après ) vendue moins cher 330 Euros, mais la dénomination PRO, disparue.. Puis MAJ en Version 3.0 : plus pro du tout, juste un iPhoto amélioré. à 69 Euros je crois sur le appstore. Final Cut : idem, de 1000 euros on passe à 240..... autant vous dire les mecs que FC Pro X, c'est PLIE. Et au pasage, FCExpress : bye ! Du n'importe quoi chez Apple pour les logiciels. ça craint, ça craint, ça craint chaque jour d'avantage. Et je ne parle pas des machines (j'y connais pas grand chose en même temps). |
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23 Jun 2011, 13:14
Message
#11
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 125 Inscrit : 9 Feb 2007 Membre no 80 282 |
Sur MobileMe c'est même pire... pour un renouvellement automatique en Suisse (peu avant l'abandon):
Ils ont facturé depuis une adresse en Irlande, avec un numéro de TVA irlandais, mais pas le taux de l'irlande (ce qui est juste, vu qu'il s'agit d'un export hors-EU), mais ils ont facturé le taux 8% de la Suisse. Autant dire que la facture est hors-la-loi en Suisse, puisque le numéro de TVA et l'adresse en Suisse doivent y figurer pour avoir le droit de prélever la TVA Suisse. Il y a même une probabilité pas négligeable que la TVA encaissée pour le compte de la Suisse ne sera en fait jamais versée à l'office de TVA Suisse depuis l'Irlande, et qu'elle soit simplement empochée par je ne sais qui. J'ai abandonné d'essayer d'atteindre quelqu'un après avoir perdu une heure en chat support Apple, qui a renvoyé la balle à MobileMe, qui l'a renvoyé à Apple qui n'a pas répondu. J'avais eu un cas similaire avec Sun, mais le Directeur Financier international de Sun en personne qui avait compris et avait corrigé le tir... L'escalation chez Apple n'a pas abouti...j'ai parlé ou emailé avec 3 ou 4 personnes, mais personne ne se sentant responsable ou compétant d'escalader eux-mêmes à l'interne, préférent renvoyer le client vers un autre service interne, y compris au premier que j'avais déjà contacté. J'ai bâché au bout de plus d'une heure. Ce message a été modifié par beat - 23 Jun 2011, 13:16. -------------------- Beat
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23 Jun 2011, 13:19
Message
#12
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 7 Inscrit : 30 Oct 2007 Membre no 98 351 |
Nous donnons la parole à Jean : Je viens de découvrir un petit bug dans la machine de guerre qu'est l'App Store. Il n'a pas été le seul à nous relater ce genre de problème. Pour crédibiliser son Mac App Store chez les professionnels, Apple va devoir penser à leurs spécificités comptables. Par Lionel Pas d'emballement. La question n'est pas si simple. Je ne crois pas qu'Apple ait commis d'erreur mais au contraire a profité d'une imprécision des textes sur les logiciels et la livraison numérique et leur lieu de consommation (prestation de service ou bien matériel?), pour vous faire bénéficier, si le prix était bien libellé en HT, d'une réduction de 4,6% par rapport à la TVA française (19,6 - 15). http://pme.service-public.fr/actualites/br...munautaire.html Celui qui arrivera à m'expliquer clairement tout cela gagnera toute ma considération. Sur MobileMe c'est même pire... pour un renouvellement automatique en Suisse (peu avant l'abandon): Ils ont facturé depuis une adresse en Irlande, avec un numéro de TVA irlandais, mais pas le taux de l'irlande (ce qui est juste, vu qu'il s'agit d'un export hors-EU), mais ils ont facturé le taux 8% de la Suisse. Autant dire que la facture est hors-la-loi en Suisse, puisque le numéro de TVA et l'adresse en Suisse doivent y figurer pour avoir le droit de prélever la TVA Suisse. Il y a même une probabilité pas négligeable