Le chargeur sans fil des futurs iPhone sera vendu séparément, Réactions à la publication du 12/02/2017

[FolasEnShort]

Ca m'étonnerait nicoula, puisque mon Nexus 5X était vendu sans.

Je viens de recevoir mon Gigaset ME direct de Chine, il y a les écouteurs avec.

Quel rapport avec la loi française (ce dont on discutait ici), quand on importe directement soi-même ?

Aucun (?), mais c'est une info. Idem pour mon ex-Xiaomi, y'avait les écouteurs.

La douane française, qui est censée bloquer ce qui est illégal ?

Bof, j'ai même pas payé de droits de douane et je précise que les écouteurs fournis enterrent totalement ceux d'Apple qui sont une véritable honte!

[SartMatt]

Mais légalement, le produit, s'il n'est pas livré avec des écouteurs, pourrait être considéré comme illicite. Comme un jouet dangereux.

C'est une règle à la vente, pas à la livraison.

Le texte de la loi parle bien de "commercialisation", pas d'"importation".

Dans le cas d'un achat auprès d'un vendeur étranger :
- le vendeur n'est pas soumis à la législation française, puisque situé hors de France,
- l'acheteur est soumis à la législation française.

Mais l'acheteur ne commercialise pas, il importe. Donc une règle qui s'applique à la commercialisation ne s'applique pas à lui.

Et de toute façon, j'ai pas l'impression que grand monde en ait quelque chose à foutre de faire respecter cette loi, quand on voit que Google a ouvertement commercialisé en France des smartphones sans oreillette... Ou alors, comme Google Play est basé en dehors de France, il a considéré qu'il n'était pas soumis à cette loi, même si d'autres entités de Google sont présentes en France (par contre clairement, dans le cas de Materiel.net revendant des Nexus 5X, là Materiel.net aurait bien dû rajouter une oreillette... soit ils sont pas au courant de la loi, soit ils s'en foutent ).

[FolasEnShort]

Tous en taule, ruinés et leurs entreprises nationalisées. Y'en a marre de se faire dicter nos lois par ces entités immondes.

[chombier]

Et de toute façon, j'ai pas l'impression que grand monde en ait quelque chose à foutre de faire respecter cette loi.

Les bienfaits de la mondialisation. On a l'air con avec nos lois, non ?

[FolasEnShort]

Et de toute façon, j'ai pas l'impression que grand monde en ait quelque chose à foutre de faire respecter cette loi.

Les bienfaits de la mondialisation. On a l'air con avec nos lois, non ?

On a surtout l'air con de pas les appliquer!

[El Bacho]

Il serait peut-être temps de songer à donner un peu d'air aux autres...

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Ce message a été modifié par El Bacho - 15 Feb 2017, 23:06.

[chombier]

Il serait peut-être temps de songer à donner un peu d'air aux autres...

J'aurais plutôt dit que tu voyais des FolasEnShort partout ce soir. (moi aussi...).
Mais, de l'air, tu en as, comme tous les autres.

[FolasEnShort]

Si on se réfère au nombre de caractères, la réponse d'ElBacho est totalement délirante quand on songe aux pavés marécageux qu'il dissémine un peu partout...

Edit: Sans parler des section s du forum où je mets jamais les pieds... Sinon, ce serait pas mal que MacBidouille fasse à sa une, quotidiennement, un billet d'humeur, une nouvelle, une fiction... Genre: 8h15, Tim n'a pas encore fait caca, il s'inquiète. Pendant ce temps, son iWatch répète un texto lancinant: "Plus fin, plus haut, plus fort."... ça aurait d'la gueule, nan?

Ce message a été modifié par FolasEnShort - 15 Feb 2017, 23:48.

[raoulito]

Il serait peut-être temps de songer à donner un peu d'air aux autres...

J'aurais plutôt dit que tu voyais des FolasEnShort partout ce soir. (moi aussi...).
Mais, de l'air, tu en as, comme tous les autres.

arrêtez, il est évident que folas a des choses à dire..
sur beaucoup de thèmes...
énormément de thèmes..

...
bon ok sur tous les thèmes, folas a toujours quelque chose à dire !

https://www.youtube.com/watch?v=lYpvWuPi4DY

[FolasEnShort]

Mon Maître, mon Gourou, mon modèle, ma vie!

