Outre son armée d'avocats pour mener tous ses procès, Apple semble également disposer d'une équipe de fiscalistes plutôt performants, qui permettent à la société de réduire à peau de chagrin son imposition.

Ainsi, selon BFM, malgré un chiffre d'affaires estimé à 3.5 milliards d'euros en France, la pomme ne déclarerait chez nous que 257 millions d'euros de chiffre d'affaires, via ses deux filiales françaises, Apple Retail France EURL et Apple France SARL. En charge des Apple Stores, la première est de plus officiellement déficitaire, et ne paie donc pas d'impôts sur les sociétés, tandis que la seconde, en charge du marketing, n'a payé que 6.7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés durant le dernier exercice. Soit à peine 0.2% du chiffre d'affaires estimé, alors que la marge habituellement pratiquée par Apple devrait engendrer environ 400 millions d'euros d'impôts...

Pour les ventes via iTunes, Apple utilise une stratégie classique, permise par la législation européenne : les ventes sont effectuées via iTunes SARL, société luxembourgeoise, ce qui permet à Apple de bénéficier d'un taux de TVA plus faible (et donc, de faire un chiffre d'affaires plus élevé à prix de vente égal). Mais l'optimisation ne s'arrête pas là, puisque là-bas non plus, Apple ne déclare que très peu de bénéfices (26.6 millions d'euros pour l'ensemble de l'Europe...), grâce à une autre astuce : iTunes SARL sous-traite le "support marketing" à une autre filiale d'Apple, située dans un autre pays, et lui reverse en contrepartie 7% de son chiffre d'affaires... C’est autant qui n’apparaitra pas dans le bénéfice d’iTunes SARL.

Du côté du matériel, l'optimisation passe par l'Irlande, véritable plaque tournante de la vente de matériel Apple en Europe : toutes les ventes faites en dehors des Apple Stores sont déclarées en Irlande. Un choix qui n'a pas été fait au hasard, puisque l'Irlande est le pays de l'UE où l'impôt sur les sociétés est le plus faible. Et là encore, Apple a probablement procédé à un montage lui permettant de réduire artificiellement les bénéfices de cette filiale : le bénéfice estimé d'Apple en Europe devrait induire un impôt de 1.4 milliards d'euros en Irlande, alors qu'Apple ne déclare payer que 713 millions de dollars d'impôts dans le monde entier hors USA... Les comptes d'Apple en Irlande n'étant pas publiés, il est difficile de vérifier où part cet argent, mais selon BFM, il transiterait par Baldwin Holdings Unlimited, société écran basée dans les Îles Vierges Britanniques, qui est actionnaire de toutes les filiales irlandaises d'Apple...

Les bénéfices réalisés en dehors des États-Unis finissent ainsi dans un paradis fiscal, ce qui permet à Apple de ne payer que 1.9% d'impôt en moyenne sur le CA réalisé à l'étranger (713 millions d'impôts pour 82.6 milliards de chiffre d'affaire), contre 25.2% pour le CA réalisé aux USA (14 milliards pour 38.6 milliards).

Afin d'échapper à une taxe de 35% lors du rapatriement aux USA, les sommes engrangés à l'étranger restent pour l'instant à l'étranger, en attendant qu'Apple parvienne à convaincre le fisc américain de lui consentir une ristourne... Les bénéfices réalisés aux USA sont pour leur part transférés dans l'État du Nevada, via la filiale Braebum Capital, en charge de gérer la trésorerie d'Apple, ce qui permet à Apple de profiter de l'absence d'impôt sur les bénéfices et les plus-values dans cet État...

