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Resurrection
posté 16 Jul 2004, 09:50
Message #1


Macbidouilleur de bronze !
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J'avais posté cette news sur macbidouille, mais comme elle semble n'intéresser personne, je vous annonce que la loi Informatique et Libertés de 1978 a été modifié hier par la droite ("Socialistes et communistes, dont les 45 propositions d'amendement ont été rejetées, ont voté contre le texte qui a fait le plein des voix de l'UMP et des centristes." )

En gros, c'est une régression de notre protection sur internet

QUOTE
La Commission ne sera plus désormais en mesure de s'opposer à la création de fichiers de sécurité (police, gendarmerie, renseignements généraux, etc.), ce qui devrait permettre aux gouvernements de court-circuiter toutes négociations.


Secteur privé et collectivités...

Les fichiers constitués par le secteur privé et les collectivités locales pourront, de la même manière, se substituer au contrôle de l'autorité indépendante.

L'amendement déposé par le sénateur Alex Türk (qui n'est autre que... le président de la CNIL, depuis février) prévoit d'exonérer purement et simplement de toute formalité les responsables de fichiers qui désigneraient en leur sein - juge et partie - un "correspondant à la protection des données" dont les attributions et les garanties d'indépendance sont entourées d'un flou juridique dangereux.

Ce type d'exonération avantagera les grosses entreprises afin de contourner légalement le contrôle de la CNIL. La difficulté basculera du côté des petites entreprises. Bien moins armées, elles auront toutes les peines à satisfaire aux conditions de qualification ou d'indépendance d'un "correspondant" choisi au sein d'un effectif réduit. On connaît les dérives...

Casiers judiciaires privés...

Tous les ayants droit seront en mesure de constituer légalement des fichiers d'internautes suspectés de télécharger gratuitement de la musique protégée sur des réseaux P2P. Une disposition "très dangereuse", selon Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris, car "elle remet en cause le droit d'accès aux données fichées". Une telle ordonnance, ajoute Mme Marzouki, "ne permettra aucun contrôle sur les informations collectées".

La vocation première de la CNIL était jusqu'alors d'être l'instrument du contrôle indirect des citoyens sur leurs données personnelles fichées par les différentes administrations.

Cette mesure s'apparente, selon les associations, à une autorisation de collecter des données personnelles sans le consentement des intéressés. En outre, ces bases d'infractions risquent, selon eux, d'aboutir à la création de casiers judiciaires privés.


Le conseil constitutionnel va sûrement être saisit par l'opposition...

Voila Actualité

Plus de détails sur PC INpact


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Realmacist
posté 16 Jul 2004, 10:00
Message #2


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Il faudrait réagir à ce genre de choses... faire des manifestations etc... pour montrer qu'on accepte pas ca! je suis sur que pas mal de monde serait près a sortir dans la rue smile.gif


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Resurrection
posté 16 Jul 2004, 10:12
Message #3


Macbidouilleur de bronze !
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QUOTE (Realmacist @ 16 Jul 2004, 11:00)
Il faudrait réagir à ce genre de choses... faire des manifestations etc... pour montrer qu'on accepte pas ca! je suis sur que pas mal de monde serait près a sortir dans la rue smile.gif
*


Pour ça, il faudra que ça passe à la télé, et ce n'est pas le cas, même à la radio, ils n'ont rien annonçé a part bien sur le projet de loi contre le P2P...

Ce message a été modifié par Resurrection - 16 Jul 2004, 10:12.


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gresillons
posté 16 Jul 2004, 10:17
Message #4


Macbidouilleur de bronze !
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QUOTE
Pour ça, il faudra que ça passe à la télé, et ce n'est pas le cas, même à la radio, ils n'ont rien annonçé a part bien sur le projet de loi contre le P2P...
*


Ils ont en parlé sur France Info sur Canal+ d'autres suivront sûrement...

Ce message a été modifié par gresillons - 16 Jul 2004, 10:18.