[El Bacho]

Si on se réfère au nombre de caractères, la réponse d'ElBacho est totalement délirante quand on songe aux pavés marécageux qu'il dissémine un peu partout...

J'ai au moins conscience d'une chose : le monde ne s'arrête pas de tourner si je ne poste pas.

[FolasEnShort]

Si on se réfère au nombre de caractères, la réponse d'ElBacho est totalement délirante quand on songe aux pavés marécageux qu'il dissémine un peu partout...

J'ai au moins conscience d'une chose : le monde ne s'arrête pas de tourner si je ne poste pas.

Et bien au moins on est deux.

[baron]

Le chat, c'est ailleurs ou par MP…

(Il devrait d'ailleurs encore traîner un canal IRC #macbidouille…)

[Rorqual]

Et de toute façon, j'ai pas l'impression que grand monde en ait quelque chose à foutre de faire respecter cette loi, quand on voit que Google a ouvertement commercialisé en France des smartphones sans oreillette... Ou alors, comme Google Play est basé en dehors de France, il a considéré qu'il n'était pas soumis à cette loi, même si d'autres entités de Google sont présentes en France (par contre clairement, dans le cas de Materiel.net revendant des Nexus 5X, là Materiel.net aurait bien dû rajouter une oreillette... soit ils sont pas au courant de la loi, soit ils s'en foutent ).

J'ai regardé des vidéos de déballage de Nexus 5X en France, et la référence LG-H791F est écrite sur l'étiquette de la boîte, et à la seconde ligne les lettres FR entre parenthèses. Voir ici à 23 s. Hors sur l'étiquette de la boîte de mon Nexus 5X, il est écrit LG-H791 (sans le F donc), et il n'y a pas non plus (FR) d'écrit. J'en déduis donc que ce n'est pas la version spécifique au marché français que m'a fourni Materiel.net, et que Google/LG n'est pas en tord, mais plutôt materiel.net ou son grossiste. Je leur ai écrit, on verra...

Bof, j'ai même pas payé de droits de douane

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

[SartMatt]

Et de toute façon, j'ai pas l'impression que grand monde en ait quelque chose à foutre de faire respecter cette loi, quand on voit que Google a ouvertement commercialisé en France des smartphones sans oreillette... Ou alors, comme Google Play est basé en dehors de France, il a considéré qu'il n'était pas soumis à cette loi, même si d'autres entités de Google sont présentes en France (par contre clairement, dans le cas de Materiel.net revendant des Nexus 5X, là Materiel.net aurait bien dû rajouter une oreillette... soit ils sont pas au courant de la loi, soit ils s'en foutent ).

J'ai regardé des vidéos de déballage de Nexus 5X en France, et la référence LG-H791F est écrite sur l'étiquette de la boîte, et à la seconde ligne les lettres FR entre parenthèses. Voir ici à 23 s. Hors sur l'étiquette de la boîte de mon Nexus 5X, il est écrit LG-H791 (sans le F donc), et il n'y a pas non plus (FR) d'écrit. J'en déduis donc que ce n'est pas la version spécifique au marché français que m'a fourni Materiel.net, et que Google/LG n'est pas en tord, mais plutôt materiel.net ou son grossiste. Je leur ai écrit, on verra...

Ah oui, possible en effet qu'ils aient fait une déclinason spécifique pour la France, avec l'oreillette, et que Materiel.net se soit fourni ailleurs...

Cela dit, dans tous les cas, c'est Materiel.net qui est en tort pour ton achat, c'était à lui d'ajouter une oreillette si elle n'était pas incluse dans la boîte.

[FolasEnShort]

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

Gigaset est une marque Allemande, donc Européenne, alors non.

[SartMatt]

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

Gigaset est une marque Allemande, donc Européenne, alors non.

Non, rien à voir avec la nationalité de la marque. Si tu ne l'as pas acheté dans l'UE, tu es censé payer la TVA.

Ou alors, quand tu disais "direct de Chine", c'est juste le colis, en ayant par contre fait l'achat sur un site basé dans l'UE ?

[FolasEnShort]

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

Gigaset est une marque Allemande, donc Européenne, alors non.

Non, rien à voir avec la nationalité de la marque. Si tu ne l'as pas acheté dans l'UE, tu es censé payer la TVA.

Ou alors, quand tu disais "direct de Chine", c'est juste le colis, en ayant par contre fait l'achat sur un site basé dans l'UE ?

