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> La France appliquera la taxe sur les GAFAM dès le premier janvier, Réactions à la publication du 18/12/2018
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iAPX
posté 18 Dec 2018, 12:53
Message #31


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Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 06:56) *
Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

...

+100

Je rajouterais pour Google et quelques autres, utiliser un Bloqueur de publicité et un bloqueur de traceurs (AdBlock Plus, gohstery, ublock par exemple). En débloquant la pub sur les sites, comme ici, qui apportent de la valeur ajouté et des publicités non-intrusives.

Apple: garder le plus longtemps possible, mais pour certains (comme moi) c'est une façon de consommer en se limitant et en gardant.

Microsoft: utiliser Google Doc, ça leur fera les pieds! Euuhhh... Charybde et Scylla!

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 13:22.


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ekami
posté 18 Dec 2018, 12:57
Message #32


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Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 12:58) *
Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 11:56) *
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
Ça change quoi ça ?

Je me fais le même remarque: qu'est-ce que ça change ?
Ne plus utiliser sa carte bancaire et tout payer par chèques ça donnerait du boulot supplémentaire aux grandes enseignes et aux banques, mais ça serait comme une piqure de moustique régulière sur un éléphant: pas sur que ça le démange plus que ça.
Par contre vider nos comptes bancaires changerait surement la donne…


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Sgt.Pepper
posté 18 Dec 2018, 13:08
Message #33


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Citation (castor74 @ 18 Dec 2018, 09:31) *
Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter? rotfl.gif

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yponomeute
posté 18 Dec 2018, 13:23
Message #34


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Citation (zoso2k1 @ 18 Dec 2018, 09:57) *
Citation (yponomeute @ 18 Dec 2018, 09:48) *
Citation (pelu @ 18 Dec 2018, 08:37) *
Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.



Tu fantasmes.

"[...].

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."


Je ne fantasme pas du tout. C'est le Conseil Constitutionnel français qui a invalidé le texte, pas l'Europe.
L'Europe n'a pas le pouvoir d'invalider un texte de loi national.
Comme disait quelqu'un le diable se cache dans les détails.


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Red Alert
posté 18 Dec 2018, 13:28
Message #35


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Quoi que l'on peut en penser, les Français sont bien depuis des siècles les champions du Monde de "l'innovation" fiscal en tout genre, et d'utilisation de la force publique pour prendre dans les poches des autres ce que l'on a pas. C’est une obsession, un sport national. Comme le disait Bastiat, "L'état, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

Ce message a été modifié par Red Alert - 18 Dec 2018, 13:28.
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castor74
posté 18 Dec 2018, 13:30
Message #36


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Citation (Sgt.Pepper @ 18 Dec 2018, 13:08) *
Citation (castor74 @ 18 Dec 2018, 09:31) *
Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter? rotfl.gif

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yponomeute
posté 18 Dec 2018, 13:57
Message #37


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Citation (castor74 @ 18 Dec 2018, 09:31) *
Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter? rotfl.gif

Oui mais il n'y a justement rien à délocaliser dans ce cas, donc pas de menaces...

Conseils de cuisson pour le chapeau : plonger le chapeau dans l'eau accompagné d'un gros caillou. Faire bouillir. Quand le caillou est cuit le chapeau l'est aussi.


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g4hd
posté 18 Dec 2018, 14:16
Message #38


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Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 11:58) *
Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 11:56) *
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
Ça change quoi ça ?

Citation (ekami @ 18 Dec 2018, 12:57) *
Je me fais le même remarque: qu'est-ce que ça change ?
Ne plus utiliser sa carte bancaire et tout payer par chèques ça donnerait du boulot supplémentaire aux grandes enseignes et aux banques, mais ça serait comme une piqure de moustique régulière sur un éléphant: pas sur que ça le démange plus que ça.
Par contre vider nos comptes bancaires changerait surement la donne…

Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion : vos idées, même saugrenues, sont les bienvenues…
Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?


Nota : c'est dérisoire, on est bien d'accord.
Je lâche peu d'argent en Applestore chaque année et chaque fois que possible, je privilégie la fnac et plus rarement le reseller local.


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SartMatt
posté 18 Dec 2018, 14:19
Message #39


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Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 14:16) *
Par exemple, quel serait un mode de paiement qui emmerde Apple en Irlande… puisque c'est ce qui est écrit sur les (fausses-) factures qu'Apple remet à l'acheteur ?
Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service... donc à moins que tu ailles toi même chercher ton Mac en Irlande, tu règles bien la TVA française sur ton Mac acheté à Apple Irlande, et ce que tu payes par CB, par chèque ou en espèces.


Le problème avec l'imposition d'Apple et cie, ce n'est pas la TVA (qui est un impôt payé par les consommateurs, pas par les entreprises, et que les clients d'Apple payent bien), c'est l'impôt sur les sociétés, qui en France et dans la plupart des pays est assis sur les bénéfices. Ces multinationales s'arrangent donc pour que d'un point de vue comptable leurs bénéfices ne soient pas réalisés dans les pays où ils sont fortement taxés.

Et ça, aucun moyen de paiement ne permet de le changer. Le seul moyen d'action qu'à le consommateur pour faire tendre le bénéfice comptable déclaré vers le bénéfice réel, c'est de faire diminuer le bénéfice réel en n'achetant plus.


D'où l'idée de mettre en plus une taxe sur le chiffre d'affaire. Car le chiffre d'affaire, lui, il est bien déclaré en France, et c'est beaucoup plus compliqué de faire autrement. En gros, si je me trompe pas, la seule solution pour Apple pour qu'elle n'ait pas à déclarer son CA réalisé en France, ça serait que les ventes à la France soient effectuées par une société extérieure à l'UE, qui n'aurait donc pas l'obligation de collecter la TVA. Sauf que du coup, ça veut dire :
* pas d'Apple Store en France,
* déclaration et paiement de la TVA par les clients.

Et ça, Apple ne peut pas l'accepter. C'est hélas plus facile pour des boîtes comme Google ou Facebook, qui ne vendent quasiment rien à des particuliers.


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rodo
posté 18 Dec 2018, 14:54
Message #40


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bon, de toute façon, ils monterons légèrement leur prix et au final c'est encore et toujours le consommateur, nous, qui payeront cet impôt rolleyes.gif


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BdeHOGUES
posté 18 Dec 2018, 15:00
Message #41


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Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 12:56) *
J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.


Oui j'ai vu cela en début de mois lors du renouvellement de mon abonnement CC.
Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !
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SartMatt
posté 18 Dec 2018, 15:10
Message #42


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Citation (BdeHOGUES @ 18 Dec 2018, 15:00) *
Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !
Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."


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scoub_rosnoen
posté 18 Dec 2018, 15:46
Message #43


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Personnellement, cela me ferait plaisir de voir enfin un peu de justice fiscale sur les GAFA même si d'autres entreprises en profitent aussi et qu'il ne faudrait pas les oublier.
Mais j'attends de voir sur pièces ce qu'il va en ressortir, entre les annonces et les actes, je suis malheureusement habitué à déchanter (et je ne dois pas être le seul).
Et comme cela à été dit précédemment dans ce fil, ces boîtes ont des services très performants en matière d'évasion. C'est à se demander si le budget R&D ne se résume pas à ça chez certains ...
C'est toujours pareil avec l'offre et la demande. De toute façon, on sait que pas mal de gens n'ont pas de problèmes de fin de mois et comme ils s'en foutent des autres et bien ça continue à nourrir les monstres et à amplifier les problèmes.
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DefKing
posté 18 Dec 2018, 16:54
Message #44


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Citation (rantanplan @ 18 Dec 2018, 11:22) *
Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

Bah, ça seront ceux qui prendront la suite de Macron qui auront à la rembourser.


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g4hd
posté 18 Dec 2018, 17:15
Message #45


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Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 14:19) *
Le mode de paiement ne change rien à la facture, et encore moins à la façon dont la TVA est collectée. Et ces factures n'ont rien de fausses.

Et même si c'est Apple Irlande qui te facture, la TVA est bien collectée pour le compte du trésor public français, c'est ce qu'impose la réglementation européenne : la TVA s'applique dans le pays de livraison du bien ou d'exécution du service...


Ça reste à démontrer, mais je suis persuadé qu'ils ont des combines pour réduire leur CA en France, qu'il y a des trucs qui échappent à toute taxe.
Ne serait-ce que les AppleCare qui ne sont que du vent… jusqu'au moment où il y a appel en garantie…
Ou les licences d'applis qui ne sont que du vent elles aussi.
Et les musiques, et les films, et les séries ?

De plus, je n'ai pas les éléments là tout de suite, il y a les diverses appellations autour du nom Apple pour les représentations hors d'Irlande et hors des USA : Apple retail France EURL, Apple Distribution International, Luxembourg Branch (sur une licence d'appli), iTunes store (sur une licence d'appli : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. ")


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bwaje
posté 18 Dec 2018, 17:31
Message #46


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Citation (scoub_rosnoen @ 18 Dec 2018, 15:46) *
Personnellement, cela me ferait plaisir de voir enfin un peu de justice fiscale sur les GAFA même si d'autres entreprises en profitent aussi et qu'il ne faudrait pas les oublier.
Mais j'attends de voir sur pièces ce qu'il va en ressortir, entre les annonces et les actes, je suis malheureusement habitué à déchanter (et je ne dois pas être le seul).
Et comme cela à été dit précédemment dans ce fil, ces boîtes ont des services très performants en matière d'évasion. C'est à se demander si le budget R&D ne se résume pas à ça chez certains ...
C'est toujours pareil avec l'offre et la demande. De toute façon, on sait que pas mal de gens n'ont pas de problèmes de fin de mois et comme ils s'en foutent des autres et bien ça continue à nourrir les monstres et à amplifier les problèmes.

Effectivement tous ces prédateurs qui se veulent nos amis, ont avec eux construit une armée de conseillers en gestion de patrimoine, de lobbyistes, d'avocats à temps plein, et de communicants qui n'ont qu'une seule cible : Les décideurs au niveau de chaque état et au sommet, au niveau européen pour continuer d’amasser le plus de $$ possible, mais pour une fois, le petit, l'obscur, le gilet jaune semble avoir donné le coup de départ d'un changement, qui est j'espère inéluctable.


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SartMatt
posté 18 Dec 2018, 17:33
Message #47


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Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 17:15) *
Ça reste à démontrer, mais je suis persuadé qu'ils ont des combines pour réduire leur CA en France, qu'il y a des trucs qui échappent à toute taxe.
À partir du moment où il y a de la TVA dessus, c'est déclaré. Sinon ce serait une fraude manifeste à la TVA, pas juste une "optimisation fiscale", puisque ça veut dire émettre des fausses factures avec TVA et surtout, collecter de la TVA qui n'est ensuite pas reversée à l'État (je le rappelle encore une fois, la TVA n'est PAS un impôt sur les sociétés, c'est un impôt sur les consommateurs, si Apple collectait la TVA sans la reverser, ça serait bien plus grave que simplement ne pas payer un impôt, ce serait un véritable détournement : le client payerait l'impôt qu'il doit, mais Apple le garderait pour lui !).

Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 17:15) *
Ne serait-ce que les AppleCare qui ne sont que du vent… jusqu'au moment où il y a appel en garantie…
Apple Care éventuellement ils peuvent peut-être ne pas le déclarer en France, vu qu'il n'y a plus de TVA dessus (c'est devenu une assurance, plus un service).
Mais vu que la vente d'Apple Care apparait souvent sur la même facture que celle où il y a de la TVA française, c'est quand même difficile à cacher en cas de contrôle...

Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 17:15) *
Ou les licences d'applis qui ne sont que du vent elles aussi.
Et les musiques, et les films, et les séries ?
Du vent avec de la TVA dessus. Donc la encore, si Apple ne reverse pas cette TVA collectée, c'est une fraude manifeste à la TVA, c'est beaucoup plus grave que les magouilles d'optimisation fiscale, et je doute qu'Apple s'amuserait à jouer à ça, vu que de toute façon la TVA c'est le client qui doit la payer, pas elle.

Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 17:15) *
(sur une licence d'appli : "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA. Copyright © 2011 iTunes S.à r.l. ")
Par défaut, Apple ne délivre qu'un reçu, qui n'est effectivement pas une facture avec TVA.
Ce n'est pas pour autant qu'elle n'a pas collecté de la TVA pour la reverser à l'État.

Les ventes iTunes/App Store sont effectuées par une filiale luxembourgeoise, pour des raisons historiques : la réglementation de l'UE autorisait à facturer la TVA du pays du prestataire lors de la vente d'un service, et la musique et les logiciels dématérialisés, c'est assimilé à des services. Donc Apple s'était installée dans un pays où la TVA est faible (ce n'est pas le cas de l'Irlande, où c'est l'IS qui est faible). Ce qui en soit montre déjà qu'elle s'acquittait bien de la TVA, aucun intérêt à s'installer dans un pays à TVA faible si on ne gère pas la TVA...

Depuis, la règlementation de l'UE à changé. La TVA est à verser au pays où la prestation du service à lieu. Donc le pays de l'acheteur. Et depuis 2015, les ventes sur iTunes donnent bien lieu à collecte de la TVA française.

iTunes ne délivre par défaut pas de facture avec TVA parce que de toute façon l'immense majorité de sa clientèle ne récupère pas la TVA. Mais si besoin, tu peux réclamer une facture avec TVA.



Bref, cacher son CA effectué en France, c'est vraiment beaucoup plus compliqué que cacher le bénéfice. Et surtout, ça relèverait quasiment à tous les coups de la fraude manifeste (à fortiori si l'État demande une déclaration de CA pour établir la nouvelle taxe...), alors que les magouilles pour cacher le bénéfice restent relativement légales.


Mais si tu penses qu'Apple fraude en ne déclarant pas une partie de son CA, je le répète, le seul moyen de casser ça, c'est de ne plus acheter. Ce n'est pas en payant en liquide, et encore moins en payant juste la TVA en liquide que ça changera quoi que ce soit.


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mirmidon
posté 18 Dec 2018, 18:50
Message #48


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Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros…
… Et ça va couter 600 millions d'Euros en frais d'avocats…
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el fifito
posté 18 Dec 2018, 19:15
Message #49


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Citation (castor74 @ 18 Dec 2018, 10:31) *
Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter? rotfl.gif


Pourtant Apple et autres se plient aux exigences de la Chine sans même broncher. Idem avec l'Inde. Quand il y a risque de se voir fermer un marché,ils deviennent tout de suite plus conciliants.
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g4hd
posté 18 Dec 2018, 19:32
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J'apprécie tes arguments @SartMatt… je me doute bien qu'Apple (idem pour les autres du package) borde soigneusement ses pratiques.
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.
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Oliv333
posté 18 Dec 2018, 19:58
Message #51


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Citation (rantanplan @ 18 Dec 2018, 10:22) *
Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

D'accord avec toi. Très (très) peu de chances que cette loi soit appliquée un jour, mais en attendant ça fait bien vis à vis du bon peuple qui attend un geste en faveur de plus de justice fiscale.


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SartMatt
posté 18 Dec 2018, 19:59
Message #52


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Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 19:32) *
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.
Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.


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scoub_rosnoen
posté 18 Dec 2018, 21:50
Message #53


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Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 19:59) *
Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 19:32) *
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.
Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.

Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 19:59) *
Citation (g4hd @ 18 Dec 2018, 19:32) *
Il n'empêche que j'aimerais bien qu'ils payent pour utiliser toutes nos infrastructures en France, en Europe et dans le Monde… au lieu de leur fric-frac légalisé.
Et c'est exactement le but de cette nouvelle taxe, mettre un frein aux moyens légaux d'évasion fiscale en taxant directement le chiffre d'affaire, bien plus difficile à manipuler que le bénéfice.

Oui, mais est-ce que cette taxe sera bien mise en place, sans édulcorant ou est-ce juste une annonce ? J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de prélèvement pour la France.

[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]
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raoulito
posté 18 Dec 2018, 22:07
Message #54


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@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.


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iAPX
posté 18 Dec 2018, 22:12
Message #55


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Citation (raoulito @ 18 Dec 2018, 17:07) *
@sartmatt j’ai un doute quand tu dis plus haut que les 3% ce serait en plus de l’impot « normal » sur les sociétés. il me semblait que c’etait en remplacement.