que la TVA encaissée pour le compte de la Suisse ne sera en fait jamais versée à l'office de TVA Suisse depuis l'Irlande, et qu'elle soit simplement empochée par je ne sais qui. J'ai abandonné d'essayer d'atteindre quelqu'un après avoir perdu une heure en chat support Apple, qui a renvoyé la balle à MobileMe, qui l'a renvoyé à Apple qui n'a pas répondu. J'avais eu un cas similaire avec Sun, mais le Directeur Financier international de Sun en personne qui avait compris et avait corrigé le tir... L'escalation chez Apple n'a pas abouti...j'ai parlé ou emailé avec 3 ou 4 personnes, mais personne ne se sentant responsable ou compétant d'escalader eux-mêmes à l'interne, préférent renvoyer le client vers un autre service interne, y compris au premier que j'avais déjà contacté. J'ai bâché au bout de plus d'une heure. Cela semble normal, c'est le principe de la TVA intra-communautaire (+ zone Schengen, AELE… dont la Suisse). Au pays le plus débrouillard (le moins cher en TVA) de faire les meilleures ventes… Vive l'Europe! |
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23 Jun 2011, 13:24
Message
#13
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 186 Inscrit : 2 Feb 2004 Membre no 14 160 |
J'ai eu exactement le même soucis et j'ai râlé, mais en face ils bottent en touche avec des arguments très… vicieux :
Citation Veuillez noter que l'iTunes Store ne vend ses produits qu'aux seuls utilisateurs finaux dans leur pays de résidence. Vous pouvez utiliser les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toutefois, nous pouvons vous fournir des factures avec la TVA uniquement pour l'achat des applications. Selon la législation de l’Union européenne sur la TVA régissant la vente de contenus électroniques, le taux de TVA est déterminé par l’emplacement du vendeur. Lorsque vous achetez des applications, vous effectuez des achats auprès d’iTunes S.a.r.l, qui est une société établie au Luxembourg. Ainsi, le taux de TVA habituel du Luxembourg de 15% vous est facturé. Bien évidement ça ne veut rien dire, l'usage professionnel n'est pas incompatible. J'ai aussi eu droit à : Citation Je m'appel [*****], je suis spécialiste iTunes Store. J'ai été informé de votre demande d'assistance et je vais vous fournir toutes les informations nécessaire concernant votre demande de TVA Française apparente sur vos factures iTunes Store. J'ai bien reçu votre demande de facturation avec TVA Française apparente, et je comprends que vous souhaiteriez cette précision dans le cadre d'un achat iTunes Store effectué pour le compte d'une société. Je suis désolé, de ne pas pouvoir répondre positivement à votre requête et dois vous demander de bien vouloir vous référer aux conditions générales de vente de l'Apple Store. Ces dernières précisent en effet que tout achat réalisé sur ce site ne peut-être réalisé qu'à des fins individuelles et privées ( "utilisateurs finaux"). C'est pourquoi les taxes, n'étant pas déductibles d'impôt dans ce cas precis, n'apparaissent pas sur votre facture. Notre société est bien privé et l'usage individuel (≠ collectif) ! Du coup j'ai bloqué les achats pro sur l'AppStore. Il n'y a pas de raison pour qu'on paye ce qui n'est pas dû. Normalement, il me semble que toute société qui vend pour plus de 150k€ de CA en France, doit prendre un numéro de TVA français. Mais là c'est du dématérialisé et il est possible que ça échappe à cette règle. C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche. Sauf que je vois pas comment tu peux transformer, avec une facture interne, une TVA luxembourgeoise en TVA française récupérable !!! -------------------- Membre de l'association pour la défense du SI.