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Resurrection
posté 16 Jul 2004, 10:29
Message #5


Macbidouilleur de bronze !
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QUOTE (gresillons @ 16 Jul 2004, 11:17)
Ils ont en parlé sur France Info sur Canal+ d'autres suivront sûrement...
*


A quel heure ? blink.gif


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Hervé
posté 16 Jul 2004, 10:36
Message #6


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Resurrection, il serait bon que tu nous donnes l'article de loi exact (avec un lien officiel) avant de lancer toute polémique. On ne sait pas d'où tu sors le texte de ton premier message. Quelle source ? Est-elle indépendante ?

Merci d'avance.


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Tokugawa
posté 16 Jul 2004, 10:39
Message #7


Macbidouilleur d'argent !
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France Info a abordé le sujet hier matin (au moins).
Les journalistes ont insisté sur le fait que la non-déclaration est liée à la présence dans la société privée d'un interlocuteur CNIL. Le but (sûrement louable) est d'accélérer les créations et d'avoir plusieurs entités plus proche des sociétés, qui surveillent les fichiers créé. Notons que pour l'instant, c'était à la société de déclarer le fichier et c'était rarement le cas.

Mais ce que beaucoup de personnes ont fait remarquer, c'est que cette personne est employée par la dite-société.
Alors, que se passera-t-il quand la société fera un abus dans son fichier ? Est-ce que son employé (lui-même fiché) ira dénoncer son employeur ? C'est peu probable sad.gif

Tokugawa

Ce message a été modifié par Tokugawa - 16 Jul 2004, 10:41.


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Merci à MM Gaudelette et Larcenet pour leur Pedro

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pardon
posté 16 Jul 2004, 10:39
Message #8


Macbidouilleur d'Or !
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Membre no 16 307



QUOTE (Resurrection @ 16 Jul 2004, 11:29)
QUOTE (gresillons @ 16 Jul 2004, 11:17)
Ils ont en parlé sur France Info sur Canal+ d'autres suivront sûrement...
*


A quel heure ? blink.gif
*

pour Canal+, hier midi par exemple wink.gif


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[small]Riez, riez, …[/small]
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gasy
posté 16 Jul 2004, 10:40
Message #9


Macbidouilleur de vermeil !
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Il y a la Cnil qui a vu ses prérogatives diminuer (cf. ici). Et j'ai proposé une news dessus mais ce n'est pas passé. L'essentiel, c'est qu'on en parle wink.gif et que les gens soient sensibilisés.


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Angrave
posté 16 Jul 2004, 13:23
Message #10


ssschhuuuutttttt
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QUOTE (kikeo @ 16 Jul 2004, 14:06)
[EDIT]Je n'arrive pas à supprimer mon post !![/EDIT]
*

Normal c'est impossible pour les membres. Seuls les modérateurs et administrateurs le peuvent wink.gif


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schlum
posté 16 Jul 2004, 13:24
Message #11


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QUOTE (Angrave @ 16 Jul 2004, 14:23)
QUOTE (kikeo @ 16 Jul 2004, 14:06)
[EDIT]Je n'arrive pas à supprimer mon post !![/EDIT]
*

Normal c'est impossible pour les membres. Seuls les modérateurs et administrateurs le peuvent wink.gif
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Exact tongue.gif


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Kalomir
posté 16 Jul 2004, 13:41
Message #12


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QUOTE
Resurrection, il serait bon que tu nous donnes l'article de loi exact (avec un lien officiel) avant de lancer toute polémique. On ne sait pas d'où tu sors le texte de ton premier message. Quelle source ? Est-elle indépendante ?


Hervé, suffit d'aller voir le site de l'Assemblée nationale ! Il n'est pas question d'une source mal informée mais semble-t-il d'un article de presse, qui puise à la meilleure source : les documents publics.

Le rapport sur le projet de loi


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Hervé
posté 16 Jul 2004, 13:47
Message #13


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Le minimum quand on lance ce genre posts c'est de donner ses sources wink.gif
C'est que j'attendais de la part de Resurrection. Quand je suis au boulot dans la journée et que je jette un coup d'oeil au forum, je n'ai pas le temps de faire des recherches plus poussées.


