Apple déboutée face à l'organisation Attac, Réactions à la publication du 24/02/2018

[Pixelux]

C'est très intéressant. C'est des choses que je ne connaissais pas du tout.

[g4hd]

Quand je donne mon argent que j’ai pas volé à ces escrocs, est-ce que je suis complice de recel ?


Ne haussez pas les épaules !
On n’est pas loin de ça en droit français…
Par exemple le client de la prostituée qui lui paye une prestation tarifée et qui serait interpellé en flagrant délit : c’est lui le délinquant qui va morfler…et non le proxénète en Porsche qui vit des charmes de son employée.
L’analogie avec Apple retail France qui vit aux crochets de ses Applestores, qui ne paye évidemment aucun impôt, et qui planque son fric me paraît opportune !

Ce message a été modifié par g4hd - 25 Feb 2018, 12:45.

[SartMatt]

Certes pas juriste j'avoue que je ne suis pas convaincu par cette décision. P.ex. le fait d'agir sur les fonds d'écran peut être certainement qualifié d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données.

Ce serait le cas si c'était sur des ordinateurs dont l'accès est réservé au personnel de l'Apple Store.

Mais il s'agit là d'ordinateurs de démonstration, en accès libre pour que les visiteurs du magasin puissent les essayer. Attac n'a rien fait de plus qu'essayer la fonctionnalité de réglage du fond d'écran

[iAPX]

Certes pas juriste j'avoue que je ne suis pas convaincu par cette décision. P.ex. le fait d'agir sur les fonds d'écran peut être certainement qualifié d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données.

Ce serait le cas si c'était sur des ordinateurs dont l'accès est réservé au personnel de l'Apple Store.

Mais il s'agit là d'ordinateurs de démonstration, en accès libre pour que les visiteurs du magasin puissent les essayer. Attac n'a rien fait de plus qu'essayer la fonctionnalité de réglage du fond d'écran

+1

[djdoxy]

Tout le monde semble trouver cette décision de justice normale, ce qui n'est pas mon cas.
Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts, je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais, je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse. Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Mauvaise analogie.
Attac n'est pas mécontent de la qualité des produits Apple.
Attac ne rale pas apres le fait que les produits fort cher de la pomme sont fabriqués avec des composants bas de gamme

Attac rale apres le fait qu'Apple fait tout pour ne pas payer d'impots.

Si ton boulanger fait faire son pain par des stagiaires non rémunérés (en toute légalité) qu'il renouvelle régulièrement (histoire de s'assurer de ne jamais payer de charges), tout en ayant le pain le plus cher de la ville.
Tu trouverais ça normal ?
Ce qu'il ferait serait totalement légal, mais pas très moral.


Maintenant, si la situation d'Apple vis à vis du fisc te convient, alors tant mieux pour toi.
En revanche tu n'as pas le droit de venir te plaindre que tes impôts augmentent.
Car n'oublie pas que chaque euro d'impôt qu'Apple ne paie pas grace à ses montage financiers, c'est un euro en moins dans les caisse de l'état.
Et contrairement à ce que j'ai pu lire plus haut, l'état ne se gave pas (c'est pas l'état qui fait 20 milliards d'excédent par trimestre ). Au contraire, avec un peu plus de 2000 milliards d'euro de dette, il est plus proche du jeûne que du gavage (même si c'est vrai qu'il pourrait mieux gérer notre argent)

Et à la fin, dans la poche de qui est ce que l'"tat ira chercher de l'argent quand il en aura besoin ? pas celle d'Apple...

Pour ma part, je suis pour une taxation à la consommation (puisqu'on est dans une société de consommation).
Une bosse grosse TVA payée par tous les acheteurs, et pas d'autre impôts pour les sociétés. (c'était l'idée de la TVA sociale, dont on parlait beaucoup en 2007)
Apple ne pourrait pas échapper à l'impôt (puisque payé par les clients) et l'absence d'impôt pourrait être répercutés sur le prix hors taxe, amoindrissant la hausse de prix pour le consommateur. (mais pour cela il faut déjà payer des impôts bien sur... si on magouille à mort pour ne pas en payer, c'est plus compliqué)


Ce message a été modifié par djdoxy - 25 Feb 2018, 07:42.

