Apple déboutée face à l'organisation Attac, Réactions à la publication du 24/02/2018

[Lionel]

Attac pour Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne a manifesté au mois de décembre dans l'Apple Store Opéra.

En résumé, tant que les militants ne bloquent pas l'accès de la boutique aux clients, Apple ne peut pas s'opposer à leur présence.

Lien vers le billet original

[Xander Cage]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

[Lionel]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

Sur quels critères ? Dans ce cas il faudra qu'Apple marque sur la porte club privé, ce qui pour une boutique ne fait pas très vendeur.

[Xander Cage]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

Sur quels critères ? Dans ce cas il faudra qu'Apple marque sur la porte club privé, ce qui pour une boutique ne fait pas très vendeur.

Oui certes, mais les photographies postées sur la Toile par ATTAC ne présentent pas non plus un caractère très vendeur ... Quand les gens commencent à réfléchir à ce qu'on leur présente, c'est mauvais pour le commerce.

[Lionel]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

Sur quels critères ? Dans ce cas il faudra qu'Apple marque sur la porte club privé, ce qui pour une boutique ne fait pas très vendeur.

Oui certes, mais les photographies postées sur la Toile par ATTAC ne présentent pas non plus un caractère très vendeur ... Quand les gens commencent à réfléchir à ce qu'on leur présente, c'est mauvais pour le commerce.

Choquant ou pas, c'est de la liberté d'expression. Autant je ne suis pas pour ce genre de manifestations, autant je suis d'accord avec eux sur la nécessité de voir les GAFA payer des taxes proportionnelles aux revenus dans chaque pays où ils ont une activité.

[obs]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

Sur quels critères ? Dans ce cas il faudra qu'Apple marque sur la porte club privé, ce qui pour une boutique ne fait pas très vendeur.

À en lire quelques-uns, ça serait leur plus grand souhait… rester entre adorateurs inconditionnels de la Pomme, une sorte d'élite…

Bravo à Attac qui défendent ce qu'il y a de mieux dans notre pays ! Le droit d'expression dans le respect et une notion éclairée de ce que doit être la justice.
Sinon, Apple au lieu de faire des procédures abusives à nos frais, ils les payent quand leurs impôts ?

[VSD]

J'ai la vague impression que les contrôles à l'entrée des AppleStores va énormément se renforcer ... Me trompe-je ?

Sur quels critères ? Dans ce cas il faudra qu'Apple marque sur la porte club privé, ce qui pour une boutique ne fait pas très vendeur.

Oui certes, mais les photographies postées sur la Toile par ATTAC ne présentent pas non plus un caractère très vendeur ... Quand les gens commencent à réfléchir à ce qu'on leur présente, c'est mauvais pour le commerce.

Choquant ou pas, c'est de la liberté d'expression. Autant je ne suis pas pour ce genre de manifestations, autant je suis d'accord avec eux sur la nécessité de voir les GAFA payer des taxes proportionnelles aux revenus dans chaque pays où ils ont une activité.

+1
et + 1 avec Obs !

Et a Xander Cage...Tu veux payer les impôts de Apple ? Non ? Alors laisse des Associations telles que ATTAC , faire leur job ! Aucune violence...Apple contre attaque et c'est fait débouter... Preuve en est que ça ne leur plais pas du tout !!! Forcément ! un de ses 4
ils devront payer ce qu'ils doivent !!! Bien sur qu'Apple coninuera à "voler par la Loi" mais STOP !!! Fais en autant et tu verras que l'huissier sera derrière ta porte !!! Et avec Apple faudrait prendre des gants ? Torches leur le "luc" tant que tu y es !

[Cekter]

@VSD : c'était du second degré, il ne critiquait pas l'action mais au contraire il montrait que ça poussait les gens à réfléchir, et donc à ne plus forcément acheter.

Tout à fait.

Après on peut critiquer la méthode (encore que là ce n'est ni agressif, ni du vandalisme), mais malheureusement il n'y en a plus d'autres de nos jours. Si on veut faire redescendre sur terre ces multinationales surpuissantes ce n'est qu'en leur faisant de la mauvaise pub. Parce que le reste ils s'en foutent comme on a pu le voir avec l'accord en sous-main entre Apple et le gouvernement irlandais.

Apple n'est pas la seule à avoir ces pratiques, loin de là, mais c'est une des plus emblématique, c'est pour ça qu'elle a été prise pour cible par ATTAC. Mais effectivement les autres ne sont pas mieux.

