Dans une situation économique délicate et sans laisser le temps à l'Europe de légiférer sur le sujet, la France taxera les GAFA(M) dès le premier janvier 2019.
A compter de cette date, ces sociétés devront verser un impôt qui ne sera pas proportionnel aux bénéfices déclarés mais au chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire.
Cela devrait rapporter en année pleine environ 500 millions d'euros.

C'est une mesure sans précédent, qui a été rendue indispensable à cause de ce que l'on pourrait qualifier d'abus d'optimisation fiscale des grands groupes qui, par le jeu de cascades de sociétés partout dans le monde, échappent à l'essentiel des impôts qu'ils devraient payer partout dans le monde.

Cela promet quand même de grosses batailles devant les tribunaux administratifs et des contrôles fiscaux en pagaille pendant des années.

Lien vers le billet original

ouiiiiiii enfin !
ça fai longtemps que cela aurait dû se faire…………

C'est déjà ça ! Mieux vaut tard que jamais !
Certainement que l'Europe (dû moins dans certains pays !) il y avait beaucoup à y gagner !

Moralement tout le monde trouve cela juste, légalement... ils ont qu'à changer la loi pour les sociétés qui sont implantés dans plusieurs pays par leu biais de leur montage et peuvent justement jouir d'une fiscalité non aligné sur les autres pays

cela ne marchera jamais, les avocats fiscalistes des GAFAM se comptent par plusieurs centaines et sont hyper compétents.

Un cabinet comme CMS comptent 200 avocats fiscalistes, Sullivan & Cromwell LLP a réussi à faire annuler la taxe de 3% sur les grands groupes du CAC40.

Cette taxation est contraire à la loi, quoique l'on pense. Elle fera long feu.

C'est un très bon début. Les avocats de S&C sont bons, mais ce ne sont pas des magiciens. Même s'ils arrivent à contourner l'esprit de la loi, on peut espérer que les législateurs corrigeront le tir et reverront leur copie en fonction. Du moins, c'est la version optimiste, celle dans laquelle les lobbyistes des multinationales ne compromettent pas les législateurs. Bon, c'est peut-être pas gagné.

L'optimisation fiscale des grand groupe est une plaie internationale qui est malheureusement couverte par les états. États qui font tous très attention à ne surtout pas se mettre d'accord entre eux sur le sujet, tellement la magouille profite à leurs représentants (c'est que ça se recycle un politique savez-vous).

Bref, joli coup de menton mais, à l'heure de la mondialisation débridée, il risque de finir en pétard mouillé.

mais il suffit de créer une loi en france c'est tout

Je suis d'accord avec zoso, je pense que cette loi sera annulée.
On ne peut impunément taxer une partie des sociétés, et pas toutes, en plus sur le CA.
Ce sera probablement annulé par l'Europe.

L'Europe ne peut pas "annuler" une loi nationale. Encore un fantasme sur l'Europe.

Enfin une décision courageuse devant ces requins, et une taxe sur le chiffre d'affaires je pense que c'est la meilleure façon d'éviter l'optimisation fiscale, évidemment cela ne va pas être simple mais cela devrait pourvoir ce faire avec des contrôles douaniers renforcés sur les importations de ces sociétés généralement Américaines qui importent via la Chine , Donald ne va pas être content , et pour ce qui est de l'Europe Bruxelles n'a rien à dire sur ce genre de taxes nationales .

Le diable est dans les détails. Quel est le critère retenu pour déterminer à qui s’applique l’impot? Il me semble que c’etait prévu sur les ventes d’espaces publicitaires, dans ce cas cela concernait environ 200 sociétés, mais cela affecte très différemment les unes que les autres.

Les Échos mars 2018

Ce message a été modifié par lucbocahut - 18 Dec 2018, 09:18.

