Un projet pour taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d'affaires, Réactions à la publication du 05/03/2018

[Lionel]

Bruno le Maire, ministre de l'économie français, a expliqué dans le Journal du Dimanche les détails de la taxation des GAFA qu'il souhaite proposer très bientôt au niveau européen.
Ces sociétés usant de l'optimisation fiscale jusqu'à la corde, elles ne déclarent pratiquement aucun bénéfice dans les pays où elles vendent produits et services. Il propose donc de les taxer directement sur le chiffre d'affaires réalisé par pays. La fourchette de cette taxation serait comprise entre 2% à 6%, avec probablement le bas de la fourchette pour commencer.
Cela permettra à chaque pays d'avoir un réel retour économique sur les ventes réalisées en son sein.

La chose ne sera pas facile à mettre en place aussi bien au niveau légal que pour éviter des dommages collatéraux pouvant toucher d'autres entreprises ne pratiquant pas ces optimisations fiscales.

Lien vers le billet original

[Fafnir]

Le problème c'est la base légale. Ne serait il pas plus normal d'augmenter la TVA par exemple?

[malloc]

Le problème c'est la base légale. Ne serait il pas plus normal d'augmenter la TVA par exemple?

Le problème est que la TVA n'est perçue que pour les ventes aux particuliers.
Les clients de Google et de Facebook sont en quasi-totalité des professionnels, donc sans TVA.

(je suis sûr qu'on ne peut pas en dire autant d'Apple )

[zed_bill]

Quelle mesure ambitieuse, 2 à 6 % du CA représentera entre 10 et 3 fois moins que la moyenne d'imposition à laquelle les GAFAM seraient soumis dans les pays respectifs.

[Lollesque]

Le problème c'est la base légale. Ne serait il pas plus normal d'augmenter la TVA par exemple?

La TVA est touchée par les entreprises puis reversée à l’etat. La tva n’est donc pas payée par les entreprises. Les seuls qui payent la tva sont les clients finaux (et quelques entreprises dites non assujetties à tva : auto entreprise par exemple).

[jeannot]

Je suis d'accord de taxer les profits "réels" (et non ceux qui ressortent après traffics divers et variés pour optimiser les taxes), mais pourquoi viser seulement quelques compagnies ? Ce côté discriminatoire va rendre cette loi attaquable et ça ne m'étonnerai pas qu'elle soit abrogée. Ça me rappelle les milliards qui qui ont dû récemment être remboursés à certaines entreprises du CAC.

[malloc]

Quelle mesure ambitieuse, 2 à 6 % du CA représentera entre 10 et 3 fois moins que la moyenne d'imposition à laquelle les GAFAM seraient soumis dans les pays respectifs.

L'imposition est calculée habituellement sur les bénéfices.
2% du CA, avec une marge nette de 30 %, c'est déjà 7 % du bénéfice.
6% du CA, avec la même marge, c'est 20 % du bénéfice

Sachant que 30 % de marge nette c'est beaucoup (Amazon tourne à 4%), ces seuils sont loin d'être ridicules.
C'est pour cela que le 6% n'est même pas envisageable.
Qui imaginerait faire une "taxe faillite" qui taxe Amazon à hauteur de 150% de son bénéfice?

[Lionel]

Je pense qu'elle sera étendue à l'essentiel des entreprises et déduite de l'impôt sur le revenu réellement déclaré, ou un truc du genre affiné pour les entreprises qui déclareront des pertes. Bon, avec les GAFA c'est pas compliqué de connaître leur bénéfice mondial réel, ils le donnent avec force de détails.

[JayTouCon]

Je pense qu'elle sera étendue à l'essentiel des entreprises et déduite de l'impôt sur le revenu réellement déclaré, ou un truc du genre affiné pour les entreprises qui déclareront des pertes. Bon, avec les GAFA c'est pas compliqué de connaître leur bénéfice mondial réel, ils le donnent avec force de détails.

