Le Financial Times rapporte que Tim Cook a décliné une invitation ou plutôt une convocation organisé par une commission parlementaire en République d'Irlande. Sans surprise, le sujet portait sur l'affaire d'optimisation fiscale et pour laquelle l'Irlande et Apple travaillent sinon ensemble, tout du moins dans le même sens.

Pour Apple, Tim Cook ne pouvait y participer parce qu'Apple ne voulait pas que cette rencontre puisse nuire à l'enquête en cours.
Pour Pearher Doherty, membre du comité des finances, ce refus est un manque de respect envers les Irlandais.

En Irlande, la décision de combattre la condamnation d'Apple ne fait pas l'unanimité. Ce nouvel élément pourrait relancer la guerre entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre.

Lien vers le billet original

Tim Cook est le candide de service qui respecte les normes actuelle. L'Irlande tire la corde de son ancien statut de région périphérique aidé.
Maintenant si l'UE considère que les 6000 emplois en Irlande n'est pas un ratio correct pour le chiffre d'affaire de la Pomme cette bureaucratie doit simplement le dire pour que rapidement un seuil de compromis soit fixé.

Le fameux chantage à l'emploi.... Donc sous prétexte d'employer du monde, on peut ne payer que 0,05% d'impôts ?

Et du coup sur la base de quel ratio ? Est ce le nombre d'emplois créés ? Le nombre d'emplois créés par rapport à la taille de l'entreprise ? Ou autre chose ?

Parce que Fafnir tu vas voir c'est fou mais le but des lois c'est justement de garantir un traitement équitable (j'ai pas dit égalitaire) pour tous. Alors ok on peut discuter de l'application des lois, mais le principe de base c'est l'équité.

Parce que si chacun décide de son propre barème ça devient un peu le bordel, non ?

Il existe la "discrimination positive" et bien des facteurs politique, ceux qui me plaisent en tant que geek et les autres ...

Apple ne fait qu'utiliser le sordide système colonialiste.
Il n'y a hélas rien de nouveau.
Ça nous interpelle un peu plus juste parce que ça se pratique à la porte de l'Europe, en exploitant des humains blancs qui habitent un pays pauvre européen.
Au fond, ça n'est que l'équivalent des usines chinoises… un peu plus lointaines pour nous, donc on s'en fout !
C'est ça, Fafnir ?

En attendant, Apple Irlande sert de pompe aspirante sur toute l'Europe, puis "oublier" de payer la TVA (entre autres impôts).
Et à chaque fois que j'achète un produit Apple, je suis complice de ce système, même pas à mon insu ni de mon plein gré !

Ce message a été modifié par g4hd - 6 Jan 2017, 12:30.

Ça n'est pas en opposant de l'idéologie à l'idéologie qu'on la combat.

Tu prends quelques mots un peu forts (colonialisme), et hop ! tout s'éclaire...

L'Irlande est un pays souverain. Les personnes qui ont mis en place ce système fiscal sont élus du peuple.

On peut contester ces mesures sous tous les aspects, sauf celui-là. Et il est de taille.

Apple n'a eu besoin, ni de canonnière, ni de lobbyistes pour forcer la main du gouvernement et les faire plier par chantage à l'emploi. Les Irlandais sont bien assez grands pour avoir créé, seuls, les conditions d'un appel d'air apte à "causer" à toute entreprise désireuse "d'optimiser" son résultat.

Je ne m'en réjouis pas pour autant. Mais ça me semble être une approche plus productive pour combattre ces détestables pratiques, que de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Donc, si j'ai bien compris, l'Irlande va virer Apple de ses terres ? J'ai bon ?

C'est plus ou moins vrai: Tout pays membre de l'Europe est souverain dans les limites de sa souveraineté. Ce qui semble être une lapalissade, n'en n'est pas une, en effet pour preuve la monnaie commune, l'espace Schengen, ainsi que le parlement de Bruxelles en est l'ultime symbole.

Oui, on peut toujours discuter de tout.

Mais s'agissant de ce qui nous occupe, j'évoque sa souveraineté fiscale, que je ne confonds d'ailleurs pas avec la notion de souveraineté budgétaire.

L'Irlande pour adhérer souverainement à l'Europe s'est engagé à certaines pratiques en échange d'avantages qui lui ont permis de voir Apple débarquer ou de ne pas faire faillite en se faisant prêter par les CONTRIBUABLES des autres pays de l'argent.
Si elle ne veut plus de ces règles, elle a qu'à faire comme l'Angleterre et quitter l'Europe. Hélas, pour elle, dans ce cas elle rend ce qu'elle a emprunté et elle voit ses grosses boîtes partir ailleurs.

@Lionel

Je ne cherchais pas à dédouanner ou justifier les choix irlandais, mais à dire que ce merdier ne peut s'expliquer par cette seule idée :"Apple ne fait qu'utiliser le sordide système colonialiste."

Tes remarques montrent bien, d'ailleurs, que ce n'est pas si simple que ça.