En plus ATTAC ne demande pas autre chose que l'application de la loi existante ! C'est quand même fou quand on y pense, d'en arriver à devoir faire des manifs non pas pour "changer un truc qui nous plait pas" (ça c'est classique) mais juste pour demander à ce que la loi s'applique...

Ce message a été modifié par Cekter - 24 Feb 2018, 08:53.

[codeX]

@VSD : c'était du second degré, il ne critiquait pas l'action mais au contraire il montrait que ça poussait les gens à réfléchir, et donc à ne plus forcément acheter.

C’est sympa d’aider les nécessiteux à comprendre

[JayTouCon]

décision importante et justifiée.

la com' (non commerciale) n'est vraiment pas du tout son fort: 1) tout le monde à entendu parler de l'action d'Attac & au lieu de laisser passer que tout le monde l'oublie, bim en 2) déposant plainte on en a re-entendu parler avec le mauvais rôle pour la pomme et 3) on en re-re entend parler avec la pomme déboutée unn bel exemple de l'effet streisand
bien ouej

[pelu]

Repaire de bolcheviques ici?!

[teac68]

Repaire de bolcheviques ici?!

Visiblement non

[zoso2k1]

Repaire de bolcheviques ici?!

Bolcheviks veut dire en russe majorité. Ce qui veut dire que la majorité des membres de macbidouille ont raison de vouloir faire payer des impôts aux GAFA?

[Zazen]

Tout le monde semble trouver cette décision de justice normale, ce qui n'est pas mon cas.
Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts, je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais, je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse. Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

[teac68]

....

Pauvre petit boulanger

[g4hd]

Cet épisode illustre parfaitement les différences flagrantes entre nous, les européens latins et les anglo-saxons au sujet des richesses… nous avons beaucoup de mal à nous comprendre.

[godzila]

Tout le monde semble trouver cette décision de justice normale, ce qui n'est pas mon cas.
Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts, je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais, je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse. Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Certes pas juriste j'avoue que je ne suis pas convaincu par cette décision. P.ex. le fait d'agir sur les fonds d'écran peut être certainement qualifié d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données.

Dans l'absolu je suis parfaitement d'accord sur le fait de dénoncer les "arrangements" (au demeurant généralement parfaitement légaux) des gros groupes mondiaux avec les lois fiscales. Le faire de cette manière me semble illégal, n'en déplaise à ce tribunal. J'imagine sans peine que cette décision va faire l'objet d'un appel.

[teac68]

...

Référé : Procédure d'urgence pour régler provisoirement un litige.

[Illiade]

Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts,
je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais,
je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse.
Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Non, la justice te condamnerait probablement pour dénigrement, et préjudice porté à l'image de ton boulanger.
Dans ton cas, rien ne t'empêche de changer de crèmerie boulangerie.
En revanche, que tu sois utilisateur ou non de produits Apple, tu es lésé par leur non contribution au fonctionnement de ton pays.
Ton geste serait aussi crétin que entrer dans un Apple Store, en France, et répéter en boucle que le HomePod n'a pas le bluetooth et qu'il est trop cher.
Si en plus tu affirmes que les produits Sonos sont meilleurs, tu serais probablement condamné pour dénigrement commercial
(pratique de concurrence déloyale qui consiste pour un salarié, un associé ou un concurrent, à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit.)
Pour ce genre de crétinerie, la Toile suffira. Surtout si elle est cirée.

Heureusement, chez Attac ils sont beaucoup plus intelligents que ça.
Lis le compte rendu dans Libération. Résumé :
Apple soucieuse de la liberté d’expression, se targue de « soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions ».
En leur réclamant 150 000 € en cas de récidive ?
Au contraire le TGI considère que cette action est une « campagne d’intérêt général sur l’évasion fiscale. »
(Libération parle de brevet d’honorabilité délivré par le TGI).
Cerise sur la pomme : Apple a été condamné à 2 000 euros à Attac pour frais de procédure.

Ce n'était qu’une procédure en référé, ce sera peut-être plus dur quand l'affaire sera jugée sur le fond,
mais en attendant Attac peut continuer à manifester, et peut même imprimer sur ses pancartes
qu'un tribunal a reconnu le bien fondé de son action.

Ce message a été modifié par Illiade - 24 Feb 2018, 11:50.

[Guest_CPascal_*]

ce n'est pas une décision sur le fond mais en référé
les conditions du REFERE n'étant pas réunies, le juge a décidé qu'il fallait débouter apple de sa demande en REFERE
ce qui est logique

Ce message a été modifié par CPascal - 24 Feb 2018, 12:18.