ça fonctionnait déjà comme cela avec des groupes laissant volontairement une ou 2 sociétés déficitaires permettant "d'absorber" les bénéfices avant impôt. et arriver à une base nulle.

[cesar]

voici deux petits articles qui vont bien avec comme on dit

bref c'est hautement improbable vu qu'il faut l'accord des 27 et l'Irlande le Liechtenstein bref pas facile

Taxation des gafa peu probable

GAFA c'est pas gagné non plus

[Baradal]

Je serai toujours effaré de voir les facultés de la France à pondre taxes et impôts, plus qu’à faciliter la création de richesses, valeur ajoutée des entreprises, notamment les PME-ETI locales.

[djdoxy]

Je serai toujours effaré de voir les facultés de la France à pondre taxes et impôts

Il faut bien compenser le manque à gagner à cause de tous ceux qui ne paient pas ce qu'ils devraient via des magouilles plus ou moins légales.

On pourrait aussi vivre dans un pays merveilleux sans impot, avec en contrepartie des routes nationales à péage, des facs à 10000€ l'année, des assurances santé individuelles à 250€/mois et par personne

[SartMatt]

Je suis d'accord de taxer les profits "réels" (et non ceux qui ressortent après traffics divers et variés pour optimiser les taxes), mais pourquoi viser seulement quelques compagnies ? Ce côté discriminatoire va rendre cette loi attaquable et ça ne m'étonnerai pas qu'elle soit abrogée.

Les critères d'"éligibilité" à cette taxe sont des critères objectifs : chiffre d'affaire mondial supérieur à 750 millions et chiffre d'affaire dans le secteur du numérique dans l'UE supérieur à 10 millions d'euros. Donc je ne vois pas en quoi c'est discriminatoire.

[Macnford]

Je serai toujours effaré de voir les facultés de la France à pondre taxes et impôts

Il faut bien compenser le manque à gagner à cause de tous ceux qui ne paient pas ce qu'ils devraient via des magouilles plus ou moins légales.

On pourrait aussi vivre dans un pays merveilleux sans impot, avec en contrepartie des routes nationales à péage, des facs à 10000€ l'année, des assurances santé individuelles à 250€/mois et par personne

Je te fiche mon billet que même s'ils arrivaient à tirer le max d'impôts aux GAFAM, notre feuille d'impôts ne s'allégerait pas du moindre euro.

Les routes deviennent 'à péage' - qu'on ne fasse pas passer le 80 km/h pour de la sécurité, en plus de se dégrader (et du réseau autoroutier toujours plus cher)
La chimérique égalité des chances de l'école ne fait pas illusion. L'argent ne fait pas tout dans un bon parcours, mais il aide substantiellement !
Que dire des mutuelles désormais obligatoires, cuisant aveu d'échec d'une sécurité sociale pourtant toujours plus chère ?

Je veux bien payer des impôts, mais pour avoir un véritable service public, pas pour que certains pilleurs d'état maintiennent leur train de vie. Les magouilles sont loin d'être un sport pratiqué uniquement par les GAFAM.

[_Panta]

les GAFAM.

Ah enfin, trop de gens utilisent l'acronyme GAFA, alors que l'on se demande bien pourquoi Microsoft y échapperait. Cela me vexerait presque si j'étais de Redmond

[SartMatt]

Je te fiche mon billet que même s'ils arrivaient à tirer le max d'impôts aux GAFAM, notre feuille d'impôts ne s'allégerait pas du moindre euro.

Forcément, ça ne fera que réduire le déficit. Ce qui est déjà un pas en avant...