km = kilo.mètre. Jamais de majuscule. Km = Kelvin.mètre. kms =kilo.mètre.seconde. Jamais de "s" aux pluriels des unités. http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_inte...l_d'unités |
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23 Jun 2011, 13:28
Message
#14
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MacBidouilleur d'Or ! Groupe : Admin Messages : 11 590 Inscrit : 2 Mar 2002 Lieu : Paris Membre no 2 171 |
Et pour payer avec un bon de commande sur l'App Store, il y a un moyen ? C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store. Après c'est de la bidouille ça, il faudrait qu'Apple facture directement et comme il faut les professionnels utilisant iOS ou le Mac App Store. -------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour chatter avec des macbidouilleurs, rejoignez le chan IRC #macbidouille , plus d'infos et Webchat: par ici ;) Et n'oubliez pas, vos amis sont toujours là pour vous: Google, man, how to, RTFM mais aussi FAQ et Recherche Suivez MacBidouille sur Twitter ------------------------------------------------------>> http://twitter.com/macbid |
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23 Jun 2011, 13:30
Message
#15
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Macbidouilleur d'argent ! Groupe : Membres Messages : 681 Inscrit : 16 Jan 2004 Membre no 13 471 |
Au cas où ça aurait échappé, c'est le cas pour tous les achats sur l'App store également.
IMPOSSIBLE d'obtenir un reçu avec la TVA. Pour un soft à 0,79€, ça passe encore (quoique, si vous avez des dizaines d'utilisateurs qui achètent plusieurs applis par mois, ça commence à chiffrer, mais pour des applis à plusieurs dizaines d'euros (GPS...), c'est rhédibitoire) Apple n'est vraiment pas une plateforme professionnelle, malheureusement. Dans ma société (qui produit des iApps), cela nous a conduit à repenser le modèle commercial et à distribuer nos applications gratuitement et à faire payer un service associé. Finalement, ça n'est pas une mauvaise solution, mais il est très dommage que nous y ayons été contraints. Ce message a été modifié par tdml - 23 Jun 2011, 13:33. |
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23 Jun 2011, 13:37
Message
#16
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 1 973 Inscrit : 17 Apr 2002 Lieu : Entre Nîmes et Montpellier Membre no 2 280 |
C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store. Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ? Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX... -------------------- Heureux switcher depuis le 18/02/2005 mais désormais apostat
iMac 27" Late 2015 Hackintosh Core i5 3.4Ghz sur P8Z77-V avec une RX580 sous Mac OS X Mojave |
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23 Jun 2011, 13:39
Message
#17
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MacBidouilleur d'Or ! Groupe : Admin Messages : 11 590 Inscrit : 2 Mar 2002 Lieu : Paris Membre no 2 171 |
C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store. Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ? Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX... Je ne sais pas, je n'ai jamais essayé mais peut être. -------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour chatter avec des macbidouilleurs, rejoignez le chan IRC #macbidouille , plus d'infos et Webchat: par ici ;) Et n'oubliez pas, vos amis sont toujours là pour vous: Google, man, how to, RTFM mais aussi FAQ et Recherche Suivez MacBidouille sur Twitter ------------------------------------------------------>> http://twitter.com/macbid |
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23 Jun 2011, 13:43
Message
#18
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Macbidouilleur de vermeil ! Groupe : Membres Messages : 1 305 Inscrit : 22 Aug 2001 Lieu : Paris Membre no 668 |
C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche. Oui, mais il n'y a pas de récup de TVA, en théorie. Tu te fais rembourser sur le montant TTC, normal, mais ta boite n'a pas le droit de récupérer la TVA. -------------------- MBP13 Early 2015 - Core i7.
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23 Jun 2011, 13:46
Message
#19
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 9 Inscrit : 1 Oct 2004 Membre no 24 468 |
C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store. Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ? Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX... Les factures des cartes itunes ou autres cartes cadeaux type FNAC etc ne comportent pas de TVA. La TVA n'apparaît que sur la facture de biens. |
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23 Jun 2011, 13:54
Message
#20
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 2 993 Inscrit : 3 Nov 2002 Lieu : Overijse - Belgique Membre no 4 477 |
Cela fait des années que ce problème existe! Je suis même étonné que cette information ne fait pas plus de bruit!