Je rigolais pour le truc de la marque. Sinon, le site est un ".fr", oui.

[SartMatt]

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

Gigaset est une marque Allemande, donc Européenne, alors non.

Non, rien à voir avec la nationalité de la marque. Si tu ne l'as pas acheté dans l'UE, tu es censé payer la TVA. Ou alors, quand tu disais "direct de Chine", c'est juste le colis, en ayant par contre fait l'achat sur un site basé dans l'UE ?

Je rigolais pour le truc de la marque. Sinon, le site est un ".fr", oui.

Un .fr ne dit strictement rien sur la nationalité du site. Rien n'empêche des boîtes extra-UE d'opèrer des sites en .fr sans collecter la TVA française sur leurs ventes aux clients français...

[FolasEnShort]

Alors en bon citoyen, tu dois déclarer ton import afin de payer la TVA et les frais de douane.

Gigaset est une marque Allemande, donc Européenne, alors non.

Non, rien à voir avec la nationalité de la marque. Si tu ne l'as pas acheté dans l'UE, tu es censé payer la TVA. Ou alors, quand tu disais "direct de Chine", c'est juste le colis, en ayant par contre fait l'achat sur un site basé dans l'UE ?

Je rigolais pour le truc de la marque. Sinon, le site est un ".fr", oui.

Un .fr ne dit strictement rien sur la nationalité du site. Rien n'empêche des boîtes extra-UE d'opèrer des sites en .fr sans collecter la TVA française sur leurs ventes aux clients français...

J'ai essayé de répondre à ta question.

[Rorqual]

Cela dit, dans tous les cas, c'est Materiel.net qui est en tort pour ton achat, c'était à lui d'ajouter une oreillette si elle n'était pas incluse dans la boîte.

Ils m'ont répondu ceci : "Depuis le milieu de l'année 2015, les constructeurs de smartphone n'ont plus l'obligation de délivrer leur produit avec un kit mains libres."
Vrai ?

[SartMatt]

Cela dit, dans tous les cas, c'est Materiel.net qui est en tort pour ton achat, c'était à lui d'ajouter une oreillette si elle n'était pas incluse dans la boîte.

Ils m'ont répondu ceci : "Depuis le milieu de l'année 2015, les constructeurs de smartphone n'ont plus l'obligation de délivrer leur produit avec un kit mains libres."
Vrai ?

J'ai de sérieux doutes...

D'après Legifrance, la version actuelle de l'article L34-9 (envoie leur le lien !) est en vigueur depuis de 13 juin 2016, et elle dit "Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications.".

Et la version précédente de l'article, en vigueur du 27 août 2011 au 13 juin 2016 disait exactement la même chose (cette partie de l'article n'a pas été modifiée) : "Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications."

Après, il y a peut-être un truc vrai dans ce que dit Materiel.net : les constructeurs n'ont peut-être pas obligation de fournir l'oreillette. Pour moi, tel que le texte est formulé, c'est au vendeur de s'assurer que l'accessoire est fourni. S'il est fourni par le constructeur, tant mieux. Sinon il doit fournir une oreillette tierce. Mais je suis pas juriste...

Le seul truc dont je suis absolument certain, c'est que la phrase indiquant l'obligation de fournir une oreillette est présente dans le L34-9 depuis le 14 janvier 2011 et n'a pas été modifiée d'une virgule depuis cette date. Ça a été introduit par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, loi qui est notamment connue pour l'interdiction de la publicité pour les téléphones ciblant les moins de quatorze ans. Il me semblait que c'était même plus ancien que ça... Peut-être qu'avant c'était un autre article (mais la loi 2010-788 n'en a pas supprimé...).


La seule loi se référant aux oreillettes que je trouve pour 2015, c'est celle interdisant les oreillettes filaire au volant à partir du 1er juillet 2015. Donc effectivement, milieu 2015. Mais rien à voir avec ta réclamation.

[malhomme]

Cette édifiant échange me pousse à souligner que, quand j'ai acheté mon iPhone 5C, il y a 2 ans, je n'avais ni écouteurs ni kit mains libres..

[raoulito]

Cette édifiant échange me pousse à souligner que, quand j'ai acheté mon iPhone 5C, il y a 2 ans, je n'avais ni écouteurs ni kit mains libres..

sérieux ??
acheté chez apple ? parce qu'il me semble (en fait c'est sur) que c'est meme dans la boite par defaut !