Le conseil constitutionnel censure la procédure de sanction de la loi Hadopi, Réactions à la news du 10/06/2009

[castor74]

On prend la pelle et on creuse le lit du piratage, pelletée par pelletée... Je n'ose imaginer le nombre de geeks boutonneux en train de se frotter les mains.

[elub88]

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Ceux qui téléchargent depuis leur travail seront au moins contents !

A+

oui car ils se feront licencier car le patron veut pas avoir de problèmes, sauf dans les boites de geeks ^^

[switcheremac]

Bonsoir ThurstonMoore,

Bonsoir FolasEnShort,

Que ce soit un logiciel ou un juge qui décide ne changera rien à la sanction finale : coupure d'Internet et frais de la ligne pour l'usager.

Et bien non, ce n'est pas pareil. Un juge pourra refuser (ou pas) de condamner le contrevenant. Il est seul juge dans son tribunal (cqfd).
Les "délinquants numériques" joueront à la roulette russe, tout comme les usagers de cannabis*....

* Cf: les disparités des condamnations "à la tète du client".

Merci de citer mon post dans son intégralité !
J'évoquais justement l'impact sur le volume traité de sanctions !
Quand c'est un logiciel qui envoie une condamnation toutes les 20 secondes, ou une décision d'un juge toutes les heures, la sanction sera la même (si condamnation).
Les condamnations à la tête du client ... on est encore en France ou dans un pays d'amérique du Sud ???

A+

Euh il y aura procès avant.

Effectivement et c'est une grosse avancée ! Plutôt que de "plaider" devant un logiciel qui a arbitrairement déclaré que vous étiez coupable, vous vous expliquerez avec un juge.
Mais comme la preuve de votre culpabilité repose sur l'adresse IP et qu'aux USA, on a eu déjà des cas plus que cocasses, j'ai de gros doute sur l'efficacité de la chose.
Maintenant, s'il y a procès, les sociétés de droits seront présentes et demanderont leur dû. Et cela risque d'être beaucoup plus élevé qu'avec un simple logiciel (neuneu) qui dit : on vous coupe la ligne !

A+

Oui et non , imaginons qu'un pour cent des internautes sont pris en flagrant délit en un an , combien de temps il faudra à quelques centaines ou milliers de juges de juger 500 000 contrevenants ... Les dits contrevenants risquent d'être morts de vieillesse avant d'être jugés ...

[SartMatt]

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

Sauf que :
- il n'existe aucun moyen de faire le lien entre une adresse MAC et un nom, à moins d'obliger les gens à déclarer leurs adresses MAC à chaque fois qu'ils achètent du matériel.
- il est impossible de relever ton adresse MAC depuis Internet. L'adresse MAC, c'est une adresse au niveau de la couche réseau physique. Quand tu émets une requête de ton PC vers Google par exemple, la requête qui sort de ton PC va contenir un paquet IP identifié avec ton adresse IP, empaqueté dans un paquet Ethernet identifié avec l'adresse MAC de ton PC et ce, jusqu'à ton modem. Ensuite, ton modem va transmettre la requête vers le routeur auquel il est connecté chez ton FAI, requête qui contiendra toujours ton adresse IP, mais dont l'adresse MAC sera remplacée par celle du modem. Ensuite, le routeur du FAI, il va transmettre la requête vers le routeur de niveau supérieur, toujours en laissant ton IP, mais en mettant son adresse MAC à la place de celle de ton modem, et ainsi de suite... et à l'arrivée, le serveur de Google qui va recevoir le paquet, il verra ton IP comme expéditeur, mais l'adresse Mac sera celle du dernier routeur par lequel elle est passée (probablement un routeur de chez Google).

Donc si quelqu'un se met en écoute quelque part, à moins qu'il se mette en écoute sur ton réseau local, il ne pourra jamais voir ton adresse MAC.

[atchoum44]

On prend la pelle et on creuse le lit du piratage, pelletée par pelletée... Je n'ose imaginer le nombre de geeks boutonneux en train de se frotter les mains. mad.gif

Et moi le nombre de vieux réacs en train de baver de rage.

Cliché contre cliché. 1 partout la balle au centre.

[Windows7user]

Bonjour Elub88,

d'une, comme l'ont dit plusieurs personnes, l'ip n'est pas fiable. Effectivement elle change à chaque connexion.

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

de trois, au moment où ils auront trouvé la machine en question, il restera à prouver qui est la personne présente derrière la machine. On peut très bien avoir vendu son ordinateur entre temps...

de quatre, on peut très bien avoir changé de carte réseau, de disque dur, etc.

la seule solution est de mettre une cam derrière chaque pc

Ceux qui téléchargent depuis leur travail seront au moins contents !

A+

oui car ils se feront licencier car le patron veut pas avoir de problèmes, sauf dans les boites de geeks ^^

C'est déjà arrivé (lire les faits divers sur Internet concernant ce type d'actualités) !

