La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018

[raoulito]

Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.
Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

en fait vu que la taxe serait un pourcentage du chiffre d’affaire, ben si on augmente le sprix ca augmente la taxe, donc oui à un certain seuil l’une couvrira l’autre, mais ca doit monter à 4-6% sans être doué en calcul (doigt mouillé)

@Sarmatt
Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?
Bravo, belle mentalité...

 ?
il décrit le système de TVA actuel, en quoi il le défend ?

Ce message a été modifié par raoulito - 19 Dec 2018, 01:23.

[Y E S]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Un petit pas pour la justice fiscale, un grand pas pour les français...

Un grand pas surtout pour la comm...
Espérons qu'il y ait rapidement des discussions entre les états membres et que la France ait les moyens de faire plier les réticents (ça, personnellement, j'en doute...)

Ce que la France pourra mettre en avant, c'est que tolérer de telles pratiques fiscales créé le populisme grandement, et que si eux ne prennent pas la décision d'encadrer, les populistes le feront à leur place dans pas longtemps.

On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.

Si la loi cible nommément certaines sociétés, c'est effectivement interdit.

Mais il suffit que la loi cible le type de produits (notamment la publicité en ligne) et qu'il y ait un seuil d'imposition pour qu'en pratique ça ne cible effectivement que les grosses sociétés du secteur tout en étant conforme. Il y a déjà une liste longue comme le bras de taxes ciblant des produits spécifiques (pêche, assurances, voitures, cinéma, porno, jeux d'argent, énergie, alcool, tabac...). Il y en a même une sur les revenus publicitaires des chaînes de TV, alors pourquoi pas sur les revenus publicitaires en ligne ?

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.


Au final c'est exactement la même problématique que celle du dumping des charges sociales.
Ce sont des règles fixées par Maastricht et pour les modifier, il faut l'unanimité des états membres, autant dire que c'est impossible puisque les états bénéficiaires des ces situations ne seront jamais d'accords.
L'Europe est construite sur ces principes et ce qu'est en train de tenter la France manifestement c'est un bras de fer avec Bruxelles, perdu d'avance mais qui va avoir le mérite de poser le sujet sur la table.

Et si on en est là, c'est parce que l'Europe est une fantaisie parce qu'elle n'a aucune fiscalité commune.

Ce message a été modifié par Y E S - 19 Dec 2018, 01:48.

[iAPX]

Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.
Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

en fait vu que la taxe serait un pourcentage du chiffre d’affaire, ben si on augmente le sprix ca augmente la taxe, donc oui à un certain seuil l’une couvrira l’autre, mais ca doit monter à 4-6% sans être doué en calcul (doigt mouillé)

Donc tu veux dire que le prix de vente d'un produit est calculé en fonction de son coût de production?

Le prix de vente d'un produit est calculé en fonction de ce que les segments (c'est un mot-clé) de populations clientes sont prêtes à payer pour celui-ci. Point barre.
Tu peux en discuter en te mettant définitivement hors-sujet, mais aujourd'hui c'est ça (et depuis très longtemps en fait)

Ce message a été modifié par iAPX - 19 Dec 2018, 01:48.

[emmaco]

Bien sûr que c’est de la Com…malheureusement. On aurait pu dire que « c’est un bon signal » mais bon…

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.
Enfin, de toutes façons, il ne sert à rien de taxer si on ne change pas les règles permettant légalement l’optimisation fiscale. Tant que ladite évasion fiscale est légale… il y a ceux qui ont les moyens de se payer des fiscalistes et d’autres pas.

Enfin, c’est pas nouveau, ça fait 2000 ans que l’ordre marchand domine le monde…

[Cronos]

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.
D’un autre côté, ils ne font pas directement du profit sur le territoire, n’utilisent pas nos infrastructures.

Comme moteur de recherche j'utilise Qwant à la place de Google et je n'ai pas une adresse eMail dans le domaine de Google.

[Papalou]

Je pense que vous ne comprenez pas la différence entre CA et bénéfices.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires.
Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

@Sarmatt

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Bravo, belle mentalité...

"Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que vous comprenez."

Ce message a été modifié par Papalou - 19 Dec 2018, 07:47.

[yponomeute]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Sauf si la loi en question est contraire à des accords déjà signés, notamment le libre-échangisme européen.

Les accords européens sur la protection des oiseaux sont bafoués par les lois françaises depuis une dizaine d'années... L'Europe est impuissante pour modifier cela.