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Macapuces
posté 16 Jul 2004, 14:37
Message #14


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Ouais... Eh bien si la mobilisation pour la CNIL est aussi forte que celle contre la LEN passée au mois de mai (hébergeurs responsables du contenu des sites qu'ils hébergent, courriels devenant des "messages non confidentiels", et j'en passe)... on n'est pas près d'arrêter de se faire euh... je trouve pas le mot... disons... avoir! mad.gif mad.gif


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iMac Intel 20 pouces 2.4 GHz, SL.
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Kalomir
posté 16 Jul 2004, 14:46
Message #15


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QUOTE
Le minimum quand on lance ce genre posts c'est de donner ses sources


Vi vi, t'avais juste l'air d'attendre que ce soit confirmé comme étant bien officiel, et rien de plus officiel en effet, ce n'est pas un propos mis en avant par quelques activistes du Net, c'est une modification de grande ampleur, au pas de charge, et qui résulte apparemment d'un plan concerté puisque cela coïncide avec les annonces du ministre des Finances sur la déconnexion des adeptes de P2P par leur FAI (la "charte").

L'adoption de la LEN a précipité tout ce petit monde là apparemment, trop vite pour que les journalistes (d'ailleurs en vacances ou préoccupés de raconter seulement le dernier fait divers sanglant de l'été) anticipent la vague.

NB : papier dans "Le Monde" cet a-m, intéressant.

Article du "Monde"


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duch
posté 16 Jul 2004, 14:53
Message #16


Macbidouilleur de bronze !
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sur le site du monde on peut noter les articles, moi je lui ai mis 3 étoiles avec un peu de chance ça lui donnera + de visibilité (le top 10 est sur la page d'accueil)...


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http://www.doukyo.com
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gaspardsansan
posté 16 Jul 2004, 16:18
Message #17


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Tout ceci est un peu angoissant mais en y regardant de plus près... c'est peut être beaucoup mieux. Je m'explique.

J'avais entendu dire que la CNIL, pleine de bonne volonté, était absolument incapable d'assurer un contrôle sérieux du bon respect des fichiers nominatifs : manque d'effectif. Je crois que c'est une petite agence, avec vraiment peu de monde et de moyens, et qu'elle ne pouvait pas, même sans parler des contrôles, recevoir toutes les demandes de validation qui lui étaient soumises.

Donc, avoir un interlocuteur local, avec tous les risque de "juge et partie" que ça implique, est peut être un moyen de renforcer le contrôle des données personnelles. Un délestage d'activité, une décentralisation des responsabilités qui permet de traiter plus de choses.

Car il ne faut pas se voiler la face : on ne passe pas d'une situation idéale ou tout le monde respectait la loi à une situation où les organismes abusent de leur pouvoir.
Il est possible que plein de données était illicitement utilisées auparavant car la CNIL ne pouvait s'en rendre compte. Maitenant qu'elle a plus de temps disponible, ça pourrait s'améliorer.
Vous préférez avoir des boites ou autres qui font ce qu'ils veulent sans crainte d'être attrapé, ou qu'ils aient une personne sur place en relation avec la CNIL?

Voilà, ce n'est qu'un hypothèse.


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iBook G4 12" 800Mhz iPod 15 , iPod mini , Aiport Express , iSight, , Freebox
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Kalomir
posté 16 Jul 2004, 16:39
Message #18


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QUOTE
Vous préférez avoir des boites ou autres qui font ce qu'ils veulent sans crainte d'être attrapé, ou qu'ils aient une personne sur place en relation avec la CNIL?


Ne nions pas que l'intention est louable, la réserve soulevée (au nom de quoi le recours au Conseil constitutionnel est annoncé par l'opposition) concerne le flou juridique entourant le statut de cette personne. De même que la LEN première mouture prévoyait une privatisation de la justice (les FAI devaient filtrer les contenus condamnables), le gouvernement sous couvert de "proximité" organise une délégation sans l'encadrer des moindres garanties légales ; or la justice est un service public et l'égalité des citoyens devant la loi suppose que toute garantie soit donnée sur une matière aussi sensible que les libertés individuelles.

Evidemment, par ailleurs, le texte de 1978 n'a pas prévu Internet, etc., et il faut adapter la CNIL à l'évolution des technologies intervenue en 25 ans ! Mais pas eu supprimant les garanties qui nous protègent.