On le saura quand ça sera en place. Le reste ce ne sont que des suppositions, dans lesquelles se cache également le diable

Si ça se fait EFFECTIVEMENT, je mange mon chapeau. Et sans sel ni épices. La menace de délocaliser fera plier n'importe quel Etat qui brandira une taxe. C'est absolument dégueulasse, mais c'est comme ça, le FRIC décide de tout, pas les pays ni les politiques. C'est bien pour ça qu'il est indispensable de taper sur les plus petits et les plus pauvres, parce que eux, ils ne peuvent pas se barrer ailleurs. Boycotter?

impunément ? Tu as bien utilisé le mot impunément ?

non ? c'est une blague... ?

Par ailleurs, on peut très bien taxer sur le CA...

Ce message a été modifié par OKAVANGO - 18 Dec 2018, 09:55.

Tu fantasmes.

"Tout d'abord au niveau européen, la CJUE a déclaré la contribution de 3% sur le dividendes contraire à la directive mère-filiale. La Cour juge en effet l’assujettissement d’une société française à la taxe de 3% sur les dividendes qu’elle reçoit de ses filiales établies dans un autre Etat membre de l’UE est incompatible avec la directive mère-fille car créeant de facto une double imposition des bénéfices réalisés au sein de l’UE.

Or une telle double imposition est prohibée par la Directive mère-fille.

En effet, la contrariété à la directive semblait évidente compte tenu de cette double imposition: le bénéfice distribué était taxé à l'impôt sur les sociétés une première fois dans le pays de la filiale européenne, puis une seconde fois via la taxe de 3%, lorsque la société-mère française procédait à son tour au versement à ses propres actionnaires du dividende issu de la première distribution.

La Conseil Constitutionnel a ensuite invalidé la taxe de 3% au plan interne dans sa décision QPC n°2017-660."

Un petit pas pour la justice fiscale, un grand pas pour les français...

Combien de lois annoncées par les différents gouvernements juste pour calmer la vindicte populaire à un instant T alors que ces mêmes gouvernements savaient pertinemment que leur loi serait soit inapplicable, soit attaquée et invalidée soit révoquée par le conseil d'état ou constitutionnel ? La prudence appelle à attendre plusieurs mois pour constater les réels effets de cette loi.

Si la loi cible nommément certaines sociétés, c'est effectivement interdit.

Mais il suffit que la loi cible le type de produits (notamment la publicité en ligne) et qu'il y ait un seuil d'imposition pour qu'en pratique ça ne cible effectivement que les grosses sociétés du secteur tout en étant conforme. Il y a déjà une liste longue comme le bras de taxes ciblant des produits spécifiques (pêche, assurances, voitures, cinéma, porno, jeux d'argent, énergie, alcool, tabac...). Il y en a même une sur les revenus publicitaires des chaînes de TV, alors pourquoi pas sur les revenus publicitaires en ligne ?

Elle ne fera pas long feu, tu veux dire?

https://fr.wiktionary.org/wiki/faire_long_feu

Tout dépend sur l'origine sur laquelle l'on s'accorde.

Edit: A l'époque des bougies, lanternes ou même des torches, on disait qu'elles ne faisaient pas long feu lorsque qu'elles ne duraient pas longtemps. Pendant la guerre, l'électricité, les bougies et le pétrole manquait donc on fabriquait des sortes de bougies avec les moyens du bord (pelure d'oranges, huiles récupérées, etc). A mon avis, c'est de là que l'expression "Elle n'a pas fait long feu" est restée.

Ce message a été modifié par zero - 19 Dec 2018, 05:05.

Connait-on les taux approximatifs de cette taxe en France ?

Parce que le projet de loi au niveau Européen patauge depuis un moment (à cause du Luxembourg, de Malte, de l'Irlande… ) et que pour mettre tout le monde d'accord, la montagne s'apprête à accoucher d'une souris avec un niveau de taxe ridiculement bas, à la limite du symbolique, voir du foutage de gueule.

3% sur le ÇA mais aussi sur la revente des données et revenus publicitaires. Pour le moment, en gros personne ne comprend pas l'assiette.

T'as vu jouer ça où ? C'est pas aux avocats de faire la loi. On est en démocratie, pas en "avocatocratie".