[SartMatt]

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Qu'est ce que tu racontes ? Je "profite" du système ? Pas plus que n'importe quel contribuable français. Mon entreprise paye son IS rubis sur l'ongle, au taux légal (15% dans mon cas, puisque bénéfice inférieur à 38 k€), et ne pratique aucune optimisation fiscale, comme la plupart des entreprises française. Pas de filiale à l'étranger, tout ce qui rentre et tout ce qui sort est déclaré. Je donnais l'exemple de ma boîte juste pour te montrer avec quel taux il faut comparer le 3% dont on parle aujourd'hui, à savoir le taux d'imposition effective des sociétés, et en aucun cas le taux des charges sociales que tu évoquais, qui n'ont strictement rien à voir avec l'imposition des sociétés (et oui, mes charges sociales aussi je les paye, et là ça représente largement plus de 2% de mon CA... mais ça ne fait quand même pas partie de l'imposition de la société, donc ça n'a rien à voir avec le sujet).

Et où vois tu que je défend le système actuel ? Je serai ravi qu'on éradique complètement les pratiques existantes d'optimisation fiscale. Et cette mesure qui va faire payer les sociétés qui magouillent leur bénéfice pour minimiser leur imposition, elle va justement dans ce sens, et en leur imposant un taux d'imposition qui, rapporté au CA, est sans doute supérieur à l'imposition moyenne des sociétés en France, si on ramène leur IS à leur CA plutôt qu'à leur bénéfice.

Cela ne peut se superposer au fait que l'impôt n'est pas payé en France. Par définition, la société n'est pas redevable, selon nos lois européennes.
Ce sera contesté sur ce point. Les collectes dont tu parles sont réglées par des sociétés qui sont redevables en France.

Apple France et Apple Retail France sont des sociétés de droit français. Google France aussi. Facebook France aussi. De même que les multiples sociétés filles d'Amazon et Microsoft en France.

Toutes ces sociétés sont donc soumises à la législation française, je ne vois pas de quel droit elles ne seraient pas redevables, et encore moins pourquoi elles ne le seraient pas "par définition".

[SartMatt]

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.

Justement non, il n'y a pas de raison de se limiter à "nos" entreprises. À partir du moment où une entreprise fait du business en France, donc profite du système français (utilisation des infrastructures, utilisation des services publics, et même plus généralement, le fait que le système français apporte un grand nombre de clients à ces sociétés qu'elles n'auraient pas forcément si le système était radicalement différent), elle doit contribuer à ce système. C'est la base.

Quand une entreprise française fait du bénéfice à l'étranger, ce bénéfice n'est pas imposé en France, il l'est dans le pays où il est fait (sur le papier hein...). Donc à l'inverse, quand une entreprise non française fait du bénéfice en France, il est logique qu'on impose ce bénéfice en France. C'est l'activité en France qui doit déclencher l'imposition, pas le siège social en France.

Et tant qu'il sera aussi facile de maquiller les bénéfices réels, imposer le CA est une solution qui me semble tout a fait légitime et acceptable pour que ces entreprises payent leur dû.

Bien sûr, l'idéal serait de mettre fin à toutes les méthodes qui permettent de maquiller les bénéfices. Le plus simple, ce serait bêtement de considérer que le taux de bénéfice d'un groupe est le même dans tous les pays, et ainsi chaque pays où il est présent pourrait imposer à son taux national la part du bénéfice correspondant au pays (si Apple fait 2% de son CA en France, alors on lui réclamerait un impôt correspondant à 25% de 2% de son bénéfice). Mais une solution globale, ça nécessite de remettre à plat tous les accords fiscaux entre tous les pays. Ça ne se fera pas en deux semaines, ni même en dix ans, parce que c'est un boulot monstre et qu'il y aura toujours des pays qui ne seront pas d'accord. Donc à défaut, une solution locale déportant l'imposition sur le CA, plus dur à maquiller que le bénéfice, c'est beaucoup mieux que rien.

[Oliv333]

Bien sûr que c’est de la Com…malheureusement. On aurait pu dire que « c’est un bon signal » mais bon…

Et puis se centraliser sur les GAFAM est stupide, si on commençait déjà à récupérer l’argent de NOS entreprises, ça serait déjà pas mal.
Enfin, de toutes façons, il ne sert à rien de taxer si on ne change pas les règles permettant légalement l’optimisation fiscale. Tant que ladite évasion fiscale est légale… il y a ceux qui ont les moyens de se payer des fiscalistes et d’autres pas.

Enfin, c’est pas nouveau, ça fait 2000 ans que l’ordre marchand domine le monde…

Oui, le vrai problème est la, c'est tellement facile, et totalement légal pour une multinationale de délocaliser ses bénéfices vers une filiale domiciliée dans un paradis fiscal.

Mais c'est plus populaire de faire des mouvements de menton en direction des GAFAM que de "nos" entreprises du CAC40. Quant à réformer le système en profondeur, le métier de M c'est quand même banquier d'affaires, ne rêvons donc pas trop ...

Je peux me tromper, mais je suis quasi certain que cette taxation sur les GAFAM ne sera jamais appliquée.

[zoso2k1]

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Tu fantasmes.

"[...].

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

Je ne fantasme pas du tout. C'est le Conseil Constitutionnel français qui a invalidé le texte, pas l'Europe.
L'Europe n'a pas le pouvoir d'invalider un texte de loi national.
Comme disait quelqu'un le diable se cache dans les détails.

