Achats professionnels sur l'App Store : attention à la TVA, Réactions à la publication du 23/06/2011

[Lionel]

Nous donnons la parole à Jean :

Je viens de découvrir un petit bug dans la machine de guerre qu'est l'App Store.
Ayant acheté pour ma société Final Cut Pro X et ses amis, j'ai demandé une facture avec mon numéro de TVA.
J'ai reçu mes factures quasi immédiatement. Mais... petits soucis, ces factures sont émises par une société luxembourgeoise et intègrent 15% de TVA.
Or, cette TVA n'est pas due pour les sociétés achetant de l'étranger.
De plus, pour pouvoir se faire rembourser la TVA par l'État luxembourgeois, il faut que le montant minimum soit assez élevé (ce qui ne sera jamais le cas).
En conclusion, en achetant via l'Appstore, une société paye 15% de plus que si elle achetait dans un magasin physique.
Je suppose qu'Apple n'avait pas prévu ce cas de figure.
J'ai envoyé une demande à Apple et attends leur réponse.

Il n'a pas été le seul à nous relater ce genre de problème. Pour crédibiliser son Mac App Store chez les professionnels, Apple va devoir penser à leurs spécificités comptables.
Par Lionel

[nextdrOp]

Cela me rappelle le dernier achat commencé sur le store, puis fini par téléphone. Résultat : 5% de réduc car pro, puis facture à 19.6 avec en-tête irlandais.

[Montréal]

C'est la société luxembourgeoise qui est en tort, elle n'a pas à facturer de TVA sur une vente vers la France. A ta place, je saisirai la commission européenne pour me faire rembourser et demander un dédommagement pour le temps perdu !

[Guitouze]

Effectivement, je suis dans ce cas de figure également.
Apple semble lâcher les pros...

[Jedge]

ah apple s'est déja préoccupé des pros ???!!!

[almux]

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

[flobipro]

C'est un effet UN sacres problème... 15% de plus c'est énorme ... il va falloir attendre que les choses bougent ....

[Nicholas@G4]

Il y a aussi l'aspect TVA pour les expatriés qui veulent faire détaxer leur matériel. Meme dans les Apple store, le bordereau de détaxe n'est pas fourni, ce qui génére des palabres sans fin aux douanes... Par contre chez un reseller, pas de souci.

[jt_69.V]

Et pour payer avec un bon de commande sur l'App Store, il y a un moyen ?

[OKAVANGO]

nan , he, sans déconner, ça c'est grave ! J'avais pas encore percuté car par eu besoin d'acheter une app qui soit à finalité professionnelle, mais effectivement, là, si Apple ne bouge pas, ça craint.
Les Etatsuniens veulent bien être présents sur les marchés étrangers pour se goinfrer, mais après, ils ne prennent pas en compte les spécificités légales - comptables - de chaque pays... C'est vraiment n'importe quoi.


Va effectivement falloir qu'ils se bougent le c*l.

Aperture : lancé à 550 Euros , application PRO ==> inutilisable avant sa version 2.0 (des mois et des mois après ) vendue moins cher 330 Euros, mais la dénomination PRO, disparue.. Puis MAJ en Version 3.0 : plus pro du tout, juste un iPhoto amélioré. à 69 Euros je crois sur le appstore.

Final Cut : idem, de 1000 euros on passe à 240..... autant vous dire les mecs que FC Pro X, c'est PLIE. Et au pasage, FCExpress : bye !
Du n'importe quoi chez Apple pour les logiciels.
ça craint, ça craint, ça craint chaque jour d'avantage. Et je ne parle pas des machines (j'y connais pas grand chose en même temps).

[beat]

Sur MobileMe c'est même pire... pour un renouvellement automatique en Suisse (peu avant l'abandon):

Ils ont facturé depuis une adresse en Irlande, avec un numéro de TVA irlandais, mais pas le taux de l'irlande (ce qui est juste, vu qu'il s'agit d'un export hors-EU), mais ils ont facturé le taux 8% de la Suisse.

Autant dire que la facture est hors-la-loi en Suisse, puisque le numéro de TVA et l'adresse en Suisse doivent y figurer pour avoir le droit de prélever la TVA Suisse. Il y a même une probabilité pas négligeable que la TVA encaissée pour le compte de la Suisse ne sera en fait jamais versée à l'office de TVA Suisse depuis l'Irlande, et qu'elle soit simplement empochée par je ne sais qui.

J'ai abandonné d'essayer d'atteindre quelqu'un après avoir perdu une heure en chat support Apple, qui a renvoyé la balle à MobileMe, qui l'a renvoyé à Apple qui n'a pas répondu.