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orpioo
posté 16 Jul 2004, 16:51
Message #19


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lorsque cette info est sortie, Canal+ a fini son reportage avec une phrase pleine de bon sens:
"... Et une question peut maintenant se poser. Désormais, à quoi sert la C.N.I.L ?"

Merci au gouvernement de si bien protéger ses amis entrepren..., ses concitoyens (ma langue a failli fourcher). dry.gif

Ce message a été modifié par orpioo - 16 Jul 2004, 16:51.


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gasy
posté 16 Jul 2004, 17:36
Message #20


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QUOTE (gaspardsansan @ 16 Jul 2004, 17:18)
Donc, avoir un interlocuteur local, avec tous les risque de "juge et partie" que ça implique, est peut être un moyen de renforcer le contrôle des données personnelles. Un délestage d'activité, une décentralisation des responsabilités qui permet de traiter plus de choses.

Mais là-dedans, il y a quand même quelque chose qui me gêne énormément : c'est de la compression des coûts à tout va. On décentralise non pas parce que l'activité est "décentralisable" mais parce que ça permet de reporter les coûts sur une autre personne. La première version de la LEN en est la preuve : nos chers politiques ont voulu faire supporter les coûts du filtrage/fliquage des paquets TCP/IP par les FAI.

Et puis, on nous fait payer des taxes sur les cigarettes parce que ça augmente les charges de la Sécu. On nous fait payer des taxes sur les supports magnétiques parce qu'il se peut que le consommateur soit amené à stocker des fichiers musicaux - légaux - sur les CD ROM, les DD etc. Et pourquoi ces gens qui collectent nos données ne paieraient-ils pas des taxes sur les bases de données - par exemple - pour qu'un organisme tel que la CNIL puisse financer l'embauche des personnes nécessaires au traitement des demandes, des plaintes etc. ? Pourquoi ne paieraient-ils pas des frais de traitement de dossiers proportionnels à la quantité de données personnelles qu'ils récoltent et qu'ils traitent ?


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Resurrection
posté 16 Jul 2004, 17:58
Message #21


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QUOTE (Hervé @ 16 Jul 2004, 14:47)
Le minimum quand on lance ce genre posts c'est de donner ses sources wink.gif
C'est que j'attendais de la part de Resurrection. Quand je suis au boulot dans la journée et que je jette un coup d'oeil au forum, je n'ai pas le temps de faire des recherches plus poussées.
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J'avais mis deux sources dans mon premier post, c'était pas celui de l'assemblée nationale mais bon huh.gif


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__toto__maison
posté 16 Jul 2004, 18:57
Message #22


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QUOTE
Par exemple en France, le législateur a créé la Commission Informatique et Libertés (CNIL) pour protéger les libertés individuelles contre les fichiers informatiques abusifs.
Mais dans le même temps, le budget alloué à la CNIL ne lui permet de payer qu'une vingtaine d'inspecteurs (dont seulement 2 informaticiens!) pour surveiller l'ensemble des administrations et entreprises françaises. En 22 ans et sur 33.000 plaintes, la CNIL n'a délivré que 47 avertissements et n'a transmis que 16 affaires à la Justice.


Déja que la CNIL avait du mal a faire quoi que ce soit, si toute personne morale dont la propriété intellectuelle est peut etre piraté a le droit de faire un fichier de log de ceci ou cela, ca multiplie encore le nombre de chance d'abus.
Si en plus c'est le directeur de la CNIL qui propose ca, c'est a ce demander qui la CNIL sert...

QUOTE
Et pourquoi ces gens qui collectent nos données ne paieraient-ils pas des taxes sur les bases de données - par exemple - pour qu'un organisme tel que la CNIL puisse financer l'embauche des personnes nécessaires au traitement des demandes, des plaintes etc. ? Pourquoi ne paieraient-ils pas des frais de traitement de dossiers proportionnels à la quantité de données personnelles qu'ils récoltent et qu'ils traitent ?


TRÉS BONNE REMARQUE

Je rajouterai une chose, qui touche beaucoup le coté sombre de l'informatique : les spywares qui pullulent sur PC, et qui s'installent de force mais discrétement avec pas mal de freeware PC.
Et là, il n'y a rien pour protéger les utilisateurs...