[SartMatt]

Et contrairement à ce que j'ai pu lire plus haut, l'état ne se gave pas (c'est pas l'état qui fait 20 milliards d'excédent par trimestre ). Au contraire, avec un peu plus de 2000 milliards d'euro de dette, il est plus proche du jeûne que du gavage (même si c'est vrai qu'il pourrait mieux gérer notre argent)

+1, on ne peut clairement pas accuser l'État de se gaver.
On peut éventuellement reprocher du gavage à certain de nos élus, mais dans l'absolu, même ça ce n'est qu'une goutte d'eau dans le budget global de l'État. Le budget de l'assemblée nationale, c'est à peine plus d'1 millième du budget général de l'État (430 milliards en 2017) par exemple, largement moins d'1 millième si on compte le budget général + le budgets de la sécu (assurance maladie, allocations familiales et retraite du régime général, qui constituent un budget séparé du budget général, et supérieur en valeur... cumulé on est autour des 900 milliards)...

En fait, ceux qui se gavent grâce à nos impôts, se sont surtout... ceux qui prêtent à l'État. Les intérêts de la dette engloutissent 10% du budget de l'État et sont aujourd'hui le second poste de dépense, derrière l'éducation et devant la défense... Et s'il y avait moins de fraudes et d'"optimisations", ces prêteurs se gaveraient au final un peu moins.

[_Panta]

Je serais le responsable du magasin j'aurais foutu tous ces énergumènes a la porte et a coup de pompes encore! Sur le principe ils on peut être raison sur la manière non!

D'ailleurs ce genre de choses n'arrivent qu'en France!

Les bonnets rouges,l'ecotaxe etc... Le français devient vraiment con!

Je serais le responsable ATTAC, je lui aurais fait bouffer son petit déjeuner sans ses dents au responsable.Sur le principe ils on peut être raison sur la manière non!

D'ailleurs ce genre de choses n'arrivent qu'en France!

Les chemises noires etc ... Le français devient vraiment facho

Tu vois, ça marche dans les deux sens .... Et ne résout strictement rien

Ce message a été modifié par _Panta - 25 Feb 2018, 11:20.

[fabounio]

En tous cas, grace au référé, j'ai eu l'info de l'action d'attac ce vendredi en écoutant France Info, alors que j'étais passé a coté en décembre.
Donc, l'effet tout a fait contre-productif pour Apple, tous les médias en ont parlé ou presque, du "apple débouté par la justice"....

Il voulaient peut être que les membres d'attac reviennent pour remettre les bons fond d'écran ?

moi j'aurais fait plus insidieux, plutôt que le fond d'écran, j'aurais configuré safari sur une page d'accueil anodine, puis, plus tard, il suffirait au webmaster de modifier la page d'accueil le moment venu.

[iAPX]

...
moi j'aurais fait plus insidieux, plutôt que le fond d'écran, j'aurais configuré safari sur une page d'accueil anodine, puis, plus tard, il suffirait au webmaster de modifier la page d'accueil le moment venu.

+1

[SartMatt]

moi j'aurais fait plus insidieux, plutôt que le fond d'écran, j'aurais configuré safari sur une page d'accueil anodine, puis, plus tard, il suffirait au webmaster de modifier la page d'accueil le moment venu.

Les machines des Apple Store sont sans doute régulièrement réinitialisées... Donc risque de coup d'épée dans l'eau si elles sont réinitialisées avant la mise en place de la page.

[Tmps]

...
C'est probablement une des raisons pour lesquelles Apple Retail France EURL produit depuis des années des factures ne répondant pas aux obligations légales: un système où la dissimulation est reine!
...

Je ne sais pas si cela a changé, mais pendant des années, du moins en Belgique Belgique, il était impossible d'obtenir une facture professionnelle, pour tout achat réalisé directement sur le site d'Apple. Du coup, il était impossible de récupérer la TVA. Normalement, c'est totalement illégal.

[helim]

Ce qui semble avoir échappé à beaucoup de monde c'est que, débouté ou non, Apple s'en fout.
Le principe des grosses sociétés est d'attaquer systématiquement en justice, parce qu'elles ont des équipes d'avocats à ne plus savoir quoi en faire, alors que les contestataires n'en ont pas.

Quand Apple fait un procès, les frais de Justice ne lui font pas plus mal qu'à vous si vous perdrez une pièce d'un centime par siècle.
Mais en face, les opposants ont de tout petits budgets. La poignée de main chez l'avocat coûte 2000€. Un petit procès 10.000 à 15.000. Un gros, c'est dix fois plus.