A+

[ThurstonMoore]

La dérive actuelle , juger sans juges, est déjà appliquée aux radars, là est le vrai danger, c'est dans les systèmes totalitaires que l'on voit cela.

Faux.

Avec un radar automatique, tu restes bel et bien présumé innocent. Le courrier que tu reçois n'indique pas que TU as été contrôlé en excès de vitesse, mais que ton véhicule a été contrôlé en excès de vitesse ("Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle automatisé ayant permis de constater la contravention figurant ci-dessous.").
Tu es donc bel et bien encore considéré comme innocent.

Et à partir de là, tu as 2 choix :
a. reconnaitre la faute. Ta culpabilité est alors avéré, tu paies l'amende et tu perds tes points (avec prise d'effet de la perte de points à la date où tu reconnais les faits).
b. ne pas reconnaitre ta faute. Tu restes présumé innocent, et tu renvoies le formulaire de requête en exonération.

Sur ce formulaire, tu as 3 choix pour justifier ta requête :
1) le véhicule a été volé ou détruit avant la constatation de l'infraction. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de points,
2) tu avais prêté ou loué le véhicule à une personne clairement identifié. Tu es reconnu innocent, tu ne paies rien, tu ne perds pas de point. La personne que tu désignes reste présumée innocente, mais est contactée pour tenter d'établir sa responsabilité,
3) toute autre raison. Tu restes présumé innocent, tu payes une consignation (ce n'est PAS une amende), tu ne perds pas de points. L'affaire est transmise à la justice, et tu seras alors jugé innocent (dans ce cas, pas de perte de points et restitution de la consignation) ou coupable (dans ce cas, perte de points, conversion de la consignation en amende, et éventuellement, sanction supplémentaire si la justice t'as trouvé des circonstances aggravantes). À noter également qu'en cas de jugement coupable, la perte des points est effective à la date du jugement, pas à la date de l'infraction (important pour le calcul du délai de un an/trois ans avant récupération automatique des points).

Donc la présomption d'innocence n'est pas bafouée : tant que tu n'as pas avoué les faits ou été jugé coupable, tu restes présumé innocent et non sanctionné, et la sanction prend bien effet à la date à partir de laquelle tu es reconnu coupable, et non pas à partir de la date de l'infraction.

C'est radicalement différent de l'ancienne procédure HADOPI, et c'est par contre très similaire à la procédure HADOPI proposée par le conseil constitutionnel.

Sauf que c'est un raisonnement tout a fait sophiste. Mais pas étonnant quand on sait que des pans entiers du droit positif reposent sur des syllogismes.
La présomption d'innocence interdit normalement tout acte, procédure à l'encontre de quiconque.
Et quoi de plus logique puisque la loi est censée (a l'origine) reproduire le schéma de légitime défense, afin de ne pas violer des droits qu'elle est censée garantir.
Le filtrage internet est un très bel exemple de prévention coercitive qui atteste les dérives législatives dénoncées par Frederic Bastiat il y a plus de 150 ans.

[DOMY]

Que reste-t-il d'Hadopi après sa censure par le Conseil constitutionnel ?

La France ne sait décidément pas légiférer sur le téléchargement. Après le fiasco de la loi Dadvsi, qui avait trébuché à l’Assemblée en 2005 avant de s’effondrer au Conseil Constitutionnel en 2006, la loi Hadopi a suivi exactement le même parcours.

Le Conseil Constitutionnel a fait sensation ce 10 juin 2009 en rendant un avis très sévère sur la loi, une sorte de leçon de droit à l'adresse de Christine Albanel. Mais si le coup est très rude pour la ministre de la Culture, son texte n'est pas complètement mort.

Dans leur avis, les sages prennent appui sur «la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789» pour en conclure que l’Internet est un droit fondamental du fait de «son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions».

Le Conseil Constitutionnel considère donc qu’une autorité administrative comme l’Hadopi ne peut faire procéder à la coupure d’une connexion Internet. C’est au juge qu’il revient de prononcer une telle sanction. «Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner», écrivent les sages. Christine Albanel a reconnu dans un communiqué que l'Hadopi ne pouvait plus être qu'une instance «chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage».

Le Conseil constitutionnel ne tire donc pas un trait sur la loi mais l’ampute d’un élément fondamental: la possibilité pour l’Hadopi de suspendre d'une manière quasi-automatique la connexion des internautes fautifs. La loi de Christine Albanel prévoyait d’industrialiser une sanction devenue impraticable à cause du flux tout aussi industriel du téléchargement illégal. Les sages renvoient la sanction à l’artisanat judiciaire.

Dans la deuxième version de la loi que doit maintenant préparer le ministère de la Culture, l’Hadopi ne devrait plus être qu’une autorité chargée d’envoyer des mails et des lettres recommandées aux internautes coupables de téléchargement avéré. Mais l’Hadopi ne sera pas qu’une boîte à spams. Elle sera aussi chargée de préparer les dossiers pour d’éventuels procès.