Les routes deviennent 'à péage' - qu'on ne fasse pas passer le 80 km/h pour de la sécurité, en plus de se dégrader (et du réseau autoroutier toujours plus cher)

"péage" ? On sera obligés de payer quelque chose pour rouler ? Y a une loi qui va nous obiger à rouler à plus de 80 pour se faire flasher ? ... Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

pas pour que certains pilleurs d'état maintiennent leur train de vie

C'est vrai qu'il y a beaucoup d'abus à ce niveau, et qu'il faudrait que ça change. Mais faut arrêter de croire que c'est ça qui coûte cher... Dans l'absolu, le train de vie des profiteurs de la République, ça ne représente qu'une fraction infime du budget de l'État, de l'ordre du millième...

[ekami]

Voilà qui démontre l'incapacité de l'état Français à mettre fin aux (très) diverses pratiques d'optimisations fiscale mises en place par les GAFAM (et tant d'autres entreprises moins connues).
En clair: on ne peut rien faire contre ça, donc on va contourner les lois (Européennes, mondiales ?) et essayer de récupérer une partie du CA en mode "flat tax".
C'est mieux que rien, mais c'est quand même lamentable qu'on en soit arrivé là.

[Lionel]

Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

D'autant plus que cela concernera des routes où l'essentiel des accidents sont des collisions frontales, donc délivrant bien plus d'énergie d'impact.

[raoulito]

Je pense qu'elle sera étendue à l'essentiel des entreprises et déduite de l'impôt sur le revenu réellement déclaré, ou un truc du genre affiné pour les entreprises qui déclareront des pertes. Bon, avec les GAFA c'est pas compliqué de connaître leur bénéfice mondial réel, ils le donnent avec force de détails.

ça fonctionnait déjà comme cela avec des groupes laissant volontairement une ou 2 sociétés déficitaires permettant "d'absorber" les bénéfices avant impôt. et arriver à une base nulle.

techniquement, meme cela ca ne fonctionne pas, en effe,t au niveau mondial le groupe devra déclarer ses bénéfices, meme s'il met en faillite une filière. Et comme ne pas vendre en europe c'est simplement pas envisageable ...

les GAFAM.

Ah enfin, trop de gens utilisent l'acronyme GAFA, alors que l'on se demande bien pourquoi Microsoft y échapperait. Cela me vexerait presque si j'étais de Redmond

bonne remarque, microsoft est PUR! c'est une entreprise à vision durable qui respecte les hommes et les sociétés

Je te fiche mon billet que même s'ils arrivaient à tirer le max d'impôts aux GAFAM, notre feuille d'impôts ne s'allégerait pas du moindre euro.

Forcément, ça ne fera que réduire le déficit. Ce qui est déjà un pas en avant...

exactement. D'ailleurs ta feuille d'impot devrait deja baisser cette année, ajoute à cela la suppression de la taxe d'habitation. si, enfin, on peut reduire le cout de la dette (100% du pib donc une part essentiel du budget annuel) alors oui, il peut y avoir des économies...

pas pour que certains pilleurs d'état maintiennent leur train de vie

C'est vrai qu'il y a beaucoup d'abus à ce niveau, et qu'il faudrait que ça change. Mais faut arrêter de croire que c'est ça qui coûte cher... Dans l'absolu, le train de vie des profiteurs de la République, ça ne représente qu'une fraction infime du budget de l'État, de l'ordre du millième...

exactement, voir juste au dessus les intérêts de la dette (ce qui n'absout pas toute l'administration de réviser certaines pratique,s mais qui -egalement- ne doit pas nous faire passer des vessies pour des lanternes: un haut fonctionnaire peut etre payé bien mieux dans le privé. Si on veut avoir des gens qualifiés il faut aussi lacher du porte monnaie)

[zed_bill]

L'imposition est calculée habituellement sur les bénéfices.
2% du CA, avec une marge nette de 30 %, c'est déjà 7 % du bénéfice.
6% du CA, avec la même marge, c'est 20 % du bénéfice

Sachant que 30 % de marge nette c'est beaucoup (Amazon tourne à 4%), ces seuils sont loin d'être ridicules.
C'est pour cela que le 6% n'est même pas envisageable.
Qui imaginerait faire une "taxe faillite" qui taxe Amazon à hauteur de 150% de son bénéfice?