Bref, quand Apple attaque une association, le verdict lui importe peu. La seule chose qui compte c'est d'affaiblir l'opposant financièrement.

Il en va de même pour tous les avis déviants. Apple n'a qu'un courrier à faire pour faire fermer un site, effacer un tweet, censurer un article. Il leur suffit de menacer et, en face, on s'exécute, parce qu'on n'a pas du tout les mêmes moyens pour se défendre si ca part en justice.

Là, première étape, l'assoce va récupérer 2000€. Leur avocat leur a certainement déjà coûté 5 fois plus. Et ce n'est pas fini. Les frais de justice sont un gouffre pour les associations, dans tous les domaines.

[iAPX]

+1

[Tom25]

Je déteste les pratiques d'Apple qui me mettent hors de moi, et je suis content que des organisations tentent de faire avancer les choses là où nos gouvernements se laissent manipuler.

Toutefois, comme dit plus haut par FardocheX, il y a un petit quelque chose qui me dérange. Un restaurant est un lieu recevant du public, et pourtant vous ne pouvez y débarquer avec votre bouteille de vin sans payer un droit de bouchon. Comme quoi on ne fait pas tout ce qu'on veut sous prétexte que le lieu est ouverte au public.

Dans ce cas je soutiens ATTAC car je pense qu'ils ont raison de dénoncer les pratiques d'Apple, mais je ne suis pas sûr que j'approuverais un autre cas de figure. Imaginez les mêmes interventions dans les SPA par exemple, par un groupe qui le reprocherait je ne sais quoi.

[JayTouCon]

Ce qui semble avoir échappé à beaucoup de monde c'est que, débouté ou non, Apple s'en fout.
Le principe des grosses sociétés est d'attaquer systématiquement en justice, parce qu'elles ont des équipes d'avocats à ne plus savoir quoi en faire, alors que les contestataires n'en ont pas.

Quand Apple fait un procès, les frais de Justice ne lui font pas plus mal qu'à vous si vous perdrez une pièce d'un centime par siècle.
Mais en face, les opposants ont de tout petits budgets. La poignée de main chez l'avocat coûte 2000€. Un petit procès 10.000 à 15.000. Un gros, c'est dix fois plus.

Bref, quand Apple attaque une association, le verdict lui importe peu. La seule chose qui compte c'est d'affaiblir l'opposant financièrement.

la valeur de l'image n'a pas de prix pour cupertino & passer pour les méchants avec l'effet Streisand dont je parlai est un trèèèèèèèès mauvais signe pour eux.

[GIJoe]

J
Toutefois, comme dit plus haut par FardocheX, il y a un petit quelque chose qui me dérange. Un restaurant est un lieu recevant du public, et pourtant vous ne pouvez y débarquer avec votre bouteille de vin sans payer un droit de bouchon. Comme quoi on ne fait pas tout ce qu'on veut sous prétexte que le lieu est ouverte au public.

Le restaurant, c'est un lieu privé recevant du public soumis à une réglementation stricte concernant la consommation d'alcool (licence obligatoire). Le droit de bouchon est un usage restant à l'appréciation de la direction du restaurant.

[Lionel]

Je déteste les pratiques d'Apple qui me mettent hors de moi, et je suis content que des organisations tentent de faire avancer les choses là où nos gouvernements se laissent manipuler.

Toutefois, comme dit plus haut par FardocheX, il y a un petit quelque chose qui me dérange. Un restaurant est un lieu recevant du public, et pourtant vous ne pouvez y débarquer avec votre bouteille de vin sans payer un droit de bouchon. Comme quoi on ne fait pas tout ce qu'on veut sous prétexte que le lieu est ouverte au public.

Dans ce cas je soutiens ATTAC car je pense qu'ils ont raison de dénoncer les pratiques d'Apple, mais je ne suis pas sûr que j'approuverais un autre cas de figure. Imaginez les mêmes interventions dans les SPA par exemple, par un groupe qui le reprocherait je ne sais quoi.

C'est triste à dire mais Apple est devenue tellement grosse que même les gouvernements ne peuvent pas grand chose contre elle. Triste que seules des ONG aient un minimum de capacité emmerdogène contre une multinationale tellement riche.

[Tom25]

Le restaurant, c'est un lieu privé recevant du public …

Et ce n'est pas le cas d'un AppleStore ?