[JayTouCon]

Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts,
je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais,
je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse.
Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Non, la justice te condamnerait probablement pour dénigrement, et préjudice porté à l'image de ton boulanger.
Dans ton cas, rien ne t'empêche de changer de crèmerie boulangerie.
En revanche, que tu sois utilisateur ou non de produits Apple, tu es lésé par leur non contribution au fonctionnement de ton pays.
Ton geste serait aussi crétin que entrer dans un Apple Store, en France, et répéter en boucle que le HomePod n'a pas le bluetooth et qu'il est trop cher.
Si en plus tu affirmes que les produits Sonos sont meilleurs, tu serais probablement condamné pour dénigrement commercial
(pratique de concurrence déloyale qui consiste pour un salarié, un associé ou un concurrent, à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit.)
Pour ce genre de crétinerie, la Toile suffira. Surtout si elle est cirée.

très très grand moment de LOLitude à montrer à tous les étudiants en droit. confondre une personne physique non salariée de la pomme & appliquer des règles qui ne concerne pas un client lambda reprendre des termes comme dénigrement qui sont l'apanage des sociétés refaire un grand mix de tout en affirmant n'importe quoi.
chapeau champion ça peut épater la galerie

ah oui c'est vrai néanmoins il était important de rappeler que le homepod n'est pas bluetooth ce qui paraissait évident vu son tarif.

[Lionel]

(au demeurant généralement parfaitement légaux)

Je rappelle que les 13 milliards sont ceux imposés par Apple par l'Europe et par voie juridique car considérés comme illégaux.

[Illiade]

très très grand moment de LOLitude

De même que la présence d’une majuscule annonce un changement de phrase, un changement paragraphe annonce parfois un changement de sujet.
Un jour tu apprendras à lire, et comprendras cela.
Apprendre à écrire, ce n'est pas dû à tout le monde. Dans une autre vie pour toi peut-être.

Ce message a été modifié par Illiade - 24 Feb 2018, 12:37.

[Sgt.Pepper]

Je vous invite tous à laisser de côté les aspects strictement juridiques pour vous concentrer sur les tenants et aboutissants idéologiques. Pour ce faire, et sans que cette liste soit exhaustive évidemment, je recommande la lecture (tranquille) des articles auxquels mènent les liens qui suivent.

Je précise que c'est une proposition de lecture qui vise à alimenter le débat, pas à exposer mes opinions.


Mettons de côté l'extrême gauche, qui opte pour le laisser-faire et attend que le capitalisme parvienne à un état de dégradation tellement avancée qu'il permette l'émergence d'un mouvement insurrectionnel.

Les altermondialistes quant à eux et dans toute leur diversité, ont un autre point de vue et un mode d'action bien différent : s'opposer au libéralisme économique pour lui substituer le libéralisme sociétal (*). Le tout porté par un slogan : "Un autre Monde est possible".


La crise du syndicalisme. Style concis et bien construit.

La contestation politique. Plus intellectuel... met en lumière le glissement entre opposition, contestation, révolution.

L'altermondialisme, dont (entre autres) le mouvement Attac se réclame.

Manifeste de Porto Alegre. Synthèse des propositions mises en avant, par Attac en particulier.

(*) Vaste question qui mène à de nombreuses extrapolations (contractualisation généralisée des rapports entre les individus, en particulier).

[obs]

Tout le monde semble trouver cette décision de justice normale, ce qui n'est pas mon cas.
Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts, je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais, je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse. Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Plutôt que de comparer cette multinationale avec un petit boulanger, même si c'est d'une naïveté touchante, je la comparerais plutôt aux cartels qui traitent une autre sorte de farine.

Tout le monde semble trouver cette décision de justice normale, ce qui n'est pas mon cas.
Sans bien sur remettre en cause la nécessité de payer ses impôts, je comprends que si je suis mécontent de la qualité du pain de mon boulanger, qui utilise des farines étrangères au rabais, je peux carrément aller me planter à l'intérieur de sa boulangerie et dire à tous les clients qui entrent à quel point le pain est dégueulasse. Et au nom de la "liberté d'expression" la justice trouvera cela parfaitement légal ?

Certes pas juriste j'avoue que je ne suis pas convaincu par cette décision. P.ex. le fait d'agir sur les fonds d'écran peut être certainement qualifié d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données.