De 7 à 20% du bénéfice sachant qu'en France il est de 33%, en Allemagne de 30%, en Hollande de 25%...
C'est même plus bas que la moyenne européenne qui est de 22,5%. Ça montre la timidité pour ne pas dire l'inocuité de la mesure, en gros les GAFAM vont gagner en obtenant une imposition dans tous les pays d'Europe qui sera encore plus faible que celui pratiqué par l'administration Trump aux US (passé de 35 à 21%) !
l'Europe, faisant croire qu'elle met au pas les GAFAM ne fait en réalité rien d'autre que d'aligner sa fiscalité des entreprises sur celle des US.
Quant à l'exemple d'Amazon, ça montre bien la difficulté de la mesure, puisque les GAFAM ne margent pas de la même façon. Il aurait été plus judicieux d'imposer sur les bénéfices annuels.

Ce message a été modifié par zed_bill - 5 Mar 2018, 12:02.

[Baradal]

Je serai toujours effaré de voir les facultés de la France à pondre taxes et impôts

Il faut bien compenser le manque à gagner à cause de tous ceux qui ne paient pas ce qu'ils devraient via des magouilles plus ou moins légales.

C'est un point sur lequel je suis absolument d'accord.

On pourrait aussi vivre dans un pays merveilleux sans impot, avec en contrepartie des routes nationales à péage, des facs à 10000€ l'année, des assurances santé individuelles à 250€/mois et par personne

Je ne pousse pas à un tel extrémiste même si moins de service public, je ne serai pas contre.

Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

De ce point de vue OK, mais à 80km/h très sérieusement on se traine sévère, et je pense pas être le seul qui perd en vigilance et concentration en roulant à des vitesses aussi faibles !
Que la vitesse est un impact sur les conséquences physiques et matérielles du choc, personne ne remettra ça en cause, mais de dire que c'est CE facteur qui cause les accidents c'est juste prendre les gens pour des cons.

pas pour que certains pilleurs d'état maintiennent leur train de vie

C'est vrai qu'il y a beaucoup d'abus à ce niveau, et qu'il faudrait que ça change. Mais faut arrêter de croire que c'est ça qui coûte cher... Dans l'absolu, le train de vie des profiteurs de la République, ça ne représente qu'une fraction infime du budget de l'État, de l'ordre du millième...

C'est déjà trop mais surtout, c'est l'image que cela renvoi plus que la finalité.

[SartMatt]

L'imposition est calculée habituellement sur les bénéfices.
2% du CA, avec une marge nette de 30 %, c'est déjà 7 % du bénéfice.
6% du CA, avec la même marge, c'est 20 % du bénéfice

Sachant que 30 % de marge nette c'est beaucoup (Amazon tourne à 4%), ces seuils sont loin d'être ridicules.
C'est pour cela que le 6% n'est même pas envisageable.
Qui imaginerait faire une "taxe faillite" qui taxe Amazon à hauteur de 150% de son bénéfice?

De 7 à 20% du bénéfice sachant qu'en France il est de 33%, en Allemagne de 30%, en Hollande de 25%...
C'est même plus bas que la moyenne européenne qui est de 22,5%. Ça montre la timidité pour ne pas dire l'inocuité de la mesure, en gros les GAFAM vont gagner en obtenant une imposition dans tous les pays d'Europe qui sera encore plus faible que celui pratiqué par l'administration Trump aux US (passé de 35 à 21%) !
l'Europe, faisant croire qu'elle met au pas les GAFAM ne fait en réalité rien d'autre que d'aligner sa fiscalité des entreprises sur celle des US.
Quant à l'exemple d'Amazon, ça montre bien la difficulté de la mesure, puisque les GAFAM ne margent pas de la même façon. Il aurait été plus judicieux d'imposer sur les bénéfices annuels.