Apple a donc réussi à mettre en place une implémentation particulièrement efficace d'un montage financier classique chez les multinationales, baptisé le "double irish", également pratiqué avec succès par Google et Microsoft. Ainsi, le premier ne réalise officiellement en France que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ne paye que 5 millions d'euros d'impôts (les estimations font état de 1.4 milliards d'euros de CA et d'une imposition qui devrait alors se situer aux alentours de 160 millions d'euros), tandis que le second parvient à diminuer son imposition de 180/255 millions d'euros estimés à seulement 21.7 millions d'euros réellement payés... Ce dernier a même réussi le tour de force de faire annuler par la justice un redressement fiscal de 20 millions d'euros et à se faire rembourser la somme... assortie de 4 millions d'euros d'intérêts !

Ces pratiques très lucratives sont toutefois de plus en plus surveillées par le fisc, qui enquête actuellement sur les cas de Microsoft et de Google, et il ne serait pas surprenant qu'il soit prochainement le tour d'Apple...
Par Matthieu Sarter

Merci pour cet article très édifiant.!
On le sait ou on l'imaginait que toutes les multinationales font ça, mais avoir les chiffres sous les yeux, ça fait mal

ça fait mal parce que je ne vois pas vers quel projet de société cela nous amène, enfin si je peux l'imaginer là aussi, et là ça fait peur

Complètement anormal que les world companies puissent réaliser de telles optimisations quand la SARL Duchemin & Fils ou le contribuable lambda lui doit casquer comme le bon petit soldat qu'il est.

Et flûte ! (oui, je pèse mes mots)

Le comportement de ces entreprises, Apple en tête, est intolérable. Soit on fait des affaires dans un pays et on s'acquitte des taxes et impôts afférents, soit on considère que le niveau d'imposition et de taxation ne permet pas de faire assez de bénéfices en vendant les produits à un prix correct et dans ce cas, on ne fait pas d'affaires.

Typiquement le résultat d'une politique de faiblesse face aux entreprises.

Comme quoi, plus l'entreprise est riche, mieux elle peut éviter les impôts....
Pas très moral mais bon.... Je ne changerais pas le monde...

La démonstration par A + B de l'impérieuse nécessité d'une construction européenne sérieuse et cohérente, avec harmonisation des systèmes fiscaux et sociaux ... Les entreprises ne font qu'obéir à leur ADN : optimiser leurs revenus. Ce sont les politiques qui jouent la carte du dumping qu'il faut pointer du doigt !

Un doux rêve que voilà.
Cela ne se fera jamais.
Plus que le comportement des multinationales fidèles à elles même, le vrai scandale vient de la corruption morale (et parfois plus) de nos "élites" politiques.
Moi qui croyait que notre Super Dupont-******zy avait mis à mal les paradis fiscaux.

C'est l'inconvénient de permettre la libre circulation des capitaux dans l'UE, sans harmoniser les pratiques fiscales.

Et aux anticapitalistes, on a beau critiquer, si aujourd'hui quelqu'un me proposait une astuce indolore et légale pour payer moins d'impôts, je sauterai dessus. Qui ne profite pas des duty free par exemple ? Ce n'est pas apple qui fixe les règles, c'est l'UE. Si l'UE ne cautionnait pas ce genre de pratiques, les capitaux circuleraient moins librement

En remplaçant dans le titre optimisation par évasion, ça marche aussi.

La différence est dans le fait que ce ne soit pas formellement interdit, donc autorisé.

Ce n'est probablement pas tout aussi noir ou blanc mais saluons le comportement courageux de Mac Bidouille pour publier un tel article .

Faiblesse ou chantage à l'emploi ?

L'harmonisation européenne ne changerait en fait pas grand chose... Au lieu de payer 20 millions en Irlande, Apple paierait peut-être quelques dizaines de millions supplémentaires, répartis dans les différents pays. Ça serait toujours loin des milliards qu'elle devrait normalement payer.

Le gros de la fuite de bénéfice, il se fait vers des paradis fiscaux en dehors de l'UE, sur lesquels une harmonisation européenne ne changerait rien.

Pour remédier à ça, il faudrait soit une harmonisation internationale acceptée par tous les pays (totalement utopique), soit une taxation des importations, mais cette dernière solution pénaliserait fortement les entreprises qui n'ont pas exporté leurs bénéfices...