C'est avec ce genre de raisonnement fallacieux qu'Apple s'est enfoncé toute seule. Accuser une association utile et non violente de vandalisme, c'est juste grotesque, sauf pour les avocats d'Apple. Les faits, rien que les faits. La justice française ne donne pas dans la paranoïa et l'émotionnel.

Cet épisode illustre parfaitement les différences flagrantes entre nous, les européens latins et les anglo-saxons au sujet des richesses… nous avons beaucoup de mal à nous comprendre.

C'est quoi que tu ne comprends pas quand on dit qu'Apple ne paye pas ses impôts (contrairement à mon boulanger et moi même) ?
Tant mieux pour eux s'ils gagnent plein de fric, mais qu'ils le fassent proprement, ce qui n'est pas le cas.

Si on raisonne comme Apple et les GAFA qui se croient au dessus des lois, s'il ne payent pas leurs milliards d'impôts, on sera en droit d'aller se servir dans les boutiques pour se rembourser. C'est notre argent, pas celui des actionnaires ou de Tim Cook.

Ce message a été modifié par obs - 24 Feb 2018, 13:29.

[Tmps]

....
Dans l'absolu je suis parfaitement d'accord sur le fait de dénoncer les "arrangements" (au demeurant généralement parfaitement légaux) des gros groupes mondiaux avec les lois fiscales.

Argggg, cela m'horripile de lire cela.Toujours cette pensée totalement erronée concernant l'optimisation fiscale. je t'invite à lire cet excellent article => http://plus.lesoir.be/128051/article/2017-...alite-de-facade

"La finalité du montage fiscal doit aussi être vérifiée. Lorsque l’évitement de l’impôt constitue la raison essentielle de la domiciliation dans un paradis fiscal, on est alors en présence au minimum d’un abus de droit qui est sanctionné. L’abus fiscal est notamment inscrit à l’article 344 du Code belge des impôts sur les revenus."

Si cet article concerne surtout la législation belge, il est fort à parier que les autres pays européens possèdent un législation similaire.

Il faut arrêter également de penser qu'Apple, comme d'autres multinationales, agissent toujours en toute légalité.
- Apple a, pendant des années, bafoué les règles européennes de garantie. Il a fallu qu'elle soit condamnée par l'Italie, pour qu'elle réagisse et fasse le nécessaire au sein de la CEE.
- Faut-il également rappeler la condamnation d'Apple concernant le prix des livres électroniques, aux USA?
- En 2013, Microsoft est condamné par l'Europe pour abus de position dominante.
- Récemment, la Belgique a condamné Facebook pour le non respect de la législation concernant le protection des données à caractère personnel.
- ...

Etc. Donc, il serait un peu temps d'ouvrir les yeux sur tous les abus de ces entreprises et arrêter une bonne fois pour toute de considérer que tout ce qu'elles font respectent les legislations en vigueur.

Le faire de cette manière me semble illégal, n'en déplaise à ce tribunal. J'imagine sans peine que cette décision va faire l'objet d'un appel.

Quelle prétention

Quant à la suite, je vois deux cas de figures:
- Soit Apple est parfaitement droite dans ses bottes et elle ira en appel.
- Soit Apple sait pertinemment qu'Attac à bien raison, sur le fond (et, à mon avis, c'est pour cela qu'elle a essayé de museler cette association), et elle a tout intérêt à faire profil bas. Elle est déjà assez sous les projecteurs de diverses autorités européennes.

Ce message a été modifié par Macbox - 24 Feb 2018, 13:29.

[iAPX]

...

Cet épisode illustre parfaitement les différences flagrantes entre nous, les européens latins et les anglo-saxons au sujet des richesses… nous avons beaucoup de mal à nous comprendre.

C'est quoi que tu ne comprends pas quand on dit qu'Apple ne paye pas ses impôts (contrairement à mon boulanger et moi même) ?
Tant mieux pour eux s'ils gagnent plein de fric, mais qu'ils le fassent proprement, ce qui n'est pas le cas.

Si on raisonne comme Apple et les GAFA qui se croient au dessus des lois, s'il ne payent pas leurs milliards d'impôts, on sera en droit d'aller se servir dans les boutiques pour se rembourser. C'est le nôtre, pas celui des actionnaires ou de Tim Cook.

Malheureusement, ils ne se croient pas au-dessus des lois, les multinationales les créent et les font voter, partout dans le monde, pour que la loi les serve!