Sauf que l'hypothèse à 30% de marge nette, elle est super haute...

Des 5 GAFAM, il n'y a que Facebook qui dépasse les 30% de bénéfice net. Sur la dernière année, Apple est à 21%, Microsoft à 23.6%.

Google sur la dernière année c'est 11.4% de marge nette. Les taxer 2 à 6% de leur CA, c'est
donc 17.5 à 53% du bénéfice.

Et Amazon, ça tombe à 1.3% de bénéfice net... Donc eux même en les taxant 2% du CA, c'est déjà trop par rapport à leur bénéfice.

C'est là qu'on voit les limites d'une taxation basée sur le CA. Trop faible dans le cas de Facebook, trop élevée dans le cas d'Amazon... Comme tu le dis, ça serait mieux de taxer sur le bénéfice. Sauf que le bénéfice, ces boîtes savent s'arranger pour le maquiller (suffit que les filiales européennes "exportent" leur bénéfice vers des filiales hors UE). Alors que le CA, lui, il est forcément bien déclaré dans l'UE pour les filiales européennes. C'est pour ça qu'il y a une volonté de mettre en place une taxe assise sur le CA, taxe qui serait à l'abri des montages complexes qui ne permettent que de maquiller le bénéfice, pas le CA.

Mais en même temps, Lemaire a bien précisé que ce n'est qu'une première étape pour mettre quelque chose rapidement en place, et ensuite ça sera ajusté et adapté à l'usage.

[SartMatt]

Que la vitesse est un impact sur les conséquences physiques et matérielles du choc, personne ne remettra ça en cause, mais de dire que c'est CE facteur qui cause les accidents c'est juste prendre les gens pour des cons.

Mais a-t-on dit que c'est ce facteur ? Il me semble pas.

Mais même si la vitesse n'est pas le facteur qui cause les accidents, la réduire peut à la fois réduire leur gravité (énergie cinétique moindre) et leur nombre (même si la vitesse n'est pas la cause, une vitesse plus faible peut laisser plus de marge pour corriger et éviter l'accident...).

Ce qui est dommage par contre, c'est d'imposer ça sans avoir mené une vraie étude d'impact. L'étude qui a été faite est une vaste blague, mené à une échelle beaucoup trop petite :
* une toute petite portion du réseau, ce qui rend les chiffres peu significatifs,
* uniquement sur des tronçons plutôt que sur des zones, ce qui fait que les limites ont sans doute été bien moins respectées.

Une étude digne de ce nom aurait dû être menée à l'échelle d'un petit département.

C'est déjà trop mais surtout, c'est l'image que cela renvoi plus que la finalité.

Voilà, c'est surtout ça le problème. C'est comme l'augmentation de la rémunération du président en 2007. Dans l'absolu, ça ne changeait strictement rien au budget de l'État (une affaire de même pas un million d'euros sur cinq ans... dont plus d'un tiers théoriquement récupéré sous forme d'impôt sur le revenu...), mais symboliquement, doubler son salaire au moment où on demande aux français de serrer la ceinture, c'est très mauvais. S'il faut faire des efforts, alors tout le monde doit en faire.

Mon maire a fait l'inverse, ça passe mieux, rémunération des élues réduite de 20-25%, là encore ça ne changera strictement rien aux finances de la ville, mais symboliquement, c'est un signal fort.

[Licorne31]

Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

De ce point de vue OK, mais à 80km/h très sérieusement on se traine sévère, et je pense pas être le seul qui perd en vigilance et concentration en roulant à des vitesses aussi faibles !
Que la vitesse est un impact sur les conséquences physiques et matérielles du choc, personne ne remettra ça en cause, mais de dire que c'est CE facteur qui cause les accidents c'est juste prendre les gens pour des cons.