QUOTE
Ils ont en parlé sur France Info sur Canal+ d'autres suivront sûrement...


Les utilisateurs aboient, la loi passe....


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Venez tester votre mac avec bench It! et comparez les résultats
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Guest_Kinobe_*
posté 16 Jul 2004, 21:57
Message #23





Guests






Je me souviens d'internet, il y a longtemps, 10 ans pour être précis, c'est-à-dire avant sa privatisation. Sa privatisation ? Souvenez-vous ! Avant, notre internet, cette interconnexion de réseaux réalisée petit à petit, était gérée par la NSFoundation, une espèce d'association américaine, publique. Sous la pression de certaines entreprises privées (Cisco, qui fabrique les tuyaux de données et les routeurs, Microsoft, etc.), Al Gore, vice-président de Clinton, a "privatisé" le Web. C'était en 1994 et personne ne s'en est ému.
En France à l'époque, le Net démarrait à peine… Les médias voulaient nous faire croire qu'on était plein à s'en servir, mais les chiffres, eux, prouvaient le contraire… Passons…
Les français se sont petit à petit équipés en informatique, baisse des coût, campagne médiatique et publicitaire aidant, puis les FAI ont proposé des abonnements internet à des prix raisonnables, puis l'ADSL est apparu, est devenu abordable… Nous en sommes là.
Avant (il y a 3 mois encore), il était possible de consulter la météo gratos sur Météo France. Maintenant, il faut payer pour avoir des prévisions à + 18 h. Vous voulez d'autres exemples ?
Nous avons donc tout ces outils, et une envie de les utiliser "librement" tout en respectant les limites légales (… hum…), mais un certain nombre de compagnies veulent elles continuer de retirer des bénéfices juteux. Des études ont démontré que les baisses de chiffre d'affaire de l'industrie du disque ou du cinéma ne sont pas toutes imputables au P2P mais elles se tournent vers le législateur qui lui offre une jolie loi sur un plateau pour lutter contre les vilains pirates.

Les vilains pirates ?
Je me souviens aussi du Chaos Computer Club qui en 1986 avait piraté les serveurs allemand pour diffuser les informations sur Tchernobyl. Les vilains pirates ? Ils ont fait plein de choses très bien !
De même, le français qui a fait de la prison pour avoir déplombé les codes des CB doit être un vilain pirate.
Je me souviens aussi de la puce Clipper que voulait installer le FBI dans tous les PC pour pouvoir surveiller tout le monde (ça aurait évité le World Trade Center ?)
Je me souviens encore même si j'étais pas né qu'au tout début de l'informatique personnelle, le congrès américain voulait instituer un permis pour se servir d'un ordinateur. Il a été pris de court par des utilisateurs passionnés qui en réaction, ont publié les plans d'un micro-ordinateur dans une revue électronique grand public.

Qu'est-ce qu'on peut faire, là, concrétement !???

ph34r.gif
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Angrave
posté 16 Jul 2004, 22:03
Message #24


ssschhuuuutttttt
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Y'a toujours des astuces.

Exemples:
Météo gratuite: http://fr.weather.com/
Chargement légal de musiqueà un coûtmoins cher qu'un CD: http://www.apple.com/fr/itunes/

wink.gif


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-Config maison: (Mac) iBook PowerPC G3 256MB 700Mhz 10.3.4 (Panther) Classic 9.2.2 15" 2048k chez 9online / iPod 10GB 3èG
-Config boulot: (Pc) IBM 8319PGG 512MB 1.80Ghz XP Pro 19" 2048K via réseau d'entreprise

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__toto__maison
posté 16 Jul 2004, 22:49
Message #25


Macbidouilleur d'Or !
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QUOTE
Qu'est-ce qu'on peut faire, là, concrétement !???


Plus grand chose. Remarque, ca s'est trés bien goupillé :
-De plus en plus de Personnal Computer en france (dans le monde)
-De plus en plus de monde a le net

Maintenant que tout le monde a pris l'habitude de l'informatique, de mailer, de faire du P2P (tiens ca me rappel qu'au collège, il y avait beaucoup d'échange de disquette Amiga ou Atari, mais bon y faut croire que ce n'était pas grave) : vous aimez?