Non le Conseil Constitutionnel a été obligé de suivre l'avis de la cour de justice européenne, d'où l'invalidation. Si il n'y avait pas eu l'avis de la cour de justice européenne, point d'invalidation.

Les optimisations fiscales sont des procédés mis en place par les ETATS pour certains sauf que la loi s'appliquant à tous les avocats fiscalistes en profitent.

AUCUN MEMBRE du GAFAM n'est hors la loi. Personne ne triche. L'un de mes clients au moment de vendre ses sociétés, a fait au audit auprès des services fiscaux. La vente de sa société sans aucune optimisation lui aurait coûté 66% de la valeur de celle-ci. Avec l'aide d'avocats fiscalistes, il n'a payé que 7%. TOUT était dans les lois fiscales. Aucune tricherie, aucune omission, aucune tromperie.

Le code des impôts est une usine à gaz mieux connus par les avocats que par le personnel de Bercy.

[g4hd]

…/…
Je peux me tromper, mais je suis quasi certain que cette taxation sur les GAFAM ne sera jamais appliquée.

Dès lors qu’il y a échanges de marchandises, la taxation s’appuie sur du concret, ça doit être faisable d’émettre une facture.
Cela concerne Apple et Amazon (qui serait la moins pire, il me semble).
Ça me paraît plus discutable pour taxer Google sauf à fouiller dans leurs tiroirs à Manhattan, encore pire pour Facebook et ses tentacules.
Après, si chacune de ses entreprises trouve une compensation occulte à ce que réclamera le Bureau des Optimisations à Bercy, on aura peut-être une bonne surprise ?!

[obs]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Réfléchis 2 secondes…

[SartMatt]

@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Non, c'est en plus. C'est une taxe sur le CA de certaines activités, mais il n'est en aucun cas question que ça remplace l'IS.
Tout comme les autres taxes qui existent déjà sur le CA de certaines activités (ou indépendamment du CA, certaines taxes étant assises sur des unités ou des volumes, voire calculées forfaitairement, plutôt que d'être proportionnelles au CA).

Si ça remplaçait l'IS, ça poserait quand même un sacré problème, puisqu'ils parlent d'un rendement de l'ordre de 500 millions pour cette taxe alors que le rendement de l'IS est de l'ordre 25 milliards.

[raoulito]

ha ouai..
c’est énorme parce que du coup ca part du principe que toute société à partir d’une certaine taille ferait de l’optimisation fiscale. que c esoit vrai ou faux importe peu, c’est donc « coupable par defaut sauf à prouver qu’on est innocent » ?

Ce message a été modifié par raoulito - 19 Dec 2018, 17:18.

[SartMatt]

c’est énorme parce que du coup ca part du principe que toute société à partir d’une certaine taille ferait de l’optimisation fiscale. que c esoit vrai ou faux importe peu, c’est donc « coupable par defaut sauf à prouver qu’on est innocent » ?

Non, c'est juste une taxe supplémentaire.

Donc une société payant cette taxe et l'IS sur son bénéfice réel sera en règle, une société payant cette taxe et l'IS sur un bénéfice maquillé ne sera pas plus en règle qu'avant.

Après, on peut effectivement dire que comme cette nouvelle taxe vise à combler une partie du manque à gagner dû aux fraudeurs à l'IS, ça revient à faire payer des innocents. Mais c'est pas pire qu'aujourd'hui, où ce sont aussi majoritairement des innocents (tous les contribuables !) qui payent indirectement pour ce manque à gagner. Et comme cet impôt sera plus ciblé, proportionnellement la part d'innocents qui payeront sera plus faible qu'aujourd'hui.

[g4hd]

… Mais c'est pas pire qu'aujourd'hui, où ce sont aussi majoritairement des innocents (tous les contribuables !) qui payent indirectement pour ce manque à gagner.
Et comme cet impôt sera plus ciblé, proportionnellement la part d'innocents qui payeront sera plus faible qu'aujourd'hui.

ce serait tellement beau qu'il est un peu difficile d'y croire !

[raoulito]

il faut avoir la foi  !

[Jackyntosh]

Et dire qu'il suffirait de prélever les bénéfices à la source.... Comme pour les impôts des salariés.

Nos ministres de l'économie manquent cruellement d'idées fortes et novatrices.

Ce message a été modifié par Jackyntosh - 25 Dec 2018, 11:59.

[johnstone]

Et dire qu'il suffirait de prélever les bénéfices à la source.... Comme pour les impôts des salariés.

Nos ministres de l'économie manquent cruellement d'idées fortes et novatrices.

Peux-tu développer stp? J'aimerais savoir comment cela pourrait être mis en place et sur quelle base (marge brute? Hors investissement? Provisions exclues?...) LMerci de nous éclairer