+1, je pense que la priorité ne devrait pas être de "limiter la casse" en cas d'accident, mais bel et bien de réduire le nombre d'accident.
Et ça, ça ne passe pas part une baisse de la vitesse maxi autorisée, mais par un entretien des routes (je ne dis pas "meilleur", je dis "entretien" tout court!), par la généralisation des aides à la tenue de trajectoire 4D d'urgence comme les ABS, ESP, etc..., par la généralisation des détecteurs de perte de vigilance, et, plus généralement, par la chasse à l'alcool, aux stupéfiants, et aux médicaments.

Par contre, tout ça serait efficace, mais coûterait cher, et ne rapporterait presque rien.
Tandis qu'une baisse de la limitation de vitesse, bien qu'inefficace (rendez-vous dans quelques années, avec les chiffres des assureurs qui comptent les accidents!), ne coûte presque rien, et rapportera beaucoup.

Et dans le cas d'un choc frontal, je ne suis pas sûr la différence entre 180 km/h (90 km/h dans chaque sens) et 160 km/h (80 dans chaque sens) soit flagrante, vu que les homologations ne considèrent des chocs que jusqu'à 64 km/h...
En condition "réelle" (choc frontal à 80 + 80 km/h), l'énergie à dissiper sera 6.25 fois plus élevée que celle qui détermine l'homologation "5 étoile NCAP".
Donc, avec la baisse des limitations de vitesse, en cas de choc frontal, on sera un petit moins mort qu'avant... mais on sera mort quand même.

[papy-michel]

Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

D'autant plus que cela concernera des routes où l'essentiel des accidents sont des collisions frontales, donc délivrant bien plus d'énergie d'impact.

+ 1000 ! Je ne comprends pas que nos géniales têtes pensantes qui légiférent n'envisagent pas de réduire à presque rien l'énérgie d'impact en abaissant la vitesse limite à 5 Km/h tant qu'on est dans la con***ie autant aller jusqu'au bout !!! En attendant, à 80 à l'heure, j'en connais qui vont bien dormir au volant mais comme l'impact sera moins fort...

[Licorne31]

Et pas besoin d'avoir fait de longues études pour comprendre que oui, baisser la vitesse améliore la sécurité... Un choc à 80 vs 90, c'est 20% d'énergie cinétique en moins.

D'autant plus que cela concernera des routes où l'essentiel des accidents sont des collisions frontales, donc délivrant bien plus d'énergie d'impact.

+ 1000 ! Je ne comprends pas que nos géniales têtes pensantes qui légiférent n'envisagent pas de réduire à presque rien l'énérgie d'impact en abaissant la vitesse limite à 5 Km/h tant qu'on est dans la con***ie autant aller jusqu'au bout !!! En attendant, à 80 à l'heure, j'en connais qui vont bien dormir au volant mais comme l'impact sera moins fort...

Papy-Michel, vu que la mortalité baisse en proportion de la vitesse, je propose qu'on limite la vitesse à 5 km/h... mais en marche arrière, comme ça, au lieu d'avoir des morts sur les routes, on aurait des résurrections!

PS : comme toi, je pense qu'il vaudrait mieux, pour le bien des usagers de la route, instaurer une limite de con***ie plutôt que d'abaisser celle de vitesse...

[raoulito]

vous utilisez souvent des routes départementales ou communale ? moi c'est la seule qu'on a là ou on habite. et croyez-moi les petits malins, marcher à pied au bord de cette petite route c'est tres dangereux, on préfère en général mettre des bottes et couper à travers champs. les insecticides tuent plus lentement que les voitures. Avec le bonheur de souvent connaitre celui qui vous rentrera dedans...

j'arrete là, les mots mechants me montent...
(ps: je parle de notre maison en franc,e on y emménage def d'ici quelques jours)

Ce message a été modifié par raoulito - 5 Mar 2018, 13:11.

[backick]

Je me demande bien comment ils vont bien pouvoir faire pour que ce tax-missile soit suffisamment guidé pour toucher uniquement les GAFA sans demander une énorme complexité à toutes les startups et entreprise avec des formalités à n'en plus finir. M. Lemaire n'a jamais travaillé dans une entreprise et il ne comprend sans doute rien à la vie d'un entrepreneur.