Bonjour

Il faut dire et redire qu'Apple affiche une marge nette (donc bénéfice après impôts) qui est supérieure ou égale aux groupes de luxe type LVMH, Hermes ... :
CA Apple 2011 = 108Md$ pour un résultat net de 26Md$ soit marge nette de 24%.

Cette marge nette est évidement gonflée par cette spectaculaire "optimisation" fiscale ... mais aussi par des prix de vente maintenant tout aussi spectaculaires (ex : iMac passé de 1050 à 1350 euros en 2 générations)

Si Apple emploie du monde en France pour vendre et donc réaliser une marge commerciale, il n' y a pas à ma connaissance d'autre valeur ajoutée créée contrairement à l'industrie française du "luxe" qui fabrique/assemble sur notre territoire.

C'est un constat , that's all.

Pour info, une infographie pour Google :
http://www.webrankinfo.com/dossiers/breves...gle-fisc-france

C'est moche...

Rassurez moi, les employés Francais d'Apple ont des contrat Francais ?
Ou c'est comme Ryanair qui emploie des gens en France en les déclarant en Irlande.

A ce sujet il y a une coquille, parceque 82,6 Milliards de bénéfices... Pareil pour les chiffres que vous donnez ensuite, ce n'est pas clair tout ça sachant qu'en 2011 Apple réalise un CA de 108 Md$ et 26 Md$ de bénéfices


Tu ne t'informes qu'avec Macbidouille ou quoi ? Ou est le courage ?
Cette info a été donnée hier par BFM et reprise en coeur par toute la presse.



Mettre fin aux paradis fiscaux c'est impossible, par contre mettre le nez dans les magouilles comptables et en interdir certaines pratiques comme le reversement de CA à des coquilles vides placées dans des paradis fiscaux, ou des pseudos sous-traitances d'activitées, ça c'est possible.
Certains ont travaillé sur le problem et fait des propositions dans ce sens, mais bien sur les politiques préfèrent regarder ailleurs.
On se fâche pas avec un généreux donateurs et un hypothétique futur employeur.

+1

Je piges même pas que cela soit legal que WorldCompany© France puisse verser ses benefs à Worldcompany© Ireland sans se faire taxer...
Monde de merde.

Ah le droit... Le droit et tous ses vides juridiques... Un véritable Eldorado

Mr Hollande à besoin de se réveiller et surtout de ce nettoyer les yeux et de couper les anciennes connexions laissées par ces prédécesseur s'il veux montrer un minimum de patriotisme et de civisme:

1- Arrêter de contribuer au vole des citoyens Français en stoppant net ces mafias fiscale, il faut appelé un chat un chat.
2- La classe moyenne en a marre de payer pour les voleurs de ce genre.
3- Le gouvernement cris au économies et à la traque fiscale mais ne veux surtout pas déranger leur cousins et copains copines, c'est des méthodes typique des pays d'Afrique, ils change juste les mots et ça se termine par un KO pour les citoyens.

Les dico 2013 vont remplacer le mot VOLER par OPTIMISER (lorsqu'il s'agit de finance)

Vous voyez, Apple n'est pas a blâmer car elle ne fait qu'utiliser le système. Penchez-vous plutôt sur nos élites politiques qui l'ont mis en place... Plutôt que d'organiser des expositions d'oeuvre à titre privé au frais du contribuable (voir l'affaire avec Laurent Fabius), ils auraient mieux fait de faire leur travail correctement et de créer un environnement cohérent et fonctionnel...
En 1997, Apple ne vallait presque rien... Et l'europe existait déjà et était en pleine forme. Aujourd'hui c'est tout l'inverse... Qu'ont fait nos élus en 15 ans?

Ce message a été modifié par Ganzolo - 7 Nov 2012, 12:42.