Oui c'est vrai que l'alcool est un cas particulier (licence) mais tu ne peux pas non plus arriver avec ton sandwich et t'installer à table.

[g4hd]

Ce qui semble avoir échappé à beaucoup de monde c'est que, débouté ou non, Apple s'en fout.
Le principe des grosses sociétés est d'attaquer systématiquement en justice, parce qu'elles ont des équipes d'avocats à ne plus savoir quoi en faire, alors que les contestataires n'en ont pas.

Quand Apple fait un procès, les frais de Justice ne lui font pas plus mal qu'à vous si vous perdrez une pièce d'un centime par siècle.
Mais en face, les opposants ont de tout petits budgets. La poignée de main chez l'avocat coûte 2000€. Un petit procès 10.000 à 15.000. Un gros, c'est dix fois plus.

Bref, quand Apple attaque une association, le verdict lui importe peu. La seule chose qui compte c'est d'affaiblir l'opposant financièrement.

Il en va de même pour tous les avis déviants. Apple n'a qu'un courrier à faire pour faire fermer un site, effacer un tweet, censurer un article. Il leur suffit de menacer et, en face, on s'exécute, parce qu'on n'a pas du tout les mêmes moyens pour se défendre si ca part en justice.

Là, première étape, l'assoce va récupérer 2000€. Leur avocat leur a certainement déjà coûté 5 fois plus. Et ce n'est pas fini. Les frais de justice sont un gouffre pour les associations, dans tous les domaines.

Tout ça contient une part de vérité…

Il faudrait qu'un avocat médiatique et conscient de son pouvoir de nuisance prenne à sa charge ce dossier à visée internationale d'un pays spolié contre une entreprise des GAFA…
Un type comme Me Éric Dupond-Moretti, ça serait fantastique !

[GIJoe]

Oui c'est vrai que l'alcool est un cas particulier (licence) mais tu ne peux pas non plus arriver avec ton sandwich et t'installer à table.

Hé oui, et tu n'arrive pas au cinéma avec ton film en demandant au projectionniste d'utiliser un format THX...

[cparm]

La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation.



ca veut dire qu'on selon cette cours (d'imbecile !!!), on peut aller dans un magasin changer le fond d'écran de tout les ordi, ou mettre un film de Q sur toute les télé a carrefour, sans être poursuivie ?

humm ca donne des idées (au nom de la liberté d'expression bien évidement lol)

en plus comme il ont légiféré dessus (les imbeciles !!!) il y a jurisprudence maintenant

Ce message a été modifié par cparm - 26 Feb 2018, 18:42.

[SartMatt]

ca veut dire qu'on selon cette cours (d'imbecile !!!), on peut aller dans un magasin changer le fond d'écran de tout les ordi, ou mettre un film de Q sur toute les télé a carrefour, sans être poursuivie ?

humm ca donne des idées (au nom de la liberté d'expression bien évidement lol)

en plus comme il ont légiféré dessus (les imbeciles !!!) il y a jurisprudence maintenant

Non. Ça veut dire que la cour a jugé que la procédure en référé ne se justifie pas. Ce n'est pas un jugement sur le fond. Une procédure en référé doit se justifier par le besoin de prendre en urgence une mesure pour faire cesser un préjudice. La cour a estimé qu'une mesure d'urgence visant à interdire aux gens d'Attac de s'exprimer devant ou dans un Apple Store enfreint la liberté d'expression et que le préjudice subit par Apple lors de ces actions est trop faible pour justifier une telle mesure contre la liberté d'expression.

Cette décision ne veut par contre en aucun cas dire que le justice refuse de reconnaitre qu'Apple a subit et préjudice, et encore moins que la justice autorise ce genre d'actions. La justice ne s'est pas prononcé sur le fond, simplement sur le besoin ou non d'une mesure d'urgence. Il y aura un jugement sur le fond, mais dans le cadre d'une procédure judiciaire classique, qui pour sa part vise à estimer le préjudice, à sanctionner les responsables et à indemniser les victimes.


Ensuite, il y a une différence aussi entre changer un fond d'écran dans un magasin d'ordinateurs et diffuser des films pornos dans un supermarché. Dans le second cas, tu commets une infraction, indépendamment du préjudice causé au magasin : le fait de diffuser un film porno auprès d'un public mineur (ce qui est à peu près toujours le cas dans un supermarché, rarement fréquenté uniquement par des adultes) est puni pénalement. Et surtout, dans ce cas une procédure en référé pourrait éventuellement se justifier, non pas à cause du préjudice subit par le supermarché, mais au titre de la protection des mineurs.