J'avais eu un cas similaire avec Sun, mais le Directeur Financier international de Sun en personne qui avait compris et avait corrigé le tir...

L'escalation chez Apple n'a pas abouti...j'ai parlé ou emailé avec 3 ou 4 personnes, mais personne ne se sentant responsable ou compétant d'escalader eux-mêmes à l'interne, préférent renvoyer le client vers un autre service interne, y compris au premier que j'avais déjà contacté.

J'ai bâché au bout de plus d'une heure.

Ce message a été modifié par beat - 23 Jun 2011, 13:16.

[tachyon]

Nous donnons la parole à Jean :

Je viens de découvrir un petit bug dans la machine de guerre qu'est l'App Store.
Ayant acheté pour ma société Final Cut Pro X et ses amis, j'ai demandé une facture avec mon numéro de TVA.
J'ai reçu mes factures quasi immédiatement. Mais... petits soucis, ces factures sont émises par une société luxembourgeoise et intègrent 15% de TVA.
Or, cette TVA n'est pas due pour les sociétés achetant de l'étranger.
De plus, pour pouvoir se faire rembourser la TVA par l'État luxembourgeois, il faut que le montant minimum soit assez élevé (ce qui ne sera jamais le cas).
En conclusion, en achetant via l'Appstore, une société paye 15% de plus que si elle achetait dans un magasin physique.
Je suppose qu'Apple n'avait pas prévu ce cas de figure.
J'ai envoyé une demande à Apple et attends leur réponse.

Il n'a pas été le seul à nous relater ce genre de problème. Pour crédibiliser son Mac App Store chez les professionnels, Apple va devoir penser à leurs spécificités comptables.
Par Lionel

Pas d'emballement. La question n'est pas si simple.
Je ne crois pas qu'Apple ait commis d'erreur mais au contraire a profité d'une imprécision des textes sur les logiciels et la livraison numérique et leur lieu de consommation (prestation de service ou bien matériel?), pour vous faire bénéficier, si le prix était bien libellé en HT, d'une réduction de 4,6% par rapport à la TVA française (19,6 - 15).
http://pme.service-public.fr/actualites/br...munautaire.html
Celui qui arrivera à m'expliquer clairement tout cela gagnera toute ma considération.

Sur MobileMe c'est même pire... pour un renouvellement automatique en Suisse (peu avant l'abandon):

Ils ont facturé depuis une adresse en Irlande, avec un numéro de TVA irlandais, mais pas le taux de l'irlande (ce qui est juste, vu qu'il s'agit d'un export hors-EU), mais ils ont facturé le taux 8% de la Suisse.

Autant dire que la facture est hors-la-loi en Suisse, puisque le numéro de TVA et l'adresse en Suisse doivent y figurer pour avoir le droit de prélever la TVA Suisse. Il y a même une probabilité pas négligeable que la TVA encaissée pour le compte de la Suisse ne sera en fait jamais versée à l'office de TVA Suisse depuis l'Irlande, et qu'elle soit simplement empochée par je ne sais qui.

J'ai abandonné d'essayer d'atteindre quelqu'un après avoir perdu une heure en chat support Apple, qui a renvoyé la balle à MobileMe, qui l'a renvoyé à Apple qui n'a pas répondu.

J'avais eu un cas similaire avec Sun, mais le Directeur Financier international de Sun en personne qui avait compris et avait corrigé le tir...

L'escalation chez Apple n'a pas abouti...j'ai parlé ou emailé avec 3 ou 4 personnes, mais personne ne se sentant responsable ou compétant d'escalader eux-mêmes à l'interne, préférent renvoyer le client vers un autre service interne, y compris au premier que j'avais déjà contacté.

J'ai bâché au bout de plus d'une heure.

Cela semble normal, c'est le principe de la TVA intra-communautaire (+ zone Schengen, AELE… dont la Suisse).

Au pays le plus débrouillard (le moins cher en TVA) de faire les meilleures ventes… Vive l'Europe!

[gene555]

J'ai eu exactement le même soucis et j'ai râlé, mais en face ils bottent en touche avec des arguments très… vicieux :

Veuillez noter que l'iTunes Store ne vend ses produits qu'aux seuls utilisateurs finaux dans leur pays de résidence. Vous pouvez utiliser les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toutefois, nous pouvons vous fournir des factures avec la TVA uniquement pour l'achat des applications.

Selon la législation de l’Union européenne sur la TVA régissant la vente de contenus électroniques, le taux de TVA est déterminé par l’emplacement du vendeur. Lorsque vous achetez des applications, vous effectuez des achats auprès d’iTunes S.a.r.l, qui est une société établie au Luxembourg. Ainsi, le taux de TVA habituel du Luxembourg de 15% vous est facturé.