Arrêtez, ce ne sont pas des élites politiques qui ont mis en place un système, mais un système qui s'est créé avec la mondialisation, les lois n'ayant pas suivi.
Tu as une boite en Irlande et une en France. La première achète à la seconde des produits à un prix à peine inférieur au coût de vente, juste de quoi couvrir les frais. Ainsi, c'est la première qui fait les gros bénéfices qui sont là bas moins imposés d'autant que ça recommence avec une autre boîte dans un pays encore plus favorable.
Apple Retail fonctionne comme ça. Les Etats-Unis leurs vendent tout alors que c'est la filiale française qui réalise tout les travaux. Pour ne pas payer d'impôts en France là dessus les produits sont achetés aux US avec une marge négligeable.
Pour financer les travaux les US procèdent à des augmentations de capital qui ne sont pas taxées et probablement même déductibles des bénéfices aux Etats-Unis.

Il n'y a pas de moyen simple de mettre fin à ces systèmes. Si on taxe sur le chiffre d'affaire au lieu du bénéfice, on tue le commerce. Toute autre solution serait contournable sauf à avoir une législation au niveau mondial ce qui n'arrivera jamais.

Je vous rappelle tout de même que c'est un peu comme ça que tous les pays colonialistes (dont bien des pays d'Europe durant des siècles) s'enrichissent.



Je ne suis pas certain que la France développe ou produise les produits que Apple vend en France, à l'exception peut-être d'une partie des médias vendu sur l'iTMS. La plus-value n'est pas fournie en France. Ce qui l'est c'est l'acte de vente.

De deux choses l'une. Soit Apple agit dans l'illégalité et elle doit être sanctionnée pour cela, soit Apple ne fait rien d'illégal et rien ne lui arrivera…

L'optimisation fiscale c'est l'art de payer de moins d'impôts tout en restant dans la légalité non ?

en matière d'optimisation, ce sont des petits joueurs.

Seule la mondialisation complète peut empêcher cette "optimisation" fiscale.

Les world companies profitent d'un vide législatif, mais l'intention est la même que ceux qui fraudent le fisc, et c'est l'intention qui compte, pas la méthode.

Ce message a été modifié par Pierre Valdeck - 7 Nov 2012, 13:47.

Yep, c'était 82.6 milliards de chiffre d'affaire, je corrige.

Yep, mais ça se fait en pratique souvent en passant très près de la frontière entre le légal et l'illégal, et en creusant bien, on peut parvenir à trouver des failles dans la gestion ayant provoqué un passage du mauvais côté. Et là, paf, y a moyen de coller un redressement fiscal.

Et qui sont censé faire les lois? Les élites politiques...

Les riches (particuliers ou entreprises), étant riches, sont bien évidemment les mieux équipés pour échapper aux impôts et aux taxes. Et si ce n'est pas par des moyens légaux, ce sera par des moyens illégaux, la corruption en premier lieu.

Voilà pourquoi c'est une illusion que de croire que l'impôt permet de prendre aux riches pour donner aux pauvres. En réalité, l'impôt ne fait que prendre l'argent à ceux qui en ont assez pour se le laisser prendre, mais pas assez pour y échapper, soit la classe moyenne, pour le redistribuer à tout le monde, les riches étant même souvent les mieux servis dans cette redistribution…

C'est d'ailleurs pour cela que plus on augmente les impôts, plus la classe moyenne s'appauvrit et plus l'écart entre riches et pauvres devient grand.

La solution, pour faire payer plus les riches, serait de réduire les impôts et les fonctions de l'État, car cela obligerait les riches à devoir se substituer aux fonctions de l'État, s'ils ne voulaient pas perdre en qualité de vie ou perdre des marchés. Mais cette solution a également des inconvénients.

Tant que personne ne poursuis Apple et prouve que tout cela est illégal ... ça reste "légal"; en fait on est typiquement dans le "pas vu pas pris"

dis autrement par SartMatt: