Apple a payé 500 millions d'euros d'arriérés fiscaux à la France, Réactions à la publication du 05/02/2019

[Lionel]

L'Express rapporte qu'Apple et l'État français se sont mis d'accord pour que la société règle 500 millions d'arriérés d'impôts.
Un accord confidentiel aurait été signé en toute fin d'année et concernerait le fait qu'Apple ait pendant les 10 dernières années minimisé son chiffre d'affaire en France.


Lien vers le billet original

[mirmidon]

500 millions sur 10 ans pour une boîte dont la valeur est proche des 1000 milliards, c'est en gros comme si on faisait payer 0,005 € à un smicard…

[BdeHOGUES]

Une goutte d'eau dans l'océan...

[kabuka]

Même les plus gros ne la jouent pas réglo. C´est fou quand même.

Si ils ne dépendaient pas de nous, le retour service client pff mais oublie.

[otto87]

Même les plus gros ne la jouent pas réglo. C´est fou quand même.

Surtout les plus gros... Essayes de faier la même chose avec une PME et tu te fais vaporiser immédiatement..."Fort avec les faibles et faible avec les forts", tel est le fonctionnement de ce pays...

[marc_os]

Même les plus gros ne la jouent pas réglo. C´est fou quand même.

Surtout les plus gros... Essayes de faier la même chose avec une PME et tu te fais vaporiser immédiatement..."Fort avec les faibles et faible avec les forts", tel est le fonctionnement de ce pays...

En clair, nos dirigeants qui poussent des cris d'Orfraie sont complices depuis le début, depuis des années.

[SuperCed]

500 millions sur 10 ans pour une boîte dont la valeur est proche des 1000 milliards, c'est en gros comme si on faisait payer 0,005 € à un smicard…

Il ne faut rien exagérer.
Mais en effet, si on se dit qu'Apple fait une marge réelle de 20%, et que son CA en France est autour de 80 milliards, ça fait un bénéfice de 80 * 0.2 = 16 milliards.

Là dessus, il doivent payer environ 30 % par an : 16* 0.3 = 4.8 Milliards / an

Sur 10 ans, ça fait quand même 100 fois moins...
Cela dit, ils ont peut être déjà payé une partie, ou peut être que mes chiffres sont totalement fantaisistes...
Un comptable pourra nous éclairer...

[yponomeute]

500 millions sur 10 ans pour une boîte dont la valeur est proche des 1000 milliards, c'est en gros comme si on faisait payer 0,005 € à un smicard…

Il ne faut rien exagérer.
Mais en effet, si on se dit qu'Apple fait une marge réelle de 20%, et que son CA en France est autour de 80 milliards, ça fait un bénéfice de 80 * 0.2 = 16 milliards.

Là dessus, il doivent payer environ 30 % par an : 16* 0.3 = 4.8 Milliards / an

Sur 10 ans, ça fait quand même 100 fois moins...
Cela dit, ils ont peut être déjà payé une partie, ou peut être que mes chiffres sont totalement fantaisistes...
Un comptable pourra nous éclairer...

Le redressement concerne les années 2006 à 2010, soit cinq ans et non pas dix, et cela concerne donc également le CA de ces mêmes années, qui n'a pas grand chose à voir avec celui de 2018.

Ce message a été modifié par yponomeute - 5 Feb 2019, 14:29.

[radamanthys]

et la France ne dois pas peser 80 milliards par an dans le CA d'Apple, ca ferait +/- 25%

[ekami]

La vache ils ont bien négocié chez Apple pour ne payer qu'une somme aussi ridicule pour les 10 dernières années…

[otto87]

Même les plus gros ne la jouent pas réglo. C´est fou quand même.

Surtout les plus gros... Essayes de faier la même chose avec une PME et tu te fais vaporiser immédiatement..."Fort avec les faibles et faible avec les forts", tel est le fonctionnement de ce pays...

En clair, nos dirigeants qui poussent des cris d'Orfraie sont complices depuis le début, depuis des années.

Plus que complice...Le CICE et le crédits impôt recherche en sont des exemples criants. Coût du premier 100 Milliards/ans pour un résultat proche du vide (ca revient à 2000 euros par adulte et par ans cette blague!!!). Pour le second, son utilisation est tellement scandaleuse qu'une lois à été voté pour punir quiconque en publierait la liste des montants et des bénéficiaires... Et après ça, ça fait la vierge effarouché et ça vous annonce qu'il faut faire des efforts car il n'y a plus de pognon dans la caisse...

[raoulito]

et la France ne dois pas peser 80 milliards par an dans le CA d'Apple, ca ferait +/- 25%

sisi, pour Apple la france toute seule c’est son chiffre d’affaire trimestriel...
ca fait plaisir qu’au moins une personne réagisse avec son cerveau ici.
(+yponomeute   !)

pour les autres, je ne sais que dire...

Ce message a été modifié par raoulito - 5 Feb 2019, 15:14.

[yponomeute]

Pour le second, son utilisation est tellement scandaleuse qu'une lois à été voté pour punir quiconque en publierait la liste des montants et des bénéficiaires...

Tu peux nous donner la référence de ce texte de loi ?

[Yves PRA]

C'est un scandale !
Osez faire payer une telle somme à une malheureuse entreprise qui emploie autant de gens en France !
en plus l'ISF a été supprimée, et on fait quand même payer les riches !
C'est pas bien...
(la Vengeance va être terrible, le prix des prochains Mac, iPads et iPhone va encore prendre 25 % et ce ne sera que justice)
MacBidouille pourrait quand même organiser une cagnotte pour aider Apple !

Ce message a été modifié par Yves PRA - 5 Feb 2019, 15:26.

[yponomeute]

et la France ne dois pas peser 80 milliards par an dans le CA d'Apple, ca ferait +/- 25%

sisi, pour Apple la france toute seule c’est son chiffre d’affaire trimestriel...

Pour Apple France le CA 2017 officiel c'est 89 millions d'euros et celui de Apple Retail France c'est 710 millions d'euros. Donc en gros un total de 800 millions, on est loin des 80 milliards.

https://www.societe.com/societe/apple-retai...-483209383.html

https://www.societe.com/societe/apple-france-322120916.html

[Lionel]

et la France ne dois pas peser 80 milliards par an dans le CA d'Apple, ca ferait +/- 25%

sisi, pour Apple la france toute seule c’est son chiffre d’affaire trimestriel...

Pour Apple France le CA 2017 officiel c'est 89 millions d'euros et celui de Apple Retail France c'est 710 millions d'euros. Donc en gros un total de 800 millions, on est loin des 80 milliards.

https://www.societe.com/societe/apple-retai...-483209383.html

https://www.societe.com/societe/apple-france-322120916.html

Le CA déclaré est ridicule pour Apple France, mais je rappelle que les bénéfices d'Apple retail sont ridicules. Je rappelle aussi que la TVA qu'ils versent, c'est nous qui la versons d'abord.

[AppleJoe]

et la France ne dois pas peser 80 milliards par an dans le CA d'Apple, ca ferait +/- 25%

sisi, pour Apple la france toute seule c’est son chiffre d’affaire trimestriel...

Pour Apple France le CA 2017 officiel c'est 89 millions d'euros et celui de Apple Retail France c'est 710 millions d'euros. Donc en gros un total de 800 millions, on est loin des 80 milliards.

https://www.societe.com/societe/apple-retai...-483209383.html

https://www.societe.com/societe/apple-france-322120916.html

On est également tout aussi loin des chiffres déclarés officiellement donnés en lien puisqu'ils sont complètement faux et minorés par Apple dans une logique d'évasion/optimisation fiscale. Et c'est probablement indiscutable, y compris du côté Apple puisque qu'ils payent quand même via le deal qui fait l'objet de la news (et probablement une somme bien moindre que ce qu'ils auraient du payer... mais bon.. on peut toujours se dire que c'est mieux que rien).