Si la souveraineté budgétaire est transférée à la strate Union, cette dernière n'a pas le pouvoir d'imposer à un État membre sa fiscalité. Bien que discutée et discutable (la preuve) elle-ci est considérée d'ordre régalien. Pour aller encore plus loin, la souveraineté fiscale est même d'ordre pratique. S'il est du ressort de l'UE de fixer/valider la ligne budgétaire, Il est à la charge de l'État membre de disposer des techniques propres à la perception de l'impot et des moyens de contrainte et par là-même à lui permettre de respecter les engagements budgétaires.

Tu peux tempérer autant que tu veux, Sgt.Pepper, il reste qu'Apple a bien su tordre le bras de ses interlocuteurs Irlandais pour négocier des avantages extravagants, au détriment de TOUTE l'Europe et pour ses seuls intérêts financiers.
Les Irlandais au pouvoir qui ont accepté (sinon favorisé) ces conditions sont fautifs vis-à-vis de leurs engagements européens, mais plutôt moins coupables que la multinationale Apple.

C'est mon avis et que tu ne le partages pas ne me gêne pas.
Bien entendu, il y a aussi pléthore de fanboys pour rappeler que tout ça se pratique en parfaite légalité.
Ben voyons !

Ce message a été modifié par g4hd - 6 Jan 2017, 14:28.

Souveraineté fiscale certes, mais dans le cadre des limites fixées par l'UE en accord avec les états membres, c'est à dire une fourchette déjà bien assez large au niveau dumping social et fiscal.

Dans le cas Apple, l'Irlande est 100% hors cadre du traité européen qu'elle a signé et donc décidé de respecter. 100% en dehors de sa propre législation fiscale écrite noir sur blanc. Bref de la bricole, un arrangement qui n'a aucun rapport avec le cadre fiscal irlandais. Tout en touchant sans vergogne les aides européennes pour compenser les manques à gagner…

Et Apple n'est certainement pas le seul concerné dans le cas très particulier de l'Irlande.

Je l'avais compris, mais je suis insurgé qu'un pays entier, puisse oublier que leur contrat est synallagmatique.

@g4hd
Oui, pas question d'en faire un affaire personnelle. Nous débattons, simplement.


C'est un point de vue auquel je ne souscris pas.

Apple est une société commerciale dont les comportement sont par nature dictés par la loi du profit.

Un élu est un représentant du peuple dont les comportements sont [devraient être] par nature dictés par la morale.

Dire qu'Apple est plus coupable que les élus est peut-être satisfaisant à avancer pour conforter à la cantonade l'idée que ce sont des pourris, mais c'est du même coup dédouanner ceux desquels ont est en droit d'exiger de défendre les intérêts du citoyen.

Quitte à taper sur l'un, là encore, je trouve plus productif de taper sur les seconds que sur le premier. Ne reprochons pas à un couteau de couper, puisqu'il est fait pour ça.

Ne vois aucun cynisme dans mon propos. Sans "corruptibles", pas de corruption. S'agissant des élus décisionnaires irlandais, c'est pour moi un cas de circonstance aggravante et surtout pas atténuante.

Waouh!

J'ai dû consulter le Robert!... mais je le replacerai

Je voulais le placer depuis longtemps, en fait je crois depuis que ces forums existent. Mais j'attendais l'occasion parfaite

Je vois bien ce que tu écris et ça me fait souvenir des Cahuzac : ce n'est pas la banque suisse qui est responsable d'avoir planqué leur magot !
Tu as raison… et pourtant …

Saluons nos amis helvètes qui permettent de démasquer bien des prévarications, depuis qu'ils dévoilent nombre de "secrets bancaires" à la demande des états voisins.

Lionel, ce n'est pas un mot compte triple

Pas d'accord.... sans esprit de corruption pas de corruptible.... c'est un peu comme la poule et l'oeuf...
Est ce que le politique vereux propose sa bienfaisance aux multinationales, ou est ce que les multinationales debarquent dans le bureaux des politiques avec des valises pleines d'or?
Il ne fair aucun doute que les multinationales sont gangrenées par des actionnaires et des dirigeants assoiffés de pouvoir et d'argent....comme les politiques...

Bof, pour moi c'est du 50/50, voire même 60/40 pour le gouvernement. Ces "élus du peuple" dealent avec une multinationale au détriment de l'Europe, trahissant par là même un idéal (supposé) unioniste. Apple fait ce que toute firme fait: Corrompre, faire chanter, pour au final, détruire et reconstruire ailleurs.

Je conçois qu'il puisse exister, voire préexister "un esprit de corruption". Je ne discute pas de cela et encore moins du paradoxe que tu nous proposes, visant à dire que du corrupteur et du corruptible, l'un ou l'autre découle de l'un ou de l'autre.

Je suis un homme pratique. Pour combattre la corruption, on ne peut guère prévenir que la tentation du (supposé) corruptible, plus difficilement celle du corrupteur.