[hyllos]

L'imposition est calculée habituellement sur les bénéfices.
2% du CA, avec une marge nette de 30 %, c'est déjà 7 % du bénéfice.
6% du CA, avec la même marge, c'est 20 % du bénéfice

Sachant que 30 % de marge nette c'est beaucoup (Amazon tourne à 4%), ces seuils sont loin d'être ridicules.
C'est pour cela que le 6% n'est même pas envisageable.
Qui imaginerait faire une "taxe faillite" qui taxe Amazon à hauteur de 150% de son bénéfice?

De 7 à 20% du bénéfice sachant qu'en France il est de 33%, en Allemagne de 30%, en Hollande de 25%...
C'est même plus bas que la moyenne européenne qui est de 22,5%. Ça montre la timidité pour ne pas dire l'inocuité de la mesure, en gros les GAFAM vont gagner en obtenant une imposition dans tous les pays d'Europe qui sera encore plus faible que celui pratiqué par l'administration Trump aux US (passé de 35 à 21%) !
l'Europe, faisant croire qu'elle met au pas les GAFAM ne fait en réalité rien d'autre que d'aligner sa fiscalité des entreprises sur celle des US.
Quant à l'exemple d'Amazon, ça montre bien la difficulté de la mesure, puisque les GAFAM ne margent pas de la même façon. Il aurait été plus judicieux d'imposer sur les bénéfices annuels.

Sauf que l'hypothèse à 30% de marge nette, elle est super haute...

Des 5 GAFAM, il n'y a que Facebook qui dépasse les 30% de bénéfice net. Sur la dernière année, Apple est à 21%, Microsoft à 23.6%.

Google sur la dernière année c'est 11.4% de marge nette. Les taxer 2 à 6% de leur CA, c'est
donc 17.5 à 53% du bénéfice.

Et Amazon, ça tombe à 1.3% de bénéfice net... Donc eux même en les taxant 2% du CA, c'est déjà trop par rapport à leur bénéfice.

C'est là qu'on voit les limites d'une taxation basée sur le CA. Trop faible dans le cas de Facebook, trop élevée dans le cas d'Amazon... Comme tu le dis, ça serait mieux de taxer sur le bénéfice. Sauf que le bénéfice, ces boîtes savent s'arranger pour le maquiller (suffit que les filiales européennes "exportent" leur bénéfice vers des filiales hors UE). Alors que le CA, lui, il est forcément bien déclaré dans l'UE pour les filiales européennes. C'est pour ça qu'il y a une volonté de mettre en place une taxe assise sur le CA, taxe qui serait à l'abri des montages complexes qui ne permettent que de maquiller le bénéfice, pas le CA.

Mais en même temps, Lemaire a bien précisé que ce n'est qu'une première étape pour mettre quelque chose rapidement en place, et ensuite ça sera ajusté et adapté à l'usage.

L'intérêt dans ce système n'est pas d'être juste mais dissuasif. Si l'état juge que l'entreprise ne déclare pas assez, il pourrait décider de taxer au CA. Libre à l'entreprise de vouloir jouer au plus malin ou pas... je ne trouve pas que ce soit fondamentalement problématique, sauf à ce que ça devienne abusif, ce qui ne manquera pas d'arriver...

[SartMatt]

Je me demande bien comment ils vont bien pouvoir faire pour que ce tax-missile soit suffisamment guidé pour toucher uniquement les GAFA sans demander une énorme complexité à toutes les startups et entreprise avec des formalités à n'en plus finir. M. Lemaire n'a jamais travaillé dans une entreprise et il ne comprend sans doute rien à la vie d'un entrepreneur.

La taxe ne concernerait que les entreprises faisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaire. Ce qui exclu donc d'entrée l'écrasante majorité des entreprises.