[malloc]

On est également tout aussi loin des chiffres déclarés officiellement donnés en lien puisqu'ils sont complètement faux et minorés par Apple dans une logique d'évasion/optimisation fiscale. Et c'est probablement indiscutable, y compris du côté Apple puisque qu'ils payent quand même via le deal qui fait l'objet de la news (et probablement une somme bien moindre que ce qu'ils auraient du payer... mais bon.. on peut toujours se dire que c'est mieux que rien).

Source?

[Lionel]

On est également tout aussi loin des chiffres déclarés officiellement donnés en lien puisqu'ils sont complètement faux et minorés par Apple dans une logique d'évasion/optimisation fiscale. Et c'est probablement indiscutable, y compris du côté Apple puisque qu'ils payent quand même via le deal qui fait l'objet de la news (et probablement une somme bien moindre que ce qu'ils auraient du payer... mais bon.. on peut toujours se dire que c'est mieux que rien).

Source?

Facile, paye infogreffe pour avoir le bilan d'Apple Retail. Ils ne gagnent rien, alors qu'Apple fait des marges folles.

[yponomeute]

On est également tout aussi loin des chiffres déclarés officiellement donnés en lien puisqu'ils sont complètement faux et minorés par Apple dans une logique d'évasion/optimisation fiscale. Et c'est probablement indiscutable, y compris du côté Apple puisque qu'ils payent quand même via le deal qui fait l'objet de la news (et probablement une somme bien moindre que ce qu'ils auraient du payer... mais bon.. on peut toujours se dire que c'est mieux que rien).

Source?

C'est la minoration des chiffres déclarés par Apple qui a donné lieu à la procédure de redressement dont on parle.

https://www.lemonde.fr/economie/article/201...19400_3234.html

Ce message a été modifié par yponomeute - 5 Feb 2019, 16:47.

['Ztyk]

Si l'accord est confidentiel c'est probablement parce-qu'il en ferrai hurler plus d'un, et Macron passerai pour un crétin de première au moment le moins opportun pour lui. À l'inverse s'il faisait un peu plus son boulot (enfin c'est pas le seul responsable...), les GAFAM et autres passeraient à la caisse et le budget de l'état serai bien plus important. 500 millions pour la France c'est beaucoup mais pour Apple le pire c'est que ça devienne une information publique.

[Lionel]

Si l'accord est confidentiel c'est probablement parce-qu'il en ferrai hurler plus d'un, et Macron passerai pour un crétin de première au moment le moins opportun pour lui. À l'inverse s'il faisait un peu plus son boulot (enfin c'est pas le seul responsable...), les GAFAM et autres passeraient à la caisse et le budget de l'état serai bien plus important. 500 millions pour la France c'est beaucoup mais pour Apple le pire c'est que ça devienne une information publique.

Apple a dû exiger sa confidentialité tout simplement, mais cela ne le reste jamais, la preuve.

[SartMatt]

Il ne faut rien exagérer.
Mais en effet, si on se dit qu'Apple fait une marge réelle de 20%, et que son CA en France est autour de 80 milliards, ça fait un bénéfice de 80 * 0.2 = 16 milliards.

Là dessus, il doivent payer environ 30 % par an : 16* 0.3 = 4.8 Milliards / an

En effet, "il ne faut rien exagérer" comme tu dis : il est évident que le CA d'Apple en France est très inférieur à 80 milliards par an : ça représenterait plus de 3% du PIB de la France Et surtout, ça représenterait 30% du CA mondial d'Apple. Un petit pays comme la France ne peut pas peser 30% du CA mondial d'Apple...

Au dernier trimestre, l'Europe toute entière (pas juste l'UE, et encore moins juste la France), ça représentait 24% du CA d'Apple. En considérant que cette part est relativement stable, sur la dernière année fiscale complète ça ferait donc 64 milliards de chiffre d'affaire sur toute l'Europe.

Là dedans, la part de la France doit probablement être comprise entre 10 et 20%. Ce qui fait entre 6.4 et 12.8 milliards. Avec un résultat avant impôts de 27.4% en 2018, et en supposant que ce taux est à peu près le même dans tous les pays, ça ferait donc un bénéfice en France de l'ordre de 1.7 à 3.5 milliards.

Le tout imposé à 33% donnerait "seulement" 561 à 1155 millions d'IS annuel. Mais ça c'est aujourd'hui.

Cet accord, il concerne cinq années, de 2006 à 2010, une époque où le CA d'Apple était très largement inférieur à aujourd'hui. En fait, le CA d'Apple de 2006 à 2010, c'est moins que son CA de 2018... "À peine" 190 milliards, contre 265 en 2018... Donc si on garde les mêmes ratios, ce qu'Apple devait sur la période 2006-2010, c'était 400 à 830 millions. Sans doute un peu plus, parce que la part de la France dans le CA d'Apple devait être plus élevée à l'époque (car depuis, la part de la Chine notamment a beaucoup augmenté). Mais en même temps, elle en a aussi déjà payé une partie.

Au final, on se rend donc compte que ces 500 millions ne sont probablement pas très éloignés de ce qu'Apple aurait vraiment dû payer. C'est sans doute un peu moins, parce que c'est toujours comme ça avec un accord à l'amiable. Mais c'est sans doute pas beaucoup moins, parce que le fisc n'aurait sans doute pas conclu un accord à l'amiable ne couvrant qu'une petite fraction de ce qu'il réclame : dans ce cas, il vaut mieux prendre le risque d'aller au procès pour essayer de remporter le tout...

Facile, paye infogreffe pour avoir le bilan d'Apple Retail. Ils ne gagnent rien, alors qu'Apple fait des marges folles.

Pas besoin de payer, c'est dispo sur societe.com : https://www.societe.com/bilan/apple-retail-...3201709301.html

Pour l'année fiscale 2017, Apple Retail France (uniquement les Apple Store si je me trompe pas) a déclaré 710 millions de chiffre d'affaire. Ce chiffre est sans doute exact, difficile de trafiquer ça quand il s'agit de ventes assujetties à TVA (ou alors, il faut aussi frauder la TVA... je doute qu'Apple joue à ça, parce que là on basculerait carrément de la zone grise d'"optimisation fiscale" à la véritable fraude caractérisée). Et 16 millions de bénéfice avant impôt... 2.2%... Plus de dix fois moins le taux qui apparaît au niveau de la maison mère.

[JayTouCon]

On est également tout aussi loin des chiffres déclarés officiellement donnés en lien puisqu'ils sont complètement faux et minorés par Apple dans une logique d'évasion/optimisation fiscale. Et c'est probablement indiscutable, y compris du côté Apple puisque qu'ils payent quand même via le deal qui fait l'objet de la news (et probablement une somme bien moindre que ce qu'ils auraient du payer... mais bon.. on peut toujours se dire que c'est mieux que rien).

Source?

C'est la minoration des chiffres déclarés par Apple qui a donné lieu à la procédure de redressement dont on parle.

https://www.lemonde.fr/economie/article/201...19400_3234.html

d'après l'article l'arrièré de 5 ans dont tu parles concerne Amazon

pour le reste 500 millions ça permet politiquement de claironner sur le fait de faire payer les GAFAM comme annoncé depuis 2 mois alors qu'il s'agit d'un contentieux vieux de 10 ans

[SartMatt]

Si l'accord est confidentiel c'est probablement parce-qu'il en ferrai hurler plus d'un, et Macron passerai pour un crétin de première au moment le moins opportun pour lui. À l'inverse s'il faisait un peu plus son boulot (enfin c'est pas le seul responsable...), les GAFAM et autres passeraient à la caisse et le budget de l'état serai bien plus important. 500 millions pour la France c'est beaucoup mais pour Apple le pire c'est que ça devienne une information publique.

Apple a dû exiger sa confidentialité tout simplement, mais cela ne le reste jamais, la preuve.

Apple n'a même pas eu à demander la confidentialité. Cet accord est couvert par le secret fiscal.