Ça serait logique en effet, représentant 30% d'imposition calculés sur 10% de bénéfice.

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 22:16.


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BdeHOGUES
posté 18 Dec 2018, 22:29
Message #56


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Citation (SartMatt @ 18 Dec 2018, 16:10) *
Citation (BdeHOGUES @ 18 Dec 2018, 15:00) *
Le plus drôle est qu'il demande l'enregistrement du N° de TVA comme Pro mais... qu'ils ne l'appliquent pas ensuite !
Ce serait pas justement parce que tu as renseigné ton numéro de TVA qu'ils ne l'appliquent pas ensuite ?

C'est la norme pour les facturations entre entreprise situées dans deux pays différents de l'UE, la TVA n'est pas collectée par le vendeur, ce qui évite à l'acheteur d'avoir à la récupérer.

C'était pareil sur Amazon avant qu'ils rapatrient la facturation en France, j'avais un compte pro et un compte perso, sur le compte perso je payais bien la TVA, sur le compte pro je ne la payais pas. Maintenant qu'ils facturent depuis la France, je paye la TVA sur les deux comptes et je la récupère ensuite pour les achats pro.


EDIT : c'est bien ce qu'ils disent dans leur FAQ

"Dans les boutiques européennes d’Adobe, la TVA applicable pour les biens et services durables vous est facturée.

Si vous achetez un abonnement ou produit autonome et fournissez un numéro de TVA valide au moment de l’achat, vous ne paierez pas la TVA."


Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!
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SartMatt
posté 18 Dec 2018, 22:48
Message #57


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Citation (scoub_rosnoen @ 18 Dec 2018, 21:50) *
J'ai du mal à croire que 500 millions d'euros estimé est réellement la valeur des GAFA sur ce genre de taxe pour la France.
C'est sur que vu comme ça 500 millions ça parait pas énorme, face aux chiffres en dizaines de milliards qu'on a l'habitude de voir dans les bilans de ces sociétés. Mais faut pas oublier qu'on parle là de 500 millions pour leur activité en France uniquement, France qui ne représente que quelques % du marché.

Si plutôt que de comparer ces 500 millions aux chiffres mondiaux de ces multinationales on compare ça à l'imposition actuelle des sociétés en France, on se rend compte que c'est tout de suite beaucoup moins insignifiant : 500 millions, c'est 2% de ce que l'État a collecté avec l'IS en 2018 toutes sociétés confondues (25.7 milliards).

Citation (scoub_rosnoen @ 18 Dec 2018, 21:50) *
[EDIT]Quand j'étais à mon compte, les prélèvement étaient proches des 45%[/EDIT]
Faut pas tout mélanger non plus... Là on parle de l'imposition des entreprises. Toi tu parles de prélèvements qui étaient essentiellement des prélèvements sociaux, qui s'appliquent sur la rémunération des personnes physiques, et qu'Apple paye bien entendu aussi pour tous ses employés en France !

Perso je suis en SARL, si je regarde l'IS de la société et que je ramène ça au CA, ça tourne autour de 2%.

Et je doute que beaucoup de société dépassent de sensiblement les 3% d'IS par rapport à leur CA. Comme l'IS c'est 31% du bénéfice à partir de 2019, pour que l'IS atteigne 3% du CA, il faut déjà arriver à un bénéfice net avant impôt de près de 10%... Peu d'entreprises font ça ! (bon, c'est clair qu'Apple fait partie de ces peu...). Avec la baisse de l'IS (25% à terme), 3% sur le CA ça sera l'équivalent de l'IS pour une société faisant 12% de bénéfice net avant impôt.