Bien maintenant il vas falloir payer!!

-projet de taxe UL/DL
-projet de taxe sur les mails, pour dégouter les spammeurs (officiellement)
-généralisation de la demande d'info perso sur de plus en plus de site, ou il faut "ouvrir un compte" pour pouvoir faire quoi que ce soit (aucun rapport avec MB bien sur).
-la cerise sur le gateau : le filtrage de ce que chacun fait pointe le bout de son nez : filtrage des FAI, winwin longhorn et palladium/SGBmachinchose.


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Guest_Kinobe_*
posté 17 Jul 2004, 08:52
Message #26





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QUOTE (Angrave @ 16 Jul 2004, 23:03)
Y'a toujours des astuces.

Exemples:
Météo gratuite: http://fr.weather.com/
Chargement légal de musique à un coût moins cher qu'un CD: http://www.apple.com/fr/itunes/

wink.gif
*


Y'a toujours des astuces !

Concernant la musique, je suis très vieux jeu, et j'estime qu'un album est un album, c'est à dire un concept avec un début, une fin, et une importance dans l'enchaînement des morceaux. Bon, je sais que ce qui pouvait être valable pour Joe's Garage de Frank Zappa ou les vieux albums de Pink Floyd (jusqu'au Final Cut) ou Genesis n'est peut-être plus d'actualité… Mais pourtant, même en electro, je me vois par exemple mal me limiter à un seul morceau de Swayzak (par exemple, l'album Groovetechnology). Et puis un album, c'est aussi une pochette, un livret — là, le format vinyl permettait de plus belles choses — et surtout un son. Sur ce dernier point, même si le MP3 est pratique (j'ai pas d'iPod mais un lecteur CD-MP3, et pouvoir embarquer 100 morceaux et faire du Roller en ville, c'est sympa…), ça ne vaut pas un échantillonnage plus correct avec le CD, ni même le son vinyl non échantillonné mais encore plus riche.
Donc je ne suis pas client de l'ITMS, à moins que ce dernier ne mette à disposition des morceaux qui n'ont pas été ré-édités en CD (je pense par exemple au groupe Machin, ancien groupe d'HF Thiéfaine).
Je rappelle aussi gentiment qu'avant la main-mise de la FNAC sur la culture, les livres et les disques s'achetaient chez des "indépendants". Ces derniers ne rechignaient pas à faire écouter les disques (certaines FNAC proposent ce service, mais trop rarement… quant à Virgin, leurs bornes d'écoute ne permettaient pas de tout écouter, et depuis qu'ils ne vendent plus Apple…). Bref, pour découvrir des nouvelles musiques, il y les radios, la presse musicale (les Inrocks et leurs CD) et… le P2P.
Certaines maisons de disque ont compris qu'elles devaient peut-être proposer leurs produits moins chers (en Allemagne, les prix des CD Universal ont été baissé). D'autres font des CD avec de jolies pochettes cartonnées, plus dures à scanner, et qui distinguent le produit d'une pochette plastique… Certains artistes (M) testent leurs morceaux en concert avant de les enregistrer en studio (il est en effet rageant d'acheter un album pour 2 morceaux sympa, là vive l'ITMS).
Mais hormis ces rares exemples, c'est le consommateur qui est raqué, ou montré du doigt.

J'ai lu le projet de loi. Certains passages donnent des frissons, par exemple :
- exclure du champ d'application de la procédure de l'autorisation préalable de la cnil (article 25 de la loi du 6 janvier 1978) les traitements portant sur la « totalité ou la quasi-totalité » de la population française. En effet, le Sénat, suivant le rapporteur de sa commission des Lois, a considéré, à juste titre, que cette notion était imprécise et souligné que la dangerosité pour les libertés des traitements de données à caractère personnel dépend davantage de la nature de ces dernières que de la dimension nationale ou quasi-nationale du traitement ;

Je travaille dans une institution qui gère une très grosse base de données (je ne donnerais pas de nom) et selon la nature des données (sic), nous allons peut-être pouvoir les communiquer…
Liberté, j'écris ton nom…

- limiter les pouvoirs de sanctions de la cnil en conditionnant le prononcé des sanctions pécuniaires à l'existence de « profit ou d'avantage économique » (article 45 de la loi du 6 janvier 1978) et la publication des sanctions à la « mauvaise foi » du responsable du traitement, ce qui risque d'amoindrir considérablement la crédibilité et les effets du pouvoir de sanction dévolu à la cnil.