Outre l'argent, beaucoup d'argent, d'autres mécanismes permettent cela, comme le vote de groupe où l'élu ne représente plus ses électeurs mais son parti même si il est présent (et par son absence généralement), allié au cumul des mandats et à l'absentéisme qu'il génère (oublions la fainéantise chronique de certain(e)s), cela transforme totalement la notion même d'élu.

Apple n'a pas abusé des lois, elles ont été crées pour permettre l'optimisation fiscale (ouais l'évasion on peut l'écrire à ce niveau), c'est le gouvernement Irlandais qui a juste été un peu trop loin en acceptant de négocier avec Apple en réduisant ses impôts et qui est fautif de ne pas avoir appliqué la législation Européenne qui s'applique à l'Irlande comme aux autres, et Apple doit maintenant rembourser les impôts qui auraient dû être payé.

Ça se serait mieux passé au Luxembourg, c'est plus feutré ...

PS: Bravo ATTAC!

Ce message a été modifié par iAPX - 24 Feb 2018, 13:33.

[obs]

...

Cet épisode illustre parfaitement les différences flagrantes entre nous, les européens latins et les anglo-saxons au sujet des richesses… nous avons beaucoup de mal à nous comprendre.

C'est quoi que tu ne comprends pas quand on dit qu'Apple ne paye pas ses impôts (contrairement à mon boulanger et moi même) ?
Tant mieux pour eux s'ils gagnent plein de fric, mais qu'ils le fassent proprement, ce qui n'est pas le cas.

Si on raisonne comme Apple et les GAFA qui se croient au dessus des lois, s'il ne payent pas leurs milliards d'impôts, on sera en droit d'aller se servir dans les boutiques pour se rembourser. C'est le nôtre, pas celui des actionnaires ou de Tim Cook.

Malheureusement, ils ne se croient pas au-dessus des lois, les multinationales les créent et les font voter, partout dans le monde, pour que la loi les serve!

Outre l'argent, beaucoup d'argent, d'autres mécanismes permettent cela, comme le vote de groupe où l'élu ne représente plus ses électeurs mais son parti même si il est présent (et par son absence généralement), allié au cumul des mandats et à l'absentéisme qu'il génère (oublions la fainéantise chronique de certain(e)s), cela transforme totalement la notion même d'élu.

Apple n'a pas abusé des lois, elles ont été crées pour permettre l'optimisation fiscale (ouais l'évasion on peut l'écrire à ce niveau), c'est le gouvernement Irlandais qui a juste été un peu trop loin en acceptant de négocier avec Apple en réduisant ses impôts et qui est fautif de ne pas avoir appliqué la législation Européenne qui s'applique à l'Irlande comme aux autres, et Apple doit maintenant rembourser les impôts qui auraient dû être payé.

Ça se serait mieux passé au Luxembourg, c'est plus feutré ...

PS: Bravo ATTAC!

Si, ils se croient au dessus des lois des pays européens, et pas que. C'est établi. C'est pour ça qu'ils ont été condamné à payer les milliards qu'ils nous doivent (et qu'ils refusent de payer). En refusant de jouer les règles du jeu équitablement, Apple nous a volé des hôpitaux, des écoles, des routes, des emplois… Pas de quoi être fier.

Mais bon on est d'accord, bravo Attac !

[STRyk]

C'est Apple qui doit se dire que la France c'est le bazar, que "aux USA ce ne se serait pas passé comme ça".
Ils doivent trouver ca étrange.
Enfin en tout cas, sincèrement, ça leur a pris la journée pour enlever ce fond d'écran ?
Ca a duré combien de temps sincèrement ? J'aimerai bien savoir.
Je suppose que ça leur a mis un coups car ils pensent qu'ils payent suffisament d'impots...

Ce message a été modifié par STRyk - 24 Feb 2018, 13:47.

[obs]

C'est Apple qui doit se dire que la France c'est le bazar, que "aux USA ce ne se serait pas passé comme ça".
Ils doivent trouver ca étrange.
Enfin en tout cas, sincèrement, ça leur a pris la journée pour enlever ce fond d'écran ?
Ca a duré combien de temps sincèrement ? J'aimerai bien savoir.
Je pense surtout que ça leur a mis un coups car ils pensent ne pas avoir plus d'impots que ça à payer...

Tu rigoles ? Trump les a mis au pas… Il a intérêt de marcher droit le Tim Cook… même s'il reste encore de la marge.
S'il y a une seule chose qu'on peut reconnaitre à Trump, c'est bien ça.

Ce message a été modifié par obs - 24 Feb 2018, 13:54.