Les bénéfices nets avant impôt des GAFAM sur la dernière année fiscale sont :
* Google : 24.5%
* Apple : 27.4%
* Facebook : 50.7%
* Amazon : 2.1%
* Microsoft : 33%

Donc si on parvient à leur faire payer 3% de leur CA, on peut considérer que globalement ça couvrira la moitié de ce qu'elles devraient normalement payer (en faisant l'hypothèse très bancale d'un taux de bénéfice constant quelque soit le pays... ce qui n'est bien entendu pas le cas en réalité, et en particulier dans le cas de Facebook vu son revenu par utilisateur qui passe du simple au triple entre l'UE et les USA...) en IS pour Google et Apple, le quart pour Facebook, le tiers pour Microsoft et... six fois plus pour Amazon. C'est déjà pas si mal par rapport à ce qu'elles payent aujourd'hui : 20M pour Google France, 6M pour Apple Retail France, 17M pour Apple France, 3M pour Facebook France, 18M pour une demi-douzaine de sociétés Amazon, 51M pour la demi-douzaine de Microsoft, soit un total de 115M, mais qui inclus en plus des impôts la participation salariale.

Citation (BdeHOGUES @ 18 Dec 2018, 22:29) *
Oui tu as raison. Mais je n'ai jamais compris pourquoi lorsque que j'achète du matos pro (hors Amazon) via le Web en Allemagne, je paye toujours de la TVA !?
C'est pourtant bien l'U.E !!!
Je suppose que celles qui facturent quand même la TVA aux pro le font notamment pour des questions de responsabilité : si elles vendent sans la TVA, elles sont responsables de vérifier que tu as bien toute légitimité à ne pas payer la TVA. Ce qui implique donc de vérifier la validité de ton numéro de TVA, mais aussi en toute logique de vérifier que ton achat est bien éligible à la vente hors taxe (car tu ne peux pas forcément récupérer la TVA sur tous tes achats, et les exclusions ne sont pas forcément les mêmes dans tous les pays... pire, sur un même produit, tu peux avoir le droit ou non de la récupérer en fonction de la destination du produit... si j'achète une belle parure de stylos pour mon usage dans l'entreprise, je peux récupérer la TVA, si j'achète la même parure pour en faire cadeau à un bon client, je ne peux pas récupérer la TVA). En te facturant la TVA même si tu es un pro, elles évitent toute responsabilité.

Pour Amazon.de, depuis 2-3 ans la TVA est facturée même aux pros parce que c'est maintenant "Amazon EU S.à r.l., Succursale Français" qui émet la facture. Donc c'est une vente d'entreprise française à entreprise française, et dans ce cas là la TVA doit être facturée.



Il y a d'ailleurs aussi des différences dans le traitement de la TVA pour les ventes aux particuliers. Certaines entreprises de l'UE qui expédient en France facturent avec leur TVA locale, d'autres avec la TVA français. Si je me trompe pas, c'est parce que la facturation de la TVA du pays de livraison n'est obligatoire que pour les entreprises qui dépassent un certain CA avec ce pays, histoire que les petites entreprises qui font une vente vers un autre pays de l'UE de temps en temps n'aient pas à s'emmerder avec toute la paperasse pour déclarer la TVA collectée pour ces autres pays.

Ce message a été modifié par SartMatt - 18 Dec 2018, 22:53.


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dperetti
posté 18 Dec 2018, 22:58
Message #58


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Je pense que vous ne comprenez pas la différence entre CA et bénéfices.

Citation (obs @ 18 Dec 2018, 12:15) *
3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires.
Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

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iAPX
posté 18 Dec 2018, 23:27
Message #59


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Comme je l'ai écrit, 3% du CA c'est 30% sur 10% de bénéfices imposables. Ça paraît crédible.

Quand à ceux qui parlent d'augmentation de prix, outre que ça soit minime pour des services essentiels et rendu à tous, c'est aussi oublier que les prix sont disjoints du coût de production, mais totalement lié à ce qu'on est prêt à payer.
Et ces produits sont tout sauf essentiel dans un moment où dans de nombreux pays riches on a des problèmes d'accès à une éducation de plus en plus faible, de soins de santé, de retraites, et généralement d'aides sociales et d'infrastructures.

Ce message a été modifié par iAPX - 18 Dec 2018, 23:30.


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scoub_rosnoen
posté 19 Dec 2018, 00:03
Message #60


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@Sarmatt

Si je te comprends bien tu défends le système actuel parce que tu en profite ?

Bravo, belle mentalité...
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