Donc, adieu la CNIL…
(vous noterez d'ailleurs que dans le texte, elle n'a même plus droit à des majuscules…)

Tout en partageant la plupart des ajouts du Sénat et l'équilibre du texte ainsi obtenu, à l'exception des restrictions apportées au pouvoir de sanction de la cnil, votre commission des Lois, suivant son rapporteur, a souhaité :

- renforcer la lutte contre la contrefaçon et encourager la création en introduisant la possibilité pour les sociétés de perception des droits de mettre en Suvre des traitements portant sur les infractions aux droits d'auteurs (article 9 nouveau de la loi). En effet, les contrefaçons numériques, qui se développent sur le réseau Internet en particulier, portent un préjudice sérieux et croissant aux revenus des créateurs alors même que leur constatation demeure délicate. C'est la raison pour laquelle il est proposé d'accorder à ces personnes morales la possibilité de mettre en Suvre des traitements de données de nature pénale qui devraient faciliter la présentation des preuves des délits dont sont victimes auteurs et créateurs ;


Passage très hypocrite qui met en avant les créateurs, alors que ceux qui se plaignent sont en général les maisons d'édition, de disques, ou les boites de production cinématographiques. Il est bon de rappeler qu'à moins d'être disque d'or ou prix Goncourt, les fameux droits d'auteur lèsent en général lesdits auteurs. Cf à cet égard le manifeste le droit du serf, sur le site mauvaisgenre.

Je rappelle le lien du texte complet du projet de loi. A méditer…

Au fait, sachant que ce n'est qu'un projet, qu'est-ce qu'on fait ? ph34r.gif
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Macapuces
posté 17 Jul 2004, 08:59
Message #27


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Hervé
posté 17 Jul 2004, 10:36
Message #28


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QUOTE (Kinobe @ 16 Jul 2004, 22:57)
Avant (il y a 3 mois encore), il était possible de consulter la météo gratos sur Météo France. Maintenant, il faut payer pour avoir des prévisions à + 18 h.


Il n'y a rien de choquant là-dedans. Le web ce n'est pas que du virtuel, derrière il faut que le service proposé soit rentable. Je suis tout à fait près à payer pour un service et une information de qualité. Il faudrait que les français arrêtent de rêver au tout gratuit.


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Guest_pil_*
posté 17 Jul 2004, 11:28
Message #29





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Ce message a été modifié par pil - 17 Jul 2005, 16:08.
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gasy
posté 17 Jul 2004, 13:52
Message #30


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QUOTE (pil @ 17 Jul 2004, 12:28)
huh.gif Ouh ouuuh les enfants !

Revenez sur Terre : le fichage existe depuis la nuit des temps.

Il ne se passe rien d'autre que celui-ci s'adapte aux technologies de son époque. On est simplement passé d'une époque encore récente de tiroirs à classeurs à celle où l'information circule beaucoup plus rapidement.

Le fichage ne s'adapte pas à la technologie. C'est la technologie qui permet un peu plus de fichage : maintenant avec ta carte bancaire, on peut te tracer (péage d'autoroutes, habitudes de consommation, achats de billets d'avion etc) à partir d'un identifiant unique, le numéro de ta carte bancaire.
Et puis on n'est pas en train de dire, comme le font les enfants, "le fichage, c'est caca" ou "à mort le fichage". On dit qu'il existe, qu'il y avait une loi qui protégeait les données personnelles ainsi qu'un organisme qui essayait de s'occuper de tout ça. Maintenant, "on" essaie de fo*tre tout ça en l'air.
Ton discours est fataliste - du moins, c'est l'impression que j'ai - Limite "c'est comme ça, on n'y peut rien donc pas la peine d'en discuter". Peut-être qu'individuellement, on ne peut rien changer, mais cela n'empêche quand même pas de se poser des questions wink.gif


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