-------------------- MacBook Air 13" 1.8 Ghz Core i5 - 8Gb - SSD 256 Gb - OS X.10.14.6 / Smartphone: Xiaomi Redmi 5 Note sous Android 9 entièrement synchronisé avec les services Google
Réflexe indispensable à avoir... faire des backups réguliers!!! Utilitaires vivement recommandés: Onyx (Outil de maintenance) - Etrecheck (Outil d'analyse du système) - Malwarebytes (Anti-malwares - la version gratuite suffit largement) Mon gestionnaire de mots de passe "coup de coeur" : BitWarden |
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23 Jun 2011, 14:06
Message
#21
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 21 Inscrit : 20 Oct 2008 Membre no 124 004 |
Bonjour,
J'ai aussi eu le souci pour des applications Iphone que je considère a usage professionnel. J'ai finalement opté pour des cartes Itunes mais je ne sais pas si mon contrôleur va être très content. je garde néanmoins les factures produit par le store a titre de preuve pour les achats effectuer avec ce compte. |
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23 Jun 2011, 14:22
Message
#22
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Macbidouilleur de vermeil ! Groupe : Membres Messages : 929 Inscrit : 5 Dec 2003 Membre no 12 250 |
Je pense aussi que le solution la plus simple c'est d'acquérir des cartes iTunes en France.
Il me semble que pour les entreprises comme pour les particuliers, la Carte Bleu est au nom d'une seul personne (et non au nom seul de la société), cela doit donc également compliquer la tache pour acheter... (la carte bleu de l'entreprise ne peut être utiliser que par 1 seul personne, donc l'achat sur Appstore aussi) |
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23 Jun 2011, 14:30
Message
#23
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 48 Inscrit : 4 Dec 2008 Lieu : din ch'nord Membre no 126 856 |
Il faudrait prendre l'avis d'un comptable pro, mais dans mes souvenirs vieux de 6 ans sur la TVA intracommunautaire....
- un particulier paye la TVA sur le lieu d'achat - une société ne paye pas la TVA sur le lieu d'achat mais dans le pays où elle est fiscalisée, c.à.d. que pour nous français, les achats se font hors taxe ... c'est tout. Dans ce cas, évidemment on ne récupère pas la TVA qu'on n'a pas payé . Et le fisc français ne va surement pas vous rembourser la TVA que vous avez payé à un fisc étranger, faut pas rêver. Si vous avez acheter un bien à l'étranger en payant la TVA à l'étranger, celle-ci n'est pas récupérable. Donc soit l'AppleStore est considéré en France alors TVA à 19.6% récupérable, soit la l'AppleStore est considéré hors France mais et alors facturation h.t. ... si facturation ttc alors pas de récupération de TVA ce qui doit être tout à fait légal puisqu'ils annoncent clairement que leur service ne s'adresse pas aux pros. J'avais eu le soucis lors d'achat de matériel industriel en Belgique, j'avais payé la TVA en Belgique et la seule solution a été de refaire toutes les factures et la société belge m'avais fait un avoir du montant de la TVA (plus de 20 appels et courriers pour solder l'affaire). E.T. Ce message a été modifié par crapulatos - 23 Jun 2011, 14:49. |
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23 Jun 2011, 14:32
Message
#24
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Macbidouilleur d'argent ! Groupe : Membres Messages : 577 Inscrit : 2 Jan 2006 Membre no 52 717 |
Ma femme a acheté sur apple store également est elle c'est vu appliquée une tva de 15% :'(.
-------------------- Macbook Pro 13 2011 Intel core I7 2.7 Ghz 4Go de ram 1333mhz 500 GO 5400Trs/mins sur Snowleopard 10.6.8
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Guest_anonym_f196b720_* |
23 Jun 2011, 14:41
Message
#25
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Guests |
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23 Jun 2011, 15:15
Message
#26
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Macbidouilleur d'Or ! Groupe : Membres Messages : 7 690 Inscrit : 26 Oct 2002 Lieu : Suisse Membre no 4 348 |
J... ... ... C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche. Sauf que je vois pas comment tu peux transformer, avec une facture interne, une TVA luxembourgeoise en TVA française récupérable !!! Je l'achète en tant que privé. En Suisse une entreprise paie une TVA sur facturation si le CA dépasse 100'000 CHF. Je n'atteins pas ce chiffre et suis donc exonéré de cette taxe. En tant que privé, je revends mon produit acheté au prix coûtant. Mon entreprise comptabilise ces frais d'achat. C'est tout. D'après ce que j'ai compris ici, le problème existe si l'on achète en tant qu'entreprise professionnel. Si c'est bien le cas: n'achetez pas à titre professionnel. -------------------- Être déçu ne vient pas d'un objet ou d'une tierce personne. La déception naît de nos trop grandes attentes! Chacun est responsable de ses frustrations.