Accessoirement, les juges n'ont légiféré sur rien du tout. La justice ne légifère pas. Ce sont l'Assemblé Nationale et le Sénat qui légifèrent.


Pour te donner un exemple : la loi en France interdit de chercher à jeter le discrédit sur une décision de justice, comme tu le fait en traitant par deux fois d'imbéciles les juges qui ont rendu cette décision.

Un juge pourrait donc être tenté de lancer une procédure en référé à ton encontre, pour réclamer qu'on t'interdise de poster sur ce forum, afin de s'assurer que le préjudice cesse en attendant un jugement sur le fond. Auquel cas ce plaignant serait sans doute débouté, car te priver ainsi d'une partie de ta liberté d'expression serait totalement disproportionné compte tenu de l'ampleur du préjudice. Ça ne veut par contre pas dire que tu ne pourras pas être jugé sur le fond et éventuellement condamné. Simplement que dans l'attente du jugement tu pourras continuer à poster sur ce fil de discussion et à y démontrer ton manque de compréhension du sujet (ce qui jouera en ta faveur d'ailleurs).

Ce message a été modifié par SartMatt - 26 Feb 2018, 19:11.

[Tmps]

La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation.
ca veut dire qu'on selon cette cours (d'imbecile !!!), on peut aller dans un magasin changer le fond d'écran de tout les ordi, ou mettre un film de Q sur toute les télé a carrefour, sans être poursuivie ?
...

Non, cela veut surtout dire que tu n'as rien compris à l'article et que tu n'as pas pris la peine de lire les commentaires

[raoulito]

Un juge pourrait donc être tenté de lancer une procédure en référé à ton encontre, pour réclamer qu'on t'interdise de poster sur ce forum, afin de s'assurer que le préjudice cesse en attendant un jugement sur le fond. Auquel cas ce plaignant serait sans doute débouté, car te priver ainsi d'une partie de ta liberté d'expression serait totalement disproportionné compte tenu de l'ampleur du préjudice. Ça ne veut par contre pas dire que tu ne pourras pas être jugé sur le fond et éventuellement condamné. Simplement que dans l'attente du jugement tu pourras continuer à poster sur ce fil de discussion et à y démontrer ton manque de compréhension du sujet (ce qui jouera en ta faveur d'ailleurs).

@Sartmatt juste bravo l'artiste. Là je dis respect et chapeau bas, car toi par contre sur le fond comme sur la forme c 20/20

[Illiade]

utiliser un référé c'est en général pour faire cesser un trouble avec une nécessité d'urgence. l'exemple typique c'est un journal qui va paraitre ou un livre qui vient de paraitre qui porterait atteinte à une personne.
alors utiliser le référé dans cette histoire c'est d'une intelligence magnifique.

Intelligence qu’on guettera en vain dans ce commentaire.

Une manifestation, motivée par la cette fiscale d'Apple, a conduit à l'évacuation et la fermeture d'un magasin pendant quelques heures.
Les manifestants ont confirmé à Apple Retail France qu'ils renouvelleraient l'opération, si Apple ne s'acquittait pas de cette dette.
En attendant de pouvoir plaider sur le fond, Apple Retail France assigne Attac en référé.
Ses motifs, au titre de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile sont le dommage imminent et l'escalade dans les moyens :
préjudice commercial, péril pour les employés et les clients.
Un dommage imminent, c'est très exactement ce qui justifie un référé.

la valeur de l'image n'a pas de prix pour cupertino & passer pour les méchants avec l'effet Streisand dont je parlai est un trèèèèèèèès mauvais signe pour eux.

Si on veut lire des choses stupides sur cette affaire, on peut compter sur monneveu pour les écrire poster.

Le juge n'avait pas à décider qui sont les méchants, juste à vérifier la réalité du danger imminent, et décider des mesures propres à le faire disparaître.
Problème : les preuves d'Apple pour les actes vandalisme ou les actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients,
ce sont… des extraits de journaux, là où le tribunal attendait des précisions sur les dommages, un constat d'huissier, des attestations.
En fait, c'est comme un gros malin qui, pour justifier son erreur, donne un lien vers le journal Le Parisien déclarant qu’Apple a été condamné à une amende de 13 milliards.
Parce que c'est trop compliqué de lire un document officiel qui explique que c'est l'Irlande qui risque d'être condamnée si elle ne réclame pas l'avantage fiscal indu qu'elle a accordé à Apple.
Je suppose que le gros malin qui croit ce qu'il lit dans Le Parisien croit aussi le journal qui déclare Apple entreprise la plus innovante de l'année.