Problème: la justice n’aura a priori pas le temps de traiter la masse de dossiers traités par l’Hadopi, et il faudra de toute évidence réduire la voilure. Christine Albanel avait annoncé qu’en rythme de croisière, la Haute autorité pourrait envoyer jusqu’à 10.000 mails, 3.000 lettres recommandées et prononcer 1.000 suspensions de connexion par jour. Un rythme effréné, tout simplement celui de l’Internet.

Si les moyens de la justice ne sont pas considérablement renforcés (on pourrait imaginer la création d’un pôle de juges spécialisés), la Hadopi perdra une grande partie de son potentiel dissuasif. On en reviendrait un peu aux débuts des années 2000, au moment où le téléchargement illégal devenait une habitude courante chez les internautes. Pris de court, les maisons de disques se servent de la seule loi qu’ils ont alors à leur disposition, le texte qui interdit la contrefaçon et la punit de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. La sanction prévue est lourde, l’incertitude totale — personne ne sait combien d’internautes seront poursuivis — et pourtant le téléchargement ne cesse d’augmenter.

Pourquoi? Parce que le risque de se faire prendre est alors jugé minime. En octobre 2004, les internautes tremblent quand Télérama met en couverture Anne-Sophie, une chômeuse de 27 ans, poursuivie pour avoir téléchargé 1.700 chansons sur Kazaa. Mais tout le monde, ou presque, continue à télécharger en se disant que c’est bien connu, ça n’arrive qu’aux autres.

L’Hadopi, et son processus de traitement accéléré des sanctions, voulait réduire à néant le «ça n’arrive qu’aux autres» mais le Conseil Constitutionnel en a décidé autrement. Si le ministère de la Culture ne trouve pas les moyens d’accélérer le rythme de la justice, les messages d’avertissement de l’Hadopi risquent de n’être qu’un objet de moquerie sur Internet. D’autant que les internautes disposent maintenant de nombreux outils pour télécharger hors des radars posés sur les réseaux peer-to-peer par les ayants droits: téléchargement crypté, téléchargement direct sur des sites comme Rapidshare ou tout simplement visionnage de films en streaming (et en toute sécurité).

http://www.slate.fr/story/6421/mais-que-re...%E2%80%99hadopi

[Windows7user]

Bonsoir à tous,

Je propose que nous délocalisions la France en Chine !
Inventons la licence globale et ne payons plus nos travailleurs !
Hop, un bol de riz, c'est largement suffisant !
Pourquoi perdre du temps à rémunérer les artistes ?
Pourquoi perdre du temps à rémunérer les travailleurs ?
Les gens pensent que tout est gratuit !
Donnons leur du gratuit !
Du travail gratuit !
Ah on me dit que plus personne n'est d'accord.
Je retourne écouter mes bons vieux CD qui n'ont pas le temps de prendre la poussière, eux !

A+

Ce message a été modifié par Windows7user - 10 Jun 2009, 21:30.

[ceddec]

Dites? C'est une blague les dernières lignes du communiqué de Madame Anéfé?

Ils ont décidément pas peur du ridicule.

[Lionel]

de deux, l'adresse mac serait plus efficace pour déjà cibler la machine. l'adresse mac n'a aucun rapport avec les MAC, c'est l'identifiant physique que le constructeur de la carte réseau (ethernet ou wifi ou tout autre norme réseau) a collé dans la carte. En théorie, elle est collée a vie sur la carte réseau, cependant il est possible par certains moyens de la changer

Sauf que :
- il n'existe aucun moyen de faire le lien entre une adresse MAC et un nom, à moins d'obliger les gens à déclarer leurs adresses MAC à chaque fois qu'ils achètent du matériel.
- il est impossible de relever ton adresse MAC depuis Internet. L'adresse MAC, c'est une adresse au niveau de la couche réseau physique. Quand tu émets une requête de ton PC vers Google par exemple, la requête qui sort de ton PC va contenir un paquet IP identifié avec ton adresse IP, empaqueté dans un paquet Ethernet identifié avec l'adresse MAC de ton PC et ce, jusqu'à ton modem. Ensuite, ton modem va transmettre la requête vers le routeur auquel il est connecté chez ton FAI, requête qui contiendra toujours ton adresse IP, mais dont l'adresse MAC sera remplacée par celle du modem. Ensuite, le routeur du FAI, il va transmettre la requête vers le routeur de niveau supérieur, toujours en laissant ton IP, mais en mettant son adresse MAC à la place de celle de ton modem, et ainsi de suite... et à l'arrivée, le serveur de Google qui va recevoir le paquet, il verra ton IP comme expéditeur, mais l'adresse Mac sera celle du dernier routeur par lequel elle est passée (probablement un routeur de chez Google).

Donc si quelqu'un se met en écoute quelque part, à moins qu'il se mette en écoute sur ton réseau local, il ne pourra jamais voir ton adresse MAC.

Attention, l'adresse mac d'une carte Airport, d'une carte Ethernet... ça se change d'une commande terminal à la volée sous OS X.