On n'est riche que si l'on est heureux de ce que l'on est ;o) Dicton de ma Chère Grand-Mère: "N'achète jamais ce dont tu as besoin, mais seulement ce dont tu ne peux te passer". |
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23 Jun 2011, 15:27
Message
#27
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Macbidouilleur de bronze ! Groupe : Membres Messages : 367 Inscrit : 16 Mar 2008 Membre no 110 182 |
C'est quand même dingue qu'ils aient pas pensé à un truc aussi gros.
-------------------- Harold Chlewicki
MacPro 2x3Ghz 2.1 - 12Go RAM - Raptor 150 - Raid 3To - Multibridge Pro 2 x86 - Dual Atom - 10.5.6 Retail |
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23 Jun 2011, 15:55
Message
#28
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Macbidouilleur d'argent ! Groupe : Membres Messages : 575 Inscrit : 12 Oct 2004 Lieu : Montreuil Membre no 25 070 |
J'ai acheté un logiciel sur l'AppStore, il n'est même pas indiqué sur le reçu si le prix et Hors Taxe ou TTC, ni aucun taux. Il y a effectivement un problème et c'est au fisc de voir cela avec Apple.
Théoriquement entre Pro de la Communauté européenne il n'y a pas de TVA à verser, il faut juste connaitre le N° de TVA intra communautaire de ton client. Je vais poser la question au centre des impots. Ce message a été modifié par charbo - 23 Jun 2011, 15:58. -------------------- Jamais je n'achéterai un MacBook Pro avec un disque dur soudé.
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23 Jun 2011, 15:57
Message
#29
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Adepte de Macbidouille Groupe : Membres Messages : 186 Inscrit : 2 Feb 2004 Membre no 14 160 |
Donc soit l'AppleStore est considéré en France alors TVA à 19.6% récupérable, soit la l'AppleStore est considéré hors France mais et alors facturation h.t. ... si facturation ttc alors pas de récupération de TVA ce qui doit être tout à fait légal puisqu'ils annoncent clairement que leur service ne s'adresse pas aux pros. Tu confonds AppStore et AppleStore. L'AppleStore facture avec TVA française à 19,6%, l'AppStore avec TVA luxembourgeoise à 15%. -------------------- Membre de l'association pour la défense du SI.
km = kilo.mètre. Jamais de majuscule. Km = Kelvin.mètre. kms =kilo.mètre.seconde. Jamais de "s" aux pluriels des unités. http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_inte...l_d'unités |
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23 Jun 2011, 15:58
Message
#30
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Nouveau Membre Groupe : Membres Messages : 12 Inscrit : 4 Oct 2004 Membre no 24 680 |
bonjour
je suis assez étonné. en effet ce n'est pas clair, mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store. du coup j'ai passé ma commande (déjà plusieurs fois) par téléphone, et là tout est prévu pour les pros. ils donnent le montant HTVA et TVAC comprise. et on ne paie que le montant HTVA au final, pas besoi nde se faire rembourser auprès de qui que ce soit. c'est donc même encore plus intéressant que d'acheter un mac au coin de la rue, car au lieu de le payer 1500 euros, vous allez débourser +-1200 euros pour l'avoir. c'est tout à fat prévu, mais pas via le site internet (qui n'a d'ailleurs pas de champs pour encoder votre numéro de TVA, c'est cela qui m'a fait tilter la première fois et depuis je passé toujours par téléphone et en plus, par téléphone ils font toujours un petit cadeau (réduction sur l'apple care, ou bien donner un soft comme WMware Fsuion par exemple, c'est toujours le cas) |
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