Orange bloque la télé sur les mobiles "débloqués", Réactions à la publication du 16/12/2011

[Lionel]

Il y a peu, on apprenait qu'Orange avait désactivé la télévision sur les mobiles sous Android qui avaient été débloqués, l'équivalent du jailbreak sous iOS. Infobidouille nous apprend qu'il en va de même sur les iPhone jailbreakés.




Difficile de donner de prime abord les raisons de cette décision, peut-être une exigences des ayants-droit. Nous nous demandons si elle est légale. Il faudrait pour cela vérifier qu'Orange ait prévu cette limitation dans ses contrats. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une modification unilatérale des conditions d'utilisation, ce qui ouvrirait le droit à résiliation de l'abonnement sans pénalités comme le stipule l'article 11:


11. Modification du Contrat - Suppression des Services

11.1. L’Opérateur peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification, dans les termes de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.

11.2. L’Opérateur peut être amené à supprimer tout ou partie des Services proposés. Dans ce cas, le Client en sera informé au moins un mois avant la suppression effective.
Par Lionel

[Soltan]

En utilisant xCon, sur Cydia. ça fonctionne de nouveau.

Cordialement,