N'importe quoi… C'est l'abus d'optimisation fiscale, pour ne pas dire l'évasion fiscale qui est contraire à la loi. Incroyable que ces entreprises voyous aient pu faire leurs saloperies aussi longtemps. On y a perdu des milliards…
En France si n'importe qui organise son insolvabilité pour échapper à ses obligations, il sera condamné. Je pense que cette taxe est un minimum. Des sanctions d'ordre pénal devraient être étudiées à l'encontre des dirigeant de ces firmes. Quand on voit Carlos Ghosn en taule pour quelques millions et que les PDG des GAFAM se pavanent tout en volant des milliards, c'est à gerber…


Merci, c'est pas énorme, mais c'est un début…

Ce message a été modifié par obs - 18 Dec 2018, 11:26.

3% du CA représenterait bien plus que 500 millions pour l'ensemble des GAFAM.
Je pense qu'il s'agit plutôt de 3% des revenus publicitaires "tous genres confondus".
Autrement dit, une goutte d'eau pour ces géants.
Si on avait annoncé 5 milliards j'aurai trouvé ça un peu plus correct, mais là c'est vraiment ridicule.
Tant que dureront les possibilités légales du genre "double sandwich irlandais" (et il doit exister des dizaines de montages comme celui-ci !) et les paradis fiscaux pour accueillir les centaines de milliards de l'évasion fiscale (et oui, il n'y a pas que les GAFAM dans le monde…), et des états corrompus et lobbitomisés…
France culture: Traquer les lobbies et défendre la démocratie

Ça correspond à 17 milliards de CA, soit 2.4% de leur CA mondial (706 milliards pour les 5 en prenant la dernière année fiscale de chacun). Je ne suis pas sûr qu'ils fassent vraiment beaucoup plus que ça en France, sachant que la France représente un peu plus de 3% du PIB mondial et que même si ces boîtes sont des multinationales, elles restent bien plus fortes aux USA que dans le reste du monde (Apple fait environ 45% de son CA sur les deux Amériques, Google fait quasiment 50% rien qu'aux USA, Facebook gagne en moyenne 27$ par utilisateur aux USA et au Canada contre 9 en Europe, avec en plus un plus fort taux de pénétration là-bas qu'ici, 72% contre 42%).

C'est d'ailleurs bien pour ça que l'UE est importante face à de tels mastodontes. Seul, un pays de l'UE est trop insignifiant face à eux.

C'est une bonne décision qui devrait être généralisé aux autres boites internationales. Même si elle me semble particulièrement *politique* au vu de la situation actuelle.
Après, je suis certain qu'un texte européen sur la concurrence trouvera moyen d'annuler ça, au pire 2 ou 3 verres de vodka pour JC Junker et ça sera arrangé!

Réfléchissons positif : comment pourrions-nous, chacun d’entre nous, appliquer une claque aux GAFAM ?
- Amazon : ralentir ou suspendre nos achats compulsifs à la con. Et ralentir, en règle globale, les achats sur le net.
- Google : s’en passer autant que possible, les alternatives sont possibles même si elles sont loin d’être vertueuses. Au moins, ça fait bien chier Google, c’est déjà ça !
- Apple : nous sommes ici mal placés pour en parler, car même si nous gueulons sur leurs pratiques colonialistes, nous consommons leurs produits préférentiellement.
Il reste à mettre au point une méthode de rétorsion au moment où nous payons nos achats en Applestore : par exemple payer le HT comme d’habitude (CB, visa etc.) et régler la TVA en espèces contre reçu, évidemment.
- Facebook : vous faites le ménage dans vos données pour ceux qui engraissent ces salopards.
Perso, j’ai commencé à engueuler mes administrations françaises proches qui communiquent avec ça.
- Microsoft : ils sont bien plus malins que tous les autres…

J’en rajoute un que j’utilise pour travailler : Adobe qui ne paye RIEN en France… pour ceux qui sont abonnés CC, vous avez bien vu leurs factures sans TVA.
D’un autre côté, ils ne font pas directement du profit sur le territoire, n’utilisent pas nos infrastructures.

Ça change quoi ça ?