L'élu est à la base choisi selon des critères, au premier rang duquel figure l'honneteté. Elle est non seulement réclammée, mais supposée vérifiée (lois sur la transparence patrimoniale et autres). Je ne dis évidemment pas que ce principe est parfait ou suffisant. Mais il montre bien, que de l'homme d'affaires ou de l'élu, ce dernier est celui duquel on peut le plus aisément se protéger (ou lequel est à protéger). Le "corruptible" a, en outre, généralement le plus à perdre (carrière, réputation, éclatement familial, etc) et on lui demande de s'engager publiquement à respecter son contrat. Contrairement à l'homme d'affaires, il ne dispose pas de "plan B". Il est donc le premier de tous les leviers à actionner.

Voilà pourquoi j'avance : "Pas de corruptible, pas de corruption". C'est un point de vue pratique, pas une approche causale qui mènerait à un anneau de Mœbius. Trop facile, là encore, de s'en laver les mains avec un savon linguistique.

@Lionel : respect total

En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, littéralement mise en relation, échange mutuel) est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse). On parle aussi de contrat bilatéral.

L'article 1102 du code civil français dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres1. »

Le modèle classique du contrat synallagmatique est la vente dans laquelle une partie (l'acheteur) s'oblige à payer le prix à une autre (le vendeur), qui s'oblige de son côté à transférer la propriété de la chose.

En termes causalistes, on affirme classiquement que dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'un contractant est l'obligation de l'autre, et réciproquement. Cette vision permet de considérer comme nul tout engagement non causé, c’est-à-dire ne possédant pas de justification juridique ; comme le contrat nommé vente entre les parties alors qu'il ne prévoit pas de transfert de propriété en échange du versement du prix. Dans ce cas, le juge peut être amené à requalifier le contrat afin de découvrir sa vraie nature (en l'occurrence, une libéralité) ou plus radicalement il peut constater la nullité du contrat.

Ce type de contrat est naturellement doté de l'exception d'inexécution et soumis à la théorie des risques.

Le capitaine (François Hollande) aurait toutes les raisons de s'impliquer dans ce dossier:
- Il n'a pas pu se représenter en grande partie à cause du dossier Cahuzac. Celui-ci lui ouvrirait un début de rachat moral.
- Il n'a plus qu'à expédier les affaires courante mais garde un poids politique international assez fort (la France garde une certaine aura).
- Il est à son meilleur quand il distille les petites phrases bien ciblé et généralement il a une tendance à faire le professeur.

Bien que citoyen européen convaincu, de culture celtique et germanique, je pense que ce qui se fait appeler l'UE, n'est qu'un bazar immonde sans issue, si ce n'est plus grave.
cf. la montée des nationalismes...
Ce système, anti démocratique par son fonctionnement réel, est voué à la casse.
L'incompétence, la vénalité et l'imbécilité de ses dirigeants, sans compter les élus qui soutiennent ce désastre, économique et social qui plus est, fiscal, gangrène notre avenir commun.
Il est plus que temps d'en échapper, ça évitera les diatribes sur le soi-disant bon usage des traités et des règlements.
Nos enfants n'en vivront que mieux.
Cette Europe n'est PAS l'avenir.

Si cette Europe là n'est pas l'avenir, c'est réjouissant, il n'empêche que l'avenir c'est l'Europe. Une Europe qui reste à penser, puis à réaliser. Si possible, pas une Europe de la PAC, ni des grands groupes.

Ce que je pense !

et moi qui croyait qu'Apple était une société qui pensait différemment, qu'elle se souciait avant tout des hommes et avait créé un ordinateur pour eux et non l’opposé (l'un des premiers slogans)... :
J'entends encore les différents discours de l’époque ou dirigeants Irlandais et d'Apple se félicitaient mutuellement pour fonder sur ce territoire un renouveau économique qui donnerait à l'Irlande une place majeure dans le monde...
Ah, ça, je suis déçu déçu !
Qu'ils aient put à ce point préférer profiter de l'aubaine des incohérences fiscales des pays de l'union Européenne; voir même en faisant un peu de forcing; je trouve ça complètement indigne d'eux !

Bien sur, je ne suis pas autrement étonné que le bordel Européen ait une fois de plus montré son incompétence à ce prémunir de ce genre de dérive...
Faut juste être un peu patient, l’Europe sera au point dans peut-être un siècle ou 2, voila tout !

Ce message a été modifié par No6 - 7 Jan 2017, 19:42.

Soit L'Europe en tant qu’Union ne sera plus, ce qui serait dommage pour l'avenir, par rapport à tous les dangers extérieurs et même maintenant, intérieurs,
Soit, elle devra/sera, être très différente dans son projet et sa gouvernance.
L'intérêt suprême des peuples devra être son seul objectif, et non le "bizness" comme actuellement.
De toute façons, vu qu'elle ne veut pas se réformer, il faudra bien en changer.