Quant à l'effet Barbe à ras, c’très embêtant seulement chez les personnes en campagne contre Apple depuis longtemps.
Le mauvais signe est seulement pour les avocats d’Apple Retail France qui ne savent pas préparer un référé.

Pour voir une atteinte à l’image d’Apple, il faut lire le jugement, mis en lien par IAPX.
Il est question « d’une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale ».
Oui, je sais, c’est dur il faut lire.

[cparm]

ca veut dire qu'on selon cette cours (d'imbecile !!!), on peut aller dans un magasin changer le fond d'écran de tout les ordi, ou mettre un film de Q sur toute les télé a carrefour, sans être poursuivie ?

humm ca donne des idées (au nom de la liberté d'expression bien évidement lol)

en plus comme il ont légiféré dessus (les imbeciles !!!) il y a jurisprudence maintenant

Non. Ça veut dire que la cour a jugé que la procédure en référé ne se justifie pas. Ce n'est pas un jugement sur le fond. Une procédure en référé doit se justifier par le besoin de prendre en urgence une mesure pour faire cesser un préjudice. La cour a estimé qu'une mesure d'urgence visant à interdire aux gens d'Attac de s'exprimer devant ou dans un Apple Store enfreint la liberté d'expression et que le préjudice subit par Apple lors de ces actions est trop faible pour justifier une telle mesure contre la liberté d'expression.

Cette décision ne veut par contre en aucun cas dire que le justice refuse de reconnaitre qu'Apple a subit et préjudice, et encore moins que la justice autorise ce genre d'actions. La justice ne s'est pas prononcé sur le fond, simplement sur le besoin ou non d'une mesure d'urgence. Il y aura un jugement sur le fond, mais dans le cadre d'une procédure judiciaire classique, qui pour sa part vise à estimer le préjudice, à sanctionner les responsables et à indemniser les victimes.


Ensuite, il y a une différence aussi entre changer un fond d'écran dans un magasin d'ordinateurs et diffuser des films pornos dans un supermarché. Dans le second cas, tu commets une infraction, indépendamment du préjudice causé au magasin : le fait de diffuser un film porno auprès d'un public mineur (ce qui est à peu près toujours le cas dans un supermarché, rarement fréquenté uniquement par des adultes) est puni pénalement. Et surtout, dans ce cas une procédure en référé pourrait éventuellement se justifier, non pas à cause du préjudice subit par le supermarché, mais au titre de la protection des mineurs.


Accessoirement, les juges n'ont légiféré sur rien du tout. La justice ne légifère pas. Ce sont l'Assemblé Nationale et le Sénat qui légifèrent.


Pour te donner un exemple : la loi en France interdit de chercher à jeter le discrédit sur une décision de justice, comme tu le fait en traitant par deux fois d'imbéciles les juges qui ont rendu cette décision.

Un juge pourrait donc être tenté de lancer une procédure en référé à ton encontre, pour réclamer qu'on t'interdise de poster sur ce forum, afin de s'assurer que le préjudice cesse en attendant un jugement sur le fond. Auquel cas ce plaignant serait sans doute débouté, car te priver ainsi d'une partie de ta liberté d'expression serait totalement disproportionné compte tenu de l'ampleur du préjudice. Ça ne veut par contre pas dire que tu ne pourras pas être jugé sur le fond et éventuellement condamné. Simplement que dans l'attente du jugement tu pourras continuer à poster sur ce fil de discussion et à y démontrer ton manque de compréhension du sujet (ce qui jouera en ta faveur d'ailleurs).

ooups avec un peu d'humour t'aurai trouvé ca drôle toi aussi ,

après je t'assure que de qualifier ces juges d'imbeciles une troisième fois et meme une quatrième ne me poserait aucun souci, d'aucune sorte

[johnstone]

Bon, je rajoute un peu d'huile sur le feu pour la communauté anarcho-gauchistes sévissant sur ce forum

Apple vs ATTAC : la justice française aime toujours aussi tendrement les gauchistes

[Hebus]

Ce n’est pas de l’huile que tu jette sur le feu ... c’est du kérosène