[minounet]

Si l'accord est confidentiel c'est probablement parce-qu'il en ferrai hurler plus d'un, et Macron passerai pour un crétin de première au moment le moins opportun pour lui. À l'inverse s'il faisait un peu plus son boulot (enfin c'est pas le seul responsable...), les GAFAM et autres passeraient à la caisse et le budget de l'état serai bien plus important. 500 millions pour la France c'est beaucoup mais pour Apple le pire c'est que ça devienne une information publique.

Apple a dû exiger sa confidentialité tout simplement, mais cela ne le reste jamais, la preuve.

Faux, Apple n'a rien a exiger du tout, cela s'appel le secret fiscal
Tous les chiffres annoncés l'ont été par des journalistes et les journalistes.......
Plus rapide que moi @StartMatt

Ce message a été modifié par minounet - 5 Feb 2019, 19:12.

[marc_os]

Vous êtes marrants ceux qui causent CA.
Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?
Car jusqu'ici, une entreprise paye des impôts sur ses bénéfices !
De même que pour le particulier qui en dessous d'un certain niveau de revenu ne paye plus d'impôts, l'entreprise qui fait des pertes ne paye pas d'impôts. Même si son chiffre d'affaire est gigantesque.

Mais bon, les gouvernements veulent nous faire croire qu'ils sont impuissants alors qu'il ont renoncé toujours à faire payer l'impôt. Donc ils inventent cette histoire de taxe sur le chiffre d'affaire. Et donc ici ça parle CA...
Déjà que les sites de "geeks" ne savent en général pas faire la différence entre "revenus", "chiffre d'affaire" et bénéfices en parlant régulièrement de "revenus" au lieu du chiffre d'affaire parce qu'ils n'ont toujours pas compris qu'il s'agit d'un "faux ami", que "revenu" en anglais ça veut dire "chiffre d'affaire", on n'a pas fini de se faire embrouiller....

Enfin, je seraits curieux de savoir combien la France fait payer d'impôts à VW ou BMW. Payent-ils des impôts sur leurs bénéfices faits en France ? Mais ces bénéfices ne sont-ils pas que (en simplifiant à outrance) la différence entre le prix de vente des véhicules ici et leur prix d'achat à la maison mère en Allemagne ? La question ne se pose-t-elle pas pour tout produit importé ? Bref, tout ça n'est qu'un vaste foutage de gueule. C'est trop facile de faire comme la meute et d'accuser Apple & co que de se remettre en question !

Ce message a été modifié par marc_os - 5 Feb 2019, 19:37.

[cparm]

Haaa la france ... l'autre pays des impôts

quel beau pays !!! (très très ironique)

Ce message a été modifié par cparm - 5 Feb 2019, 19:52.

[ABACA]

Une goutte d'eau dans l'océan...

Même pas 10 € par Français, on ne va pas loin.

[SartMatt]

Depuis quand une entreprise paye-t-elle des impôts sur le chiffre d'affaire ?

Depuis très longtemps. Il existe de nombreux impôts dont l'assiette est le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, qui viennent en plus de l'IS pour les entreprises ayant une activité dans certains domaines (télécoms, assurance, pub...). Et il y a également certaines formes d'entreprises qui ne sont pas soumises à l'IS mais à un impôt basé sur le chiffre d'affaire.

ils n'ont toujours pas compris qu'il s'agit d'un "faux ami", que "revenu" en anglais ça veut dire "chiffre d'affaire", on n'a pas fini de se faire embrouiller....

Parler de faux ami est un peu fort, revenu et chiffre d'affaire, ce sont des mots qui ont des sens très proches, même si en français on limité généralement le premier aux personnes physiques...

Mais ces bénéfices ne sont-ils pas que (en simplifiant à outrance) la différence entre le prix de vente des véhicules ici et leur prix d'achat à la maison mère en Allemagne ? La question ne se pose-t-elle pas pour tout produit importé ?

D'où l'intérêt d'une imposition assise sur le chiffre d'affaire plutôt que sur le bénéfice. Le chiffre d'affaire est beaucoup plus difficile à maquiller que le bénéfice.