Bien évidement ça ne veut rien dire, l'usage professionnel n'est pas incompatible. J'ai aussi eu droit à :

Je m'appel [*****], je suis spécialiste iTunes Store. J'ai été informé de votre demande d'assistance et je vais vous fournir toutes les informations nécessaire concernant votre demande de TVA Française apparente sur vos factures iTunes Store.

J'ai bien reçu votre demande de facturation avec TVA Française apparente, et je comprends que vous souhaiteriez cette précision dans le cadre d'un achat iTunes Store effectué pour le compte d'une société.

Je suis désolé, de ne pas pouvoir répondre positivement à votre requête et dois vous demander de bien vouloir vous référer aux conditions générales de vente de l'Apple Store.
Ces dernières précisent en effet que tout achat réalisé sur ce site ne peut-être réalisé qu'à des fins individuelles et privées ( "utilisateurs finaux"). C'est pourquoi les taxes, n'étant pas déductibles d'impôt dans ce cas precis, n'apparaissent pas sur votre facture.

Notre société est bien privé et l'usage individuel (≠ collectif) !
Du coup j'ai bloqué les achats pro sur l'AppStore. Il n'y a pas de raison pour qu'on paye ce qui n'est pas dû.

Normalement, il me semble que toute société qui vend pour plus de 150k€ de CA en France, doit prendre un numéro de TVA français. Mais là c'est du dématérialisé et il est possible que ça échappe à cette règle.

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Sauf que je vois pas comment tu peux transformer, avec une facture interne, une TVA luxembourgeoise en TVA française récupérable !!!

[bad_duck]

Et pour payer avec un bon de commande sur l'App Store, il y a un moyen ?

C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store.

Après c'est de la bidouille ça, il faudrait qu'Apple facture directement et comme il faut les professionnels utilisant iOS ou le Mac App Store.

[tdml]

Au cas où ça aurait échappé, c'est le cas pour tous les achats sur l'App store également.
IMPOSSIBLE d'obtenir un reçu avec la TVA.
Pour un soft à 0,79€, ça passe encore (quoique, si vous avez des dizaines d'utilisateurs qui achètent plusieurs applis par mois, ça commence à chiffrer, mais pour des applis à plusieurs dizaines d'euros (GPS...), c'est rhédibitoire)
Apple n'est vraiment pas une plateforme professionnelle, malheureusement.

Dans ma société (qui produit des iApps), cela nous a conduit à repenser le modèle commercial et à distribuer nos applications gratuitement et à faire payer un service associé. Finalement, ça n'est pas une mauvaise solution, mais il est très dommage que nous y ayons été contraints.

Ce message a été modifié par tdml - 23 Jun 2011, 13:33.

[djdoxy]

C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store.

Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ?
Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX...

[bad_duck]

C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store.

Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ?
Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX...

Je ne sais pas, je n'ai jamais essayé mais peut être.

[GregWar]

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Oui, mais il n'y a pas de récup de TVA, en théorie. Tu te fais rembourser sur le montant TTC, normal, mais ta boite n'a pas le droit de récupérer la TVA.

[grabit]

C'est ce que je me demande, via des carte iTunes prépayées (achetées sur l'Apple Store qui lui fait des facture avec TVA et n° intracom). Faut voir aussi si ces cartes sont utilisable sur le Mac App Store.

Les cartes iTunes ne sont pas utilisable sur le mac app store ?
Moi qui comptait attendre des cartes en promo pour me payer FCPX...

Les factures des cartes itunes ou autres cartes cadeaux type FNAC etc ne comportent pas de TVA. La TVA n'apparaît que sur la facture de biens.

[Tmps]

Cela fait des années que ce problème existe! Je suis même étonné que cette information ne fait pas plus de bruit!

[mickz]

Bonjour,

J'ai aussi eu le souci pour des applications Iphone que je considère a usage professionnel.

J'ai finalement opté pour des cartes Itunes mais je ne sais pas si mon contrôleur va être très content. je garde néanmoins les factures produit par le store a titre de preuve pour les achats effectuer avec ce compte.

[babgond]

Je pense aussi que le solution la plus simple c'est d'acquérir des cartes iTunes en France.

Il me semble que pour les entreprises comme pour les particuliers, la Carte Bleu est au nom d'une seul personne (et non au nom seul de la société), cela doit donc également compliquer la tache pour acheter... (la carte bleu de l'entreprise ne peut être utiliser que par 1 seul personne, donc l'achat sur Appstore aussi)

[crapulatos]

Il faudrait prendre l'avis d'un comptable pro, mais dans mes souvenirs vieux de 6 ans sur la TVA intracommunautaire....

- un particulier paye la TVA sur le lieu d'achat

- une société ne paye pas la TVA sur le lieu d'achat mais dans le pays où elle est fiscalisée, c.à.d. que pour nous français, les achats se font hors taxe ... c'est tout.
Dans ce cas, évidemment on ne récupère pas la TVA qu'on n'a pas payé .
Et le fisc français ne va surement pas vous rembourser la TVA que vous avez payé à un fisc étranger, faut pas rêver.
Si vous avez acheter un bien à l'étranger en payant la TVA à l'étranger, celle-ci n'est pas récupérable.

Donc soit l'AppleStore est considéré en France alors TVA à 19.6% récupérable, soit la l'AppleStore est considéré hors France mais et alors facturation h.t. ... si facturation ttc alors pas de récupération de TVA ce qui doit être tout à fait légal puisqu'ils annoncent clairement que leur service ne s'adresse pas aux pros.

J'avais eu le soucis lors d'achat de matériel industriel en Belgique, j'avais payé la TVA en Belgique et la seule solution a été de refaire toutes les factures et la société belge m'avais fait un avoir du montant de la TVA (plus de 20 appels et courriers pour solder l'affaire).


E.T.

Ce message a été modifié par crapulatos - 23 Jun 2011, 14:49.

[istreen]

Ma femme a acheté sur apple store également est elle c'est vu appliquée une tva de 15% :'(.

[Guest_anonym_f196b720_*]

Au cas où ça aurait échappé, c'est le cas pour tous les achats sur l'App store également.
IMPOSSIBLE d'obtenir un reçu avec la TVA.

Si si, quand on demande, il envoient par mail la facture avec TVA...

[almux]

J... ... ...

C'est marrant (enfin, pas trop)! Dans de pareils cas, j'achète le produit à titre personnel et ensuite, je me le fait rembourser par ma propre entreprise en faisant une facture interne. En général, ça marche.

Sauf que je vois pas comment tu peux transformer, avec une facture interne, une TVA luxembourgeoise en TVA française récupérable !!!

Je l'achète en tant que privé.
En Suisse une entreprise paie une TVA sur facturation si le CA dépasse 100'000 CHF. Je n'atteins pas ce chiffre et suis donc exonéré de cette taxe.
En tant que privé, je revends mon produit acheté au prix coûtant.
Mon entreprise comptabilise ces frais d'achat.

C'est tout.

D'après ce que j'ai compris ici, le problème existe si l'on achète en tant qu'entreprise professionnel. Si c'est bien le cas: n'achetez pas à titre professionnel.

[haroldc]

C'est quand même dingue qu'ils aient pas pensé à un truc aussi gros.

[charbo]

J'ai acheté un logiciel sur l'AppStore, il n'est même pas indiqué sur le reçu si le prix et Hors Taxe ou TTC, ni aucun taux. Il y a effectivement un problème et c'est au fisc de voir cela avec Apple.
Théoriquement entre Pro de la Communauté européenne il n'y a pas de TVA à verser, il faut juste connaitre le N° de TVA intra communautaire de ton client.
Je vais poser la question au centre des impots.

Ce message a été modifié par charbo - 23 Jun 2011, 15:58.

[gene555]

Donc soit l'AppleStore est considéré en France alors TVA à 19.6% récupérable, soit la l'AppleStore est considéré hors France mais et alors facturation h.t. ... si facturation ttc alors pas de récupération de TVA ce qui doit être tout à fait légal puisqu'ils annoncent clairement que leur service ne s'adresse pas aux pros.

Tu confonds AppStore et AppleStore. L'AppleStore facture avec TVA française à 19,6%, l'AppStore avec TVA luxembourgeoise à 15%.

[mattthieu]

bonjour



je suis assez étonné. en effet ce n'est pas clair, mais en tant que professionnel je me suis dit cela AVANT d'acheter sur l'apple store.
du coup j'ai passé ma commande (déjà plusieurs fois) par téléphone, et là tout est prévu pour les pros. ils donnent le montant HTVA et TVAC comprise. et on ne paie que le montant HTVA au final, pas besoi nde se faire rembourser auprès de qui que ce soit.

c'est donc même encore plus intéressant que d'acheter un mac au coin de la rue, car au lieu de le payer 1500 euros, vous allez débourser +-1200 euros pour l'avoir.

c'est tout à fat prévu, mais pas via le site internet (qui n'a d'ailleurs pas de champs pour encoder votre numéro de TVA, c'est cela qui m'a fait tilter la première fois et depuis je passé toujours par téléphone


et en plus, par téléphone ils font toujours un petit cadeau (réduction sur l'apple care, ou bien donner un soft comme WMware Fsuion par exemple, c'est toujours le cas)